Loi engagement et proximité : l’article anti sdf neutralisé par 2 amendements au sénat – mais l’habitat léger plus lourdement sanctionné
Suite aux alertes du DAL, deux amendement adoptés par le Sénat neutralisent le risque amende de 500€ que pourrait délivrer directement un maire contre les sans logis, manifestants, habitants de véhicules ou de cabanes posées sur le domaine ou la voie publique … sans passer par le tribunal de police.…