LISTE DES PROCUREURS CORROMPUS : …. MR HONTANG PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU PUY EN VELAY EST EN PRISON IL PEINE SA PURGE QU IL LA PURGE A VIE COMME DISENT LES HONNETES PONOTS ET LES HONNETES PONOTES

CE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE NE S OCCUPAIT PAS DES PLAINTES NI DES AFFAIRES CRIMINELLES FAISAIT CROIRE QUE C ETAIT EN COURS ALORS QUE CELA NE L ETAIT PAS DE LA HAUTE LOIRE

LES ENQUETES NE SONT JAMAIS FAITES D AILLEURS ILS NOUS ONT MENTIS SUR TOUTE LA LIGNE CE SONT DES MYTHOMANES DES MENTEURS COMME DISENT DES PONOTS ET DES PONOTES ET DES ALTILIGERIENS ET DES ALTILIGERIENNES DE LA HAUTE LOIRE

CORRUPTION DE PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE DU PUY EN VELAY
CORRUPTION DE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PUY EN VELAY
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY EN VELAY
LE PUY EN VELAY
HAUTE LOIRE AUVERGNE
MASSIF CENTRAL

LISTE DES PROCUREURS CORROMPUS : …. MR HONTANG PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU PUY EN VELAY EST EN PRISON IL PEINE SA PURGE QU IL LA PURGE A VIE COMME DISENT LES HONNETES PONOTS ET LES HONNETES PONOTES

CE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE NE S OCCUPAIT PAS DES PLAINTES NI DES AFFAIRES CRIMINELLES FAISAIT CROIRE QUE C ETAIT EN COURS ALORS QUE CELA NE L ETAIT PAS DE LA HAUTE LOIRE

LES ENQUETES NE SONT JAMAIS FAITES D AILLEURS ILS NOUS ONT MENTIS SUR TOUTE LA LIGNE CE SONT DES MYTHOMANES DES MENTEURS COMME DISENT DES PONOTS ET DES PONOTES ET DES ALTILIGERIENS ET DES ALTILIGERIENNES DE LA HAUTE LOIRE IL LES ENVOYAIENT AUX VIDES ORDURES AVEC UNE TONNE DE FEUILLES BLANCHES SUR SA TABLE OU PRENAIENT LES ALTILIGERIENS ET LES ALTILIGERIENNES POUR DES FOLLES OU DES FOUS CELLE LA C EST UNE FOLLE CELUI LA UN FOU ALORS QUE CELUI LA DE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A FINI SA VIE EN PRISON ! ET ETAIT BIEN UN GRAND MALADE MENTAL LE FOU EN PRISON ! D AILLEURS ! DANS TOUTE SA SPLENDEUR !

DEPUIS SA N A GUERE CHANGER DISENT LES PONOTS ET LES PONOTES ET LES ALTILIGERIENS ET ALTILIGERIENNES DE LA HAUTE LOIRE LES PLAINTES SONT SYSTEMATIQUEMENT FOUTUS AUX VIDES ORDURES OU SOIENT ILS NE LES LISENT PAS OU COMMUNIQUENT DES FAUX NUMEROS DE PLAINTES OU METTENT SUR LES PLAINTES CLASSES SANS SUITE QUAND CELA CONCERNE DES MEURTRES ORGANISES PAR EUX MEME ILS MARQUENT COMME INTITULE POLLUTION DES EAUX DE LA MER CASPIENNE OU LES FAITS DONT VOUS VOUS ETES PLAINT VOUS MADAME MONSIEUR LES PONOTS ET LES PONOTES NE PEUVENT PAS ETRE POURSUIVIS DU FAIT QUE CE SONT DES MALADES MENTAUX DE CRIMINELS EN DELIQUESCENCE TOTALE QUI ONT COMMIS CES MEURTRES… SACHANT QUE CE SONT EUX A L ORIGINE DE CES MEURTRES FONT MEME PAS DES ENQUETES AMUSENT LA GALERIE COMME LE DIT SI BIEN LE MINISTERE DE LA JUSTICE D AILLEURS

OU FONT PASSER LES VICTIMES POUR DES FOUS ET DES FOLLES POUR LES TUER ENSUITE SACHANT QU ILS ONT FAIT DEPECER CRIMINELLEMENT DES PERSONNES AGEES SUR L AUTEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PAR EXEMPLE SA FAIT RIGOLER LA PJ DE CLERMONT FERRAND LA PEGRE COMME L APPELLE SI BIEN LA PJ PARISIENNE ! QUI EST LOIN D ETRE DUPE AUSSI !

OU LA VICTIME AYANT RECU UN COUP DE COUTEAU CES MALADES MENTAUX CRIMINELS DE MAGISTRATS CORROMPUS LA FONT PASSER POUR UNE FOLLE SA FONCTIONNE COMME SA AU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY NON SEULEMENT C EST UNE BANDE DEGENERE TOTAL DONT LES PONOTS ET LES PONOTES N ONT ABSOLUMENT PAS DU TOUT CONFIANCE D ETRE EN FACE DEVANT UNE SALLE DE CORROMPUS TRONANT SUR UN AUTEL DE LA CORRUPTION MAGISTRALE EFFECTUANT MEURTRES CRIMES PEDOPHILIES TRAFFICS DE DROGUES EN TOUS GENRES MAIS C EST LA REALITE DU TERRAIN

MR ZEMERLI COMPLETEMENT ATTEINT DE SA FOLIE MEURTRIERE DE TROUBLE MENTAUX SERIAL KILLER EN HAUTE LOIRE QUI A ESSAYE DE TUER DES GENS EN HAUTE LOIRE AVEC SON COUTEAU PORTATIF UN MALADE CE TYPE DIRA UNE PASSANTE EN LE VOYANT GLOUSSAIT VOUS ETES TOUS DES FOUS ET DES FOLLES DANS SA BARBE DEVANT SON PIEDESTAL DU TRIBUNAL DE SA CORRUPTION PERSONNELLE QUI POISSAIT LA BAVE A CRAPEAUX LE CRAPEAU AYANT TROP BAVE SA BAVE L AYANT TROP ETOUFFE D AILLEURS ! CRACHANT AINSI SON VENIN POURRI DE SERPENT MALADIF AVEC SES DENTS TROP GATES DE PAR LE TEMPS ! LES ANONYMOUS L AYANT ACHEVES :) FINALEMENT ! MAIS COMBIEN DE MEURTRES AVAIT IL FAIT DU TEMPS DE SA FONCTION DE MAGISTRATS DE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRAND EINSTANCE DU PUY EN VELAY LA EST JUSTEMENT LA QUESTION !

Y A MEME LES DEUX GROS TARES DE POLICIERS DIXIT LES PONOTS ET LES PONOTES QUI VEULENT DONNER DES COUPS DE COUTEAUX AUX GENS DANS LE TRIBUNAL BREF UNE BANDE DE CINGLES DE MALADES MENTAUX CRIMINELS CE N EST RIEN D AUTRE QUE SA AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY EN VELAY

UN COUTEAU ETANT FAIT POUR LA CUISINE POUR EUX ILS S EN SERVENT POUR LEURS MEURTRES !!!! NUANCE OU COMMENT LES DEUX GROS TARES DE POLICIERS PRET A EXPLOSER TELLEMENT ILS SONT GROS SE SONT FAIT GRILLES PAR LES PONOTS ET LES PONOTES SONT COMPLETEMENT MALADES DANS CETTE POLICE LOCALE : LA REPUTATION DE LA POLICE DU PUY EN VELAY N EST PLUS A FAIRE ENTRE LES TENTATIVES DE MEURTRES ET LES DIFFERENTS MEURTRES QU ILS ONT COMMIS SUR LES GENS DE LA HAUTE LOIRE !!!!

