Le Revenu Social d’Activité : un CPE bis – destiné au rmiste (d’abord, puis au reste de la population ensuite)

SE SOUMETTRE PLUS POUR GAGNER MOINS :

Sous prétexte de lutter contre l’exclusion et l’assistanat, l’état propose de remplacer les emplois stables du secteur privé par des emplois précaires et peut-être inutiles où les salariés dans une situation de faiblesse seront obligés d’accepter n’importe quelles conditions de travail ( vus que tout salarié “faisant preuve de mauvaise volonté, selon son employeur serat exclus de l’emploi , et donc des allocations),

Tout cela à travers le dispositif du RSA, testé déjà dans plusieurs départements, qui oblige les rmistes à accepter n’importe quel travail précaire à mi-temps, pour un salaire payé en grande partie par l’Etat (exonération de charges sociales, qui est une subvention déguisée) , tout en versant une petite somme d’argent en plus au travailleur précaire qui n’atteindrait pas le seuil de pauvreté ; afin de lui permettre d’y arriver tout juste.
.
Un seul département a prévu, et encore, au cas par cas, une possibilité facultative de participer aux frais de garde des enfants en cas de retour à l’emploi.
Là où il est expérimenté, le RSA a, tout au plus, accru les contrôles sur les Rmistes, mais il n’améliore pas leur sort.

La majorité retrouve des contrats aidés d’un an, ou des CDD, ou du temps partiel. Or le revenu moyen des personnes en contrats aidés (on en compte actuellement 400.000, à l’origine de la baisse du nombre de chômeurs) est de 700 euros nets.
Cela ne permet pas de les sortir de la précarité, d’autant plus que le travail génère des coûts (garde des enfants, frais d’essence, Transport…)

En fait le but du RSA est surtout de remplacer les emplois existants par des emplois précaires presque gratuits pour les employeurs ;
pour réembaucher moins cher et plus précaire ( moins de cotisations salarials et plus de précarité) les salariées qu’on aura au préalable fait passer par la case “rmiste”.

Avec le RSA, l’employeur continuera à proposer du temps partiel ou très partiel, ou payé au maximum au SMIC horaire.
Le RSA va produire encore plus de précarité, comme les contrats aidés l’ont fait avant lui, en encourageant les employeurs remplacer les employés smicard par des employés précaire à bas salaires et en état de faiblesse social.

voire http://www.ac.eu.org/spip.php?article1657&var_recherche=RSA

le montant des exonérations de charges est énorme., et pourtant, pourquoi faudrait-il que l’Etat et les collectivités locales payent parce que des entreprises abusent du temps partiel et du CDD , et se voient ensuite obliger de dépenser moins d’argent aux services publics ( santé, éducation) sous prétexte qu’ils manquent de moyens,

De plus, le RSA laisse penser que les Rmistes sont responsables de leur situation, mais pour retrouver un emploi, encore faut-il qu’il y en ait,

Par ailleurs il faut qu’aucun salaire ne soit inférieur au SMIC: les études montrent qu’il faut gagner plus que le SMIC pour se réintégrer:
En-dessous de 1200 nets , cela devient difficile de se déplacer, de faire garder les enfants, de louer un logement, or le RSA va tirer les salaires vers le bas.

Ce qui s’expérimente aussi, c’est une vieille pratique d’Emmaus ( dont Hirsch fut lontemps le chef) avec ses compagnons qui part du principe qu’on ne doit surtout pas verser de l’argent aux pauvres, mais plutôt satisfaire leurs besoins au cas par cas, et de l’iddé que ce dont on besoin les pauvres c’est du travail pas de l’argent ou du temps libre.

Dans les communautés, les compagnons en plus de travailler 40 à 60 heures par semaine doivent verser leurs RMI à la communauté qui se charge de les loger et de les nourrir mais les prive de tout libre choix dans leurs dépenses, ne leurs laissant au mieu que 100 euros d’argent de poche, sans cotisations chomages ou retraites bien sur.
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détails sur le RSA
1) les débuts:
Rappelons tout d’abord que les premières expérimentations du RSA ont été rendues possible par la loi du 5 mars 2007 du droit au logement opposable .

