URGENT !

Appel à toutes les collectivités pour délibérer afin de demander l¹abrogation
de la directive Bolkestein

Le 22 novembre 2005, en commission parlementaire, on votera pour la première
fois sur le texte de la proposition de directive sur les services dont
l¹auteur fut le Commissaire européen Fritz Bolkestein. A la mi-janvier 2006,
le Parlement européen se prononcera en séance plénière, à Strasbourg. Une
étape sera ainsi franchie dans la longue procédure législative européenne.

Appel a délibérer
-> http://www.hors-agcs.org/agcs/article.php3?id_article=130

Le réseau National des élus et collectivités Hors AGCS appelle les
collectivités locales a délibérer pour demander l¹abrogation définitive de la
directive Bolkestein.

Deux modèles sont à télécharger en bas de cette page. Ils peuvent être
amendés en fonction du contexte politique local et prendre la forme de veux
ou de délibérations.

Afin de pouvoir recenser avec précision les initiatives qui seront prises,
nous vous invitons à nous communiquer par mail rbalme@sitiv.fr le texte que
vous avez proposé à votre assemblée délibérante accompagné du résultat du
vote.

Il y a une extrême urgence à se mobiliser sur ce dossier qui représente un
danger grave et imminent pour le service public en général et les services de
proximité en particulier.

Nous vous remercions de bien vouloir relayer cet appel à délibérer autour de
vous.

Téléchargez les délibérations :
– > http://www.hors-agcs.org/agcs/article.php3?id_article=130

Le Secrétaire Général
du Réseau National des élus et collectivités Hors AGCS
René BALME
http://www.hors-agcs.org
rbalme@sitiv.fr
Tél : 04 72 49 52 34

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