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association de malfaiteurs terroriste


Asso de malfaiteurs de Bure : la Cassation confirme les relaxes et met à mal les condamnations !

La décision rendue ce 11 septembre par la Cour de Cassation [1] inflige un nouveau camouflet à une instruction en association de malfaiteurs qui n’en finit plus de s’émietter au fil de la procédure, des années et des audiences. Des six condamnations de 6 à 9 mois de sursis et…

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Des nouvelles des accusées d’association de malfaiteurs terroristes du 8 décembre 2020

Depuis l’arrestation des 7 personnes accusé.es d’association de malfaiteurs terroriste en décembre 2020, leur mises en detention provisoire et leur libération sous controle judiciaire, l’affaire judiciaire suit son court et maintient ses accusations. L’instruction a été cloturée et une date de procés arrive bientot. Quelques nouvelles d’où on en est…

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