Récap' de la répression suite au 22 février

Mis a jour : le mercredi 1 novembre 2017 à 13:23

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Publié par le groupe: GroupLegal Team Nantes/Zad

Bilan des arrestations et des procès suite à la manif' du 22 février à Nantes, selon les infos croisées par le Comité Anti-Rép (CARILA).

RÉCAPITULATIF au 22 juin DE LA RÉPRESSION DU 22 FEVRIER 2014

22 février : 14 arrestations, dont deux sans suites judiciaires. Des 12 personnes ayant des suites pénales, 5 sont passées en comparution immédiate le surlendemain, et les 7 autres sont convoquées au tribunal ultérieurement (3 le 19 juin, deux mineurs devant le juge pour enfants, et pas de nouvelles pour les deux autres).

24 février : 5 comparutions immédiates, 4 d’entre elles étaient jugées pour "violence sur agent dépositaire de l’autorité publique", puis "participation à un attroupement armé".
Tout le monde à été condamné :
– 100h TIG pour port d'arme.
– 5 mois sursis.
– 5 mois ferme
– 5 mois ferme + 1 mois mise à l'épreuve.
– 6 mois ferme + 6 mois mise à l'épreuve + 500 euros en provision pour le BACeux
Des 3 personnes condamnées à de la prison ferme, personne n’a été incarcéré sous mandat de dépôt (c’est-à-dire, dès la fin du procès). Ils ont du avoir des aménagements de peine.

31 mars : Première vague d'arrestations après la manif'; 9 personnes sont interpellées à leur domicile à Carquefou, Saint Herblain, Nantes et en Ille-et-Vilaine.
* 2 d'entre elles sont relâchées sans suite.
* 4 sont jugées le lendemain en comparution immédiate.
* Deux mineurs : l'un accusé de jets de pétards sur les forces de l'ordre est passé devant le juge pour enfants et a été placé sous contrôle judiciaire jusqu'à son procès en 2015; l'autre a priori n'a pas eu de suites mais nous n'avons pas eu de confirmation.
* Une dernière personne a eu un procès en correctionnel plus tard mais nous n'avons aucune information depuis.

1er avril : Comparution immédiate des arrestations de la veille; condamnations :
– P. : 4 mois sursis, interdiction port arme pendant 1 an, interdiction manifestation à NDDLet Nantes pendant 1 an.
– J. : 5 mois ferme (avec aménagement de peine), interdiction port d'arme pendant 2 ans, interdiction manifestation à Nantes pendant 2 ans
– G. : 2 mois sursis + révocation 2 mois sursis sans mandat de dépôt, relaxe pour dégradations
– E. : 1 an ferme avec mandat dépôt (incarcéré dès la fin du procès), interdiction pendant 3 ans de manifestation, interdiction détention produits inflammables/explosifs pendant 3 ans. Le juge a doublé la peine requise par la procureur !

14 mai : Interpellation à Paris de G., recherché pour dégradations le 22 février.
Il refuse la comparution immédiate, un complément d'information est ouvert pour l'analyse des photos qui sont les seules charges. Il est placé en détention provisoire, puis libéré grâce à un vice de procédure un mois plus tard. Son procès est le 27 juin.

27 mai : Interpellation de R. dans la rue à Rennes par des flics en civil, puis transférée à Nantes. Il refuse la comparution immédiate; placé sous contrôle judiciaire avec interdiction Loire Atlantique jusqu'au procès le 19 juin.

13 juin : Procès d'une des personnes qui est passée en comparution le 24 février pour établir la somme du dédommagement du BACeux. Aucune info sur le rendu pour le moment.

18 juin : * Interpellation à son domicile vers Rennes de O., accusé de dégradations; il passe en comparution immédiate le lendemain.
             * Interpellation à Nantes d'une personne de la ZAD qui était recherchée pour violence sur agent et participation avec arme à attroupement armé.

19 juin : * Procès de 3 personnes arrêtées à la manif' du 22.
– K, accusé d’avoir jeté des pavés en direction des forces de l’ordre et interpellé en possession d’un marteau et d’un burin, a été condamné à 4 mois avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant 18 mois (obligation de trouver du travail ou une formation, et interdiction de détention ou port d'arme) + 105 heures de TIG.
– C. accusé de participation à attroupement armé et jet de canette sur les forces de l’ordre a été condamné à 2 mois avec sursis simple.
– G. arrêtée en possession d’un marteau a été condamnée à un mois de sursis.

* Comparution immédiate de O. (interpellé à Rennes la veille) : il refuse la comparution immédiate; placé sous contrôle judiciaire (pointage chaque semaine chez les flics, interdiction de Loire Atlantique et de détention ou port d'arme) jusqu'au procès le 10 juillet 2014.

