Affaire Maryvonne - du fait divers à la proposition de loi contre les occupations

Mis a jour : le mardi 2 juin 2015 à 11:45

Mot-clefs: Logement/squat Exclusion/précarité/chômage Répression Resistances
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Dans la continuité de l'affaire Maryvonne, plusieurs propositions de lois contre les squats et les occupations ont été déposées au Parlement.

Analyse de la situation :

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C'est avec consternation que nous avons appris le dépôt par le député UMP Julien Aubert d'une proposition de loi qui viserait à sanctionner pénalement les occupations sans droit ni titre.

Elle est rendue publique trois semaines après le début du phénomène "Maryvonne", une affaire rennaise qui a directement inspiré le texte de loi du député du Vaucluse, initiateur en 2003 d'un mouvement subtilement intitulé « Rassemblement Bleu Lavande ».

Son texte, déjà signé par quarante de ses confrères, propose que les préfets soient dans l'obligation de recourir à la force publique pour expulser les occupants sans droit ni titre d'un bien immobilier dans les 48 heures après la décision du juge, et propose également de frapper les contrevenants d'une sanction d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Il fait suite à la proposition de loi « anti-squat » de sénatrice-maire UMP de Calais Natacha Bouchart, approuvée par le Sénat en 2014 à gauche comme à droite.

Si cette nouvelle proposition de loi vise les squats en premier lieu, elle ouvre également les possibilités de sanctionner par une peine de prison la pratique politique des occupations.

Avant de parler de cette loi qui attaque de plein fouet le droit au logement tel qu'il existe aujourd'hui, il nous semble important d'expliquer le buzz qui a justifié pour l'UMP le dépôt d'une proposition de loi en à peine trois semaines : "l'affaire Maryvonne", un événement médiatique et politique construit de toutes pièces par des groupuscules d'extrême droite radicale et des journalistes de Ouest France.

De très nombreux articles ont été écrits sur le sujet, essentiellement à partir du site d'extrême droite BreizhInfo et des articles des journalistes Pierre Norah et Serge Leluyer de O-F.

Compte tenu du caractère partial et politiquement très orienté de ces deux sources, nous pensons qu'il est aujourd'hui nécessaire de faire un rappel clair des faits concernant l'affaire qui est à la base de la proposition de loi de Julien Aubert, afin de pouvoir en dynamiter les fondations.

Quelques faits importants concernant l'occupation du 94 rue de Châtillon

Tout d'abord et contrairement à ce qui a été dit dans la presse, Maryvonne n'a jamais été délogée par les occupants du 94 rue de Châtillon.

Comme cela est mentionné dans la demande d'expulsion délivrée par son avocat, la maison n'était pas son domicile puisqu'elle était inhabitée depuis 12 ans, et laissée à l'abandon par cette dernière.

Il ne s'agissait donc pas d'une violation de domicile comme on a pu le lire à peu près partout dans la presse.

Dans une volonté de jouer sur la peur et la paranoïa sécuritaire ambiante, BreizhInfo et les journalistes de Ouest France (repris par un grand nombre de leurs confrères et les députés UMP) ont sciemment entretenu la confusion entre deux notions de droit complètement différentes :

  • le délit pénal de violation de domicile (le fameux cas où des personnes débarquent dans votre maison pendant que vous partez en week-end), qui n'a rien à voir avec l'affaire Maryvonne, et qui aurait engendré une intervention directe des forces de l'ordre.

  • et l'occupation d'un logement inhabité (en l'occurrence depuis 12 ans) sans droits ni titres, comme c'est le cas au 94 rue de Châtillon, et dont le traitement légal se fait via une juridiction civile et sur décision du juge.

Afin d'appuyer la légende de la pauvre grand mère délogée alors qu'elle était partie aux champignons, le journaliste de Ouest France Samuel Norah a notamment produit pour la cause un article complètement mensonger d'un point de vue du droit, intitulé pompeusement "Ce que dit la loi" et dans lequel il entretient ouvertement cette confusion.

