Bonjour.

Prenez le temps de lire ce message jusqu’au bout, il contient comme un
chaque fois un « point spécial » sur un thème général, cette fois-ci sur les
risques de la proposition de loi LEN…

Retrouvez tout ce qui bouge & qui résiste tous les mardis à 8h15 dans les
Matinales ( rediffusé à l’Heure du Thé entre 17h & 18h) : L’info
sociale, solidaire, des luttes, des mouvements et des alternatives. En
partenariat avec l’hebdomadaire Politis.
Contact. Jet fm (91.2) : 02 40 58 63 63 / contact@jetfm.asso.fr

DU 5 JANVIER AU 14 FEVRIER 2004 / DE 18H A 2H / Café le Versailles – rue A.
Moitié / Nantes / Exposition Fil(s) de Lutte : 7 photographes & 1 graphiste
témoignent de la lutte.

LUNDI 26 JANVIER 2004 :
9H30 / devant les bureaux d’AC ! – 21 allée Baco / Nantes / rassemblement en
vue d’une action unitaire de tractage d’information sur la mise à sac des
droits sociaux sur une antenne ASSEDIC dans la foulée.
14H00 / Palais de Justice, 55 Bd Aristide Briand / la Roche sur Yon / Procès
contre le Puy du Fou / Le « Puy du Fou » a obtenu par une transaction
financière avec le salarié que celui-ci se retire de la procédure. Malgré
tout, le procès aura lieu car le SFA et la Fédération du Spectacle CGT se
maintiennent dans la procédure au nom des intérêts collectifs en jeu dans
cette affaire : libertés individuelles et syndicales, travail au noir (on
dit « dissimulé » dans le Code du Travail), respect du droit du travail sur de
nombreux points, etc…
Pour un départ collectif de Nantes à moindre frais, RDV à 12 H 30 sur le
parking de La Trocante (au bout du pont Anne de Bretagne).
20h30 / Le Live bar, 6 rue de Strasbourg / Nantes / les médias alternatifs
: info et projection avec TV Bocal, les pieds dans le paf et indymédia.
20h30 / Espace Diderot, Salle Audiovisuelle, Place Lucien Le Meut / Rezé /
LES LUNDIS VIDEO : Projection / Le service de l’Action Culturelle et Ciné
Femmes vous invite à découvrir : « LEYLA ZANA : UNE RESISTANTE KURDE » :
Leyla Zana : le cri au-delà de la voix étouffée de Kudret Günes. Elue au
parlement en 1991, Leyla Zana est la première femme kurde à être députée. Au
moment de son investiture, elle porte un bandeau dans les cheveux aux
couleurs du Kurdistan et finit son discours en appelant à fraternité entre
les turques et les kurdes mais en kurde, alors que cette langue est
interdite. En 1994, avec d’autres députés kurdes, elle est condamnée à la
prison et écope de la peine la plus lourde 15 ans / Suivi d’un débat avec
Kudret GÜNES, réalisatrice et Kamuran JI-KIKAN, directeur du service
juridique de l’Institut kurde à Paris / ENTREE GRATUITE, accès handicapé,
traduction du débat en langage des signes.

MARDI 27 JANVIER / 20H30 / rue Fourré / Nantes / CA élargi du GASProm pour
préparer les journées d’action du 31 janvier & du 28 février.

MERCREDI 28 JANVIER :
14H / tribunal correctionnel / Rennes / Jacques TALLEC (militant du Comité
de Contre-Information et de solidarité) passe au tribunal correctionnel pour
usage d’un marqueur(!). Merci de le faire savoir ou de vous déplacer / Dès à
présent, nous faisons un appel à la solidarité financière pour notre
camarade (frais de justice : versez 2 euros symboliques) / contact : Comité
de contre-information et de solidarité – c/o Librairie anarchiste – 9, rue
Malakoff – 35000 RENNES – Tél. : 02.99.67.92.87 – fa-rennes@fr.st –
www.fa-rennes.fr.st
20h00 / Maison du Peuple / saint Nazaire / soirée débat : « AGCS : enjeux et
conséquences »

