Non, le boycott d’Israël n’est pas illégal en France

Mis a jour : le dimanche 20 mars 2016 à 11:00

Mot-clefs: Racisme Répression antifascisme
Lieux:

Les soutiens et relais d’Israël en France essayent essayent de jouer la carte de « l’illégalité » supposée de la Campagne BDS pour attaquer cette campagne citoyenne.

Cette fiche d’information a pour objectif de démontrer à travers un « Vrai/Faux » qu’affirmer que la campagne BDS serait « illégale » en France relève au mieux d’une mauvaise information quand il s’agit de journalistes, et de propagande visant à délégitimer la Campagne citoyenne anti-raciste et non violente BDS quand il s’agit des relais pro-israéliens tels que le CRIF, la LICRA etc…

1) L’appel au boycott d’Israël est maintenant illégal en France :

FAUX :

Si la Cour de cassation en octobre 2015 a confirmé la condamnation en appel de militant-e-s BDS de Mulhouse et considère que « l’appel au boycott des produits israéliens » constitue une infraction pénale, assimilant un tel appel à une « discrimination des producteurs israéliens » (sic), il n’en demeure pas moins que continuer d’appeler au boycott de l’apartheid israélien et/ou des produits issus d’une politique coloniale d’occupation reste possible, comme le fait d’appeler à des sanctions économiques et politiques contre l’État d’Israël comme le font par exemple certains parlementaires et anciens ambassadeurs.

De même, la Cour de cassation n’a pas interdit le boycott des produits des colonies israéliennes ou les appels au boycott universitaire, syndical, artistique ou sportif des institutions israéliennes. 

Par ailleurs, l’arrêt de la cour de cassation d’octobre 2015 ne fait pas jurisprudence, et les décisions judiciaires concernant l’appel au boycott des produits israéliens ont été souvent contradictoires.

Par exemple, des tribunaux, et même la Cour d’appel de Paris l’ont jugé légal car relevant de la liberté d’expression. 

C’est le cas de la cour d’appel de Paris en mai 2012 ou du TGI de Pontoise en décembre 2013 :

« Cet appel au boycott est en réalité une critique passive de la politique d’un État, critique relevant du libre jeu du débat politique qui se trouve au cœur même de la notion de société démocratique. Ainsi dès lors que le droit de s’exprimer librement sur des sujets politiques est une liberté essentielle dans une société démocratique, cet appel au boycott entre dans le cadre normal de cette liberté »

L’arrêt de la Cour de cassation d’octobre 2015 pénalisant le boycott des produits israéliens a par ailleurs été critiqué par nombre d’universitaires et est mentionné dans le dernier rapport 2016 d’Amnesty International concernant les droits humains en danger (Chapitre France/ Liberté d’expression : http://www.amnesty.fr/rapport2016 )

Enfin, l’arrêt de la cour de cassation n’a pas force de loi. Faire référence à l’arrêt de la cour de cassation pour tenter d’attaquer les militant-e-s de la Campagne sur leur visuels/écrit qui ne relève pas directement de ce que dit précisément l’arrêt de la cour de cassation ne relève pas de la loi mais de l’intimidation, et ce n’est pas légal.

2) Les militants ne peuvent plus appeler au boycott du régime israélien d’apartheid

FAUX :

Comme cela a été indiqué plus haut, la pénalisation des appels au boycott des produits israéliens décidée par la Cour de cassation fait débat et les décisions de justice sur le sujet sont diverses et contradictoires. Un recours contre l’arrêt de la Cour de cassation est d’ailleurs exercé devant la Cour européenne de droits de l’homme de Strasbourg. 

En outre, la Cour de cassation limite la pénalisation à « l’appel au boycott des produits israéliens ». Or le champ d’action du BDS dépasse largement celui du boycott des produits israéliens. 

Ce n’est d’une part pas les produits qui sont visés à travers le boycott, mais bel et bien les entreprises israéliennes qui participent aux violations du droit international et au système d’apartheid israélien.

Dans «BDS », il y a aussi le D de Désinvestissement demandant aux entreprises, notamment françaises de se retirer d’Israël et/ou des colonies afin ne pas être complices de violations du droit international. 

Il y a enfin le S de Sanctions pour demander aux Etats et aux organisations internationales des sanctions contre Israël et qu’il soit mis fin à l’impunité de cet État.

3) Il y a une forte instrumentalisation de la justice contre les militant-e-s de la Campagne

VRAI :

Tout part d’une circulaire de Michèle Alliot Marie en 2010 demandant aux procureurs de poursuivre systématiquement les militant-e-s appelant au boycott des produits israéliens. 