Autre fait qui ruine le mythe de la grand-mère qui ne pourrait plus revenir vivre chez elle : l'intention de longue date de Maryvonne est de vendre la maison, certainement pas d'y habiter au vu de l'état dans lequel elle l'a laissé.

Elle l'a dit très publiquement dans le Nouvel Obs, et le confirme à travers des pièces présentes dans la demande d'expulsion déposée par son avocat au tribunal d'instance. Maryvonne a d'ailleurs dépêché des promoteurs immobiliers en 2014 pour évaluer la valeur de la parcelle, et refusé les propositions de relogement de la mairie.

Quant à la procédure d'expulsion décrite comme interminable dans la presse, elle est en fait une procédure très expéditive à l'égard des squats, puisqu'elle est engagée dans une juridiction civile qui ne met que quelques semaines à se prononcer.

A bien y regarder, Maryvonne et ses proches n'avaient pas grand chose à faire ni attendre pour engager les démarches depuis deux ans s'il n'y avait pas en réalité un défaut dans leur dossier.

Nous y reviendrons plus tard...

L'affaire Maryvonne :

une arnaque montée par l'extrême droite devenue proposition de loi de l'UMP

Avec du recul et au regard de la rapidité à laquelle les événements se sont enchaînés, on finit par comprendre qu'on est en présence une opération médiatique soigneusement préparée :

  • un premier article de Ouest-France du 30 avril en faveur de Maryvonne est immédiatement suivi par celui du blog BreizhInfo, blog d'extrême droite tenu par Yann Vallerie ; actif dans la fachosphère depuis 2000, ce dernier est un des fondateurs de Jeune Bretagne (l'équivalent du Bloc identitaire local), et milite activement au sein du groupe néo nazi ADSAV.

  • une pétition est lancée immédiatement après ; l'extrême droite radicale et des pontes du FN en sont les premiers signataires, avec un facebook sur le modèle du soutien au bijoutier meurtrier de Nice, pris rapidement d'assaut par les militants fachos de toute la France.

Aux côtés de ces bonnets rouges douteux (dont ADSAV s'est déjà fait le porte voix par le passé), il est à noter que toutes les soutiens de Maryvonne présents devant la maison sont des militants d'extrême droite reconnus (et non pas des riverains comme l'expliquent les journalistes de Ouest France de manière mensongère et sans vérifier leurs sources).

Ce pot-pourri rassemble un spectre large de la fachosphère, allant du skinhead néonazi au jeune royaliste antisémite, en passant par le supporter de foot ratonneur et le candidat FN condamné pour port illégale d'insignes militaires.

Un dossier du collectif antifasciste de Rennes détaille en profondeur l'appartenance de ces soit-disant "citoyens indignés".

Lors du premier de ces micro rassemblements non déclarés ni annoncés publiquement, les journalistes Samuel Norah et Serge Leluyer sont déjà présents sur place pour filmer en plan fixe l'arrivée d'une trentaine de manifestants ; cela indique qu'il y a eu entente préalable et coordination entre les journalistes de Ouest France et les militants d'extrême droite.

Les interviews sont bien ficelées, et toujours avec la complicité des deux journalistes, tout est fait pour minimiser l'identité politique du comité de soutien à Maryvonne, ce qui permet à des néonazis notoires d'avoir de longues interviews vidéo et de supplanter médiatiquement l'avocat de Maryvonne.

Un exemple sur la volonté manifeste de dissimuler l'identité politique réelle du comité de soutien à Maryvonne : le 1er mai, le petit attroupement pour la défense de la propriété privée de la vieille dame prend la direction de la sous-préfecture de Rennes, et probablement frustrés de ne pas avoir pu tomber sur les habitants, des membres du comité de soutien tabassent un SDF sous les yeux des deux journalistes de Ouest France.

Toujours dans l'optique de préserver les apparences du comité de soutien à Maryvonne, ces derniers ne mentionneront jamais dans leurs articles cette ratonnade menée en plein jour à Rennes.

De même, on ne trouve aucune image de bonnets rouges au crâne rasé défonçant à coup de masse la porte vitrée du squat lors du deuxième rassemblement, ni celles montrant des membres du comité de soutien à Maryvonne insultant et menaçant physiquement l'avocate des occupants du 94.

