C’est quoi cette mode ?!

En 2006, la communauté de commune de Derval, 10 000 habitants, est la première du département à signer un contrat avec Véolia pour passer à la redevance incitative avec puçage des poubelles. En 2010, la communauté de commune d’Ancenis passe un contrat avec Véolia pour liquider sa régie publique d’enlèvement de déchets, et mettre en place le système des poubelles à puce et de la redevance. Chemin que prend quelques temps après la communauté d’Erdre et Gesvres avec le même prestataire, la communauté de communes de Nozay privilégiant son prestataire privé habituel la COVED.

La redevance consistant en un prix forfaitaire à l’année, la puce placée dans les poubelles permettra de comptabiliser le nombre annuel de levées. Au-delà d’un certain nombre, celles-ci seront facturées en plus.

Sur Erdre et Gesvres : eeg

Sur le secteur de Nozay : Grille Tarifaire A5 recto.indd

Les élus ayant fait ce choix se justifient en présentant ce nouveau dispositif comme une «obligation» due aux loi du Grenelle de l’Environnement. Mais, voilà ce que dit Grenelle 1 :

Réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années

Diminuer de 15 % d’ici 2012, les quantités de déchets incinérées ou enfouies

Instituer une tarification incitative dans un délai de 5 ans

Généraliser les plans de prévention auprès des collectivités

ou Grenelle II :

Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard au 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction et les mesures mises en place pour les atteindre.

Ceci n’implique donc en rien le puçage des poubelles, et la «tarification incitative» ne précise pas que celle-ci doit se faire par le biais d’une redevance individuelle… Une publication annuelle du bilan des collectes en poids et en coût avec des objectifs collectifs de baisse peut tout à fait être considérée comme une tarification incitative.

Un impact environnemental pas si positif

rfid1Depuis la mise en place du système de tri volontaire dans les points de collecte on observe une baisse de plus de 10%s du poids des ordures ménagères par individu, sur l’ensemble des territoires concernés. Sur Erdre et Gesvres la production d’OM/hab est passée de 220kg en 2005 à 190kg, une baisse de 13,5%, sur le secteur de Nozay elle est passée de 216kg en 2006 à 189 kg en 2011, soit une baisse de 12,5%. Cette baisse exprime un réel changement des habitudes qui prend nécessairement du temps. On peu donc penser que la mise en place de politiques pédagogiques et la multiplication des points de tri a été efficace.

Le passage à la puce et à la redevance semble être plus provoqué par la nécessité de se conformer aux volontés du gouvernement central et de l’ADEME, que par une infructuosité des politiques menées localement jusqu’à présent. Certes le secteur de Derval, qui est passé dès 2006 à ce nouveau système, a vu les chiffres de sa production d’ordures ménagères par habitant baisser deux fois plus vite, mais l’on a dans le même temps constaté la multiplication des décharges sauvages, des brûlis et des dépôts dans les poubelles de communautés de communes alentour.

De même, il faut prendre en compte la suppression des bacs collectifs dans les villages par des bacs individuels. Ceci entraînera une augmentation du parcours de la collecte, et donc de production de CO2. Ceci pourra même se révéler dangereux lorsque le camion devra s’arrêter à plusieurs reprises au milieu de grandes routes départementales.

Il faut de plus compter l’utilisation de 72 grammes de produits chimiques (dont beaucoup sont toxiques) pour un cm2 de puce, de 32 litres d’eau potable et d’1,6 kg de carburant fossile, suivant une étude publiée le 10 décembre 2010 dans la revue Environmental Science and Technology. Sans oublier le coût pour la production de nouveaux bacs individuels.

Enfin, le prix écologique de la puce électronique n’est pas pris en compte. Un rapport de la WWF indique que la fabrication d’une puce électronique induit la production de 164 kg de déchets. Sur la communauté de commune de Nozay le poids des ordures ménagères est estimé à 189 kg/habitant/an. Une réduction de 7% sur 5 ans induit donc une baisse de près de 13,2 kg/habitant. Sachant qu’une puce RFID a une durée de vie d’une dizaine d’années et qu’elle n’est pas recyclable, étalé sur cette période de temps, le passage à la puce augmentera globalement la production de déchets par an de 16,4 kg par unité. Largement de quoi relativiser une baisse de 7% de la production d’ordures ménagères. Certes les déchets auront diminués sur la communauté de communes, mais globalement ils auront augmenté ailleurs.

Une mesure socialement injuste

Plusieurs réunions publiques ont été organisées dans les différents territoires pour présenter les nouveaux dispositifs. Des réunions souvent présentées comme des événements de «démocratie participative» par les responsables des communautés de communes, à la «rencontre de la population». Une drôle de manière de concevoir la démocratie puisqu’à chaque fois ces réunions ont eu lieu une fois la décision prise. A aucun moment il n’y a eu de consultation préalable de la population sur les dispositifs à employer pour réduire les déchets. Lors de ces réunions il a souvent été exposé l’objectif de rendre les citoyens «éco-responsables», mais on se garde bien de les associer à des prises de décision collectives sur une question qui l’est éminemment.

