Alors que le groupe de 50 personnes repartait à l’issue du rassemblement, les participants se sont fait encerclés par la police qui menace de les arreter. Il est possible de se rendre sur place.

## Communiqué de presse

– En cours – Rassemblement et occupation du cabinet des avocats d’ago-Vinci au 28 bvd de Launay a Nantes.
– Des habitant.e.s de la zad veulent avoir accès aux procédures les concernant.

Ce matin une dizaine d’habitant.e.s de la zad sont venu.e.s demander aux avocats d’AGO-Vinci de les informer des procédures cachées mises en oeuvre pour les expulser. Ils et elles sont accompagné.e.s de quelques dizaines de personnes venues les soutenir avec une banderole “Nous ne sommes pas expulsables !”

La semaine dernière, le gouvernement a de nouveau annoncé vouloir expulser les habitant.e.s de la zad, leurs animaux et détruire leurs maisons à la veille de la trêve hivernale. Pourtant, cette expulsion pose un sérieux problème en termes juridiques : la plupart des habitant.e.s n’ont jamais reçu.e.s de visites d’huissiers. Ils et elles n’ont pas non plus été informé.e.s de procédures les concernant pour les rendre expulsables. Tout.e.s ont pourtant droit à des procédures nominatives, à être défendu.e.s par un avocat et sont donc susceptibles d’obtenir des délais. Si des procédures anonymes ont été mise en oeuvre par Ago-Vinci, celles-ci sont abusives et contestables en droit.

Depuis plus de dix jours, AGO-Vinci, la Préfecture et les tribunaux de Nantes et Saint-nazaire refusent de répondre aux demandes de communiquer sur les procédures d’expulsion mises en oeuvre, qui leur ont été adressées par plusieurs dizaines d’habitant.e.s. Faute de transparence, ces habitant.e.s, qui vivent sur une quinzaine de fermes et habitats, sont dans l’incapacité d’engager des recours face aux procédures qui les visent. Ces habitant.e.s de la zad doivent en effet préalablement y avoir accès pour en obtenir la rétractation. Cette rétention d’information montre qu’AGO-VINCI et la Préfecture, qui se targuent dans ce dossier de respecter la légalité, sont en réalité déterminés à passer outre le droit au logement.

C’est pourquoi les habitant.e.s concerné.e.s ont décidé d’aller demander les informations les concernant là où elles sont, à commencer par le bureau des avocats d’AGO-VINCI. Si cela ne suffit pas, ils et elles iront collectivement s’adresser aux autres instances en ayant connaissance : les tribunaux de Nantes et Saint-nazaire ainsi que la Préfecture.

zadcontactpresse(at)riseup.net

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Lu sur les réseaux sociaux:

11h : En ce moment à #Nantes action d’occupant-e-s de la #Zad #NDDL au siège du cabinet des avocats d’#AGO–#Vinci pour obtenir des réponses sur des procédures d’expulsion à leur encontre.

“Le gouvernent a annoncé vouloir expulser les habitants de la zad à l’automne, mais cette expulsion pose un sérieux problème en terme juridique. Le domicile des habitant-e-s de la zad est protégé par la loi. Alors même qu’un certain nombre des personnes vivant sur une quinzaine de fermes et habitats se sont identifiées auprès de vous, elles n’ont jamais été informées de procédures à leur encontre pour les rendre expulsables. Pourtant, toutes ont droit à des procédures nominatives, à être défendues par un avocat et sont susceptibles d’obtenir des délais. Si des procédures anonymes ont été mise en oeuvre de manière cachée par AGO-Vinci, celles-ci sont abusives et contestables en droit.”

L’appel à une campagne de fax et appels à Ago-Vinci pour obtenir les informations sur les procédures cachées à l’encontre des habitants de la zad : http://zad.nadir.org/spip.php?article4090