Celle ci permettant, entre autre, aux départements d’effectuer des expérimentations et la mise en place d’un contrat d’insertion unique d’insertion (CUI). Le CUI consiste à pouvoir mélanger les différents contrats aidés en prenant ce qui est arrangeant dans l’un et en enlevant ce qui est gênant dans un autre.

Pour exemple le département du Val d’Oise a créé le contrat aidés Valdoisien. Une adaptation du Contrat d’Avenir et du CI-RMA qui permet de moduler le nombre d’heures travaillées (30 heures minimums pour ce contrat) ainsi que les aides versées à l’employeur.
Chaque département pourrait ainsi mixer à sa guise les contrats aidés en prenant ce qui les arrangent dans l’un et en enlevant ce qui est gênant dans l’autre. Alors que les contrats aidés dans leurs formes actuelles donnent déjà lieu à des complexités inextricables selon leurs mise en place dans les départements, il sera dorénavant quasiment impossible de faire une liste exhaustive des droits liés à tel ou tel contrat car chaque département disposera de SA forme de contrat aidés.
Si des problèmes venant à se poser, Martin Hirsh est, avec Christine Lagarde, également en charge des contrats aidés. Il leur sera donc possible de les modifier si une de leurs modalités se révélaient gênantes pour la construction d’un contrat unique dans une région donnée.

2)L’ALLOCATION UNIQUE
Avant que la loi ne passe à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat, le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsh, a été auditionné le 4 juillet par la Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan.
Durant son audition il a clairement précisé que l’un des trois principal objectif du RSA était une simplification du “code des droits contre l’exclusion” [3], en clair une “simplification” de tous les droits liés à la protection sociale, au logement et à la précarité.
Il aurait dénombré 51 aides auxquelles un allocataire de minima ou un travailleur pauvre peut bénéficier. Les attributions de ces aides sont actuellement déterminées par des statuts. L’un des objectifs du RSA est de supprimer ces attributions par statut et de les attribuer selon les ressources du foyer. On pourrait supposer que se baser sur les ressources permettront à plus de personnes de bénéficier de ces aides. Pourtant en se penchant sur l’articulation du RSA on se rend compte que c’est totalement l’inverse qui va se produire :
Tout d’abord, selon le département et l’allocataire les conditions de ressources seront variable. Pourront être pris en compte par exemple sa condition familiale, l’âge de ses enfants etc. ou encore une zone particulière du département, ainsi que des critères tout à fait subjectifs. Concernant les droits connexes (transports, APL, CMU-C etc.) le dispositif du RSA permet également, si le département le souhaite pour chaque département décide d du plafond de ressources pour accéder aux aides..
Etrange paradoxe, les aides pouvant être à la fois pris en compte dans vos ressources qui elles même sont un des critères de leur attribution, il est impossible de déterminer à l’avance ce qui vous sera accordé et soustrait (de l’aide ou du complément de salaire au cas où vous auriez repris un emploi). Mais on explique rapidement ce paradoxe avec l’idée de l’allocation unique : Un plafond de revenu minimum garanti sera versé dans lequel pourront être pris en compte aussi bien les aides perçu que le “salaire”.
Explications :
Pour ceux qui retrouveraient un emploi et serait dans le dispositif, l ’idée est de faire de ces aides des ajouts venant compléter le salaire perçu. En ce qui concerne les critères d’attributions autre que celui des ressources le RSA laisse libre champs au département de les déterminer. Même la prime de retour à l’emploi est soumise au caprice de chaque département et ce grâce aux dérogations à certains articles du code du travail, du code de l’action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale [4]. Par exemple si votre employeur (qui, rappelons le, touchera votre allocation + une aide de l’état) estime que vous ne bosser pas assez et s’en plaint au conseil général, une réduction des droits pourra être envisageable. En plus de bosser pour gagner quelques miettes supplémentaires “l’aide” consistera à un flicage régulier de la part d’un référent. En fait il s’agira de moduler vos droits en partie à l’aune de votre ? bonne volonté ?. Ceci n’est qu’un exemple, mais le RSA permet ce type de comportement en l’état actuel des choses. Tout ceci reste assez flou et devrait être précisé par décrets dans les mois à venir.
Parallèlement à ce nouveau système d’attribution, une partie du minima touché (pour le moment seuls les allocataires du RMI ou de l’API peuvent être soumis au RSA) par la personne reprenant une activité continuera à être versé à l’allocataire. Afin d’en expliquer le principe, le Haut Commissaire a fait usage d’une ironie (in)volontaire en faisant un parallèle avec le bouclier fiscal, la mise en place d’une sorte de bouclier anti-pauvre. Concrètement une personne reprenant un boulot continuera à toucher une partie de son RMI ou de son API qui viendrait compléter son salaire de façon à ce qu’il touche une somme minimum (pourcentage non précisé). Encore une fois ce pourcentage semble être laissé à l’appréciation des départements. C’est sur cette sommes que pourront être soustrait la valeurs des aides et des droits connexes.

