Un communiqué du SNTPCT …

Alain Bellebouche
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Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production
Cinématographique et de Télévision (A.V.)

Ce mardi 3 juin, le MEDEF a affiché ses prétentions : 507 heures = 5
mois d’indemnisation.

Le SNTPCT appelle les Ouvriers, techniciens, réalisateurs, de la
production cinématographique, du Téléfilm, des sociétés de programmes,
de la Prestation de services pour la télévision à FAIRE GREVE le 10 et
le 11 Juin 2003

135 000 intermittents… Demain, 200 000 ?

Lors de cette première réunion de la Commission paritaire

L’UNEDIC a présenté une étude qui décompte :

· pour l’année 2000, 114 000 intermittents (Annexes VIII et X confondues)

· pour 2002, l’Unedic estime ce nombre à 135 000.

L’UNEDIC constate un déséquilibre « cotisations-allocations » :

· en 2000 = 646 Millions d’EURuros,

· en 2001 = 751 Millions d’EURuros,

· en 2002 = 828 Millions d’EURuros (soit 5 milliards 4 de francs)

L’UNEDIC indique que :

· la durée moyenne d’indemnisation pour les ouvriers, techniciens,
réalisateurs (annexe VIII) est de 7 mois ; cette durée moyenne est de 10
mois pour l’annexe X ;

Le MEDEF a mis en avant cette expansion considérable du nombre de
salariés intermittents et par conséquent du déséquilibre «
cotisations-allocations » pour indiquer qu’il n’acceptera pas le
maintien des durées d’indemnisation actuelle (12 mois de date à date) et
pour proposer : 5 mois d’indemnisation pour 507 heures.

Soulignons que :

· sous déduction de la franchise

· sous déduction de la carence

· et sous déduction de 3 mois de travail pour reconstituer ses droits,

la durée de 12 mois est déjà fortement amputée !

LA POSITION DU MEDEF RELEVE DE LA PROVOCATION.

RAPPELONS : pour ce qui concerne notre Syndicat, dans le projet commun
ratifié par les Fédérations FO et CFTC, nous demandons la SUPPRESSION de
la date anniversaire et que le nombre d’indemnités soit
proportionnellement augmenté en fonction du nombre d’heures de travail
effectuées dans les douze derniers mois.
Dans cette expansion du nombre de salariés intermittents, sur laquelle
s’appuie le MEDEF pour proposer de réduire de plus de moitié les durées
d’indemnisation, LA RESPONSABILITE DU PATRONAT (la FESAC) soutenue et
défendue par la FNSAC-CGT EST CONSIDERABLE.

Il faut souligner que les propositions « FESAC-CGT », en
déprofessionnalisant les Annexes, ont fourni l’argumentation au MEDEF
pour réduire nos droits à indemnisation.
L’UNEDIC décompte :

* pour l’Annexe VIII

· en 1991 = 14 630 ouvriers, techniciens indemnisés

· en 2002 = 35 400 ouvriers, techniciens indemnisés

* pour l’Annexe X

· en 1991 = 26 408 intermittents du spectacle indemnisés

· en 2002 = 67 200 intermittents du spectacle indemnisés

En 10 ans, le nombre des ouvriers et techniciens de la production
cinématographique et audiovisuelle aurait triplé ?
Bien sûr que non ! c’est le contraire.

Pourtant ces intermittents comptabilisés dans l’Annexe VIII existent
bien mais aux intermittents de la production cinématographique, du
téléfilm et de la télévision s’ajoutent des intermittents qui exercent
leur métier dans des entreprises qui n’ont pas d’activité dans la
production cinématographique et audiovisuelle.

Dans le champ d’application de l’Annexe VIII, ont été ajoutés des codes
d’activité d’entreprises -qui n’ont aucune activité ni de près ni de
loin dans la production cinématographique et audiovisuelle- avec des
listes de fonctions innombrables…

C’est ainsi que sous le code d’activité de la « prestation de services »
des centaines d’entreprises se sont glissées indûment dans le champ
d’application de l’Annexe VIII mais aussi dans celui de l’Annexe X et
profitent du système pour embaucher des milliers de salariés sous
contrat à durée déterminée d’usage ce qui leur permet d’échapper aux
contraintes de la loi sur le contrat à durée déterminée de droit commun
et de pouvoir « jeter » les salariés du jour au lendemain. .

Ce sont par exemple des entreprises qui ont pour activité la
construction d’échafaudage (ravalement de façade) et qui peuvent monter
occasionnellement les gradins d’un spectacle ; des entreprises qui
montent les stands dans différentes foires ou expositions, qui refont
des vitrines, de la décoration d’appartement, de la menuiserie, etc…

Actuellement, elles sont intégrées dans le champ d’application des
Annexes VIII et X.

Pour ce qui concerne ce code d’activité (prestation de services), nous
proposons que seules figurent, à l’exclusion de toute autre, la liste
les fonctions vidéo de la Convention Collective Nationale de la
Prestation de services pour la télévision.

La FESAC, comme la CGT, défend le principe d’ une seule liste de
fonctions commune à la production cinématographique et audiovisuelle et
à la prestation de services.

Le CDD d’usage, tous les patrons en rêvent ! Ils sont de plus en plus
nombreux à savoir qu’ils peuvent se glisser dans les champs
d’application de nos Annexes pour en profiter. Si ça continue, demain
nous serons 200 000 intermittents ?

Aujourd’hui, le MEDEF se sert de la déprofessionnalisation des Annexes
VIII et X considérant l’augmentation considérable du nombre de salariés
intermittents pour laminer nos durées d’indemnisation.

Nous devons par conséquent imposer une révision des champs
d’application, les reprofessionnaliser.

C’est un impératif si nous voulons conserver des règlements d’Assurance
Chômage spécifiques à nos professions et ne pas voir laminer nos droits
à l’Assurance Chômage.

Pour nous, c’est aux producteurs d’engager les ouvriers et techniciens
et non à des entreprises de prêt de main d’oeuvre.

Soulignons que selon l’UNEDIC, entre 19/91 et 2002,

· le salaire journalier moyen de référence pour les ouvriers,
techniciens réalisateurs (annexe VIII) est passé de : 900 Francs à 841
Francs ; soit moins 6,55% (en francs constants) ;

Si l’on ajoute 24% d’inflation pour cette même période, le montant des
salaires a diminué de plus de 30%.

LA SCANDALEUSE REGRESSION DE NOS SALAIRES EST L’UN DES EFFETS DE LA
DEPROFESSIONNALISATION DE L’ANNEXE VIII.

POUR FAIRE BARRAGE A UN ACCORD AU RABAIS :
TOUS EN GREVE