[Antirep Nantes] CR des comparutions immédiates du 25 mai 2016

Mis a jour : le mercredi 1 novembre 2017 à 12:36

Mot-clefs: Répression / loi loitravail anti-repression travail loi_travail
Lieux: Nantes

Publié par le groupe: GroupLegal Team Nantes/Zad

Parmi les 3 affaires jugées en comarution immédiate ce mercredi, 1 concernait des accusations liées à la manif du 3 mai.

Juge : Elisabeth CROISE
Assesseures : GEGLO-VINCENT + ?
Procureur : Elsa GUYON

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N. est accusé de :
- Participation avec arme à un attroupement par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de la manif du 3 mai.

Il avait été « remis en liberté » et sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et des détentions n attendant son procès en comparution immédiate qui s'est donc déroulé le 25 mai.

Il ne reconnaît pas avoir été porteur d'une arme, ni s'être dissimulé le visage pour ne pas être identifié.Il donne des explications pour chacun des faits que lui reproche la juge. Comme preuve, encore une fois, le dossier ne comporte que les témoignages des flics et une photo du prévenu faite pendant la garde à vue. Les flics ont foutu la pression à N. pour qu'il accepte de se faire prendre en photo masqué alors qu'il était au commissariat.

La proc se plaint que les personnes interpellées aient toujours des explications à fournir au tribunal. Elle se plaint aussi d'une certaine particularité des manifs nantaises où  « se côtoient la mamie qui va chercher son pain, la mère de famille qui va chercher les enfants à l'école et les gens cagoulés ou non en manif » et ajoute  « Ce n'est pas une fatalité à Nantes la dissimulation de visage ! ». Elle nous fait ensuite un cours sur le délit d'attroupement. On y apprend notamment que le parquet a décidé de ne pas poursuivre les personne pour attroupement simple (ne pas se disperser après les sommations) mais uniquement les personnes à qui il est possible d'ajouter des circonstances aggravantes : attroupement avec arme et/ou en se dissimulant le visage pour ne pas être identifié.e. Sur la question de l'arme par destination, elle sort comme jurisprudence une condamnation du tribunal correctionnel de Toulouse pour dire que pour caractériser l'arme par destination il n'y a pas besoin de prouver que la personne s'en soit servie ou ait eu l'intention de s'en servir... Elle dira aussi avec une certaine fierté qu'elle n'a pas de doute que, s'agissant des attroupements avec arme, le tribunal de Nantes fournira un certain nombre de jurisprudence d'ici peu. Elle accuse N. d'être mythomane ou menteur et demande un mois de surcis-TIG avec un TIG de 70h à effectuer dans les 18 mois (=70h heures de TIG qui se transforment en 1 mois de prison s'ils ne sont pas effectués).

L'avocate, commise d'office, plaide la relaxe au titre que :
- le port d'une arme, même par destination, n'est pas constitué (pas servi et pas d'intention)
- le visage dissimulé, même en manif, n'est pas un délit mais une contravention
- il ne reste que l'attroupement simple, mais comme il n'y a pas de traces des sommations dans la procédure, le tribunal ne peut pas caractériser l'infraction

Elle dit que les peines prononcées jusque là par le tribunal dans le cadre des comparutions immédiates suite aux manifs sont très sévères et dit que si le tribunal décidait quand-même de condamner N., un TIG simple ou une amende serait suffisante.

Décision du tribunal : 30 jours amende à 20€ (=600€)

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Bilan (provisoire) pour le  3 mai :
- 14 interpellations pendant la manifestation (d'après la police)
- 3 personnes relâchées après avoir été amenées au commissariat pour vérifications d'identité/situation administrative
- 11 garde à vues
- 9 personnes poursuivies en justice (d'après la presse)
    - 2 personnes sont passées en comparution immédiate les mercredi 4 mai.
    - 2 autres sont passées le vendredi 6 mai.
    - 1 est passée dans le cadre d'un report de compa le 24 mai.
    - 1 qui avait été relâchée par le JLD est passée en compa le 25 mai (au total pour le moment 6 personnes ont été jugées dans le cadre des compas pour cette manif).

En plus de ces 14 interpellations, un lycéen s'est fait interpeller est est actuellement écroué dans le cadre d'une instruction sur des coups portés à un flic pendant la manif du 3 mai.

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Bilan au 27 mai des interpellations à Nantes depuis le début du mouvement :
- 10 mars : 5
- 17 mars : 3
- 24 mars : 19
- 31 mars : 16
- 5 avril : 15
- 9 avril : 6
- 14 avril : 18
- 20 avril : 7
- 28 avril : 41
- 3 mai : 14
- 10/11 mai : 5 (à confirmer)
- 12 mai : 21
- 17 mai : 16
- 19 mai : 97
- 26 mai : 8
- 8 personnes arrêtées hors contexte de manif à qui la justice reproche des infractions liées aux manif (violences, Go Sport, voiture brûlée)

On arriverait donc à 299 interpellations depuis le début du mouvement.