Juge : Aude Le Quinquis – Assesseur : Georges Lombard

Procureur : Laurent Fichot

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La première personne, Q.,  passait pour violence sur personne dépositaire de l’autorité publique. 3 flics sont parties civiles, dont l’un a fourni un certificat de 60 jours d’ITT.

Q. avait été placée en détention par le juge des libertés et des détentions (JLD) le 22 septembre.

Il demande un délai.

Décision du tribunal : report au 31 octobre. Q. est remis en liberté dans l’attente de cette date.

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La seconde personne, S., passait pour outrages, rebellion, violences sur personne dépositaire de l’autorité publique et ivresse sur la voie publique. 2 flics se disent victimes des outrages et de la rebellion mais ne se sont pas portés parties civiles.

S. accepte la compa et ne reconnait pas tous les fait (il ne reconnait pas tous les outrages).

Il avait aussi été placée en détention par le JLD le 22 septembre.

Dans un rapport d’interpellation (que le procureur, dans son réquisitoire, trouvera “complet, chronologique et précis“), les flics disent qu’il a été repéré pendant la manif car il a baissé son pantalon devant eux à plusieurs reprises. Il lui est reproché d’avoir montré ses fesses aux flics, de leur avoir fait des doigts d’honneur, de leur avoir jeté un ou des parpaings, d’avoir résisté à son interpellation en portant des coups de pieds et en crachant du sang (il était blessé) et, enfin, d’avoir été ivre sur la voie publique. On comprendra vite que si le rapport est précis, c’est que S. a été blessé lors de son interpellation et que les flics ont été obligé de détailler leur rapport plus qu’à leur habitude. S. aurait courru quand les flics sont arrivés sur lui et serait tombé tout seul, d’où les blessures…

La juge passe très rapidement sur les faits, estimant que S. les a reconnu lors de son audition. Comme si cela la dispensait de vérifier que ce que disent les flics s’est vraiment passé… S. arrive quand même à dire qu’il n’a pas jeté de parpaing, et que la photo de ceux-ci versée aux dossier par les flics ne correspond pas aux cailloux qui ont été trouvés dans ses poches.

Bien que la juge semble, elle-aussi, trouver peu probable que S. ait jeté des parpaings, elle ne remet rien en cause de la version policière et interroge S. sur les cailloux trouvés dans ses poches. Elle cherche à ce que S. montre des regrets, mais celui-ci explique que les flics ont chargé des gen-te-s assis-e-s en les gazant et à coups de flashball. “Vous continuez à trouver ça normal ?” lui demande-t-elle ? Il répond : “C’est pas normal, mais dans la situation c’est pas anormal non plus“. 

Elle passe soudainement à la lecture du casier judiciare de S., sans doute qu’elle trouve cela plus important que de chercher les preuves des infractions qui sont reprochées.

Le procureur décrit S. comme quelqu’un qui vit dans “la marginalité et dans la précarité sociale” (comme si cela représentait une circonstance agravante). Il appuie sur la “graaaaviiité” des faits, tellement graves en effet qu’on apprend que l’hélico a retransmis en direct au PC de sécurité  (1)  les images des doigts d’honneur puis des jets de projectiles. Il précise tout de même, qu’il “ne s’agit pas de criminaliser le mouvement social“. Il demande 8 mois de prison dont 4 avec susis et mise à l’épreuve (obligation de soins) pendant 2 ans le tout assorti d’un maintien en détention. Il demande en outre une amende de 50€ pour les faits d’ivresse sur la voie publique.

L’avocat : comme S. reconnait la plupart des faits, l’avocat ne plaide pas la relaxe mais essaie d’avoir une peine moins lourde notamment demandant qu’il n’y ait pas d’emprisonnement ferme ou que celui-ci soit aménageable de façon à ce que S. n’aille pas en prison.

Décision du tribunal : S. est reconnu coupable des infractions reprochées. Il est condamné à 6 mois de prison dont 3 avec sursis et mise à l’épreuve (obligation de soins) pendant 2 ans et maintien en détention. 50€ d’amende pour l’ivresse.

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(1) Lors d’un précédent procès, un PV des flics disait que l’hélico avait suivi quelqu’un qui était accusé d’outrages et avait donné son signalement à la BAC pour qu’il soit interpellé.

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Répression judicaire mouvement loi travail XXL à Nantes :

– 12 septembre : 8 garde à vue qui débouchent sur au moins 4 convocations en procès plus tard + 1 comparution immédiate (report)

– 21 septembre : 12 interpellations : 1 vérification d’identité, 1 dégrisement, 10 garde à vue qui débouchent sur 2 comparutions immédiates et des convocations pour des procès plus tard