Paris: rassemblement contre la loi elan, mercredi 19 septembre devant le sénat
Le projet de loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) vise à réformer le droit immobilier. Il a été présenté au Conseil des ministres en avril 2018, discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis. Il présente plusieurs mesures anti-pauvres, dont une est particulièrement horrible: l’article 58 ter. Cet…