3)SE SOUMETTRE PLUS POUR GAGNER QUELQUE CHOSE
Un passage de l’article de la loi TEPA, le 10?4, précise que ? Lorsque les montants versés au titre du revenu de solidarité active, appréciés au moment où les bénéficiaires cessent de participer à l’expérimentation, sont inférieurs à ceux qu’ils auraient perçus s’ils n’avaient pas participé à l’expérimentation, la différence leur est restituée. ?. Avec ce système d’attribution des aides et de complément de salaire, il est très simple d’imaginer ce que feront certains départements :
N’accorder que très peu voir aucune aides aux simples allocataires n’étant pas dans le RSA permettant ainsi, une fois que le calcul est effectué, de dépasser les sommes perçues en tant que simple allocataire du RMI ou de l’API sans ajout du dispositif. Ceci n’est valable que pour la phase dites d’expérimentation. Une fois généralisé sur tout le territoire, ce calcul n’aura plus lieu d’être et laissera libre votre département d’agir à sa guise sans comparatif avec l’ancien système.
Et ceux qui ne pourront ou ne voudront pas reprendre n’importe quelles activités ?
Là c’est le flou total étant donné que le volet de l’insertion sociale est passé totalement sous silence au profit de l’insertion professionnelle. Mais en peut déjà, à partir des éléments dont nous disposons imaginer que, comme le reste, cela dépendra énormément de votre département.
Citons les propos de Martin Hirsh Martin Hirsh directement tiré de son audition :
? Encore faut il déterminé à partir de quelle quantité de travail on ne doit plus être dans la pauvreté, ce qui relève d’une décision politique. ? ;
? Quand la seule possibilité est de démarrer par un temps partiel, on n’a pas le droit de le refuser. ?
Donc ce n’est qu’en fournissant une certaine quantité de travail (même à temps partiel et probablement quelle que soit la nature de l’emploi proposé) que l’on se doit de ne plus être un pauvre. Pour ceux qui ne peuvent pas qu’ils restent pauvres à jamais car :
? Il s’agit de travailler sur 100% des allocataires en non sur les 30% les plus employables. ?. de plus
? L’année prochaine, on aura une idée plus claire des dispositifs adaptés. Certes, on peut prévoir une évaluation plus précise des allocataires, mais il faut se méfier des clichés car les parcours sont assez compliqués. Il est frappant de constater que ceux qui vivent de leur travail chez Emmaüs sont plutôt issus du tiers de bénéficiaires du RMI souvent jugés inaptes au travail. Voilà pourquoi il convient d’avancer avec prudence et se méfier des catalogages. ?
Quant on connait les conditions de travail chez Emmaüs, c’est à dire des durées de travail hebdomadaire pouvant aller jusqu’à 60 heures par semaine, le fait que lorsque l’on rentre en tant que compagnon on se doit de verser son RMI ou son minima à l’association qui, pour vos 60 heures de boulot vous en reverseront une partie complété parfois de 100 ou 150 euros, avec en prime le fait que vous ne cotisez pas à la retraite, on comprend rapidement dans quelle galère notre Commissaire, à nous les pauvres, veut nous embarquer.
? Pour éviter que les entreprises ne se plaignent du nombre d’offres d’emploi restées insatisfaites et les allocataires du RMI de l’impossibilité d’avoir accès à ces emplois, il est procédé, dans les départements volontaires, à des distributions de questionnaires, à des mobilisations et à des engagements d’entreprises parallèlement à un accompagnement des allocataires du RMI afin de comprendre, en visant des populations restreintes, pourquoi tant d’emplois restent vacants. Les raisons peuvent être que les intéressés ne sont pas assez bien payés, qu’ils nécessitent une qualification ou encore que les problèmes de transport ne sont pas résolus. ?
En aucune manière il n’est mentionné quelque part la question du choix de l’emploi, de ses désirs, mais uniquement des problèmes de qualification, de transports, bref des disponibilités immédiate de l’allocataire. Donc il sera impossible de refuser un emploi ou une qualification, quelle qu’elle soit. Rien n’est pour l’instant précisé concernant les réfractaires mais il est probable qu’ils seront soumis à des suspensions d’allocations et des radiations. Ces procédures étant déjà applicables il s’agira juste de les appliquer à la lettre.
Le RSA et son contrat unique d’insertion fait disparaître l’insertion sociale au profit de l’insertion professionnelle. Déjà très restreinte dans sa version originale et très difficile à faire valoir comme objet unique d’un contrat, l’insertion sociale pourra être pris en compte uniquement selon les critères déterminés par chaque département, donc tendra à disparaître totalement et n’être au service que de l’employabilité de chaque personne.