Pourtant, les deux reporters de Ouest-France étaient présents sur place, aux côtés des caméras de BreizhInfo et LDC News - un média freelance tenu par un mythomane candidat FN aux dernières municipales en Basse Normandie.

Au total, près de 11 articles de Ouest France ont été publiés entre le 30 avril et le 8 mai sur le sujet, soit plus d'un article par jour, tous en faveur de Maryvonne et sans vérification en profondeur des tenants de l'affaire.

Une semaine plus tard, lorsque le buzz a bien pris médiatiquement avec le relais de la presse nationale et le soutien du FN et de députés UMP, l'avocat a finalement déposé un banal dossier d'assignation au tribunal d'instance, une démarche qui aurait pu être faite depuis déjà deux ans avec la même vitesse de traitement.

Bref, beaucoup d'éléments indiquent qu'il s'agit d'une opération médiatique menée de manière conjointe par Maryvonne, son avocat, les journalistes de Ouest France et des groupes d'extrême droite nostalgiques de Pétain et d'Hitler.

La question qui vient logiquement est : pourquoi toute cette agitation s'il s'agit d'une procédure accélérée au tribunal d'instance et toujours en faveur des propriétaires ?

Grâce au dossier d'assignation qui nous a été remis la semaine dernière, nous avons pu avoir des explications plus claires sur le scandale organisé ces dernières semaines : la grande révélation est que Maryvonne n'est pas pleinement propriétaire de toute la parcelle.

Elle n'est en fait qu'usufruitière de l'un des lots de la maison (le salon de coiffure notamment) ; son droit se limite donc à l'entretien et l'exploitation locative de cette partie la parcelle, et ne lui permettrait à priori pas de raser la maison ou d'expulser les occupants du lieu sans le consentements des enfants de son ex-compagnon qui possèdent la nue propriété du lot en question.

A notre connaissance, ceux-ci n'ont jamais manifesté leur volonté de faire expulser le 94 rue de Châtillon et lors du procès, la représentante des nus propriétaires du salon de coiffure a déclarée ouvertement au juge se joindre aux positions de Maître Peltier, l'avocate des squatteurs.

Si Maryvonne n'est sans doute pas une idéologue et une militante d'extrême droite, force est de constater qu'elle et son avocat ont fait le choix opportuniste et assumé de s'allier avec l'extrême droite néonazie bretonne (avec le soutien actif et complaisant des deux journalistes de Ouest France), sans doute pour faire monter le buzz et faire pression sur la justice et la police pour qu'ils expulsent le squat sans la demande des autres propriétaires des murs du 94 rue de Châtillon.

Cela expliquerait leur volonté de faire passer l'occupation d'une maison inhabitée depuis douze ans pour une violation de domicile, et les tentatives de créer un trouble à l'ordre public avec les rassemblements pour pousser les forces de l'ordre à vider la maison sans décision du juge.

Par ailleurs, le fait que le seul article de "presse" versé dans le dossier d'assignation par l'avocat soit un article du blog BreizhInfo, prouve que même la ligne juridique de l'avocat de Maryvonne Maître Billaud s'appuie sur des écrits réalisés par un des chefs de file de l'extrême droite radicale bretonne.

Au regard de l'audience de ce vendredi, ce dernier mérite qu'on s'attarde sur son cas :

Philippe Billaud est ce qu'on pourrait appeler un ponte du barreau rennais, considéré comme l'une des 25 personnalités les plus influentes de Rennes.

Il défendait récemment la police dans la très médiatique affaire Zyed et Bouna, où il s'est gargarisé ostensiblement d'une « grande victoire judiciaire » devant les familles des victimes et a salué « les policiers pour leur courage, et leur affirmant combien la République serait démunie sans sa police » après la prononciation de la relaxe.