* Procès de R. (arrêté à Rennes le 27 mai) pour dégradations, participation à attroupement armé. Condamné à 8 mois de sursis + 1 mois de sursis pour refus ADN +4445 euros (+ 773) de dédommagements pour la mairie de Nantes + interdiction de Loire Atlantique pendant 2 ans.

* Comparution de 5 personnes interpellées 2 jours avant par la BAC sur le périphérique :
– une personne (un auto stoppeur) a accepté la comparution immédiate, poursuivi pour possession de 1 gramme de shit + refus ADN et signalétique (empreintes et photos). Jugé coupable mais dispensé de peine.
– 3 personnes ont refusé la comparution immédiate et sont placées sous contrôle judiciaire jusqu'au procès le 18 juillet
– 1 personne qui a aussi refusé la compa' a été incarcérée en préventive jusqu'au 18 juillet.

«Elles ont été arrêtées mardi suite à un contrôle par la Bac, soit-disant "de routine", sur le périphérique nantais. Parmi elles, R. une des personnes qui devait passer en procès jeudi et se rendait à Nantes pour voir son avocat avec des amies. Après 48h de garde à vue, 4 d’entre elles se sont vues inculpées de recel, soupçonnées d’une sombre histoire de vol de lampe frontale, et de refus d’identification (signalétique et ADN). Beaucoup plus grave, elles se voient accusées, sous prétexte de la présence dans leur voiture d’affiches d’appel aux rassemblements de soutien du 19 et du 27 juin ainsi que d’une boîte à outils, d’association de malfaiteurs", en l’occurence "entente établie en vue de commettre un rassemblement armé devant le tribunal de Nantes". Ils risquent jusqu’à 5 ans de prison pour ce délit.» (lire la suite de l'article : https://zad.nadir.org/spip.php?article2505)

20 juin : Comparution immédiate de S. vivant sur la ZAD interpellé deux jours avant à Orvault, accusé de vol de livres, il était recherché suite au 22 février. Il est accusé de vol (en récidive), refus ADN et signalétique (en récidive) ainsi que participation avec arme à attroupement armé et violence sur agent sans ITT. Il a refusé la comparution immédiate et la juge a ordonné son placement en détention provisoire jusqu'à son procès le 7 juillet.

***************

2 personnes sont donc actuellement incarcérées jusqu'à leur procès.

Les dates des prochains procès suite à la manif' du 22 :
- 27 juin : G. en renvoi de compa du 16 mai
- 7 juillet : S en renvoi decompa' du 20 juin
- 10 juillet : O. en renvoi de compa' du 19 juin
- 18 juillet : les 4 en renvoi de compa' du 19 juin et poursuivis pour «association de malfaiteurs»

Pièces jointes

Report Récapitulatif au 22 juin de la répression suite au 22 février (.pdf)

Commentaire(s)

> Une vague de répression

Merci pour ce récapitulatif très complet qui montre bien l'ampleur et la fourberie de la répression du mouvement contre l'aéroport. S'il croient que ça va nous refroidir ...

> Nous ne nous laisserons pas diviser par la répression policière et judiciaire!

Communiqué de COPAIN 44 (Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d'aéroport) : Nous ne nous laisserons pas diviser par la répression policière et judiciaire!

Le collectif Copain s’inquiète et dénonce la multiplication des arrestations, ces dernières semaines (plus d’une vingtaine de personnes).Qu'elles fassent suite à la manifestation du 22 février à Nantes ou lors de manifestations antérieures ou futures le but visé est et sera toujours le même : tenter de diviser le mouvement.

Récemment un paysan vient d’être relaxé en appel des faits qui lui étaient reprochés (il avait manœuvré avec son tracteur et sa remorque devant les gardes mobiles), l’état avait transformé l’attelage en port d’arme. C’est au droit de manifester que l’on s’attaque et que l’on remet en question en criminalisant la résistance, qu’elles soient pour dénoncer un aéroport inutile ,la ligne TGV Lyon-Turin, ou la ferme usine des mille vaches (72 heures de garde à vue pour un démontage), l’état pari sur la peur des opposants .La multiplication des procès essaie d’asphyxier les mouvements par l’argent car aller devant la justice coûte très cher . Les militants anti OGM sont trainés systématiquement devant les tribunaux alors que l’état même a déclaré les OGM illégaux. Les exemples de deux poids deux mesures ne manquent pas .Une dégradation de biens de quelques centaines d’euros se paie au prix fort, alors que le détournement de plusieurs centaines de milliers d’euros dans les caisses de partis politiques ou dans les caisses publiques, semblera anodin et considéré comme un fonctionnement normal de la démocratie ....

Si la justice applique deux mesures cela mènent à des chemins nauséabonds. La lutte contre l’aéroport de Notre Dame des Landes n’est pas terminée, le projet n’a pas été annoncé comme enterré même si des signes le donnent à penser.
Nous restons tous déterminés, forts de notre unité et riche de nos diversités, nous ne nous laisserons pas diviser par la répression policière et judiciaire !

Le Copain 44