Toujours dans le même objectif la mise en cause le nombre d’acteurs présent (AFPA, ANPE, CAF etc.) qui selon lui freine la recherche immédiate d’un emploi tant le temps de faire valoir ses droits son long. Il évoque le fait que tout doit être beaucoup plus rapide et que tous les services devront s’accorder et être plus fluide.
Pour ce faire Hirsh présente l’expérimentation de l’Eure où il fut décidé qu’un jour donné les nouveaux allocataires trouveraient en face d’eux les représentants de toutes ces institutions. L’ANPE étant présente avec en main des offres d’emplois. La question du travail est ainsi abordée immédiatement. Difficile de refuser, en présence de tous les contrôleurs sociaux, l’annonce de service à la personne de deux heures par semaine situé à 70 km de chez vous. Vous ne pourrez même plus faire valoir que vous ne pouvez être disponible pour raison de mobilité car on vous proposera immédiatement de vous fournir la réduction des transports en oeuvre de votre région. Le taux de contractualisation en Contrat d’insertion est ainsi passé de 30% à 90% ! Cette contractualisation sera dorénavant valable également pour les API. Il est prévu de leur imposer un dispositif miroir au contrat d’insertion. Les obligations concernant l’emploi pour les API seront fixées par décret. Pour les RMIstes c’est toujours l’article L. 262-37 du code de l’action sociale et des familles qui est effectif.
Un des exemple de Martin Hirsh basé sur les expérimentations ayant déjà été effectuées est le suivant : Un RMIste qui prend un boulot quart de temps verra son revenu être de 564 euros au lieu de 514 euros. Soit 50 euros de plus qu’auparavant. Ce n’est pas grand chose, et si l’on prend en compte la possibilité pour les départements d’abolir la de la prime de retour à l’emploi, les aides et les droits connexes selon le “bouclier anti-pauvre”, cela rééquilibre rapidement la balance, d’autant plus que le travail engendre un cout en lui meme ( transport, garde des enfants, achats d’ahabits pour etre “présentable”)
4) LE FUTUR : LE PLEIN EMPLOI PARTIEL ET PR?CAIRE POUR TOUS !
A la base le projet proposé par l’agence des solidarités actives était destiné à tous les allocataires de minima sociaux et aux travailleurs pauvres. Si pour le moment seul(e)s les RMIstes et les API sont concerné(e)s à terme il est plus que probable que ce dispositif se généralisera. On constate déjà cette volonté d’expansion, prochainement des associations vont être reçues pour voir si il est possible de faire rentrer les AAH dans le dispositif du RSA, ce qui, n’en doutons pas, sera possible. En effet, la plupart des associations suivent actuellement la ligne du PS et de l’extrême gauche, ceux ci pour la plupart critiquant uniquement les moyens, qu’ils estiment trop limités alloués à la mise en place du RSA.
Il est également prévu prévu d’ajouter le RSA à l’ARA (Allocation de Retour à l’Activité, uniquement en oeuvre dans les DOM). L’ARA permet d’ajouter durant 24 mois une somme plafond équivalente à 60% du RMI, soit 238,60 euros pour une création d’entreprise et/ou une reprise d’activité et sortant de certains minima sociaux. Cette allocation complémentaire soumet moins que d’autre l’allocataire aux contrôles sociales. Si le RSA vient s’y ajouter, ce petit avantage viendra à disparaître.
Ce projet, le RSA à de multiples facettes, dont certaines ne sont pas encore apparues. Mais on entrevoient la généralisation de l’emploi précaire. Généralisation déjà commencée depuis longtemps avec l’apparition des TUC etc puis des CES, CEC puis par la suites des CA, CAE etc… Le RSA se situe donc dans la continuité du vaste chantier de précarisation et de corvéabilité de tous les précaires et salariés. Il ne s’agit pas d’une rupture mais de l’injection d’un outils qui permet d’accélérer le processus. D’ailleurs Martin Hirsh l’exprime lui même durant son audition :
? Le dispositif proposé a pour but non pas de créer de nouvelles institutions mais de se glisser dans les différentes institutions existantes, comme les maisons de l’emploi ?.
Comment résister en tant que salarié à la pression de votre employeur alors qu’il peut, pour beaucoup moins cher que vous, employer un contrat aidé ou un RSA ? En tant que précaires, chômeurs et RMIstes nous sommes depuis longtemps soumis à un flicage qui ne fait que se renforcer et nous pousse à accepter n’importe quel emploi, stage, requalification ou formation bidons. Le RSA vient encore renforcer ce flicage en donnant des instruments de pressions supplémentaires aux conseils généraux. Il permet d’éclater les possibilité de lutter pour un droit spécifique puisque chaque département peut l’adapter à sa guise.