Après avoir fait concurrence à Marion-Maréchal Le Pen en accusant par voie de presse les squatteurs d'être des « voyous qui ne travaillent pas et coûtent très cher à la société" et d'être « cagoulés comme des djihadistes », Mtre Billaud a construit une grande partie de sa plaidoirie sur une remise en question de la loi DALO, avec un argumentaire plus politique que légaliste, où la récupération politicarde de Maryvonne apparaît de plus en plus clairement.

Le mythe de la "pauvre grand mère infirme et malvoyante délogée par les squatteurs" est donc une arnaque politique, dont nous voyons aujourd'hui les résultats avec la nouvelle proposition de loi déposée par les parlementaires de droite.

Nouvelle loi contre "l'occupation sans droits ni titres" :

ou

comment l'UMP se sert des milices d'extrême droite et d'une affaire bidon pour lancer une campagne contre les squats et la pratique politique de l'occupation.

Si cette histoire locale prend aujourd'hui une ampleur politique beaucoup plus grave, c'est qu'à partir d'une affaire créée par les pires fachos bretons et deux journalistes de Ouest France avides de buzz, l'UMP a déposé une proposition de loi qui vise ni plus ni moins à mettre en taule tous ceux qui occupent des biens immobiliers inhabités :

« Jusqu'à 1 ans de prison et 5000 euros d'amende, avec un recours obligatoire à la force publique 48h après la décision de justice. »

L'intention de criminaliser les pauvres ne fait plus aucune doute.

Par ailleurs, la forte présence de migrants dans les squats en France rend la récupération de "l'affaire Maryvonne" particulièrement attractive pour l'extrême droite et la politique migratoire raciste de l'UMP : ceux-ci voient dans l'histoire de la pauvre grand-mère délogée une opportunité de prolonger leur campagne contre les occupations de migrants menée l'année dernière dans des villes comme Calais, ou comme lors de l'expulsion du squat à Pacé non loin de Rennes en 2013.

Déjà à cette époque, le groupuscule Jeune Bretagne fondé par le blogueur Yann Vallerie de BreizhInfo (encore lui), avait déjà menacé d'attaquer les familles occupantes pour précipiter l'action d'une préfecture trop heureuse de pouvoir invoquer un risque de trouble à l'ordre public.

Même si nous ne nous attendions pas à mieux venant d'une droite qui racole depuis bien longtemps l'électorat du FN, nous sommes inquiets de voir à quelle vitesse des groupuscules néonazis peuvent voir leurs actions encouragées et concrétisées en quelques semaines par des députés.

Et preuve que cette entente est assumée dès le début de l'affaire Maryvonne, la députée UMP Isabelle le Callenec a accordé dès le 4 mai un entretien exclusif au blog d'extrême droite Breizhinfo sur le sujet.

Malgré les postures faussement populaires de l'extrême droite "anti-système", on retrouve bien là un des grands terrains d'entente entre ces derniers et la droite républicaine parlementaire :

la défense de la propriété privée et du marché de l'immobilier, qui est en France l'un des placements les plus constants, les plus protégés par l’État et le plus investi par la vieille bourgeoisie nationale.

Car ce n'est évidemment pas la protection du domicile des personnes qui est en réalité défendue dans la proposition de loi UMP, mais celle des logements vides qui sont au cœur de la stratégie de spéculation immobilière.

Ceux-ci jouent un grand rôle dans le maintient à la hausse du prix des locations et dans la pression immobilière qui s'abat plus que jamais dans le quartier du squat de Châtillon, où le projet d'extension de la gare Euro-Rennes exproprie à tours de bras et fait flamber les prix.

Ainsi, la composante centrale de la proposition de loi de Julien Aubert serait de créer un « cadre législatif autour de l’occupation sans droit ni titre de mauvaise foi d’un immeuble, au-delà de la simple protection du « domicile » au sens de la jurisprudence".

Alors que l'UMP colportait sur tous les médias que l'occupation du 94 rue de Châtillon était une violation de domicile, son député demande aujourd'hui d'étendre ce délit pénal à l'ensemble des occupations illicites de biens immobiliers, c'est à dire tous ceux qui sont inhabités ou laissés à l'abandon.