En plus d’une multiplication des dépôts sauvages et des brûlis, ce dispositif induit une notion de méfiance entre voisins. Dans les endroits où ce dispositif a été mis en place, les habitants se sentent obligés de mettre des cadenas à leur bac de peur de voir leur voisin utiliser le leur pour ne pas payer de levées supplémentaires. Les élus insistent auprès des habitants pour qu’ils rentrent régulièrement leurs poubelles afin d’empêcher ces «incivilités», mais en oubliant que tout le monde ne dispose pas d’un espace de vie suffisant pour le permettre. Sept ans après la mise en place du dispositif, le Super U de Nozay se plaint toujours de recevoir des dépôts d’habitants de la zone de Derval dans ses bacs ! De même, la puce de poubelle est d’ores et déjà piratable : http://infracom-france.com/blog2/?p=1354.

Ce dispositif de redevance individuelle et de puce introduit encore une fois la question du contrôle social de la population par le pouvoir politique, mais aussi par des entreprises privées. On introduit aussi une individualisation des responsabilités et des consciences sur les questions environnementales, qui concernent pourtant l’ensemble de la collectivité. On présente encore une fois la nécessité écologique comme une punition pour des habitants qui subissent en même temps une précarisation économique croissante. Le geste «éco-citoyen» se résume alors une mécanique simpliste et culpabilisante « tu fais pas bien ton tri ? Et ben tu payes ! ». D’autant plus difficile à accepter quand on sait qu’aucune des grandes surfaces des territoires concernées (Super U, Intermarché, etc …) n’a appliqué la loi qui l’oblige depuis juillet 2011 à mettre en place un point de dépôt des emballages à la sortie des caisses.

Le système de Taxe contrairement à la Redevance individuelle, préservait jusqu’alors un minimum de solidarité au sein de la population. La vieille dame grabataire qui ne peut se déplacer pour aller jusqu’au point de tri, la nourrice qui remplit ses poubelles de couches, payaient plus ou moins la même chose que le jeune couple qui faisait gentiment son tri et son compost. Personne ne se plaignait de payer un peu plus cher par rapport à ce qu’il jetait si ça permettait une répartition solidaire entre les habitants de la commune des coûts d’enlèvements de déchets.

De même, les communautés de communes ont toutes mis en place un dispositif permettant d’acheter un composteur à 12 euros. Elles insistent sur la part des déchets compostables qui représentent entre 25 et 30 % des déchets ménagers. Mais les personnes résidant dans les habitations sans jardins des bourgs et centre-ville, en l’absence de compostage collectif, sont dans l’incapacité matérielle de composter leurs déchets. Elles remplissent donc plus vite leur poubelle. Alors que ces personnes représentent souvent la part la plus précaire de la population, la redevance reviendra à une taxation des plus pauvres.

Lors d’une réunion publique organisée sur la commune de la Grigonnais, une petite dame s’est plainte du surcoût qu’induirait pour elle la redevance incitative. Dans l’impossibilité de conduire, ayant des difficultés à se déplacer, elle ne se voit par faire à pied les 2kms qui la sépare de la première benne de tri. De plus, incontinente et souffrant de problèmes de santé, elle remplit aisément son bac de 120 l une fois par semaine. Alors qu’avec l’ancien système, elle payait 93 euros de taxe par an, lui ramenant sa levée hebdomadaire à une moyenne d’1,85 euro, le nouveau dispositif avec un forfait à 141 euros et une levée complémentaire à 4,15 euro, lui fera payer sa levée hebdomadaire 6 euro ! Un prix trois fois supérieur pour le même service !

A qui profite le crime ?

Ces dernières années plusieurs communes de droite comme de gauche ont remunicipalisé leur service d’eau, après plusieurs années de délégation de ce service public à une entreprise privée, très souvent Véolia. En effet, beaucoup se sont aperçues qu’il coûtait plus cher à la collectivité comme aux usagés d’utiliser une entreprise privée avant tout là pour faire des profits, plutôt que pour participer à une redistribution et un partage de l’eau.

Le budget des ordures ménagères sur une communauté de commune comme Redon représente 63 euro par habitant. Sur celle de Nozay on arrive à un chiffre global de 73,69 euro par habitant pour la collecte. Avec des forfaits commençant pour une personne à 164 euro sur la communauté d’Erdre et Gesvres et à 141 euro sur celle de Nozay, sans compter les levées supplémentaires, on observe une différence de prix impliquant nécessairement un profit net pour l’entreprise privée. Et pour dire la vérité, c’est encore plus vrai pour celles qui ont signé un contrat avec Véolia.