EN COMPLEMENT DES CRIMES QUE CEUX CI EFFECTUENT OU ONT EFFECTUES SUR LA POPULATION PONOTE ET DE LA HAUTE LOIRE AUPARAVANT AINSI QUE TOUT CE QUI CONCERNE LES INTERNEMENTS ABUSIFS EFFECTUES PAR LES PSYCHIATRES PEDOPHILES CRIMINELS DE LA HAUTE LOIRE QUI RIGOLENT QUE LES ENFANTS DE LA HAUTE LOIRE SE FASSENT ENCULER SODOMISER ET TUES SACHANT QUE LE RAPPORTEUR DE L ONU JUAN MIGUEL PETIT DENONCAIT JUSTEMENT CELA LES RESEAUX PEDOPHILES PSYCHIATRES DE LA HAUTE LOIRE A L EPOQUE ET LES RESEAUX PEDOPHILES MAGISTRATS POLICIERS PEDOPHILES ET GENDARMES PEDOPHILES DU COIN DE LA HAUTE LOIRE ET QU IL N ETAIT PAS DUPE ET AVAIT COMPRIS LA PEGRE LOCALE COMME LE DIT SI BIEN LA PJ PARISIENNE

MARC FILTERMAN N Y VA PAS PAR QUATRES CHEMINS :) A PROPOS DE LA HAUTE LOIRE PEDOPHILE & CRIMINALITE DE FONCTIONNAIRES MAGISTRATS POLICE GENDARMERIE

A COTE DE CELA LA PJ CLERMONTOISE RIGOLE COMME DES MALADES MENTAUX DES MEURTRES QU ILS COMETTENT ET REALISENT SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE MR LE MINISTRE DE L INTERIEUR APPRECIERA LA CRIMINALITE EN POLICE ET DE SON COMISSARIAT DU PUY EN VELAY

C EST PAREIL POUR LES ENFANTS VICTIMES DE PEDOPHILIE ILS LES ENCULENT LES VIOLENT LES SODOMISENT PUIS LES FONT TUER SOIT DANS LA GENDARMERIE AVEC L AIDE DE GENDARMES PEDOPHILES INCORPORES OU CHEZ LES DOMICILES DE POLICIERS PEDOPHILES LES MAGISTRATS COUVRANT LES MEURTRES CLASSES SANS SUITE EN COMPLEMENT DE LEURS FILMS PEDOPHILES QU ILS EFFECTUENT SOIENT A LA PISCINE DU PUY EN VELAY DANS LES CHATEAUX ET D AUTRES VILLAS OU APPARTEMENTS BREF LA MAFIA PONOTE DANS TOUTE SA PLENDEUR SUR LEURS ORDINATEURS PORTABLES OU QU ILS METTENT SUR LEURS SITES PEDOPHILES INTERNATIONAUX OU EUROPEENS OU LES FOUTENT EN PSYCHIATRIE NAZIE POUR LES EXTERMINER OU POUR LES FAIRE TUER ET SUBIR LES PIRES ATROCITES PEDOPHILLIQUES DU MONDE PAR DES PSYCHIATRES DU PUY EN VELAY QUI PROTEGENT COUVRENT LES PEDOPHILES CRIMINELS COMME LE SIGNALENT LES PONOTS ET LES PONOTES ET LES ALTILIGERIENS DE LA HAUTE LOIRE VICTIMES OU PAS MR FOURNIER PAREIL PRO PEDOPHILE SOUTENEURS DES PEDOPHILES ET DES CRIMINELS PJ CLERMONTOISE GENDARMES POLICIERS CORROMPUS EN TOUS GENRES FAISAIT PAREIL MR PAGIS PRO PEDOPHILE SOUTENEUR DES PEDOPHILES ET RESEAUX PEDOPHILES DE LA HAUTE LOIRE COUVREURS DES PEDOPHILES DE LA HAUTE LOIRE ET COUVREUR DE TRAFFICS DE DROGUES SUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVEC LA COMPLICITE DU COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY ET DE LA GENDARMERIE LOCALE DE LA BRIGADE DE RECHERCHES QUI VIOLENT NON SEULEMENT LE CODE LA ROUTE STOP GRILLEE FEU ROUGE GRILLEE …. ET COUVRENT ET PARTICIPENT AUX TRAFFICS DE DROGUES EN HAUTE LOIRE CHAPEAU :) MR LE MINISTRE DE L INTERIEUR APPRECIERA !

CEUX CI FONT EN COMPLEMENT DU TRAVAIL AU NOIR EN PLUS POUR PAS PAYER LA TVA DU GRAND ETAT DE FRANCE REMARQUEZ DANS LA MAISON GENDARMERIE Y A DU GRAND MENAGE A FAIRE POUR CETTE SAISON MR LE MINISTRE DE L INTERIEUR POURRA DIRE CES JOURS CI MAINTENANT JE SAIS OU SE TROUVE LE GROS POISSON CORROMPU JE VAIS FAIRE LE GRAND MENAGE ANTI CORRUPTION DANS CETTE HAUTE LOIRE FONCTIONNARIAL MAGISTRATS POLICIERS POLICIERES GENDARMES GENDARMETTES CORROMPU(E)S LE MINISTRE A DU TRES TRES GROS TRAVAIL DE NETTOYAGE OU DE KARCHERISATION ANTI CORRUPTION A FAIRE DANS LES GENDARMERIES LOCALES DE LA HAUTE LOIRE LA GENDARMERIE DU PUY EN VELAY ET LE COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY COMME LE DISENT LES PONOTS ET LES PONOTES LES ALTILIGERIENS ET LES ALTILIGERIENNES NE PARLONS DE LA PJ PARISIENNE QUI PARLE DE LA PEGRE LOCALE QUI A INFILTREE LES SOUS BAS DE L ETAT FRANCE ET QUI NE S Y TROMPE POINT D AILLEURS !!!!

EST CE QUE LE NOUVEAU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SERA CLEAN AU PUY EN VELAY ET EN HAUTE LOIRE ???? TRES BONNE QUESTION :) MR ERIC DE MONTGOLFIER EN RIGOLE DEJA !!!!

LES SONDAGES FAIT PAR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE SUR LE TERRAIN MONTRENT QUE NON !

ENCORE UN PROCUREUR POURRI CRIA UN PETIT TOUT EN COLERE TOUT DERNIEREMENT DE LA HAUTE LOIRE DEVANT CES PETITS CAMARADES DE CLASSE EN HAUTE LOIRE IL VA FAIRE COMME L AUTRE PROCUREUR D AVANT LAISSEZ LES PEDOPHILES DE LA HAUTE LOIRE ET LES RESEAUX PEDOPHILES GENDARMES POLICIERS VIOLES SODOMISES ENCULES ET TUES MES PETITS CAMARADES ET MES PETITES CAMARADES DE MA CLASSE DE LA HAUTE LOIRE

LE MINISTERE DES FINANCES LES INSPECTEURS DES IMPOTS ET LES CONTROLLEURS FISCAUX DE BERCY VONT SE REGALER FINANCIEREMENT SUR CES CORROMPUS ET CORROMPUES ET VONT TOMBER SUR DES GROSSES PEPITES A CORRUPTIONS ET N AIMENT PAS LES MAGISTRATS CORROMPUS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY EN VELAY AVEC SES SBIRES DE POLICIERS POLICIERES ET GENDARMES ET GENDARMETTES CORROMPUS SUR TOUTE LA LIGNE LES PONOTS ET LES PONOTES SONT TRES EN COLERE PAR RAPPORT A CELA LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE L EST TOUT COMME AUSSI SA SE COMPREND LES FONCTIONNAIRES DEVRAIENT BALAYER DEVANT LEURS PORTES LEURS PROPRES CORRUPTIONS AVANT DE FAIRE LEURS FAUSSES MORALES A LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE ET DU PUY EN VELAY ET LA POPULATION FRANCAISE N EN PARLONS PAS CEUX CI VONT PASSER LEURS COMPTES BANCAIRES AU KARCHER A CES MAGISTRATS CORROMPUS COUVREURS DE TRAFFICS DE DROGUES ILS VONT TROUVER DES GROSSES PEPITES A CORRUPTIONS LOL :)

APPAREMMENT POUR MARC FILTERMAN LA REPONSE EST NON !

CORRUPTION DE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TUEUR DE PONOTS OU DE PONOTES ZIGOUEUR DEPECEUR D ETRES HUMAINS
MR ZEMERLI A PLUSIEURS FOIS ESSAYES DE PLANTER AVEC UN COUTEAU DES HABITANTS DE LA HAUTE LOIRE SOIT DANS LA VILLE DU PUY EN VELAY OU DANS LE PARKING SOUTERRAIN DU BREUIL UN VERITABLE CRIMINEL QUI S EST FAIT ENCULE PAR LA PJ PARISIENNE !