Cette circulaire, qualifiée en 2010 par le Syndicat de la Magistrature « d’attentat juridique d’une rare 

violence » est tellement politique qu’elle précise explicitement qu’elle ne concerne que l’État d’Israël. Ceux qui appellent au boycott des produits chinois en raison de la situation au Tibet ou au boycott du Mexique ne sont donc pas inquiétés. 

Cette circulaire a été renouvelée et complétée quelques jours seulement avant le départ de Nicolas Sarkozy, par son dernier ministre de la justice Michel Mercier. 

Sans cette circulaire, il est fort probable que les procureurs auraient classés sans suite les plaintes contre des militant-e-s antiracistes.

On le voit bien ici, il y a bel et bien instrumentalisation de la justice concernant les militant-e-s de la Campagne BDS.

4) On peut continuer à porter son tee shirt BDS  « Boycott Israël Apartheid » 

VRAI :

Oui. Il n’existe aucun fondement juridique pour empêcher les militant-e-s de porter ce tee shirt.

«Boycott Israël Apartheid » est une opinion politique, et dans un état de droit, il est autorisé d’exprimer publiquement ses opinions politiques sans être inquiété pour celles-ci. Toute intimidations/menaces suite au port de ce tee shirt sont anti-démocratiques.

5) La liberté d’expression est menacée en France

VRAI : 

 Il y a une attaque globale contre la liberté d’expression en France, qui se traduit par une répression de plus en plus accrue contre le mouvement social et les activités militantes, BDS inclus. C’est pour cette raison que la Campagne BDS France et plusieurs associations de solidarité avec le peuple palestinien appellent à se joindre à toutes les mobilisations locales et/ou nationales contre l’état d’urgence.

Entre janvier et mars 2016, le premier ministre Manuel Valls a fait pas moins de quatre interventions pour attaquer les millions de citoyen-es de notre pays qui soutiennent ou participent à la Campagne BDS. 

Agence Média Palestine 

agencemediapalestine@gmail.com – www.agencemediapalestine.fr

http://www.agencemediapalestine.fr/blog/2016/03/18/non-le-boycott-disrael-nest-pas-illegal-en-france/

Commentaire(s)

> Le conseil municipal de Toulouse vote un voeu condamnant le boycott d'Israël

Il y a 5 ans, les supporters d’Israël ricanaient de mépris quand ils entendaient parler de BDS, cette campagne de boycott lancée en 2005 par une centaine d’organisations palestinienne. 11 ans après, c’est la panique à bord. Ils ont tellement peur qu’ils mettent aujourd’hui la pression aux mairies.

Une pression qui a l’air de fonctionner pour l’instant. Après Paris le 17 février, c’est au tour de Toulouse d’avoir voté ce vendredi soir, aux alentours de 23h un vœux « condamnant le mouvement de boycott contre le pays d’Israël ».

Le vœu avait été présenté par le groupe « Toulouse ensemble », la droite locale.

Par ce vœu (symbolique, qui n’a aucune valeur juridique donc), la ville de Toulouse « condamne le boycott envers Israël, en particulier les activités du mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions et ses activités à Toulouse». Elle s’oppose également « à toutes les tentatives d’isoler Israël du concert des nations et réaffirme son attachement à la promotion d’une solution pacifique au conflit israélo-palestinien se manifestant par la coexistence paisible de deux états dans des frontières sûres et reconnues».

La ville de Toulouse s’engage également «à poursuivre et renforcer ses relations avec les villes israéliennes et palestiniennes dans tous les champs des politiques publiques municipales et appuie le refus d’accueillir dans les établissements publics ou subventionnés de la Ville de Toulouse des événements visant à promouvoir le boycott d’Israël ».

Bref, le même discours «bisounours» qu'on entend depuis 20 ans et qui n'a eu de cesse de renforcer l'état d'Israël dans ses projets de colonisation de la Palestine.

Noton également que la France est la seule démocratie au monde à criminaliser le boycott d'Israël. Une circulaire de l’ancienne ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, demande aux procureurs de poursuivre les militants BDS.

Heureusement qu’au temps de l’apartheid en Afrique du Sud, les hommes politiques français avaient fini par faire preuve d’un peu plus de courage, sinon Nelson Mandela aurait fini ses jours en prison. De toute façon, la justice triomphe toujours et dans quelques années, on se souviendra que la ville de Toulouse, comme celle de Paris, a préféré être du côté du colonisateur...

http://www.lecourrierdelatlas.com/1105819032016Le-conseil-municipal-de-Toulouse-vote-un-voeu-condamnant-le-boycott-d-Israel.html

> Madame Badinter sera à Toulouse ce lundi au meeting du Maire de Toulouse et du CRIF...

