CONFERENCE DE PRESSE DU 20 NOVEMBRE 2003
La saga des menhirs continuent ! Quand un président d’association découvre, à la faveur d’une simple démarche auprès du service des impôts, qu’il a été exproprié un an auparavant !

Rappel des faits qui se sont déroulés depuis l’avis d’expropriation adressé aux époux Mary, dans le cadre du projet “menhirland” concocté par le Ministère de la Culture….

1er octobre 2002 : réception du courrier déclarant la procédure d’expropriation des époux Mary

Immédiatement un recours est déposé auprès de la Cour de Cassation, contestant cette procédure d’expropriation

27 décembre 2002 : La Cour Administrative d’Appel de Nantes prononce en audience publique l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), l’état ayant 2 mois pour se pourvoir en appel

· 11 janvier 2003 : Publication de la décision prononcée par la Cour Administrative d’Appel de Nantes annulant la déclaration d’utilité publique prononcée par le préfet du Morbihan le 10 juillet 1997

· 31 janvier 2003 : réception du courrier annonçant la décision de cette instance auprès des personnes concernées

· 11 mars 2003 : compte tenu de l’annulation de la DUP et des expropriations , nous avons fait procéder au désistement du recours présenté auprès de la Cour de Cassation

· 12 mars 2003 : Réponse écrite de l’ancien préfet ( Mr Bouilhaguet) à une question concernant les expropriations :« le projet actuel utilise l’habitat existant et pour l’instant aucune expropriation de ces personnes n’est envisagée dans la nouvelle DUP» (compte-rendu d’une réunion de concertation qui s’est tenue à la préfecture). Il est important de signaler qu’à ce jour aucune nouvelle enquête d’utilité publique n’est en route.

· 14 avril 2003 : Lors d’une réunion publique, le Maire de Carnac répondant à une question posée concernant les biens des personnes expropriées, déclarant: “vous ne craignez rien, tout est annulé, vous êtes chez vous! ” Il s’engagera même à faire parvenir sous 8 jours aux intéressés une lettre confirmant cela . A ce jour nous n’avons toujours rien reçu

· 8 octobre 2003 : Lors d’un pique nique organisé à Carnac par les autorités (Préfet, sous-préfet, maire) la question concernant les expropriations a de nouveau été posée, justifiée par le fait qu’à ce jour aucun écrit officiel n’a été reçu prouvant l’arrêt de toutes les procédures d’expropriation.

· 13 octobre 2003 : Mme Mary s’inquiète auprès du centre des impôts de Carnac de ne pas avoir reçu son avis d’imposition de taxe foncière.

1. elle est invitée à se renseigner auprès du service des impôts fonciers d’Auray qui déclare ne pas avoir de dossier la concernant

2. elle est alors priée d’aller consulter le service du cadastre: celui-ci constate ne rien posséder sur 2003, et donc consulte ses archives sur 2002….et là:

ENORME DECOUVERTE et SURPRISE :

TOUS LES BIENS DES EPOUX MARY SONT DEVENUS LA PROPRIETE DE L’ETAT

DEPUIS LE 12 SEPTEMBRE 2002 !!!

Constat : Le relevé des hypothèques demandé par notre avocat confirme bien la “confiscation” de tous nos biens, tout simplement par le changement du nom du propriétaire!

Et tout cela fait à notre insu!

“Mensonges ou incompétence?”….. “Mensonges et incompétence?”

“Mensonges et/ou incompétence ?”

ü Lorsque l’on vous déclare en public que vous n’avez rien à craindre, vous êtes chez vous!!! Monsieur le Maire de Carnac “Mensonges et/ou incompétence ?”

ü Lorsque l’on vous écrit que pour ” l’instant” les époux Mary ne sont pas expropriés!!!!

Monsieur Bouilhaguet ancien Préfet du Morbihan “Mensonges et/ou incompétence ?”

ü Lorsque l’Etat s’approprie le 12 septembre 2002 des biens à l’insu de personnes, en les mettant à son nom propre, et cela 3 semaines avant d’expédier des courriers annonçant simplement qu’une procédure d’expropriation allait être engagée!!!!

Messieurs les représentants de l’Etat et du Ministère de la Culture ” Mensonges et/ou incompétence ?

q Que penser du fait que les époux Mary ont été condamnés en 1995 pour “vol et recel de boulons” à 6 mois de prison avec sursis et 5000F d’amende avec sursis chacun par cet Etat qui s’approprie des biens avant même que les propriétaires en soient avertis?

q Qu’auraient été les conséquences de la procédure d’expropriation “confiscant” nos biens si nous n’avions pas cherché à comprendre pourquoi l’avis de paiement de la taxe foncière ne nous était pas parvenu ?