MR ZEMERLI LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY EN VELAY PRENAIT EGALEMENT LES PONOTS ET LES PONOTES POUR DES FOUS ET DES FOLLES ET TOUS LES GENS DE LA HAUTE LOIRE POUR DES FOUS ET DES FOLLES ILS FAISAIENT DES FAUX EN ECRITURE DES PROCES TRUQUEES AVEC SON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CORROMPU DES PIECES FALSIFIEES ADMINSTRATIVEMENT LA LISTE ETANT LONGUE D AILLEURS …..LA SUITE SE TRAINE SES CASSEROLES DE CORRUPTIONS A LEURS ARRIERES LA MINISTRE DE LA JUSTICE N EN AI PAS DU TOUT TRES CONTENTE D AILLEURS :)

CORRUPTION DE MAGISTRATS CORROMPUS EXERCANT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY EN VELAY LOI SUR LA CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES 2007
http://www.transparence-france.org/ewb_pages/r/repressi…s.php

BREFS RAPPEL SUR LA CORRUPTION ACTIVE DE FONCTIONNAIRES EN HAUTE LOIRE DU CODE PENAL FRANCAIS

CORRUPTION DE GENDARMES CORROMPUS ET DE GENDARMETTES CORROMPUS DES GENDARMERIES DE LA HAUTE LOIRE ET DU PUY EN VELAY COUVREURS ET COUVREUSES DES TRAFFICS DE DROGUES OU DE LEURS TRAFFICS DE DROGUES PERSONNELS SPECIALITEE TRAVAIL AU NOIR METTENT LEURS FILMS PEDOPHILES OU LEURS PHOTOS PEDOPHILES SUR LES ORDINATEURS DES VICTIMES FONT DES MAGOUILLES DANS LA GENDARMERIE TOUS LES PETITS ET LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS DE LA GENDARMERIE VOUS LE DIRONT EN LIVE : BEN MON PAPA GENDARME IL A ENCULE LA FEMME DE L AUTRE PAPA GENDARME A LA GENDARMERIE DU PUY EN VELAY ET MON PETIT COPAIN IL S EST FAIT SODOMISE PAR UN PEDOPHILE GENDARME EN GENDARMERIE DU PUY EN VELAY ET LE MAJOR IL A FAIT DU TRAVAIL AU NOIR AVEC LES AUTRES GENDARMES BRAVO DIT LE PAPEE TOI LE PETIT T ES UN BON GENDARME !

CORRUPTION DE POLICIERES ET DE POLICIERS DU COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY
SONDEZ LES PETITS ET LES ENFANTS DE POLICIERS VOUS SEREZ PAS SURPRIS LES PETITS LES ENFANTS LES ADOLESCENTS VOUS LE DIRONT EN LIVE CAR ILS SONT HONNETES : MON PAPA POLICIER IL TRAVAILLE AVEC LE COMISSAIRE QUI ARRANGE SES FINS DE MOIS CORRUPTIFS IL A ENCULE AVEC SON PENIS LA MAGISTRATE AU SEIN DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ELLE S EST FAIT SODOMISE LE CUCU ! ET IL FAIT DE LA DROGUE ET DES TRAFFICS DE DROGUES SUR LA HAUTE LOIRE AVEC D AUTRES POLICIERS ET GENDARMES EN PLUS IL FAIT DU TRAVAIL AU NOOOOOIIIIR POUR ARRONDIR SES FINS DE MOIS….HEEE VEEE

QUAND LA PJ CLERMONTOISE ET LA GENDARMERIE ET LA POLICE ORGANISENT DES MEURTRES SUR LA POPULATION PONOTE ET ALTILIGERIENNE ET DE LA HAUTE LOIRE

COUP MANQUE DE LA PJ CLERMONTOISE QUI VOULAIT ASSASSINER DES HABITANTS DE LA HAUTE LOIRE GRILLEE PAR LA PJ PARISIENNE ;)

LES MAGOUILLES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LES PROCES TRUQUEES LES PLAINTES SONT JETEES A LA POUBELLE LES FAUX NUMEROS DE PLAINTES LES MAGOUILLES DES TUTELLES ET DES CURATELLES SPOLIEES LES GENS DE LA HAUTE LOIRE EN TERME DE CORRUPTIONS ET LEURS PRIORITES CORRUPTIVES LOI SUR LA CORRUPTION DE FONCTIONNAITRES 2007 SENAT ASSEMBLEE NATIONALE FRANCAISE

REGARDEZ LE VERITABLE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE COR²ROMPUE ET POURRIE DU PUY EN VELAY PONOTE PAR LES ENFANTS ROCHE
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
AU MOINS ILS DISENT LA VERITE LE RESTE CE NE SONT QUE DE LA POURRITURE QUI SE PREND DE FORTES AMENDES PAR L UNION EUROPEENNE ET SE FONT ENCULES PAR LE GRAND ETAT FRANCAIS ;)

Certains magistrats ou médecins,
ont préféré jurer sur
le serment d’hypocrite au lieu
du serment judiciaire ou d’Hippocrate.

A°) Introduction et maçonnerie :
Les démocraties sont devenues des états mafieux.
De nombeux dirigeants, élus et magistrats sont corrompus.
De nombeux dirigeants, élus et magistrats participent à la spoliation des patrimoines fianciers et immobiliers des populations, le système est généralisé. Les héritages sont détounés au profit des états et d’une élite criminelle, et de nombreuses affaires le prouvent. Les gouvernements sont complices, puisqu’ils couvrent les magistrats corrompus, et les politiques de gauche sont aussi impliqués.
Le monde politique de gauche et de droite ont donc besoin de museler Internet, qui montre une explosion des scandales de détournement, avec des notaires, des huissiers, des juges, des banquiers, complices de malversations et de véritables opérations d’extorsion de biens immobiliers. La complicité des commissaires de polices est obligatoire dans certaines villes, pour faire classer les plaintes sans suite. Les commissaires sont aussi recruté par des réseaux mafieux ou de trafic d’influence.

Depuis octobre 2001, nous sommes obligés de constater que les pouvoirs sont passés entre les mains d’organisations criminelles, et cela dans de nombreux pays. Les autorités gouvernementales mentent à leur peuple, et les ruinent progressivement avec la complicité de la justice et des banques. On ne compte plus les notables félons. Actuellement un grand nombre de magistrats et de spécialistes du monde médicale répondent à d’autres types de serments, celui des sectes mafieuses, et celui du pouvoir de l’argent sale. La franc maçonnerie a été mise en cause dans plusieurs revues, mais aussi sur France Info fin janvier, et assimilée à une secte. Il n’y a pas que le procureur Montgolfier qui a mis en cause la franc maçonnerie, mais aussi le juge Halphen, et même un rapport de l’assemblée nationale, que je détiens bien évidemment. C’est au point où certains ont jugé temps de faire passer une nouvelle loi pour renforcer le serment judiciaire, car des magistrats se sont trompés de serment, et en applique d’autres qui n’ont rien à voir avec celui de la République.

Je promets de me soumettre aux lois de la Franc Maçonnerie, et d’obéir, en ce qui concerne ces lois, à ceux qui sont chargés de leur exécution… Si je manque à ces engagements… je consens d’être réputé homme sans foi, sans honneur, et digne du mépris de tous mes frères…

… Vous devez sceller ici de votre sang l’engagement que vous venez de contracter…
Consentez-vous qu’il soit répandu pour rendre indissolubles les liens de fraternité qui doivent vous unir à l’Ordre.

La question qui se pose, c’est de savoir si le serment maçonnique prime sur le serment d’Hippocrate et judiciaire, et dans ce cas, ces individus violent délibérément la législation et la constitution républicaine française.

Pierre Benzaquen, assistant grand secrétaire national de la grande Loge nationale de France déclarait en 2000 au cours d’une émission :
” Au commencement, Dieux créa le ciel et la terre, et la terre était tohu bohu, c’est à dire que dès le début on est dans le chaos. Comment voulez-vous qu’aujourd’hui, on ne le soit pas totalement impliqué. Il y a chez nous des dysfonctionnements, ces dysfonctionnements ce n’est pas l’ensemble de ce que nous, nous voulons construire. Dans ces dysfonctionnements moi je préférerais que l’on parle de choses magnifiques. Les plus grands présidents américains, Washington, Roosevelt, francs maçons. Les plus grands musiciens, Mozart franc maçon. Celui qui a aboli l’esclavage, Chulcher, franc maçon, Lafayette, franc maçon. Donc ces gens-là, est-ce que ce sont des gens qui déméritent. Est-ce que ce sont des gens qui sont dans le dysfonctionnement. Non.”

Certains de ces personnages n’avait aucune moralité, ce qui est d’ailleurs enseigné à travers le biographie de l’un d’eux dans les écoles de musique, détail que les frères trois points oublient de mentionner. A l’heure où la repentance est à la mode, certains ont oublié qu’un de leur frère a connu les geôles lorientaires par trois fois, Chulcher précisément, pour avoir voulu abolir l’esclavage en des temps anciens. Combien savent que leur ville recevait des cargaisons d’esclaves.

