Communiqué du Réseau National des élus et collectivités Hors AGCS.

Demain 24 juin, une réunion à huis clos se tient à Genève pour donner un
coup d¹accélération aux négociations sur les services. La Quad – Union
Européenne, États-unis, Japon et Canada – se réunit dès la matinée.
L¹après-midi, seuls la Chine, Hong Kong, l¹Inde, le Brésil, le Rwanda et la
Malaisie sont autorisés à rejoindre ce carré des puissants.

Cet exercice profondément anti-démocratique vise à parvenir à un accord
pour… changer les règles de l¹Accord général sur le Commerce des Services !

En effet, les pays dominants jugent insuffisants le nombre et la qualité des
« offres » d¹ouverture de services à la concurrence internationale. Un
subterfuge a été imaginé, par l¹Union Européenne, pour forcer la main des
récalcitrants: l¹introduction de « benchmarks » ou seuils, au dessous
desquels les offres seront décrétées non valides.

Pire, les seuils seront non seulement qualitatifs – ouverture incomplète,
vous êtes priés de revoir votre copie – mais aussi quantitatifs, un nombre
d¹offres minimums devenant obligatoires dans les secteurs « clés ». La santé,
l¹éducation, l¹environnement, la culture figureront-ils dans les secteurs
clés ? Mystère de la chambre verte !

Une chose est sûre, la réunion secrète vise à accoucher de nouvelles
directives de négociations dans le but de les faire adopter au prochain
Conseil Général (réunion plénière de tous les ambassadeurs des pays membres
de l¹OMC), de fin juillet prochain.

Cette réécriture des règles de l¹AGCS, dénoncée par nombre de pays du Sud, en
particulier d¹Amérique Latine, contrevient à l¹architecture juridique de
l¹accord tel que les pays membres l¹ont ratifié. A l¹AGCS, les offres sont
censées être volontaires, et les pays ont le droit de mettre des limites au
degré d¹ouverture à la concurrence internationale. C¹est une dérive de plus,
une dérive de trop.

Un appel international qui a recueilli le soutien de 181 organisations de la
société civile internationale, dont celle du Réseau des Élus et Collectivités
territoriales Hors-AGCS a été envoyé à tous les chefs de missions en poste à
Genève, au président du Conseil sur le commerce de services ainsi qu¹ au
directeur général.

L¹appel est consultable en cliquant sur ce lien au format PDF :
http://www.tradeobservatory.org/library.cfm?refid=73164

Le réseau national des élus et collectivités Hors-AGCS.
Le 23 juin 2005, 11h00.