Suite à son Coup de Boule « La France sent mauvais » paru dans le n°50 de Siné Mensuel, Michel Warschawski a reçu un courrier de lecteur fâché. Il répond, persiste et signe.

Même si j’ai porté la kippa pendant les vingt premières années de ma vie et pratiqué tous les commandements de la Tora, y compris les plus futiles, je suis aujourd’hui un athée qui mange à Kippour et adore la côte de porc. À la synagogue, je n’y vais que pour des fêtes de famille et mon enterrement se fera hors des rites et des cimetières juifs.

J’ai cependant développé une véritable allergie aux laïcards français. Je spécifie « français » parce que c’est une maladie typiquement hexagonale et je ne pense pas qu’en Grande-Bretagne, par exemple, il y ait moins d’athées ou d’agnostiques qu’en France, mais ils sont, pour la plupart, exempts de cette haine du religieux.[…]

La laïcité est faite de la séparation totale de l’État et des religions et du droit de chacun de vivre ses croyances, philosophiques ou religieuses, comme il/elle l’entend. La France a été à l’avant-garde de la bataille historique pour cette laïcité, et ses valeurs ont rayonné à travers le monde. Mais quand cette laïcité prend les accents de Madame Badinter, c’est de racisme qu’il s’agit, dans la droite ligne du « rôle civilisateur du colonialisme ». Car – mais faut-il le rappeler ? – la France laïque et républicaine a tenté d’imposer sa civilisation aux peuples sauvages, au prix de millions de morts. Aujourd’hui, elle n’a aucun problème à faire des affaires juteuses avec l’Arabie saoudite… où le port du voile est obligatoire.

J’irai même plus loin : un peuple qui a applaudi pendant près de quatre ans le Maréchal et son régime, qui a collaboré, activement ou passivement, à la déportation de ses citoyens juifs ou roms, se doit d’être modeste quand il critique les mœurs civilisationnelles des autres.

http://www.sinemensuel.com/coups-de-boule/religions-je-persiste-et-signe/

http://www.sinemensuel.com/coups-de-boule/la-france-sent-mauvais-2/

> Retour sur l'affaire BDS de Montpellier

Il faut faire la distinction entre la dénonciation politique de l'antisémitisme (et de toutes les autres formes de racisme) et la condamnation a priori de personnes pour une faute individuelle.

La condamnation de toute forme de racisme avéré doit être sans concession, quels qu'en soient les prétextes. Dans le cas de l'antisémitisme, les prétextes peuvent être religieux, anti-religieux (Voltaire), pseudo-biologiques, ou politiques (anticapitalisme, anticommunisme, antisionisme).

Dans ce dernier cas, il faut être conscient que la faiblesse d'analyse intellectuelle et de culture historique de certains militants, le délaissement de la cause palestinienne par beaucoup de défenseurs des droits de l'homme, les manipulations symétriques de l'extrême-droite et des défenseurs de la politique israélienne peuvent alimenter les confusions, préjudiciables à la cause palestinienne.

La dénonciation politique, le démontage des pièges sémantiques, l'analyse historique, etc.. nécessitent un travail important, qui a essentiellement été celui de militants engagés dans la défense de la cause palestinienne et la dénonciation de l'antisémitisme : les regrettés Pierre Vidal-Naquet, Maxime Rodinson, Ilan Halevy, et les toujours actifs Dominique Vidal, Alain Gresh, Pierre Stambul, et j'en oublie certainement.

Il n'est pas anodin que ces deux derniers soutiennent les militants de Montpellier poursuivis.

Il faut en effet bien décrire les faits, connaître les personnes en cause, analyser l'ensemble pour ne pas confondre dénonciation politique et jugement de personnes.

En août 2014, deux militants de Montpellier reçoivent sur leur mur Facebook un post d'un certaine Farah AZ1, avec, dans cet ordre, un texte de huit lignes et un montage de deux affiches.

L'affiche est très contestable, puisqu'il apparaît que si l'authenticité de la partie droite (une affiche de propagande nazie pour les auberges et foyers de jeunesse) n'est pas contestée, la partie gauche résulte d'un montage et est un faux inventé2 pour les besoins de la cause : uniforme, symétrie, jeune fille avec des nattes. J'en ai trouvé une trace sur la toile datant de 20123.

