Les « Sages » le disent : Harceleurs, lâchez-vous !

Depuis le vendredi 4 mai, on peut harceler sexuellement, ce n’est plus illégal ! Les sages du Conseil Constitutionnel a jugé la loi sur le harcèlement sexuel trop floue, alors pourquoi s’embêter, ils l’ont supprimée.

C’était quoi la loi ?

En 1994, la loi sur le harcèlement sexuel est entrée en vigueur dans le Code Pénal français. Elle punit « le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. »

En 1998, une loi ajoute des précisions au délit. Mais en 2002, changement de cap, la loi est réduite à peau de chagrin. Le harcèlement sexuel, c’est : « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles ». Quelle révélation ! La loi était devenue tellement floue que chaque tribunal pouvait l’interpréter à son gré. Gérard Ducray, élu UMP, condamné pour harcèlement sexuel, a fait valoir cette confusion pour contester son jugement. Il a demandé au Conseil Constitutionnel (où on trouve quelques uns de ses amis, mais une seule femme…) de statuer sur la constitutionnalité de cette loi. Ce dernier, plutôt que de détailler le délit de harcèlement sexuel, a préféré le supprimer !

Quelles conséquences ?

La suppression crée un vide juridique. Toutes les affaires en cours n’aboutiront pas, faute de loi. Même si le nouveau gouvernement créait une nouvelle loi, tout fait de harcèlement sexuel qui se produit avant son entrée en vigueur ne sera pas condamné, à cause du principe de non rétroactivité.
Certes, on peut encore porter plainte devant les prud’hommes puisque le harcèlement sexuel reste puni par le code du travail. Et quand ce n’est pas dans le cadre du travail, il reste le civil. Mais à la différence du pénal, c’est à la victime d’apporter la preuve de son agression.

Harcèlement sexuel = harcèlement sexiste

La très grande majorité des victimes de harcèlement sexuel sont des femmes. La très grande majorité des agresseurs sont des hommes. Pas étonnant, dans notre société se sont toujours les hommes qui dominent , voilà sans doute pourquoi certains pensent pouvoir se passer du consentement des femmes qu’ils « draguent ». Inviter sa collègue à boire un verre, c’est draguer. Insister alors qu’elle a déjà refusé, c’est harceler.

Quand une femme dit non, c’est non !