Le tribunal russell conclut que le crime d’incitation au génocide et des crimes contre l’humanité ont été commis à gaza
Publié le , Mis à jour le
Catégorie : Global
Thèmes : GuerreRacismeResistances
Afin de rendre ses conclusions, le Jury a entendu les témoignages des journalistes Mohammed Omer, Max Blumenthal, David Sheen, Martin Lejeune, Eran Efrati et Paul Mason, présents à Gaza durant l’Opération Bordure Protectrice. Ils ont également entendu les récits des chirurgiens Mads Gilbert et Mohammed Abou Arab, de l’expert sur le crime de génocide Paul Behrens, du Colonel Desmond Travers et d’Ivan Karakashian, chargé du plaidoyer pour Defence for Children International.
Crimes de guerre. Le Tribunal a conclu que les crimes de guerre suivants ont été perpétrés par l’armée israélienne : l’homicide intentionnel, la destruction de biens, non justifiée par des nécessités militaires et exécutée sur une grande échelle ; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement part aux hostilités ; l’utilisation disproportionnée de la force, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement et des hôpitaux qui ne sont pas des cibles militaires ; l’utilisation de Palestiniens comme boucliers humains ; le fait d’employer les armes, projectiles, matières et méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles ou à frapper sans discrimination en violation du droit international des conflits armés ; et l’utilisation de la violence dans le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile.
Crimes contre l’humanité. Le Tribunal a conclu que les crimes contre l’humanité suivants ont été commis par l’armée israélienne : meurtre, persécution et extermination.
Crime d’incitation au génocide. Le Tribunal a reçu des preuves qui démontrent l’intensification de la rhétorique raciste et l’incitation à la violence durant l’été 2014, à différents échelons de la société israélienne : dans les médias traditionnels ou sociaux et par des officiers de police, des leaders religieux, des représentants publics et des fans de football, notamment.
Le Tribunal a également mis en garde qu’il était possible que le crime de persécution devienne génocidaire. Le Tribunal a par ailleurs déclaré qu’il est reconnu que, dans des situations où des crimes contre l’humanité étaient commis en toute impunité et où l’incitation directe et publique au génocide se manifestait dans tous les secteurs de la société, il était concevable que l’Etat ou les individus choisissent d’exploiter ces conditions afin de perpétrer le crime de génocide. De plus, « l’effet cumulatif du régime prolongé de punition collective à Gaza semble infliger les conditions de vie calculées pour entrainer la destruction graduelle des Palestiniens en tant que groupe à Gaza ». Le Jury a ajouté : « nous avons sincèrement peur que dans un environnement d’impunité et d’absence de sanctions pour des crimes graves et répétés, les leçons du Rwanda et d’autres atrocités de masse, restent lettre morte ».
Le Tribunal a appelé Israël à respecter ses obligations en droit international et la Palestine à accéder sans délais au statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il a rappelé qu’il était du devoir des Etats tiers de coopérer afin de mettre fin à la situation illégale qui découle de la situation d’occupation, du blocus et des crimes commis dans la Bande de Gaza. Il a également appelé l’Union européenne à adopter des sanctions à l’encontre d’Israël, en ligne avec sa politique sur les mesures restrictives, afin de poursuivre les objectifs de préservation de la paix, de renforcement de la sécurité internationale et de respect des droits de l’homme. Le Tribunal a également appelé l’UE à exclure les entreprises israéliennes d’armement des programmes de recherche européens.
Les conclusions sont disponibles ici.
http://www.ujfp.org/IMG/pdf/summary-of-findings-1.pdf
Un mois après un cessez-le feu provisoire conclu entre Israël et les Palestiniens, déjà rompu 27 fois par Israël dans le silence international, on attend le prochain tir de roquette pour dénoncer sa rupture par le Hamas.
Le tribunal Russell s’est réuni les 24 et 25 septembre en une session extraordinaire pour délibérer sur l’opération « Bordure de Protection » menée contre Gaza.
Cette session a été extraordinaire à plus d’un titre. Si peu de temps après, elle a donné l’occasion à tous les participants – militants, jurés, témoins – d’ un bilan très douloureux et inquiétant, pour le présent comme pour un avenir immédiat.
Il a permis de mesurer l’ampleur démesurée des coups portés qui laissent une population endeuillée, sonnée, à la merci d’Israël, pour les soins, les équipements, l’eau, l’électricité, la reconstruction, la prochaine agression…
Les dizaines de Gazaouis disparus, après avoir embarqué dans un bateau de réfugiés pour affronter la Méditerranée nous disent l’état de la désespérance.
Reprendre ce qui s’est passé, en détail, avec des mots justes et pesés, analyser ce que cela dit de la situation de ceux qui ont résisté comme des responsables de l’agression. Et cet état des lieux s’avère dans l’après coup une nécessité et presque un soulagement.
Dans le présent qui est le nôtre, fait de propagandes et de dissimulations, de renoncement au droit, de violence déguisée en sauvetage, d’agression présentée en légitime défense, de victimes en coupables, bien nommer les choses relève de l’urgence.