On a donc à la fois la preuve que l'occupation du 94 n'était pas une violation de domicile (puisque l'UMP cherche à changer la loi en ce sens), mais qu'il s'agit également d'une tentative pour mettre en place une répression pénale contre l'occupation des logements vides.

Plus dangereux encore, cette proposition de loi permet, par l'extension de la violation de domicile à l'ensemble des biens immobiliers et l'obligation aux préfets d'intervenir sous 48h, de réprimer pénalement et physiquement la pratique générale des occupations, entendez par là des entreprises, des universités, des administrations...

Sans avoir à invoquer le trouble à l'ordre public, les préfectures auraient toute latitude pour poursuivre les occupants par delà le flagrant délit constaté.

Derrière l'idée de cette défense de la propriété au sens large, on sent bien les ambitions de privatisation et de verrouillage pénal des espaces publics au même titre que ceux qui sont aujourd'hui inoccupés.

A partir de ce fait divers qu'elle a pleinement exploité, l'UMP assume d'avoir comme ennemi commun les squatteurs, mais également les salariés qui bloquent leurs entreprises, les étudiants qui occupent leur fac, les chômeurs et précaires en lutte dans les Poles Emploi et les CAF...

C'est donc ici tout un ensemble de pratiques inhérentes au mouvement social et révolutionnaire qui sont visées, et dont la capacité à ne pas se dissocier est mise à l'épreuve aujourd'hui.

A nous de se saisir de cette occasion pour reconstruire un discours commun et offensif sur la pratique des occupations, et contre-attaquer !

CONTRE LA PROPOSITION DE LOI DE L'UMP :

SOUTENONS LES HABITANTS DU 94 !

DÉFENDONS LES SQUATS

ET LES OCCUPATIONS !

Email Email de contact: soutienauxoccupantsdu94_AT_riseup.net

Commentaire(s)

> euh...

mhhh c'est bien gentil mais bon, à un moment, faut rester réaliste les enfants. ok pour remettre en cause des choses mais à un moment... cf : article 17.

http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

> Et alors

@The Aurelio : le "droit" à la propriété privée n'a rien d'universel ni d'absolu.
En ce qui concerne les bâtiments d'habitation, il serait plus que légitime qu'on le remette en cause.

> En Angleterre

Une loi de 2011 interdit désormais les squats en Angleterre. La violation de domicile est, depuis cette année, pénalement condamanée de 5 ans de prison, etc. Donc disparition ( définitive ?) des débris du "mouvement" squat en GB.
Par contre, il n'est pas nécessaire que les "faits" rapportés par les médias soient "vrais" : le but est le vote d'une loi pénalisant radicalement les squatteurs. L'efficacité d'une stratégie, sa vérité, est toujours autre que celle représentée ( leurre).

Toute cette affaire n'est qu'un prétexte, avec le casting approprié.

Les classes moyennes se radicalisent dans la défense de leurs "acquis".
Le pouvoir répond à leurs craintes de déclassement, etc. Le vote des classes moyennes est de plus en plus conservateur. Personne ne se prive de défendre ses "acquis". C'est triste à dire, mais nos parents eux-mêmes n'accepteraient jamais des squatteurs dans leur résidence secondaire, etc.

Ce n'est pas le groupe de squatteurs qui est en cause, sa "forme de vie". Cela, le pouvoir s'en fout. Et cela ne le dérange pas que les "gens" se racontent, bien au contraire.

> Collaboration fascistes et UMP : Vers une loi contre toutes les occupations

Je pense que vous ne mesurez pas l'ampleur de ce qui se prépare...