JEUDI 29 JANVIER 2004 :
JOURNEE NATIONALE D’ACTION EN FAVEUR DES CHERCHEURS ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE.
20H30 / local au 21, allée Baco / Nantes / AC! Nantes vous invite à une
réunion unitaire : « Sur le terrain du travail salarié ou de son absence ,
les attaques patronales et gouvernementales sont de plus en plus virulentes.
Sur le terrain particulier du chômage et de la précarité, après le statut
des intermittents, ce sont les droits Assédics recalculés, la durée d’
indemnisation ASS raccourcie et les personnes au RMI soumises à la pression
du RMA, véritable gangrène du SMIC et des droits des salariés. Concrètement,
c’est à partir de début février que les premiers effets se feront sentir
pour les chômeurs. Dans plusieurs villes : Bordeaux, Marseille, Paris,
Toulouse, etc…des mobilisations se mettent en place. Pour réagir à ces
attaques, AC ! Nantes vous invite à une réunion unitaire »
20H30 / salle des conférences – Manufacture des Tabacs – 10 bis bd de
Stalingrad / Nantes / CONFÉRENCE – DÉBAT d’ATTAC 44 : « AGCS (Accord Général
sur le Commerce des Services ) Logique de marché ou qualité de vie ? Il faut
choisir ! »
avec Marc Delepouve, Membre du Conseil Scientifique d’Attac, délégué d’Attac
France à Cancun / L’AGCS est l’Accord Général sur le Commerce des Services.
Cet accord a été mis en place par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
lors de sa création en 1994 à Marrakech et tend à faire basculer dans la
sphère marchande l’ensemble des services. Les négociations sur I’AGCS
doivent être achevées le 1er janvier 2005 et entreront alors en application.
Ce qui relevait jusqu’à aujourd’hui du bien commun et de l’intérêt général
est donc en train de glisser insidieusement vers le secteur commercial pour
servir non plus l’ensemble des citoyens mais grossir les profits des grandes
entreprises transnationales. L’AGCS, c’est l’activité humaine privatisée :
La Poste, l’enseignement, la santé, la culture, les transports, l’énergie,
l’eau, l’assistance sociale, les services publics…

VENDREDI 30 JANVIER 2004 :
14H00 / devant la mairie de Nantes / Manif contre la fermeture de l’Apollo.
20H00 / école publique ouverte Ange Guépin, Chemin du Relais / Nantes /
soirée contre-débat pour une école laïque, populaire, émancipatrice et
coopérative / contact : 02 40 49 01 46

SAMEDI 31 JANVIER 2004 :
JOURNEE EUROPEENNE D’ACTIONS CONTRE LES CENTRES DE RETENTION, POUR LA
DEFENSE DU DROIT D’ASILE.
15H00 / Place du Commerce / Manifestation pour la liberté de circulation et
d’installation, la régularisation inconditionnelle de tous les sans papiers,
l’application d’un véritable droit d’asile, la fermeture immédiate des
centres de rétention, l’arrêt des expulsions, la reconnaissance d’une
citoyenneté de résidence, le droit au travail basé sur les acquis sociaux
des salariés des pays d’accueil contre l’exploitation et l’esclavage
moderne. Les étrangers « invités » aux Chantiers en 2003 avec les sans
papiers ne sont que le sommet visible d’un iceberg de précarisation
s’étendant aux autres migrants et ensuite à l’ensemble des autres
travailleurs dans le processus de recomposition du monde du travail par la
précarisation généralisée / A l’appel du Collectif des Sans Papiers de
Nantes, du Gasprom , du Collectif de Soutien aux SANS PAPIERS de St Nazaire…
covoiturage au départ de la Maison du Peuple St Nazaire à 14h.
15H00 / 9, rue Jeanne d’Arc / Nantes-Talensac / AG ouverte à tous de
Rézocitoyen / Après 3 ans d’existence, Rézocitoyen souhaite refonder son
activité en (re) développant son site internet au service du mouvement
social, en contribuant à la formation de tous, en lien avec l’association
Linux-Nantes, en amenant, avec ses partenaires du réseau Cri-TIC, les
collectivités publiques à soutenir un internet au service des habitants, des
citoyens et des associations.