Les faits ont été examinés en relation avec les normes du droit international de façon à pouvoir être qualifiés. Le Tribunal a décidé de s’emparer pour examen de la question du génocide qui a été soulevée à de nombreuses reprises cet été, devant les déclarations de membres éminents des instances politique, militaire, religieuse et universitaire d’Israël, et devant des actions d’une violence inouïe contre une population désarmée et sans recours. L’asymétrie des pertes a contribué aussi à cette évocation.
D’emblée le tribunal exprime sa grande prudence devant la qualification possible de génocide, en rappelant la définition juridique du génocide qui diffère de celle plus commune qualifiée de sociologique.
La différence tient à l’examen de raisons internes plus que des effets externes. Ainsi la preuve de l’intentionnalité de détruire un groupe ou partie d’un groupe doit pouvoir être apportée de façon indiscutable. Les groupes politiques sont exclus de la qualification, seuls les groupes ethniques, nationaux, raciaux, ou religieux peuvent ici être retenus. Le nombre important des victimes n’entre pas en ligne de compte . Ainsi les 3 millions de victimes des khmers rouges n’ont pas suffi à qualifier l’action de génocide, et le nettoyage ethnique mis en place par les Serbes n’a pas été retenu comme constituant en soi une intention de détruire un groupe .
Dans l’incitation au génocide se pose aussi la question de la preuve à charge, les remarques racistes montrant l’intention, mais à décharge, comme l’assistance portée à certains membres du groupe, ou l’information communiquée d’une attaque imminente afin de permettre l’évacuation des lieux, et aussi le fait que l’objectif final supposé n’ait pas été atteint. Cependant à une question posée par un membre du jury, le témoin, Dr. Paul Behrens, expert sur les questions de génocide, acquiesce, oui le cumul d’actions répétées peut permettre de conclure à un génocide .
Suivront les témoignages sur l’armement utilisé, les incitations au génocide dans le discours public israélien, un témoignage sur l’assassinat par un sniper israélien, les exécutions extrajudiciaires, le ciblage des infrastructures sanitaires, des travailleurs de santé, des écoles des Nations Unies, des zones industrielles et usines, sur la destruction des infrastructures civiles, la centrale électrique et les installations de traitement des eaux usées, les cibles civiles, l’utilisation d’enfants comme boucliers humains, les crimes de guerre, les complicités…
De cette longue succession de témoignages détaillés, émergent des lignes de force qui n’apparaissaient pas (en tous cas pas à moi) dans le flot d’images et d’informations noyées de désinformation de cet été).
D’abord surgit plus nette l’humanité des personnes atteintes, dans la chair et dans l’âme, les familles confinées, à qui l’ont dit de sortir et que l’on tue ensuite, l’Imam forcé de se déshabiller entièrement devant ses ouailles, et de traverser le village nu, jusqu’à la mosquée, et sommé toujours tenu à bout portant d’appeler depuis le minaret les jeunes hommes à sortir en leur garantissant personnellement qu’ils ne risquent rien. Cinquante et un jeunes sortent et sont embarqués immédiatement, une dizaine relâchés quelques jours plus tard ; des autres , aucune nouvelle.
C’est, les nombreuses disparitions sous les ruines, et ce père de famille qui devant la douleur de son épouse a fait semblant de reconnaître le corps d’un enfant comme le sien, pour pouvoir lui rendre le corps de son enfant, c’est le groupe d’ hommes à qui l’on demande de dire qui parle hébreu, et ceux là seront exécutés, c’est le soldat qui a témoigné de l’exécution par un sniper d’un homme qu’il tenait en joue et qui demandait à son officier de confirmer l’ordre, l’officier lui dit d’attendre, ferme sa radio, et lui dit « vas y » , un tir, l’homme est blessé, même conversation et même procédure pour l’achever : – j’y vais ? Attends, on débranche la radio, vas y ! l’homme est achevé par 2 tirs.
C’est la violence et la diversité des domaines dans lesquels elle s’est exercée, de façon totalement disproportionnée.
Il serait trop long ici de reprendre tout ce que nous avons appris sur les tactiques et procédures de l’armée : prendre des maisons en chassant, enfermant ou tuant leurs habitants ; ces maisons serviront de bases militaires pendant l’opération, à partir de chacune sera fixée une ligne rouge, c’est le nom du protocole, définissant un périmètre plus ou moins vaste laissé à l’appréciation de l’officier sur place, à 100m, 200m, 600 m, de la maison… Tout être vivant, humain ou animal, entrant dans ce périmètre dit de protection déclenche un tir d’élimination. 600 m, c’est très loin de la maison, après la fin des bombardements de la zone, quand ce père de famille de Shujaya sort pour voir les dégâts, juste regarder dehors, il est abattu immédiatement.
Puis il y a les circulaires Dahiah et Hanibal. La première définit un protocole de bombardements, expérimenté dans la banlieue sud de Beyrouth, très intenses et serrés, rasant toute une zone, destinés à terroriser et tétaniser la population par sa violence. La seconde indique qu’on ne doit à aucun prix laisser capturer de soldats israéliens vivants quitte à ce qu’ils soient éliminés lors des affrontements pour tenter de les récupérer, avec le corollaire que toute violence peut être exercée sans limite dans la zone de l’enlèvement, dont des bombardements intensifs servant aussi de représailles. En termes de droit international, il s’agit de châtiments collectifs et de crimes de guerre. Shajaya et Khuzah en ont fait l’expérience.
