Brétignolles : reprise des travaux préparatoires en toute illégalité

En marge du démantèlement de la ZAD, les « bénévoles » présents sur place procèdent actuellement à la reprise des travaux préparatoires de déboisement ! La municipalité ne s’en cache pas et l’indique dans Ouest France Saint Gilles Croix de Vie : « les branchages des arbres coupés en septembre pendant les travaux préparatoires vont également être ramassés »

Ces travaux ont pourtant fait l’objet d’un appel d’offre dont le marché a été attribué à une société spécialisée, laquelle est tenue de procéder à l’exécution de ces travaux et d’assurer le respect des normes en vigueur (sécurité, assurance, droit du travail…)
Le cahier des clauses techniques particulières de ce marché public indique explicitement :

« Les travaux de débroussaillage et abattage des arbres comprendront l’enlèvement de tous les éléments végétaux PAR DES EQUIPES QUALIFIÉES, y compris l’extraction des arbres de quelque nature que ce soit et des racines principales ainsi que l’évacuation en décharge agréée de l’ensemble des déchets ou la valorisation par une filière de valorisation adaptée »

Les « bénévoles » non qualifiés, non assurés pour de tels ouvrages procèdent donc en ce moment même sous l’autorité des services municipaux à la réalisation de travaux réservés à l’entrepreneur titulaire du marché et soumis à des conditions strictes d’exécution.

Le Coordinateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour cette opération et les autorités préfectorales ont donc été alertés de tout ces manquements aux règles élémentaires. – avec France Nature Environnement Vendée, LPO Vendée, Préfet de la Vendée et La Vigie.