5)REGIONALISATION DES AIDES:
Concrètement, cela signifie aussi qu’à travail égal, la situation d’un Rmiste en contrat d’avenir dans l’Oise pourra être rémunérée différemment par rapport à un Rmiste des Côtes d’Armor.

Si l’on ajoute les pouvoirs conférés aux départements dans la gestion du RMI par la loi de décentralisation de 2004, on aboutit finalement pour l’allocataire à une soumission quasi féodale au bon vouloir de tel ou tel président de Conseil Général : cette situation est déjà contraire au principe d’égalité lorsqu’il s’agit de droits connexes, comme les aides EDF ou certaines aides au logement, mais lorsqu’il s’agit d’un RMiste en emploi, ce n’est ni plus ni moins que la destruction d’un droit du travail national, et la difficulté accrue de se défendre pour le salarié : difficulté individuelle, car il devient alors quasi impossible de connaitre l’état du droit applicable, difficulté collective pour un cadre de revendications nationales, ou des moments de défense collective d’un droit menacé .

6) VOTRE TEMOIGNAGE NOUS INTERESSE !
Vous allez rentrer dans le RSA ou vous êtes déjà dans le dispositif ?
Comment le projet vous a-t-il été présenté ? Quel choix vous a-t-on laissé concernant votre insertion, avez-vous pu faire valoir vos souhaits, vos impossibilités en matière d’insertion ? Quels sentiments vous en retirez ? En êtes vous satisfait ou mécontent ? gagnez-vous plus ? des galères sont-elles apparues ? comment se passe le suivi et avec qui ? Adressez nous votre témoignage (en indiquant le département) à collectif.rto@gmail.com
Nous avons tous besoin de ces infos, pour comprendre et élaborer ensemble des résistances !