SAMEDI 31 JANVIER DE 18H A 23H ET DIMANCHE 1ER FEVRIER, DE 10H A 19H / Halle
Martenot, place des Lices / Rennes / « Plumes Rebelles » : des mots et des
livres pour la liberté… / Organisé par Amnesty International Entrée : 3
euros ; 1,5 euros (demandeurs d’emploi et étudiants). / Contacts :
Amnesty International Rennes, 32 quai Saint-Cyr – 35000 Rennes – Tél. : 02
99 33 76 33
Amnesty International Section Française – 76 bd de la Villette – 75940 Paris
Cedex 19 – Tél. : 01 53 38 65 65

FEVRIER / Sommet des Nations Unies sur le développement durable à New Delhi
(Inde)

LUNDI 2 FEVRIER 2004 :
18h-20h / Le Live bar, 6 rue de Strasbourg / Nantes / permanence le Sel
(système d’échange libre)
20h30 / Espace Diderot, Salle Audiovisuelle, Place Lucien Le Meut / Rezé /
LES LUNDIS VIDEO : Projection / Le service de l’Action Culturelle et Ciné
Femmes vous invite à découvrir : « Résistantes, de l’ombre à la lumière » de
Rolande Trempé, réalisé par Cécile Favier. Si les femmes sont amplement
représentées dans la statuaire d’hommage à la résistance, elle le sont en
tant qu’allégorie, mais exceptionnellement à titre de combattantes. Et
pourtant, elles furent des milliers, françaises ou étrangères, à se battre
dans la France occupée, à croupir dans des prisons, à mourir dans des camps
pour faits de résistance, à être torturées, exécutées / Suivi d’un débat
animé par le Centre d’Histoire du Travail avec : Rolande Trempé,
co-réalisatrice, ancienne résistante ; Alain Bergerat Historien ; Didier
Guivarc’h, historien / ENTREE GRATUITE, accès handicapé, traduction du débat
en langage des signes.

MERCREDI 4 FEVRIER 2004 / 18H00 à 19H00 / Cité des Congrès / Nantes /
Conférence plénière : « L’Europe à 25, quel avenir sur la scène du monde ? »
avec PASCAL LAMY (Commissaire Européen, négociateur pour l’union européenne
a l’OMC), dans le cadre de l’International Atlantique Meeting, les journées
de l’international du 4 et 5 février 2004. Tout le programme des
réjouissance sur le site : http://www.internationalatlanticmeeting.com/ Il
sera sûrement question de beaucoup de sujets passionnants sur les thèmes de
l’économie de marché, les flux financiers mondiaux, les cours de l’euro et
du dollar, bref que du bonheur !!! L’accès aux conférences et ateliers est
gratuit sur inscription.
http://www.internationalatlanticmeeting.com/scripts/bulletin.cfm

JEUDI 5 FEVRIER 2004 /
Grève unitaire à La Poste / Communiqué : « Le gouvernement amplifie ses
attaques contre les services publics / La Poste, les postiers et les usagers
sont directement concernés. En Loire Atlantique, /…/ toutes les
organisations syndicales ont fait le même constat global de la situation,
aussi elles appellent l’ensemble des postiers à une mobilisation nationale d
‘envergure le 5 février 2004. Le projet de loi sur la libéralisation des
activités postales est en débat au parlement fin janvier. Ce projet signifie
la mise à mort du service public et à ce titre il doit être combattu. L’
ensemble des services postaux (distribution, réseau grand public, services
financiers, centres de tri, services informatiques, techniques) sont touchés
par des projets de restructurations qui suppriment des emplois et préparent
la privatisation ! D’ores et déjà, tout est fait pour que la Poste n’ait
pas les moyens d’assurer ses missions de service public. On ferme des
bureaux de poste, des centres de tri, on réduit les heures d’ouverture, la
distribution du courrier est de plus en plus aléatoire, on précarise l’
emploi à tour de bras….. Dans ce cadre, les syndicats départementaux SUD,
CFDT, FO et CGT considèrent que l’action de grève est indispensable pour
faire entendre notre opposition à ces orientations libérales et appelle l’
ensemble des postiers à faire grève massivement le 5 février 2004. »