La ville de Lorient, encore épinglée le mercredi 8 octobre 2003 à 13h15 sur la radio RTL, sur laquelle on apprenait par un auditeur que toutes ses plaintes avaient été classées sans suite. Mieux, les pièces qu’il remettait en justice dans une affaire de divorce disparaissaient, et quand il les redonnait une nouvelle fois en justice, elles redisparaissaient à nouveau. Je précise tout de suite que ce n’est pas le seul cas. Plusieurs personnes qui sont intervenues le même jour, ont mis en cause les institutionsde l’état, au point ou l’animateur a été contraint de changer très vite de sujet. Quand au tribunal de Morlaix, lui il y a quelques années pour une affaire, c’est carrément 4 ou 5 kg de dossiers qu’il a perdu. De nombreux tribunaux français ont vu des pièces disparaîtres, mais il est impossible de donner des statistiques, car elles n’existent pas. Si des personnes vont en effet déposer une plainte à la police pour disparition ou vol de documents, elle sera immédiayement classée. Il n’est pas question que les magistrats soient épinglés pour des dysfonctionnement dans leur tribunal. Si des magistrats ne respectent pas le code de procédure, idem. Et ils sont couverts en cela par leur ministère de tutelle qu’il soit de droite ou de gauche, et le conseil supérieur de la magistrature. C’est ainsi que dans de nombreuses villes, de véritables réseaux de notables mafieux ont pu infiltrer en toute tranquillité les tribunaux. Quand on voit dans un dossier des pièces majeures, des faux en écriture, écartés des procédures, c’est que le juge est impliqué et fait parti d’un réseau, ce n’est pas une hypothèse mais une certitude. Quand les victimes sont condamnées sans comparution, parce qu’elle n’ont pas été informée du passage de leur affaire, que leur avocat ne se déplace pas, c’est qu’il a été floué, ou encore qu’il est complice de la partie adverse. Des aocats qui se vendent aux parties adverses, cela existe aussi, mais vous ne pourrez jamais le prouver. C’est donc tout le système judiciaire français qui est pourrri. D’ailleurs un magistrat du ministère, ne s’est pas gêné pour répondre à ses visiteurs, qu’ils devaient se plier à des décisions de justice, même si elles étaient mafieuses. Pour ce qui est des ministres, il a carrément répondu que de toute façon ils n’avient aucun pourvoir. Voilà un fonctionnaire qui a une bien haute opinion de sa hiérarchie. Seulement après, il ne faudra pas non plus s’étonner avec un tel laxisme, si une révolution éclate dans le pays, ou si certains décide de faire justice par eux-mêmes.

B°) Renforcement du serment judiciaire:
Des sénateurs ont donc proposé le projet de loi organique ci-dessous, qui ne changera rien de toute façon aux mauvaises habitudes.

N° 232

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2001

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 février 2001

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

modifiant l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature,

PRÉSENTÉE

par MM. Hubert HAENEL, Pierre ANDRÉ, Jean BERNARD, Jean BIZET, Gérard BRAUN, Louis de BROISSIA, Robert CALMEJANE, Charles CECCALDI-RAYNAUD, Gérard CÉSAR, Gérard CORNU, Xavier DARCOS, Luc DEJOIE, Michel DOUBLET, Daniel ECKENSPIELLER, Hilaire FLANDRE, François GERBAUD, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Emmanuel HAMEL, Alain HETHENER, André JOURDAIN, Lucien LANIER, Robert LAUFOAULU, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Philippe MARINI, Jean-Luc MIRAUX, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Robert Del PICCHIA, Victor REUX et René TREGOUËT,
Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

Magistrature.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La notion de serment, qui vient du latin sacramentum, signifie rendre sacré, et correspond à l’affirmation solennelle d’une personne en vue d’attester la vérité d’un fait, la sincérité d’une promesse, l’engagement de bien remplir les devoirs de sa charge. Les serments sont de plusieurs sortes : le serment professionnel prêté par les magistrats, les notaires, les huissiers…, le serment d’Hippocrate, énonçant les principes de déontologie médicale ou encore le serment judiciaire prêté devant un juge qui peut être décisoire, promissoire ou supplétoire, et le serment politique peu usité en France.

Le serment professionnel auquel sont soumis les magistrats, dont le contenu est le suivant : ” Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat” (article 6 du statut de la magistrature) doit être renforcé et actualisé.

En effet, le statut de la magistrature prévoit uniquement deux cas dans lesquels le magistrat prête serment : lors de la nomination mais aussi lors de la reintégration d’un ancien magistrat. Qu’en est-il lorsque le magistrat, au cours de sa carrière, change d’affectation de manière substantielle ? Rien n’est prévu, or, cette hypothèse doit être prise en compte. Tel est l’objet de cette proposition de loi organique qui tend à instaurer à chaque changement d’affectation, une nouvelle prestation de serment. Le magistrat prêtant serment au cours d’une audience solennelle d’installation devant ses pairs, le parquet de la juridiction, les représentants du barreau, les mandataires de justice (officiers de police judiciaire, de la police nationale et la gendarmerie ), les auxiliaires de justice en présence de la presse.

En effet, instaurer une périodicité dans le renouvellement du serment des magistrats permettra que cette promesse solennelle soit toujours présente à leur esprit.

C’est autour de cet objectif que s’articule la mesure de cette proposition de loi.

*
* *

L’article unique prévoit pour chaque changement d’affectation des magistrats un renouvellement de leur engagement.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

Article unique
Après le quatrième alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

” Tout magistrat, qu’il soit du siège ou du parquet, doit réitérer, à chaque changement d’affectation, devant la juridiction à laquelle il est nommé, sa prestation de serment dont la teneur suit : ” Je jure de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat intègre, libre, impartial, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties et du secret professionnel.

C°) L’ancien serment des médecins:
Les médecins quant à eux devaient répondre au serment d’Hippocrate. Celui-ci a été remplacé depuis par un autre serment, en 1982. Ici aussi, les médecins, manquent à leurs obligations. Plus ils sont au sommet de l’échelle, moins ils s’encombrent de l’éthique. Il suffit de se référer aux scandales des internements psychiatriques qui dans bien des cas sont réalisés à des fins de spoliation. A l’heure de la parité homme femme dont se vante les gouvernements successifs, on constate dans les affaires d’héritage que la France fonctionne comme un régime islamique. Plusieurs affaires, révèle que dans bon nombre de famille que les filles, à défaut d’être vendue comme du bétaille aux réseaux de traite des blanches, peuvent être réduites à l’esclavage, passées à tabac, internées, ou même assassinées pour être déshéritée au profit des frères, qui ont été élevés comme des blousons dorés, dont une majorité a émergé dans les années 68. Nous voyons le résultat de l’économie française. Tout un tas de petites crapules, ingénieurs des barricades, qui bénéficiaient des voyages, voitures, bâteaux, qui se prenaient pour les super-cerveaux, se sont révélés comme étant de véritables criminels, et ont fini de pourrir la France. Il ne faut pas oublier que lors de la seconde guerre mondiale, certaines grandes familles françaises de droite comme de gauche, ont fait fortune en faisant du marché noir de tous les côtés, y compris avec les nazis. Ils se sont ensuite autoprotégés par le chantage mutuel, en incorporant dans leurs magouilles des magistrats et fonctionnaires. Nous constatons que ceux qui sont passés par les grandes écoles, sont les premiers pollueurs de la planète, et les résultats sur l’environnement et la santé sont incontestables et là pour le prouver.

Le serment d’Hippocrate 400 av J.C.

Je jure par Apollon, médecin, par Esculape, par Hygie et Panacée, par tous les dieux et toutes les déesses, les prenant à témoin que je remplirai, suivant mes forces et ma capacité, le serment et l?engagement suivants : je mettrai mon maître de médecine au même rang que les auteurs de mes jours, je partagerai avec lui mon avoir, et, le cas échéant, je pourvoirai à ses besoins; je tiendrai ses enfants pour des frères, et, s?ils désirent apprendre la médecine, je la leur enseignerai sans salaire ni engagement.

Je ferai part des préceptes, des leçons orales et du reste de l?enseignement à mes fils, à ceux de mon maître, et aux disciples liés par un engagement et un serment suivant la loi médicale, mais à nul autre.

Je dirigerai le régime des malades à leur avantage, suivant mes forces et mon jugement, et je m?abstiendrai de tout mal et de toute injustice.
Je ne remettrai à personne du poison, si on m?en demande, ni ne prendrai l?initiative d?une pareille suggestion ; semblablement, je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif.
Je passerai ma vie et j?exercerai mon art dans l?innocence et la pureté.

Je ne pratiquerai pas l?opération de la taille, je la laisserai aux gens qui s?en occupent.
Dans quelque maison que j?entre, j?y entrerai pour l?utilité des malades, me préservant de tout méfait volontaire et corrupteur, et surtout de la séduction des femmes et des garçons, libres ou esclaves.