On nous dit qu’au fur et à mesure, la tournée hebdomadaire de collecte descendra à une collecte toutes les deux semaines, faisant ainsi baisser le prix forfaitaire. A Derval, après cinq ans d’utilisation du système, le prix du forfait au premier grade (bac de 120 L) est passé de 148 euro à 134 euro, et il est resté fixé à 419 euro pour le dernier grade (320 L). Pour un camion-benne qui roule deux fois moins qu’avant, on observe une baisse de seulement 0% à 10% ! sans parler de diviser le prix par deux on aurait pu s’attendre une baisse plus significative.

On vend déjà sur le territoire d’Erdre et Gesvres des terrains à Vinci pour construire un aéroport privé, dont le coût sera porté par les collectivités, les nuisances par les habitants et les profits pour la société privée. De la même façon, on nous oblige à acheter plus cher la collecte de nos déchets pour des profits qui iront à Véolia. L’aéroport à Notre-Dame-des-Landes sera de «Haute Qualité Environnementale», la puce de Véolia sera «éco-responsable».

Tout est fait pour inciter à vendre les missions de service public aux entreprises privées. Les collectivités qui seront passées à la REOM et qui auront privatisés leur système de collecte, toucheront une subvention publique de plusieurs dizaines milliers d’euro de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie). De l’argent public donné pour privatiser ! De même, les entreprises privées se dispensent de toute information au public, les communautés de communes se chargent de leur payer la communication et l’information aux habitants. Des dizaines de milliers de dépliants informatifs sont distribués par les communautés de communes pour faciliter la mise en place du système qui profitera ensuite à la société privée. En fait la population payent de tous les côtés pour financer de nouveaux marchés à Véolia et au groupe Séché (dont la COVED fait partie).

Il n’est plus étonnant de voir des élus, même de gauche, sacrifier l’intérêt commun au profit des logiques néolibérales, mais dans la communauté de commune d’Erdre et Gesvres, la pilule ne passe plus.

Résister et proposer

Si la considération financière est la première à mobiliser les habitants, il est intéressant de noter que la revendication d’un service réellement public s’est imposé rapidement au sein l’ADICEG (Association citoyenne de Défense des Intérêts Collectifs des habitants de la Comcom Erdre et Gesvres). Après avoir refusé de se faire pucer leur bac, avoir rapporté leurs détritus lors des réunions publiques ou devant les mairies, réuni plus d’un millier de signatures en pétition, ces habitants en colère appellent à une manifestation Mercredi 29 février à 18h30, rue Marie Curie à Grandchamp des Fontaines, devant et pendant le conseil communautaire. Cette manifestation a pour but «d’annuler les augmentations exorbitantes de la collecte des ordures» et de «mettre en œuvre un service public se traduisant, à service équivalent pour les citoyens qui s’engagent dans une démarche de recyclage et de diminution de leurs déchets, par une réduction des tarifs qui étaient appliqués précédemment».

De même, on peut penser qu’une multiplication des points de tri, plus près des habitations, ou la mise en place d’un tri plus collectif pourrait participer aisément à diminuer les ordures ménagères sans induire de puçage et de hausse élevée et individualisée des tarifs. Plusieurs collectivités en Europe ont imposé un ramassage collectif des déchets ménagers et recyclables (tel jour est déposé la poubelle avec les cartons, tel jour le compost, tel jour les ordures, etc … avec un roulement et un passage hebdomadaire). Le fait que les systèmes de collecte soient si semblables d’une intercommunalité à l’autre montre que les conseillers communautaires ont privilégié la facilité plutôt que la réflexion collective. Ils se sont laissés guidés par les propositions gouvernementales, facilitées par l’ADEME, dont on sait à quel point elles peuvent croiser les intérêts particuliers de quelques grands patrons… la nomination «secrète» de Boorlo à la tête de Véolia n’en étant qu’un exemple récent.

Le problème est que ceux qui ont refusé de se faire pucer restent sans collecte de leurs ordures, et sans moyen de les faire accepter à la déchetterie. Selon les élus, il n’y aurait pas moyen de s’opposer à cette décision autoritaire de puçage à la chaîne. Lors d’une réunion publique à la Grigonnais il a été demandé aux responsables politiques d’autoriser la mise en place d’une coopérative de collecte des déchets. Un peu sur le fonctionnement des AMAP, une cinquantaine de foyer pourrait se réunir, louer un camion une fois par mois, participer au maximum un après-midi dans l’année à la collecte, parier sur la responsabilité collective pour faire le tri, et amener soit même les déchets au centre d’enfouissement (l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux des Brieulles à Treffieux). Tout ça revenant évidemment à une participation financière d’au maximum une vingtaine d’euro par an. Alors que le centre de traitement des déchets, sous régie public, est sous administration des conseillers communautaires, ceux-ci ont de suite refusé d’envisager concrètement la question.

Nous le voyons les alternatives existent. Un peu plus de démocratie dans la conduite des projets aurait pu permettre d’éviter cette situation de frustration et de colère d’une part de la population, et surtout la mise en place d’un système de collecte juste et équitable. Devant le refus des conseillers communautaires de revenir sur l’attribution des marchés publics à la COVED et à Véolia, il ne reste que la résistance et la mobilisation à la population pour se faire entendre.