VENDREDI 6 FEVRIER 2004 / le Mouvement Français pour la Planning Familial de
Nantes fête ses 40 ans !
Cet anniversaire se déroulera à l’IUFM batiment Launay Violette
à 10h théâtre forum pour les jeunes avec le Théâtre de L’Opprimé-e de
Nantes
12h30 à 16h30 : « Déambulation à travers le Droit de Choisir » : ateliers,
expositions, vidéo pour discuter, jouer, expérimenter, connaître et pouvoir
exercer un droit fondamental
17h30 : « Regards croisés sur le Droit de choisir » avec Nathalie Bajos,
Jean Danet, Danièle Gaudry, Michèle Ledoeuff, Jeanine Mossuz-Lavau,
croisement assuré par Cécile Petident. Soirée autour d’une chaleureuse soupe
d’anniversaire et on souffle les bougies sur l’air des chansons d’amour de
la chorale des ORL / Contacts : MFPF 16 rue paul bellamy 44000 Nantes 02 40
20 41 51 mfpf.nantes@free.fr

MARDI 10 FEVRIER 2004 / 19h00 / Le Live bar, 6 rue de Strasbourg / Nantes /
mardis politiques débat « se loger à Nantes » (org les verts)

JEUDI 19 FEVRIER 2004 / 19h00 / Le Live bar, 6 rue de Strasbourg / Nantes /
Café Citoyen débat discussion (org : afev 44)

SAMEDI 21 FEVRIER 2004 / 14H00 / Place du Commerce / Nantes / Manif contre
la détention préventive de 6 prisonniers politiques bretons depuis plus de 4
ans / A l’appel du CARB

LUNDI 23 FEVRIER 2004 / 20h30 / Le Live bar, 6 rue de Strasbourg / Nantes /
les médias alternatifs. info et projection avec tv bocal, les pieds dans le
paf et indymédia

SAMEDI 28 FEVRIER 2004 / Nantes / Journée nationnale d’action pour la
défense des droits des sans-papiers.

DU 25 AU 27 FEVRIER 2004 / Réunion plénière du GAFI, organisme
international chargé de la lutte contre le blanchiment

MARS 2004 / Remise du rapport Thélot synthétisant 30000 réunions ayant eu
lieu sur l’avenir de l’école (France)

LUNDI 1 MARS 2004 :
18h-20h / Le Live bar, 6 rue de Strasbourg / Nantes / permanence le Sel
(système d’échange libre)
Soirée : Au Zénith / Paris / « KO social » organisé par Les Têtes Raides +
Interpro & Coordination Nationale intermittente.

MARDI 2 MARS 2004 / 19h00 / Le Live bar, 6 rue de Strasbourg / Nantes /
mardis politiques « les enjeux des élections » (org les verts)

15 MARS 2004 / 60ème anniversaire  »anti-MEDEF » du Programme du Conseil
national de la Résistance / Renseignements : neuf.nantes@laposte.net

DU 15 MARS JUSQU’AU 25 AVRIL 2004 / Ouverture de la session annuelle de la
Commission des droits de l’Homme de l’ONU, à Genève

SAMEDI 20 MARS 2004 / DE 9H30 A 13H / au CID – 2bis rue Léon Bureau –
Chantiers Navals / Nantes / Rencontre débat « Ethique associative et emploi
précaire » / Débat proposé par la F.A.L., Zébra 3 Projets, P.E.C., le C.I.D.,
La Fonda / contact : 02 40 47 88 36.

LES 21 ET 28 MARS 2004 / Elections cantonales (pour une partie des cantons)
et régionales, en France

DU 18 AU 31 MARS 2004 / Le Live bar, 6 rue de Strasbourg / Nantes / Forum
associatif du live :
jeudi 18 > ouverture du forum
vendredi 19 > prévention (avec aide et le nid)
lundi 22 > les médias (avec Indymédia et Les Pieds dans le Paf)
mardi 23 > environnement (avec vélocampus…)
mercredi 24 > solidarité local (…)
jeudi 25 > solidarité international (avec le cri, napce, et tak)
lundi 29 > culture (avec maquisart…)
mardi 30 > insertion (avec atao et le relais)
mercredi 31 > Clotûre du forum