Quoi que je voie ou entende dans la société pendant l?exercice ou même hors de l?exercice de ma profession, je tairai ce qui n?a jamais besoin d?être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas.

Si je remplis ce serment sans l?enfreindre, qu?il me soit donné de jouir heureusement de la vie et de ma profession, honoré à jamais parmi les hommes ; si je viole et que je me parjure, puissé-je avoir un sort contraire !

D°) Le nouveau serment des médecins:
Le précédent serment a été remplacé par celui ci-dessous. Cela ne change rien en réalité, le fait de prêté serment ne change pas la mentalité des individus qui sont corrompus. Si quelqu’un a décidé de violer la loi, ce n’est pas un serment qui l’arrêtera. Les médecins sont tenus d’informer leur tutelle quand il constate la progression anormale de certaines pathologies. On constate que dans certains domaine c’est le silence total, surtout quand il faut mettre en cause des lobbies industriels. Avec la téléphonie mobile, on sait qu’il y a une très forte progression de diverses pathologies comme les neurinomes, les tumeurs ou oedèmes du cerveau, mais les députés, sénateurs, ministres, ne font rien, qu’ils soient de droite ou de gauche, ils sont tous complices. Tout ce beau monde a été alerté y compris Matignon, mais la population est victime d’un silence criminel total. Pas une seule mise en garde de la population par voie de presse, alors qu’on sait qu’il existe des risques sérieux pour le cerveau, dès qu’on dépasse 10 minutes de communication, quelque soit la puissance du téléphone portable. Cela n’empêche pourtant pas les experts rue Ségur de venir dire que pour les personnes qui sont exposées en permanence aux rayonnements des relais GSM, qu’il n’y a aucun risque, alors que vous avez vos appareils à côté qui sont tous en train de brûler. Mieux, des personnes sont équipées avec des appareils électromédicaux, ces derniers tombent en panne, et là encore, aucun rappel à l’ordre des opérateurs par les ministères. Encore mieux, l’AFOM a publié une plaquette de désinformation du public, bien que Matignon ait été alertée là aussi, cette plaquette est toujours en diffusion dans de nombreux points de vente de France.

Le nouveau serment des médecins – 1982 –

Au moment où je vais exercer le métier pour lequel j?ai eu le privilège d?être formé,

JE JURE de garder intacte la science qui m?a été transmise, et de la perfectionner autant que me le permettront mon temps et mes forces.

JE JURE de toujours avoir le courage de douter de moi-même et de ne jamais prendre, pour mes patients, le risque d?une erreur qui pourrait mettre leur santé en péril ; je ferai en sorte d?obtenir, par tous les moyens possibles, la confirmation d?un diagnostic dont je ne serai pas absolument sûr.

JE JURE de ne jamais divulguer, hors le cas où la loi m?en fera un devoir, les secrets dont j’aurai pu avoir connaissance dans l?exercice de ma profession.

JE JURE de toujours me souvenir qu?un patient n?est pas seulement un cas pathologique, mais aussi un être humain qui souffre. A celui qui entrera chez moi pour chercher simplement un réconfort, ce réconfort ne sera jamais refusé. Je n?oublierai pas que la prévention est la meilleure des médecines ; et si je n?y participe pas moi-même,

JE JURE de ne jamais considérer l?action préventive avec négligence ou hostilité.
Je prends acte de ce que la Médecine devient de plus en plus sociale à la fois parce qu?elle a pour destinataire la collectivité humaine toute entière et parce qu?elle peut désormais être exercée sous des formes non individuelles. Si je ne pratique pas moi-même ces formes sociales et collectives de l?exercice de mon Art,

JE JURE de ne pas entrer en lutte contre ceux qui les auront choisies. Qu?à la fin de ma vie, je puisse me dire que je n?ai jamais enfreint ce serment.

Il suffit de connaître le taux de réussite par exemple de la chimiothérapie sur le cancer, 5,96 % pour un type de cancer, et de certains autres médicaments pour se poser des questions, et se demander de quel côté sont en réalité les vrais charlatans. Le public ignore tout de cette affaire, comme la presse qui n’a jamais fait la moindre enquête sur ce sujet. Si les autorités accuse la médecine douce de charlatanisme, en revanche elle reste silencieuse sur la chimiothérapie. Pourquoi, la réponse est simple, c’est un marché qui rapporte des milliards de francs, mais coûte aussi des milliards à la sécurité sociale sans la moindre efficacité reconnue.
D’ailleurs, quand on cherche sur Internet avec les mots clés, cancer, taux de réussite, chimiothérapie, statistique, c’est marrant, mais on ne trouve aucun tableau chiffré exploitable. Mais cela est tout à fait normal, puisqu’en réalité il n’y a que 13 % de la population qui est prise en compte dans les registres du cancer. On se demande pourquoi la Sécurité sociale paye un système informatique aussi coûteux, si on se réfère à une très ancienne étude. Si on pousse un peu plus loin l’enquête, il ne serait pas surprenant de trouver chez les prestataires informatiques concernés, des actionnaires membres du MEDEF. Nous pouvons prendre là aussi comme exemple les experts de la DGS, l’AFSSE, ANVS, l’ICNIRP, qui sont les vrais détracteurs des chercheurs qui ont alerté les pouvoirs publics sur la nocivité des micro-ondes de la téléphonie mobile. Quant au Dr Dixault, si il commence à admettre la perméabilité de la barrière hémato encéphalique lors de l’utilisation d’un téléphone portable GSM, il persiste a nier les effets des micro-ondes des antennes relais de la téléphonie mobile sur la santé, alors qu’ils sont connus depuis plus d’un demi siècle. On peut donc se demander au service de quels réseaux appartiennent tous ces médecins et pseudo-experts officiels, qui nient les faits. Là encore, ces mêmes experts (criminels) seront sélectionnés comme experts par les lobbies et auprès des tribunaux. Il est intéressant de constater que comme par hasard, ne sont retenus le plus souvent comme expert auprès des tribunaux ou dans les commissions parlementaires, que ceux qui défendent les intérêts des lobbies industriels. C’est ainsi que la grande confrérie de la corruption peut affirmer ensuite dans les grands médias complices, puisque des rédacteurs en chef peuvent en effet se retrouver dans des associations, qu’il n’y a aucun risque et qu’il n’y a aucun corrompu dans leurs rangs (sic).

E°) Déclaration de Perben :
Revenons maintenant à nos magistrats, dont le conseil supérieur de la magistrature et le syndicat de la magistrature s’évertue à affirmer que tout le monde est intègre, ben voyons.

Le garde des Sceaux souhaite notammment donner aux présidents de cour d’appel et aux procureurs généraux la possibilité de déclencher des enquêtes administratives.

Dominique Perben, Ministre de la justice :
“Quelques cas isolés ont jeté un discrédit inacceptable “

Le garde des Sceaux commente les conclusions de la commission Cabannes et indique les solutions qu’il envisage de retenir pour restaurer la confiance des Français envers leur justice. Propos recueillis par Guillaume Perrault et Alexis Brézet

Le Figaro :
Comment comptez-vous restaurer la confiance de l’opinion à l’égard de l’intégrité des magistrats, mise à mal par plusieurs affaires récentes ?

Dominique Perben, Ministre de la justice :
Ces quelques affaires graves, mettant en cause certains magistrats dans des dossiers de pédophilie ou de corruption, m’ont conduit à mettre en place la commission d’éthique présidée par M. Cabannes. L’écrasante majorité du corps judiciaire est d’une intégrité totale et souffre de ces cas isolés qui jettent un discrédit inacceptable. Pour autant, il nous faut être tous plus vigilants et mieux signaler certains manquements ou comportements fautifs avant qu’il ne soit trop tard. La commission s’y est attelée avec rigueur, sans langue de bois ni complaisance : elle fait des propositions ambitieuses. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’indépendance des magistrats, mais pour moi, l’éthique de l’institution judiciaire est le garant de la confiance des Français en leur justice.

Le Figaro :
Comment sortir du flou actuel sur les devoirs du Juge?

Dominique Perben, Ministre de la justice :
L’éthique doit être au c?ur de l’engagement du magistrat, toute sa vie durant. Dès son entrée dans la magistrature, au moment du concours, l’enquête de moralité doit être plus poussée. Une formation spécifique à l’éthique sera instituée la scolarité à l’École nationale de la magistrature. Actuellement, on n’enseigne pas aux auditeurs de justice comment éviter des conflits d’intérêt.

– Lorsqu’un magistrat est affecté dans une petite ville, doit-il accepter une invitation à passer un week-end chez un chef d’entreprise ou un élu ?

