Transphobie au travail ou ailleurs, c’est non !

Mis a jour : le lundi 9 novembre 2020 à 20:57

Mot-clefs: genre
Lieux: manche

Encore une fois, dans une entreprise de Cherbourg-en-Cotentin, une salarie?e de?clare avoir e?te? victime de la transphobie de sa hie?rarchie. C’est courant mais c?a ne devrait pas l’e?tre. La lutte contre la transphobie, qui est celle contre le patriarcat en ge?ne?ral, doit e?tre porte?e par le mouvement ouvrier et anticapitaliste.

Les personnes trans restent aujourd’hui encore du fait de la transphobie, une population pre?caire, plus expose?e a? la rue, aux violences, au cho?mage, a? la de?pression et au suicide.

Dans le cadre du travail, les lois spe?cifiques pour nous prote?ger sont re?centes mais elles existent, et il est utile de les rappeler pour pouvoir les opposer a? la transphobie de ta hie?rarchie.

 

? La Discrimination

Si en raison de ta transition tu es traite?E diffe?remment des autres salarie?Es (salaire, poste, conditions de travail, formation, renouvellement de contrat), la loi du 6 aou?t 2012 relative au harce?lement sexuel a consacre? le crite?re de l’identite? sexuelle en tant que crite?re spe?cifique de discrimination. Et ce quel que soit le « stade » de transition (changement d’E?tat-Civil ou non, traitement hormonal ou non).

Prendre pour pre?texte la mention de sexe (M ou F sur la pie?ce d’identite?) pour traiter une personne trans selon son genre de naissance c’est fre?quent de la part des administrations mais c?a n’a aucun fondement juridique. La loi distingue identite? de genre et mention de sexe.

? « L’Outing »

Re?ve?ler contre son gre? la transidentite? d’une personne est ille?gal.

? Le Harce?lement moral

Lorsque les actes transphobes sont re?pe?te?s (par la me?me personne ou par des personnes diffe?rentes), c?a constitue du harce?lement moral. Un cas fre?quent consiste a?, en connaissance de cause, faire tout le temps re?fe?rence au genre de naissance de la personne. Par exemple en appelant « Monsieur » et en genrant au masculin une femme trans (a? l’oral comme sur les documents e?crits) ou a? imposer a? un homme trans d’utiliser les vestiaires des femmes.

? Le Pre?nom

Le pre?nom d’usage dans l’entreprise ne doit pas t’e?tre impose?, tu as le droit de le choisir. Le pre?nom utilise? a? l’oral a? le droit de ne pas figurer sur ta pie?ce d’identite?.

Si tu es confronte?E a? la transphobie au taf, ne reste pas seulE, car tu n’es pas seulE et tu n’as pas a? subir c?a.

Parles-en autour de toi a? tes colle?gues, au syndicat, pourquoi pas aux prud’hommes.

Les chefs ont tort et on ne les laissera pas nous mettre mal !

A bas le Patriarcat !

Textes de re?fe?rence :

(en cas de conflit avec la hie?rarchie, c?a leur fait souvent peur quand on peut citer des lois pre?cises)

Article 225.1 du Code pe?nal (discriminations en ge?ne?ral)

Article 14 de la Convention europe?enne des droits de l’homme (interdiction des discriminations)

Article L.1132-1 du Code du travail (discriminations au taf)

Article 6 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Article 9 du Code civil (outing)

Article 8 de la Convention europe?enne des droits de l’homme (droit au respect de la vie prive?e et familiale)

 

Loi du 6 aout 2012 relative au harce?lement sexuel http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34682.pdf (Distinction entre « mention de sexe a? l’E?tat Civil » et « Civilite? »)

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