Je relaie une brochure vue ici : https://mars-infos.org/guide-d-autodefense-juridique-en-5034

Parce qu’en temps de confinement, se protéger c’est important :)Comment contester une amende, quels sont mes droits, qu’est-ce qui a changé avec l’état d’urgence sanitaire, comment faire une demande de mise en liberté… Un guide pour tenter d’apporter quelques moyens et informations afin d’arriver à déjouer la répression policière et judiciaire.

Ce guide a été réalisé au mieux de nos connaissances, des recherches que nous avons effectuées, et avec le retour d’avocat·es que nous avons consulté·es. Cependant nous ne nous prévalons d’aucune expertise en la matière.

Il se peut qu’il y ait des erreurs, que la pratique diffère grandement de la théorie, et de plus tant le droit que les pratiques judiciaires évoluent rapidement sur les questions liées au confinement, notamment sur les aspects liés à la détention. Il y a également plusieurs procédures en cours contre le délit de non-respect du confinement.

N’hésitez pas à nous écrire à legalteam-marseille@riseup.net pour nous signaler d’éventuelles erreurs, pour nous faire part de vos retours d’expériences, ou pour nous informer d’évolutions dans les procédures.

Sommaire de la brochure :

Contester une amende pour non respect du confinement
Fouilles
Garde à vue et convocations
Délit de violation répétée du confinement
CRA : Demande de mise en liberté
Taule : Demande de mise en liberté et aménagement de peine