– Comment éviter de dépendre de ses relations tout en restant au contact de la société civile?

Un recueil de principes déontologiques doit être rédigé et remis à tous les magistrats pour lès aider face à ces questions délicates. De même le serment doit être plus explicite en ce qui concerne les exigences d’impartialité, de loyauté, de dignité et d’intégrité et de secret professionnel. Aujourd’hui, un jeune auditeur de justice jure de ” se comporter en tout comme un digne et loyal magistrat “. L’expression mériterait d’être plus précise ! Cette réforme ne suffira pas à empêcher certains de s’écarter du droit chemin … C’est pourquoi il faut aussi, comme le rapport y invite, renforcer les prérogatives et les responsabilités des premiers présidents de cour d’appel et des procureurs généraux(.*.) Ces hauts magistrats doivent, par leur autorité et sous leur responsabilité, pouvoir déclencher eux-mêmes une enquête administrative pour vérifier si leurs soupçons sont fondés. Aujourd’hui, tel n’est pas le cas : je suis le seul à pouvoir saisir l’Inspection générale des services judiciaires, et rien ne m’y oblige. La seule ressource de la hiérarchie judiciaire est d’alerter les services du ministère : la suite lui échappe totalement. On ne peut plus se satisfaire de cette situation, d’autant que même le garde des Sceaux peut être tenu dans l’ignorance d’informations précieuses…

Le Figaro : Comment cela ?

Dominique Perben, Ministre de la justice :
Parfois, comme l’ont montré certaines affaires récentes, les incidents de parcours ne figurent pas dans le dossier du magistrat. Le dossier d’un magistrat doit être unique permettant un éclairage complet sur le comportement et la manière de servir. Il faut élaborer un dossier beaucoup plus nourri, tout en permettant à l’intéressé de présenter ses observations sur chaque signalement. Cette rigueur accrue permettra aussi d’aider les magistrats en difficulté. Par tradition, les juges sont habitués à régler seuls leurs problèmes. Certaines affaires, par leur nature ou leur contexte, sont très difficiles à vivre pour un juge. Je pense qu’il est important de mettre en place une forme de soutien psychologique pour mieux les épauler.

Le Figaro :
Le Conseil supérieur de la magistrature est souvent accusé d’être trop clément lorsqu’il sanctionne les juges fautifs. Or, le rapport reste muet sur cette question centrale. Pour nos concitoyens, il est choquant qu’un magistrat grenoblois qui photographie des jeunes femmes dénudées dans la salle d’audience soit simplement déplacé à Sarreguemines…

Dominique Perben, Ministre de la justice :
Bien sûr que c’est choquant ! Si les fautes sont graves, en plus des sanctions disciplinaires, il faut aussi déclencher des poursuites pénales. Dans ce domaine, j’ai des prérogatives. Je donne des instructions écrites aux parquets quand les faits l’exigent. Pour le reste, je suis convaincu que les mesures préconisées par la commission permettront de renforcer la crédibilité des magistrats face à une forte attente des citoyens. Je vais engager une large concertation avec les représentants hiérarchiques et syndicaux de la magistrature sur ce sujet, mais aussi avec l’ensemble des magistrats. Mon objectif est d’aboutir à des mesures concrètes avant l’été prochain.

(.*.) Encore faudrait-il que ces hauts magistrats ne répondent qu’à un seul et unique serment, celui de la république et non pas des loges maçonniques, dont l’objectif dès 1923 était d’imposer déjà à l’époque, la pensée unique, par la propagande, et en prenant le contrôle de toute la presse, point de détail que le grand public ignore. Le Serment de la république est incompatible avec le serment maçonnique, appelé serment d’entraide entre frères. Ils sont peu nombreux dans l’élite à critiquer la préférence familiale, de nos élus par exemple. La cooptation n’est-elle pas un délit au même titre que que la préférence nationale. Si, mais le double langage philosophique permet d’affirmer que d’un côté il y a un délit, et de l’autre, en remplaçant un mot par un autre (cooptation), ce qui est illégal, devient légal pour d’autres. A partir du moment où pour atteindre des postes clés de l’Etat, on doit passer par la cooptation maçonnique, cela devient un délit de discrimination, qui doit être sanctionné au même titre que les autres discriminations, ce qui n’est pas fait.

Contrairement à ce qu’affirme le ministre de la justice, si aujourd’hui on fait une enquête, ce n’est pas quelques magistrats qui sont corrompus, mais en réalité il y en a dans tous les tribunaux de France. Il suffit d’une brebis galeuse dans une institution pour pourrir les dossiers. Le ministère de la justice, n’a jamais daigné révoquer le moindre juges, notaires, procureurs, ce qui a permis à ceux ci de proliférer et de constituer de véritables réseaux mafieux dans de très très nombreuses villes de France, au service de notables criminels. Il y a eu quelques rare cas pour l’exemple. Quant à Nantes, il y a quelques années, c’est 4000 dossiers dont les jugements ont été rendus il y a quelques années, avec jugement qui allaient à l’encontre des législation en vigueur. Ce sont 4000 victimes qui ont été flouées par la justice. Bien qu’informée, Mme Guigou, ministre de la justice à l’époque, n’a rien fait. La gauche est pourtant proche du peuple paraît-il, la preuve. Quant au syndicat ou conseil de la magistrature, il protège plus facilement les magistrats même mafieux par corporatisme, mais bizarrement ils deviennent beaucoup moins actifs quand il faut défendre des juges et magistrats du pôle financier. Dès que des banques sont impliqués dans les malversations comme avec le Crédit Agricole par exemple, comme nous l’avons entendu sur RTL et vu sur TF1 avec Courbet en février 2004, la justice dysfonctionne totalement, ce qui implique que des magistrats sont complices et couvrent les escroqueries. Comment expliquer en effet que des chèques trafiqués, surchargés, soient endossés, et qu’en plus, la banque ne fasse aucune déclaration de soupçon, alors que les sommes dépassent 100.000 francs. C’est pourtant une obligation légale pour la lutte contre le blanchiment. Le livre le Crédit Agricole hors la loi avait d’ailleurs fait l’objet d’une tentative de censure. Là aussi, aucune publicité dans les médias, livre vendu de bouche à oreille, et l’auteur comme beaucoup d’autre, n’a jamais vu la couleur de ses droits d’auteur. Les auteurs n’ont pas l’équivalent de la SACEM comme pour les chanteurs, les éditeurs ne font donc l’objet d’aucun contôle par l’état. Cela permet tous les débordement comme nous pouvons l’imaginer, et comme la révélé aussi Stéphane Bern sur Canal +, qui lui avouait ne jamais avoir touché ses droits d’auteur sur son livre vendu pourtant à 40.000 exemplaires. Pourquoi aucun contrôle, tout simplement parce que cela permet de neutraliser les auteurs d’investigation trop gênant. Dans les écoles de journalisme, on enseigne plus le journalisme d’investigation, car c’est le pire ennemi de la politique et des lobbies.

F°) Justice et pédophilie :
Comme dans les affaires d’internements abusifs, d’assassinats de tiers, la justice ou les parlementaires ne souhaitent pas mener des enquêtes trop approfondies, car bien souvent on retrouve des notables impliqués. De multiples extorsions ont été réalisées par des élus, toutes tendances politiques confondues. Dès que des magistrats sont impliqués dans les malversations, il n’y a plus de justice, nous avons des criminels qui sont au-dessus des lois. Les victimes deviennent les criminels. La législation mise en place en France, n’est pas faite pour chercher la vérité, mais bien au contraire pour la dissimuler. Quand des autorités sont impliquées, il ne peut y avoir de témoignages, car les témoins non protégées sont systématiquement menacés.

GRENOBLE : LE JUGE FAISAIT DES PHOTOS

Au tribunal de grande instance de Sarreguemines (Moselle) où il a été muté d’office, Francis Carie préside aujourd’hui les audiences familiales. En avril 2002, le juge a été sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour avoir pris des photos de jeunes femmes en tenues légères, à son domicile et, surtout, dans une salle du palais de justice de Grenoble.

Lors de l’audience disciplinaire, Francis Carie, 49 ans, avait expliqué le choix de ce dernier site par ” une recherche esthétique “, la pièce offrant à ses yeux une ” lumière superbe ” et une ” architecture de style Renaissance “. ” Un tel comportement caractérise un manquement aux devoirs de magistrat ” et ” a porté atteinte au crédit de l’institution judiciaire “, avait cependant estimé le CSM. Pour quatre familles de mineures photographiées qui s’étaient portées parties civiles, une simple mutation au même grade était alors jugée ” insuffisante”.

