Dossier 18/98 et criminalisation de la gauche abertzale :
225 inculpés dans le plus gros procès politique depuis 1945

 

Le 20 février 2005, s’ouvrira à Madrid un des plus gros procès politiques qu’ait connu l’Europe depuis 1945. Sous le terme du «dossier 18/98», plus de 200 personnes issues de mouvements politiques, d’associations, de medias comparaîtront «pour faire partie de la nébuleuse ETA». Le mandat d’arrêt européen lancé contre Jean-François Lefort, ou le procès contre Segi entrent dans ce cadre juridique.


Dossier 18/98


Ouvert en 1998 par le juge Garzon, le dossier se découpe en " macros-dossiers ".
Dès Mai 1998, plusieurs entreprises se retrouvent dans la ligne de mire de Garzon, dans le cadre d’une procédure contre les AEK: Itxas Izarra, Untoxorri Bidaiaiak, Banaka, Gadusmarn MC Uralde, Aulki. Quelques mois plus tard, c’est Orain SA qui est visé. Cela conduit à la fermeture du quotidien Egin et de la radio Egin Irratia. Des dizaines de perosnnes sont arrêtées.
En 2000, ce sont la Fondation Joxemi Zumalabe, Abk et Bai Euskal Herriari. Suivent KAS, Ekin, Xaki et la revue Ardi Beltza.
En 2001, sont impliqués Segi/Haika/Jarrai, les Gestoras Pro Amnistia, puis Askatasuna.
En février 2003, c’est au tour du quotidien Egunkaria d’être fermé, sa direction emprisonnée et torturée. Dautres arretsations ont lieu quelques mois plus tard.
Puis vient l’institution nationale Udalbitza. 7 personnes sont arrêtées. Xarlo Etchezarreta est incarcéré en Espagne. En Mai de nouvelles arrestations d’élus ont lieu. L’institution est interdite. Des centaines de milliers d’euros sont versés pour mettre en liberté provisoire les inculpés.


1102 ANNÉES DE PRISON


Le 4 décembre 2004, le procureur d el’Audiencia Nacional, Enrique Molina, présente ses premières réquisitions. Entre 10 et 51 ans de prison sont demandés contre 62 inculpés du dossier 18/98


Askatasuna


Askatasuna est créé le 14 décembre 2001, suite à la fusion des Gestoras Pro Amnistia (en Hegoalde) et de la Coordination des Comités de soutien (Iparralde).
Dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2001, une opération policière est lancée contre les Gestoras par le juge Garzon. 12 personnes sont arrêtées pour leur militance dans cet organisme.
Le 3 Décembre 2001, la police française arrête à Baiona Juan Mari Olano, porte-parole des Gestoras. Il sera extradé vers l’Espagne et incarcéré en novembre 2003.
Le 19 décembre 2001, Garzon, par une ordonnance unilatérale,"illégalise " les activités des Gestoras.
Le gouvernement espagnol, qui va prendre au 31 décembre, la présidence de l’Union Européenne, fait inscrire dans la " liste noire des organisations terroristes " propres à l’UE, ETA «incluant KAS, Xaki, Ekin, Gestoras, Jarrai-Haika-Segi»". La liste reprend in-extenso l’intitulé du dossier 18/98 émis par Garzon.
Le 21 janvier 2002, Garzon émet un avis «concernant les activités délictueuses» d’Askatasuna.
Le 5 février, une nouvelle ordonnance déclarant Askatasuna illégal est prise. 5 nouvelles personnes sont incarcéréées et inculpées. A cette occasion, Garzon créé un nouveau concept juridique " la notion de continuité ". La procédure contre les Gestoras vaut maintenant pour Askatasuna.
Le 29 avril, le Conseil de l’Europe intègre Askatasuna dans la liste noire des organisations terroristes.


Segi-Haika-Jarrai


Ce fameux 5 février, Segi est lui aussi illégalisé. Le 8 mars, 12 jeunes militants de Segi sont arrêtés par Garzon. 11 sont incarcérés. Des mandats internationaux sont lancés contre 9 autres jeunes, dont les trois lapurtars de Segi, Amaia Rekarte, Yves Machicotte et Haritza Gallaraga.
Le 19 avril, en pleine manifestation de soutien aux licenciés de Ruwel, Eñeko Aizpuru, lui aussi sous le coup d’un mandat d’arrêt international, est arrêté par la police française à Baiona. Il est incarcéré 2 mois avant d’être libéré. Vivant toujours en Iparralde, il peut être extradé à tout moment. La justice espagnole veut le mettre pour 14 ans en prison.
En juin 2004, un mandat d’arrêt européen est lancé contre les trois jeunes lapurtars de Segi. La France refuse finalement de livrer les trois jeunes militants politiques.