LES 25 ET 26 MARS 2004 / Sommet de printemps de chefs d’Etats et de
gouvernements européens, à Bruxelles

25 ET 26 AVRIL 2004 / Réunion annuelle du FMI et de la Banque mondiale, à
Washington

27 AVRIL 2004 / 10ème anniversaire de la chute de l’apartheid en Afrique du
Sud

30 AVRIL 2004 / 8ème Réveillon de veille du 1er mai, contre la dictature des
marchés financiers, dédié spécialement depuis 2003 à la Campagne universelle
pour un smic mondial et la rémunération du travail agricole. Ce réveillon
prendra désormais d’autres formes à imaginer que le rassemblement de veille
du 1er mai devant la bourse de Paris / Rens.

LE 1ER MAI 2004 / Fête du travail et de la solidarité internationale :
manifestation pour les droits syndicaux.

DU 3 AU 9 MAI 2004 / SEMAINE SANS TELE 2004 (décalée par rapport à la
Semaine Internationale du 19 au 25 avril pour cause de vacances scolaires et
d’élections) / infos : Site: www.piedsdanslepaf.com – E. mail:
pafnat@piedsdanslepaf.com

DU 9 MAI JUSQU’AU 26 SEPTEMBRE 2004 / Ouverture à Barcelone du Forum
universel des cultures, du développement durable et de la paix.

DIMANCHE 16 AU MERCREDI 19 MAI 2004 / Cité des congrès de Nantes / Forum
mondial des droits de l’Homme (initialement prévue du 17 au 20 février) /
Renseignements : Franck BARRAU, Chargé de mission, Comité d’organisation du
Forum de Nantes – tél. 02 40 99 52 41

27 MAI 2004 / Date butoir pour la remise du rapport officiel d’enquête sur
l’attentat du 11 septembre 2001 (Etats Unis)

6 AU 8 JUIN 2004 / Sommet du G8 à Sea Island (Etats-Unis)

13 JUIN 2004 / Elections européennes

A suivre……

Info :

Contre le « Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique » , dite
LEN.

Peu d’informations circulent, concernant ce texte, défendu mordicus par le
député UDF Jean Dionis du Séjour (c’est son nom), élu d’Agen-Nérac (Lot et
Garonne), N° de la place dans l’hémicycle : 407.
En résumé : si ce projet de loi est adopté, les hébergeurs de sites Internet
seront tenus de faire la police eux-mêmes (au lieu que la justice s’en
charge s’il y a plainte déposée) et donc d’instaurer une sorte de censure
préalable des contenus, d’autant plus difficile à mettre en place pour des
hébergeurs de taille nationale qui accueillent des milliers de sites de
sociétés, d’associations, de particuliers, etc.
Par ailleurs, les mails individuels pourront être ouverts, sous prétexte de
détecter s’ils ne transportent point des fichiers musicaux ou filmiques (ce
qui ressemble fort à une réponse aux demandes du lobby des « majors »
phonographiques et cinématographiques).
Ci-dessous, quelques liens qui permettent de se faire une idée de ce monde
« orwellien » risquant de s’appliquer peut-être bientôt à Internet : faut-il
se mettre un voile devant les yeux ?

http://liberation.fr/page.php?Article=169873&AG
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html
http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
http://www.jeandionis.com/default.asp
http://www.journaldunet.com/chat/retrans/040114_dionisdusejour.shtml
http://www.odebi.org/boycothon/

Pétition « Iris » contre le « Projet de loi pour la confiance dans l’économie
numérique » (sic), dite LEN :
le collectif IRIS (Imaginons un réseau internet solidaire) a mis en place
une pétition il y a déjà plus d’un an, mais hélas à nouveau d’actualité :
Pour qu’Internet ne devienne pas une zone de non droit
http://www.ldh-france.org/agir_manifestations2.cfm?idmanif=46

Dominique Hasselmann, LDH Paris 10-11.

Voir également article du « Monde », daté du 14 janvier, ci-dessous.
—————————————————————————-
————————-
Le projet de loi sur l’économie numérique est très critiqué
LE MONDE | 13.01.04 € MIS A JOUR LE 14.01.04 | 17h26
ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 14.01.04

Les associations craignent que le texte ne jette les bases d’une forme de
« justice privée ».