Ce faux a notamment été diffusé en 2014 par la Dieudosphère, qui n'a à ma connaissance pas fait l'objet de poursuite pour cela.

Il faut une certaine dose de mauvaise foi pour affirmer que la partie gauche vise l'ensemble des Juifs. Je rappelle l'image : uniforme militaire, mention « Give support to the troops », inscription Ts-H-L4 (TSAHAL) (de droite à gauche sur la chemise de la jeune fille), l'étoile de David bleue qui est celle du drapeau israélien, pas celle que les nazis et leurs alliés imposèrent de porter au Juifs, tout cela fait référence à l'armée israélienne, pas au judaïsme en général.

L'assimilation de la politique israélienne à la politique nazie est très contestable, mais ce n'est pas de l'antisémitisme. Pas plus que ne le serait celle de la politique de Poutine ou des Bush.

Mais amalgamer la mémoire des victimes du génocide nazi à la défense de la politique israélienne, en prétendant que toute critique, excessive ou pas, fondée ou pas, de cette politique équivaut à une « injure grave à une histoire faite de la mort de millions d'êtres humains qui portaient cette étoile. » est en soi une offense à cette mémoire.

Ce que je viens de dire concerne le photomontage, qui ne peut donc en lui-même faire l'objet de poursuites.

Passons au texte de présentation. Celui qui apparaît sur la page Facebook de Farah AZ (cette page est publique, on peut la consulter) est mot à mot le suivant :

« Les nazis et les sionistes sont deux revers de la même médaille, ce que fait le sionisme l'a déjà fait le Nazisme au millimètre prêt : c'est la même école.

La photo de droite est celle de la propagande nazi, celle de gauche est celle des sionistes en Palestine,

Ils racontent qu'Hitler avait exterminé 6 millions de juifs, c'est pour cette raison qu'ils ont demandé de trouver un pays pour les pauvres juif […]

https://blogs.mediapart.fr/francois-munier/blog/111115/retour-sur-laffaire-bds-de-montpellier

> Toulouse sous contrôle israélien

Communiqué de La Dépêche :

"Conseil municipal

Non au boycott d'Israël, de ses produits comme de toute forme d'échanges. La majorité municipale toulousaine a souhaité dire fermement son opposition au mouvement de boycott, et notamment aux actions du groupe BDS, Boycott, Désinvestissement, Sanctions, en faisant voter un vœu, vendredi, lors du conseil municipal.

À la suite des condamnations formulées par le Premier ministre Manuel Valls, jugeant ce mouvement «nauséabond», et de l'illégalité du boycott prononcée par la Cour de cassation, le maire, Jean-Luc Moudennc, a souhaité, selon une des motivations exprimée dans le vœu, «s'opposer publiquement à toutes tentatives d'isoler Israël du concert des nations». Ce vœu vise aussi à appuyer les éventuels refus, par la mairie, de prêt de salles municipales au mouvement BDS qui multiplie les actions. Un même vœu a été adopté par le conseil de Paris.

À Toulouse, les débats ont été longs mais sans heurts. Il faut dire que ceux-ci se sont déroulés vers 23 h 30, à la toute fin d'un conseil municipal qui avait débuté à 10 heures. A la majorité municipale, à quelques élus près cependant qui n'ont pas pris part au vote, se sont ajoutées les voix du groupe PS (sauf pour deux élus qui ont refusé également de participer au vote). Les élus communistes et verts ont voté contre."

http://www.ladepeche.fr/article/2016/03/21/2308400-un-voeu-contre-le-mouvement-de-boycott-envers-israel.html

"Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse, qui ne peut rien refuser au CRIF, et faisait voter vendredi soir un voeu condamnant le mouvement BDS contre l’occupant israélien, a été copieusement hué devant la mairie.

Nous étions nombreux à nous rassembler autour d’un grand drapeau palestinien, lançant le slogan "Séparation du CRIF et de Moudenc", maire de Toulouse, et disant haut et fort que la campagne de boycott d’Israël est un mouvement citoyen, non-violent et anti-raciste, à l’image de ce que fut le boycott contre l’apartheid d’Afrique du Sud. Elle ne vise pas des personnes ou des groupes de personnes en raison de leur origine ou de leur religion mais une politique criminelle d’occupation, de colonisation et d’apartheid.[…]

Comme prévu la droite et la "gauche" ont voté à l’unisson. Il y aurait eu 6 votes contre (PC et Verts) et quelques "ne se prononcent pas ", les résultats plus précis n’étant communiqués que dans 10 jours."

http://www.europalestine.com/spip.php?article11684