Pire encore, suivent les témoignages de médecins, ambulanciers, personnels soignants, et l’indication précise des faits, de leur déroulement, de leur répétition. Ils conduisent clairement à une conclusion d’une cruelle acuité : tout à été fait pour empêcher d’apporter des secours et des soins aux victimes. Je répète, parce que j’ai du mal à l’entendre : les hôpitaux, les cliniques, les ambulances, les soignants ont tous été ciblés dans la volonté explicite de détruire la possibilité d’apporter de l’aide et des soins. Les deux médecins témoins confirment qu’il n’y avait aucun armement dans les hôpitaux.
C’est le discours public israélien raciste et éliminateur qui a précédé et accompagné l’agression, impulsant et favorisant un véritable déchaînement sur la bande de Gaza.
Le témoin, journaliste de Haaretz, énonce des citations, publiées dans la presse israélienne, de grands rabbins, de personnalités politiques au plus haut niveau, premier ministre, député, de généraux conduisant les opérations, de professeurs d’université, tenant des propos dignes de l’époque nazie. Le témoin rapporte aussi, information utile, que 40 % des officiers supérieurs de l’armée israélienne d’aujourd’hui sont des colons nationalistes religieux messianiques. Ainsi la lettre critiquée de Ofer Winter, le général de la brigade Givati, à ses soldats avant l’attaque leur indique qu’ils mènent une guerre sainte contre les blasphémateurs : « Dieu nous a choisi pour conduire l’attaque contre l’ennemi terroriste de Gaza qui insulte blasphème et maudit le Dieu des forces de défense d’Israël. »
Un adolescent capturé raconte sur une vidéo comment il a servi de bouclier humain plusieurs jours durant à des soldats qui le menaçaient et le battaient. Des écoles ont été détruites en toute connaissance de cause avec les enfants à l’intérieur. On nous confirme que seules deux écoles vides ont servi à stocker du matériel militaire, mais qu’aucune école servant de refuge n’a jamais recelé d’armes. Les journalistes, les experts militaires, juristes, les médecins, palestiniens, étrangers, israéliens, qui se succèdent racontent avec précision des événements datés, localisés, documentés , et décrivent un monde d’épouvante et de solitude. La salle écoute, et silencieusement médite le sens qui prend forme dans ce chaos.
Leurs récits restituent l’humanité des corps déchirés, fils de, fille de, le souffle des vies terrorisées dans les décombres des bâtiments. Ce que le Tribunal nous a donné c’est cette possibilité de nous rapprocher de ce qui s’est passé pour ces milliers de familles détruites par la mort, la mutilation, la perte de leur foyer, de leur quartier ,de leur ville, l’errance hébétée de sans abris, une grand mère qui dort sur le sol de ce qui fut une rue et avoue ramasser des herbes qu’elle tente de cuisiner sur un gaz pour se nourrir… L’hiver approche.
Les infrastructures essentielles ont aussi été visées, la seule centrale électrique de Gaza – 18h sans électricité par jour hôpitaux inclus -, l’usine d’assainissement de l’eau- pas d’eau pour des milliers de familles -, des dizaines d’ entreprises et usines ciblées et détruites : Il y a eu volonté de frapper partout en même temps pour priver toute la population de tout recours.
Cette appréhension globale et précise de l’offensive sur Gaza aura été le grand apport du TRP dans cette session exceptionnelle. Le sens qui s’élabore à partir de cette compréhension se lit dans les conclusions du Jury. Il y a eu non pas génocide, bien que la violence exceptionnelle appliquée à Gaza et un nombre conséquent d’éléments liés à ceux de la définition juridique du terme obligeait à l’envisager, mais incitation au génocide confirmée par un faisceau de preuves et d’indications. Or le TRP ajoute qu’on en est à la 4e attaque depuis le début du blocus, avec une violence appliquée en exponentielle. Une autre attaque n’est pas exclue à court terme, « knowledge is responsability » dira un juré. Après avoir établi les responsabilités, notamment celles de l’UE, le TRP prononce clairement ce qui résonne pour nous tous comme un verdict sans appel, un avertissement solennel :
Cela va se reproduire et cela va être pire. Et si l’UE ne prend pas les mesures urgentes et nécessaires pour enrayer ce processus, ce sera un génocide. Et elle en portera la responsabilité sans circonstances atténuantes.
Michèle Sibony
27 septembre 2014
Muhamed Omar, journaliste de Rafah qui a fait un témoignage exceptionnel de précision et de lucidité, a montré lors de la conférence devant le parlement européen une photo récente prise à Gaza. C’est une petite fille habillée en tenue de fête, qui rit émerveillée par les lumières qui l’entourent en recevant le diplôme de fin d’étude de sa sœur morte avec toute la famille… dont elle est la seule survivante.