La procédure avait, en fait, été déclenchée quelques mois plus tôt par un dépôt de plainte de Francis Carie qui selon son avocat, Me Florent Girault, ” avait été agressé par le père d ‘une adolescente “. Le placement en garde à vue du magistrat et la perquisition à son domicile avaient par la suite donné lieu à une instruction pénale médiatique. Celle-ci est toujours en cours à Lyon, où elle a été délocalisée. Deux recours ont été introduits par Me Girault en Conseil d’État contre la sanction du CSM, dont l’un a été récemment rejeté. L’affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme.

source : Le Figaro, D.Ch.

Le Figaro :
Des soupçons de corruption et de pédophilie affectent depuis des années le fonctionnement du tribunal de Nice. Or, l’Inspection générale des services judiciaires a remis un rapport sur ce sujet. Où en est-on de son application?

Dominique Perben, Ministre de la justice :
Je m’étais engagé à rendre publique cette enquête administrative commandée par mon prédécesseur, Marylise Lebranchu, en juillet 2001. J’ai tenu parole même si cette volonté de transparence gêne certains. Les préconisations du rapport, qui concernait essentiellement des dysfonctionnements de services et des problèmes de gestion, sont en cours de mise en ?uvre. ” Un recueil de principes déontologiques doit être rédigé et remis a tous tes magistrats”

Le Figaro :
Un autre scandale, l’affaire Alègre, semble tourner en ” eau de boudin “. Avec le recul, ne regrettez-vous pas d’avoir relevé brutalement de ses fonctions le procureur général de Toulouse, Jean Voiff ?

Dominique Perben, Ministre de la justice :
En aucun cas ! Le parquet général de Toulouse ne m’avait pas informé sur ce dossier de façon satisfaisante. Jean Voiff n’a pas été relevé de ses fonctions parce que son nom a été cité dans la procédure. En revanche, il est exact que l’affaire semble se dégonfler, ce qui pose la question de son traitement par certains organes de presse. A ce sujet, je rappèle qu’une enquête pour violation du secret de l’instuction est en cours. Le dossier pourrait évoluer dans les semaines à venir [. . .]

Source: le Figaro – Paris, le 27 novembre 2003

Dans les affaires de pédophilie, à partir du moment ou les enquêtes sont complètement foirées, là aussi il faut des complicités dans la justice, la police, et aussi la gendarmerie. Quand certains policiers souhaitent pousser leurs enquêtes, on voit des gendarmes qui sont mutés ou dessaisis. On peut se demander pourquoi la hiérarchie freine a deux pieds. Mieux, on constate dans de nombreuses affaires, que les enquêtes sont orientées dans une direction qui ne risque pas de mettre en cause des notables locaux ou nationaux. Certaines pistes sont volontairement ignorées. Dans les affaires, on évite soigneusement d’expliquer au public, si des membres de la famille de divers criminels ont des liens ou des postes dans les institutions des états. Un procureur ou un ministre qui a un des membres de sa famille impliqués dans une affaire criminelle, ne sera que rarement ou jamais condamné. Pas un seul gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche ne fera le ménage, donc la France est appelée à s’effondrer dans l’anarchie la plus totale. L’affaire Dutroux en Belgique est aussi un parfait exemple de toutes les anomalies que je cite. Des CDROM en possession des autorités françaises, n’ont jamais été exploités, alors qu’ils sont arrivés au sommet de l’état. Il fallu que cette affaire soit dénoncée dans la presse, pour qu’on daigne commencé à s’y intéresser, mais en réalité, le soufflet est retombé. Si on voulait retrouver des enfants disparus, il serait pourtant simple de faire une comparaison avec des images disponibles sur les sites internet pornos. On peut se demander pourquoi Mme Nicole Fontaine a refusé les amendements Dionis dans la loi LEN, qui visaient les sites pornos. Ce qui veut dire qu’en réalité on ne souhaite pas restreindre le domaine de censure, pour pouvoir éliminer tous les sites, qui mettent en cause les dysfonctionnements des banques, de la justice et les malversations des juges et magistrats qui appartiennent à des réseaux mafieux.

G°) Déonthologie:
La déonthologie n’existe pas en France, comme dans deux nombreux pays qui sont dits démocratiques, alors qu’ils sont en réalité des anarchies fascistes, aux services de dirigeants corrompus. Ils ont en réalité besoin des réseaux d’écoutes pour neutraliser les témoins génants d’affaires d’extorsion. Sauf que les corrompus considèrent ceux qui dénoncent les malversation comme des anarchistes. Il est donc facile de repérer les crapules, et criminels. Dès que vous tomber sur un individu qui vous traitent d’anarchiste parce que vous dénoncez les comportements mafieux, vous savez que vous avez un face de vous un corrompus ou un criminel. Si l’éthique n’existe pas en politique, elle ne peut pas exister dans la justice. Les juges et procureurs sont le plus souvent aux ordres des élus locaux.

la Justice en France: La Commission de réflexion installée par le garde des Sceaux après quelques retentissants scandales au sein de l’institution remet aujourd’hui son rapport.

Magistrats :de nouvelles règles pour plus d’éthique

Depuis six mois, la multiplication des scandales impliquant des juges a terni l’image de la magistrature. L’opinion s’interroge sur l’efficacité des contrôles du corps judiciaire. En mai dernier, le garde des Sceaux a institué une commission de ré- flexion sur l’éthique des magistrats. Après six mois de travail, ce ” comité des Sages ” remet aujourd’hui son rapport à Do- minique Perben.

C’était le 11 février. Jean- Louis Voirauy, procureur adjoint au tribunal de Bobigny (Seine- Saint-Denis), était mis en examen pour ” corruption, trafic d’influence, blanchiment d’argent aggravé et recel de fonds ” et écroué. Puis, le 16 mai, les médias révélaient la mise en examen de Michel Joubrel, an- cien président du premier syndicat de la profession – l’Union syndicale des magistrats – soupçonné d’avoir consulté, conservé et diffusé des images pédophiles sur Internet. L’intéressé siégeait jusqu’en mai dernier au Conseil superieur de la magistrature (CSM), qui juge les magistrats fautifs. Dans un corps judiciaire de taille modeste – 7 000 membres -, le traumatisme est profond, les certitudes vacillent. Et si l’indispensable indépendance de la magistrature avait conduit à négliger les garde-tous nécessaires ?

Le garde des Sceaux, Dominique Perben, confie alors à Jean Cabannes, ancien directeur de cabinet d’Alain Peyrefitte place Vendôme (de 1977 à 1980) et ancien membre du Conseil constitutionnel, la présidence d’une ” commission de réflexion sur l’éthique dans la magistrature “. Celle-ci compte onze autres membres : sept juges, dont Alain Lacabarats, président de chambre à Paris et spécialiste de droit européen comparé, un avocat, Me Henri Ader, ancien bâtonnier de la capitale, un journaliste, Bruno Frappât, directeur de La Croix, un membre du Comité consultatif national d’éthique, Monique Canto-Sperber, et un professeur de droit, Nathalie Fricero.

Après six mois de travail, la commission rend aujourd’hui son rapport, très attendu dans les milieux judiciaires. Les “sages” relèvent d’abord que les décisions disciplinaires du CSM, ” limitées aux situations qui sont jugées, ne permettent pas de répondre aux interrogations de tous sur des principes clairs et exhaustifs “. Le rapport préconise que le CSM élabore un véritable ” recueil des principes déontologiques ” et l’adresse à chacun des juges. Il analyse ensuite les différents devoirs du magistrat : l’impartialité et la réserve, qui peut paraître incompatible avec ” le militantisme politique ou syndicale comme tout prosélytismé “. La loyauté, l’intégrité et la dignité, ce qui interdit, même dans la vie privée, ” tout comportement de nature à altérer l’autorité de la justice, comme l’intempérance “. La diligence et le respect du secret professionnel enfin, qui ” n’autorise le magistrat à publier des ouvrages sur les affaires dont il a eu à connaître qu’une fois celles-ci définitivement jugées “. Dans la deuxième partie de son rapport, la commission s’attache à ” mieux prévenir et traiter les manquements ” à toutes les,’étapes de la vie professionnelle du juge : recrutement, formation, nomination, mobilité, éventuel ” pantouflage “.

En revanche, le rapport ne se prononce pas en faveur d’une procédure de traitement des réclamations des justiciables. D’ores et déjà, les principaux syndicats du corps judiciaire sont divisés sur l’initiative. Dominique Barella, président de l’Union syndicale des magis- trats (USM, majoritaire et apoli- tique), concède que ” la situation doit être améliorée : on intervient trop peu et trop tard “.

