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NOUS PORTONS PLAINTE CONTRE NANTES METROPOLE
En février 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a jugé illégal l’arrêté d’Autorisation environnementale de la ZAC et enjoint Nantes Métropole Aménagement (NMA) à mettre en place les mesures de compensation environnementales des destructions de la faune et de la flore dès la phase 1 du projet.
Malgré le jugement du tribunal administratif, lamétropole a fait démarrer les travaux de construction, assumant avec mépris de passer outre une décision de justice. Aucune des mesures de compensation n’a été réalisée jusqu’ici, alorsqu’elles doivent l’être entièrement avant toute destruction irréversible.
C’est pourquoi nous déposons plainte auprès du procureur de la République contre la métropole pour non-respect des prescriptions environnementales.