En adoptant, jeudi 8 janvier, en deuxième lecture, le projet de loi sur
l’économie numérique (LEN), les députés ne s’attendaient pas au tollé que
susciterait le texte. Celui-ci, qui vise à créer un droit spécifique à
Internet, a focalisé de nombreuses critiques, provenant tant des
associations que des prestataires techniques du Net.

Les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de contenus voient ainsi le champ
de leurs responsabilités très étendu. Aujourd’hui, par exemple, seule une
décision de justice peut contraindre l’hébergeur, qui assure le stockage et
la mise en ligne de documents, à retirer de la Toile des contenus jugés
illicites. Selon le nouveau texte, ces opérateurs techniques seraient, en
pratique, contraints de censurer a priori tout document potentiellement
litigieux. Transposée aux publications classiques sur papier, une telle
situation reviendrait à rendre l’imprimerie partiellement responsable du
contenu des journaux dont elle assure la publication.

« Un des problèmes posé par le texte réside dans le nouveau rôle de contrôle
que devront exercer les hébergeurs sur tous les sites auxquels ils donnent
accès afin de supprimer tout contenu relevant de l’incitation à la haine
raciale, de la pédopornographie et du négationnisme, explique Stéphane
Marcovitch, délégué général de l’Association des fournisseurs d’accès à
Internet (AFA). Cela part d’une excellente intention, mais cette mesure
obligerait ces prestataires techniques à scruter dans le détail tous les
sites qu’ils hébergent, ce qui est tout simplement impossible. »

Selon le projet de loi, ces opérateurs techniques devront porter une
attention particulière à des « dénonciations » (ou « notifications »), adressées
par des entreprises ou des particuliers, leur signalant des contenus
potentiellement illicites (violation du droit d’auteur, etc.) hébergés par
leurs soins. Une fois portée à leur connaissance, ces « notifications »
entraînent l’obligation de statuer sur la légalité de ces contenus et de
choisir si, oui ou non, ils doivent être censurés. Et ce sans décision de
justice préalable. Mais si le contenu litigieux n’est pas censuré et que ce
dernier est finalement jugé illégal par un tribunal, l’hébergeur sera
passible de poursuites.

UNE SITUATION REDOUTÉE
« En tant que prestataires techniques, nous n’avons ni les ressources ni la
légitimité pour apprécier et juger les sites dont nous assurons la gestion »,
proteste M. Marcovitch. « De plus, ajoute-t-il, l’hébergeur, en cas de
« notification » par une institution ou un grand groupe contre un particulier,
risque d’obtempérer sans discussions pour éviter toute poursuite
ultérieure. » Une telle situation est particulièrement redoutée par le monde
associatif. Reporters sans frontières (RSF) estime ainsi que le texte actuel
« érige les hébergeurs en véritables censeurs du Net », puisqu’il demande à
« ces entreprises privées de se substituer aux juges ». De même, une autre
association, IRIS, redoute que le texte ne jette les bases d’une forme de
« justice privée ».

En revanche, le Forum des droits sur l’Internet, association mandatée par
les pouvoirs publics pour réfléchir à l’évolution du droit sur le Net, est
plus nuancé. « En ce qui concerne la responsabilité des hébergeurs, le projet
de loi n’a rien d’étonnant puisqu’il ne fait que retranscrire la directive
européenne sur le commerce électronique adoptée le 8 juin 2000, note Lionel
Thoumyre, un des juristes de l’association. De plus, la création d’un délit
de « dénonciation abusive » rééquilibre le texte en faveur de la liberté
d’expression. »

Outre les craintes des prestataires techniques de la Toile – et en
particulier des hébergeurs de contenus -, le texte, en l’état, suscite des
débats juridiques complexes. Il pourrait, notamment, avoir des répercussions
importantes sur le droit de la presse et nécessite d’importantes
clarifications.
Stéphane Foucart

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Pensons à ceux qui n’ont pas internet :
Si vous avez de quoi imprimer, Résistemps existe aussi en mise en page Word
2000.
Il suffit de le demander par mail…

Pour toute info à diffuser, demande d’inscription ou désisnscription :
resistemps@no-log.org – 06 22 10 28 62