654 ans de prison pour 42 jeunes


En décembre 2004, sont rendues publiques les réquisitions contre Segi. 654 années de prison sont requises pour 42 jeunes inculpés. Le procès doit avoir lieu en février, dâte de la fin de la durée légale de détention préventive. Certains sont incarcérés depuis 4 ans. Le procès commencera le 20 février 2005.


Campagne de segi


Segi a lancé une campagne. Le 1 er février, un Manifeste sera présenté à la presse. Le 4 février, à Baiona, un rassemblement aura lieu devant la mairie.

225 INCULPÉS dans le DOSSIER 18/98


TOTAL PERSONNES INCULPÉES : 225
TOTAL PERSONNES INCARCÉRÉES : 44


DOSSIER PRINCIPAL
-EN LIEN AVEC LES ENTREPRISES.
10 PERSONNES INCULPÉES
(libérées sous caution)


- EN LIEN AVEC ORAIN , ARDATZA ,
EDITORAS DE EGIN ET EGIN IRRATIA
17 PERSONNES INCULPÉES
(libérées sous caution)


DOSSIER SÉPARÉ XAKI
10 PERSONNES INCULPÉES (9 libérées, 1 incarcérée)


DOSSIER SÉPARÉ EKIN-ZUMALABE
32 PERSONNES INCULPÉES (libérées sous caution)


HAIKA DOSSIER 18/01
31 PERSONNES INCULPÉES (3 ans d’incarcération préventive pour 10 personnes)


SEGI-DOSSIER 15/02
18 PERSONNES INCULPÉES (2 ans d’incarcération préventives pour 12 personnes)


DOSSIER GESTORAS/ASKATASUNA 33/01
28 PERSONNES INCULPÉES (10 personnes incarcérées depuis plus de 2 ans et 4 depuis 1 ans, 3 libérées sous caution)


HERRIKO TABERNAK DOSSIER 35/02
42 PERSONNES INCULPÉES (1 personne incarcérée, 5 libérées sous caution)


DOSSIER UDALBILTZA 6/03
14 PERSONNES INCULPÉES (5 personnes incarcérées, et 6 libérées sous caution)


DOSSIER EGUNKARIA
17 PERSONNES INCULPÉES

 

En marge du 18/98 : Illégalisation de la représentation politique du Mouvement de Libération National.


Mai 2002 : une dizaine de membres de Batasuna sont arrêtés par la police espagnole.
Août 2002 : La loi «sur les partis politiques» signée entre les principaux partis, illégalise de fait Batasuna. Garzon fait fermer les sites web de l’organisation.
Le 26 Août Garzon fait suspendre les activités politiques de Batasuna. Les sièges du parti sont perquisitionnés et fermés.
Le 17 mars 2003, la Cour Suprême interdit Batasuna.
Mai 2003 : La Plate-Forme AuB essaye de se présenter aux élections municipales et provinciales. Elle est interdite par le Tribunal Suprême.
AuB appelle à voter blanc. 168 000 personnes répondront à l’appel.
En Juin, l’Espagne fait inscrire Batasuna sur la liste des " organisations terroristes " de l’UE.

06/04 : La liste européenens "Herritarren Zerenda" est interdite en hegoalde. Elle reste légale en Iparralde.

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Operation contre askatasuna et dossier 18/98

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Le porte-parole d’Asktasuna risque d’être livré à l’Espagne dans un délai d’un mois
20/01/05

Arrestation de Jean-François Lefort
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Le cadeau à Chirac
Lof, porte-parole d’Askatasuna
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952 09/12/04

Le dossier 18/98 une procédure d'exception : le dossier complet de Behatokia en français (pdf)- Format word

 

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Mission Civile basque 2004

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«La Coalition ne pourra pas gagner la guerre»


7 PROPOSITIONS D'URGENCE POUR LES MEDIAS RADIOPHONIQUES BASCOPHONES


Bulletin N°17 de Behatokia Observatoire des Droits Humains en Pays Basque fr eu 11/04


Nouveaux témoignages de torture de la Guardia Civil fr - es

Le dossier 18/98 une procédure d'exception : le dossier complet de Behatokia en français (pdf)- Format word


Sources non publiées

"La paix maintenant " La proposition intégrale de Batasuna (fr) (word) 11/04

Le plan Ibarretxe eus - fr

Udalbitza sur "le chemin de la paix et de la démocratie"eus-fr

Nazio Eztabaida Gunea:eus

Proposition institutionnelle Accord abertzale pour une Collectivité territoriale au Nord

Dossier torture ; témoignages d'Unai Romano et Iratxe Sorzabal

Le bulletin Mai 2004 de Behatokia (fr)

un doc pdf en casillan sur les détentions de Segi

Le Rapport 2004 d'Amnesty International pointe l'Espagne (pdf)


Prentsa

Gara et le Journal du Pays Basque en ligne eus-fr-es

berria

http://euskalherria.indymedia.org/

 

 

 

26/01/2005

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