La « décision type » de la cour de cassation
Avec tout le respect dû aux hautes juridictions et à leurs juges. J’ai déjà commenté la « lettre type » de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, voir par exemple : Mais il faut savoir que le même mode de fonctionnement s’installe dans les hautes juridictions françaises. Une simple…