Mais Evelyne Sire-Marin, présidente du Syndicat de la magistrature (gauche), dénonce pour sa part ” une instance de réflexion sans légitimité qui va donner un blanc-seing aux hauts magistrats pour limiter l’indépendance des juges d’en bas “. Des débats animés en perspective.

Les dix propositions du rapport :

1) Adopter la formule suivante comme texte du serment du magistrat :
” Je jure. au service de la loi. de remplir mes fonctions avec impartialité et diligence, en toute loyauté, intégrité et dignité dans le respect du secret professionnel et du devoir de réserve. “

2) Elaborer un recueil des principes déontologiques.

3) Modifier l’organisation du recrutement pour mieux apprécier les ” garanties éthiques ” des candidats.

3) Développer une formation spécifique à l’éthique et à la déontologie.

4) Donner toute leur portée aux régimes d’incompatibilités et aux règles de mobilité.

5) Affirmer le rôle “fondamental” des hauts magistrats à la tête des tribunaux et des cours d’appel.

6) Assurer une meilleure prise en compte des cas pathologiques

7) Améliorer l’évaluation et le dossier individuel des magistrats

8) Mettre en place un dispositif de conseil et de soutien.

9) Mieux protéger les magistrats contre les critiques injustifiées.

Source : Le Figaro – Paris, le 27 novembre 2003.

Avant de réaliser un manuel des principes déonthologiques, encore faudrait-il faire le ménage pour commencer dans la mafia politique de droite et de gauche. Mais curieusement, quand vous faites ce type de suggestion aux ministres concernés, il n’y a plus de son, plus d’image, aucune réponse, normal, puisque certains de leurs amis peuvent être impliqués.

H°) Projet de loi sur la haute criminalité :
La criminalité des fonctionnaires comme tout le monde peut le constater, est un sujet qui n’est pas du tout abordé. Les motifs, protection de ceux qui ont commis des actes criminels, par les syndicats. Un magistrat syndiqué, ne sera jamais condamné, même s’il est implqiué dans des affaires criminels, ou qu’il est complice d’avoir protégé des criminels.

La Justice en France
Loi Perben : un air d’erreur judiciaire

Le projet de loi examiné à l’Assemblée suscite un tollé dans l’opposition, chez les magistrats et les avocats

Fin de parcours pour un projet de loi qui révolutionne la procédure pénale, et qui, dès sa genèse, a provoqué une pluie de réactions affolées (1). Les députés ont commencé cette nuit l’examen en deuxième lecture du texte intitulé «Adaptation de la justice aux nouvelles formes de criminalité». L’idée de cette énième réforme de la procédure pénale ­ la huitième en moins de trois ans ­ a germé à l’automne 2002, chez le ministre de l’Intérieur. Le 26 septembre 2002, devant des syndicats de policiers, Nicolas Sarkozy annonce qu’il va s’attaquer à ce qu’il reste de la loi sur la présomption d’innocence.

Consternation, dans les palais de justice, à l’égard de cette nouvelle manifestation des tendances hégémoniques de l’Intérieur en matière pénale. Basculement. Les «notes de travail» qui commencent à «fuiter» abordent des sujets comme l’utilisation de repentis, l’extension des perquisitions de nuit et des écoutes téléphoniques… Puis le projet se dédouble.

Sarkozy explique qu’il va se concentrer sur la lutte contre les «phénomènes de délinquance comme le développement de la prostitution, l’occupation des halls d’immeubles par des bandes, la mendicité agressive». Un texte aussitôt présenté, voté. Perben, lui, se charge de remodeler le code de procédure pénale pour l’adapter à «la lutte contre la criminalité organisée».

A la mi-décembre 2002, «une note d’orientation» est présentée aux magistrats et aux avocats. Qui s’en étranglent. Le 8 janvier, au nom de tous les avocats du pays, les bâtonniers lancent un «appel solennel aux citoyens» pour les mettre en garde contre ce qui se mitonne à la chancellerie.

A force d’empiler les textes qui accroissent sans limites ni contrepartie les pouvoirs de la police et du parquet, le résultat est effrayant, clament Paul-Albert Iweins et Bernard Chambel (2). Car les contraintes procédurales ne sont pas là pour entraver les policiers, mais pour protéger les libertés individuelles. Et de dénoncer ce basculement insidieux et imparfait vers un autre modèle procédural. Le suspect se trouve face à un bloc police-parquet aux moyens accrus, tandis que les juges du siège et en particulier le juge d’instruction (qui instruit aussi à décharge) sont marginalisés. Un peu comme dans le système accusatoire américain (lire ci-contre). Mais sans avoir l’avantage de ce dernier puisque le rôle de la défense reste limité, surtout pendant l’enquête, insistent les avocats. Le 27 mars, à une écrasante majorité, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), réunis en assemblée plénière, adoptent un avis très négatif sur le projet que leur avait soumis Dominique Perben. Une charge pas anodine, de la part d’un organe où siègent des personnalités de toutes tendances politiques, syndicales ou religieuses. La CNCDH critique notamment le caractère flou du concept de «criminalité organisée», le «recours systématique à la circonstance de bande organisée», la multiplication des règles particulières et de juridictions spécialisées. Elle se déclare «hostile» aux techniques d’infiltration de policiers, s’interroge sur la finalité de gardes à vue de quatre jours, s’oppose à l’utilisation extensive du statut de repenti… Tandis que pour Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’homme, ce projet de loi «traduit une vision policière de la justice, qui se retrouve instrumentalisée». Enregistrement. Depuis, le texte n’a cessé de se gonfler d’articles ayant un rapport lointain ou inexistant avec le sujet de départ, au point de changer de nom: l’expression «nouvelles formes de criminalités» a été préférée à celle de «criminalité organisée». Mais les critiques demeurent.

Pour Dominique Barella, le président de l’USM, le syndicat majoritaire des magistrats: «Ce texte est lourd, incohérent, inapplicable sans moyens supplémentaires. Il ne résout pas le grave problème posé, celui de l’efficacité de l’Etat, au moment où le flux de procédures augmente sans que la capacité de traitement soit mise à niveau.» Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), qui va tenir son 37e congrès ce week-end à Nîmes, décrit une «République sécuritaire». «Il a suffi d’une année pour que le gouvernement issu des élections du 21 avril traduise en termes législatifs les délires sécuritaires de Jean-Marie Le Pen», selon le syndicat, pour qui le ministre de la Justice est le «fossoyeur de l’institution qu’il est censé diriger».

Face à ce ministre, de plus en plus obnubilé par sa campagne pour la mairie de Lyon, André Vallini (rapporteur pour le PS) lançait hier soir : «Il est inacceptable de voir la place Vendôme se transformer en annexe de la place Beauvau.» (1) Les avocats et magistrats, toutes tendances confondues. (2) Respectivement bâtonnier de Paris et président de la Conférence des bâtonniers.

Source: Figaro – Paris, le 27 novembre 2003.

Quand dans les enquêtes, il y a des dysfonctionnements à répétition, c’est que des magistrats et autorités locales sont impliquées dans des malversations. Avocats et notaires complices, pas de sanction, mieux, il y a quelques années, dans une émission avec Dechavanne, nous avons vu que c’était les chambres de notaires qui pratiquaient la subordinations des témoins, et les menaces physiques. Jamais les notaires criminels concernés n’ont été sanctionnés, ni même les présidents de chambres de l’époque. Aucun rappel à l’ordre par le ministre de tutel, ministère qui a préféré resté silencieux, et ne pas participer à cette émission. Les ministres de gauche et de droite, même combat, autoprotection des castes. Après tout cela, les membres du gouvernement et de l’opposition, demandent à la population d’aller voter, pour qui, pour que tout le monde continue à protéger le fonctionnement des organisations mafieuses ?

I°) Rôle du monde médicale et manipulation des victimes:
Dans plusieurs affaires, dans des domaines totalement différents, j’ai constaté que les médecins et experts ne recherchent pas les causes. Si les causes de certaines pathologies étaient réellement recherchées, des milliers de notables, des élus et des politiques, et des milliers de PDG de grands groupes iraient croupir en prison, et y resteraient jusqu’à la fin de leurs jours. De plus, des médecins couvrent les malversations de leurs collègues médecins mafieux. Ces médecins si soucieux de leur victime, évitent soigneusement de rechercher les causes des internements, et ils se font les complices des criminels, mais ils peuvent dormir tranquille, car personne n’ira enquêter ni déranger cette caste, ni même dans la presse. Tout ce beau monde sait en effet qu’il ne risque aucune sanction, puisque les lois ont été adaptées pour dissimuler la vérité. Quant au conseil de l’ordre des médecins, infiltré par la franc maçonn