A grenoble, le ta préfère dubin ii aux droits humains
Catégorie : Global
Thèmes : Immigration/sans-papierEs/frontieres
Le T.A. préfère Dublin II aux droits humains
Ce matin, une famille kossovare est passée devant le tribunal administratif. Une bonne soixantaine de personnes se pressait dans la petite salle. L’avocate expose la situation :
La famille : les parents et 3 enfants entre 4 et 10 ans, scolarisés. Elle est arrivée en septembre, venant de Hongrie. En Hongrie, elle avait été arrêtée. Sous les menaces (on vous renvoie au Kossovo), sans comprendre de quoi il retournait, ni des conséquences, les parents signent une demande d’asile, tout en répétant que leur destination est la France où ils ont de la famille.
La petite fille de 4 ans a une maladie de cœur, déjà opérée ici au CHU, une date est fixée pour une autre intervention.
La mère a été hospitalisée en urgence dans la nuit de mardi à mercredi, ne supportant pas la convocation mercredi à la préfecture, où la famille est priée de se présenter avec ses valises. Elle a fait une crise d’épilepsie.
L’avocate demande donc la non application de Dublin II (renvoyer les demandeurs d’asile dans le 1er pays par lequel ils sont entrés en Europe et où ils ont déposé une demande d’asile), légalement possible pour cause humanitaire.
Le représentant de la Préfecture, reprend le dossier du point de vue purement administratif : la première demande en Hongrie, pays qui accepte de reprendre la famille et d’instruire le dossier de demande d’asile, la lettre d’un médecin de la DDASS qui n’a pas examiné les deux malades, se contentant après un appel aux urgences de l’hôpital, d’affirmer qu’elles pouvaient supporter le voyage, (juste 3 h en avion, précise-t-il, ce n’est pas un long trajet en voiture …), regrettant que le père au moins n’ait pas laissé sa femme à l’hôpital pour se présenter à la Préfecture …
Le Président pose plusieurs questions à la famille, qui répète dans quelles conditions elle a été obligée de signer une demande d’asile en Hongrie, qui re-parle de la maladie de la mère et de la petite fille et répète que depuis leur départ du Kossovo, leur destination était la France.
Le Président annonce qu’il prend une décision immédiate : refus. La famille est déboutée de sa demande !
Hourvari dans la salle, les gens en pleurs, un « spectateur » prend la parole pour dire sa honte d’être Français, devant des fonctionnaires, sensés représenter le peuple et qui ne font qu’appliquer des directives in-humaines.
Une autre personne dit au représentant de la Préfecture, lorsqu’il passe devant elle : il n’y a pas de quoi être fier !
Réunion à la sortie du Tribunal pour envisager la suite, car cette famille ne peut pas être expulsée.
A suivre, il faudra sans doute un grande mobilisation
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