Confirmation de la collaboration active entre les néonazis de BreizhInfo et les parlementaires UMP :
https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=P0Yi7dzM3Sg

Pour ceux qui n'ont pas encore compris qui est Yann Vallerie, auteur de l'interview et principal blogueur du site :

http://www.antifabzh.lautre.net/roazhon/2012/05/dossier-les-identitaires-aux-legislatives-de-juin-2012-en-bretagne/
http://www.antifabzh.lautre.net/roazhon/2013/03/dossier-adsav-ppb-jeune-bretagne-et-generation-identitaire/

Au cours de cette interview exclusive et plus que cordiale, le sinistre député Julien Aubert assume parfaitement le caractère généralisé, répressif et capitaliste de sa proposition de loi :

- comme les squatteurs, les locataires qui ne payent pas leur loyer risqueraient également la peine d'un an de prison et 5000 euros d'amende

- cette loi concernerait tous les biens immobiliers détenus par des tiers, qu'ils soient vides ou non, et même si ils ne sont pas le domicile des propriétaires.
C'est donc une extension de la violation de domicile (intrusion là où des gens habitent quotidiennement) à toutes les occupations : maisons vides (squats), terrains (ZAD), universités (CPE, LRU..), entreprises (mouvements des retraites dans les raffineries, Continental, Goodyear, PSA...), administrations (mouvement des chômeurs, 1ère maison de la grève...)

- cette proposition de loi est ouvertement destinée à rassurer les propriétaires qui laissent des biens immobiliers vides pour jouer sur la spéculation immobilière ; c'est cette même bulle immobilière qui, rappelons nous, est à l'origine de la crise économique (les fameuses subprimes) qui permet depuis depuis plus de 7 ans de détruire les droits sociaux au nom de l'indispensable austérité.

> Pas sur !

Un "complément" à la loi sur le renseignement bien dans cet air du temps qui pue de plus en plus .
Ceux qui ont, les possédants se sentent menacés puisque les inégalités ne cessent de croitre .Les médias aux ordres ne cessant de souffler leur puanteur s'inscrivent dans la politique de la peur qui contribue à l'insécurité mentale.
La société inégalitaire du spectacle lamentable s'affiche effrontément et les gouvernement successifs ne cesse de stigmatiser les dépossédés
Haro sur les fraudeurs de la CAF pour mieux occulter les milliards fraudés par les possédants,pour mieux occulter le nombre de maisons vides 99% du temps
Comme à Sivens le pouvoir fascisant s'appuie sur les facho.
Pas sur, en effet que m^me dans les milieux militants les gens se rendent comptent ou plutôt, pas sur qu'ils aient envie de se rendre compte.
Qu'en disent les laquais du ps ? Ceux qui passent d'une pseudo opposition, à une collaboration éhontée car si tout ça se passe c'est bien parce qu'il y a un consensus de la classe politique sur le fond. Me tromperais je?
Qui s'opposent à l'accroissement du nombre de sans logis ? Alors que la problématique "sdf" est la plus horrible dans ce pays la situation ne cesse de s'aggraver et le pouvoir jettent des humains à la rue en sachant pertinemment qu'à la rue : On y meurt !
L'expulsion d'un logement est une mise ne danger de la vie .
Que l'on retrouve l'engeance fasciste dans cette histoire n'a rien de surprenant .
Il ya beaucoup trop de complaisance à l'égard du fascisme de la part de soit disant démocrates!

> Prétexte voilà tout

Comme je le disais dans un post précédent, toute cette affaire n'est qu'un prétexte pour durcir la défense de la propriété privée. Le côté fasciste/anti-fasciste n'est qu'un enrobage idéologique de circonstance, très français, très local : la stratégie des gouvernements européens : rassurer les classes moyennes en voie de déclassement donc défendre les "acquis" de ces classes.

Police et sécurité La nouvelle loi pour lutter contre les squatteurs votée à l'unanimité: infraction de violation de domicile

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/expulsion_squatteurs_domicile.asp#PAC

Publié le 11/06/2015 http://www.lavoixdunord.fr/region/l-assemblee-nationale-approuve-la-proposition-de-loi-ia33b48581n2880880

PAR M.GO. L’Assemblée nationale approuve la proposition de loi « anti-squat » de la maire de Calais

L’assemblée nationale a débattu ce jeudi après-midi la proposition de loi « anti-squat » déposée par la sénatrice-maire de Calais Natacha Bouchart, et approuvée par le Sénat le 10 décembre dernier. Elle vise à faciliter les expulsions des squatteurs de domiciles. À gauche comme à droite, les différents députés s’y sont montrés favorables. La proposition de loi a été votée à l’unanimité.