L’ouverture de cette procédure fait suite à l’affaire «Radiateur» qui avait défrayé
la chronique à la fin du mois de janvier 2006. Rappel des faits : Vendredi 27
janvier, un agent de l’ANPE enregistré sur le site sous le pseudonyme «Radiateur»
(du verbe radier), postait sur un forum d’Actuchomage un message dans lequel, sous
le coup de la colère, il signalait aux «énervés qui crament les ANPE qu’il en reste
encore, donc suivez le guide», et de fournir l’adresse de celle où il travaillait.
Cette fâcheuse «maladresse», qui constitue un délit, a valu au dénommé «Radiateur»
une mise en garde-à-vue le samedi 28 janvier, une perquisition de son appartement,
puis une mise en examen.

Mardi 22 août 2006, Yves Barraud a été mis en examen par un Juge d’instruction de
Saint-Nazaire dans le cadre de cette affaire, en qualité de Directeur de la
publication Actuchomage. À la lecture du dossier d’instruction, il semblerait que la
défense de Christophe T. («Radiateur») s’appuie sur son état psychologique
«perturbé» au moment où il a posté son message. Il pourrait alors bénéficier de
«circonstances atténuantes». La responsabilité d’Yves Barraud – considéré comme le
«diffuseur» du message – est quant à elle pleinement reconnue. Le message qui vaut à
Yves Barraud sa mise en examen a – selon le dossier d’instruction – été «révélé» aux
services de police par une personne domiciliée à Colmar, à 20h00, le vendredi 27
janvier 2006. Ce message a donné lieu à la procédure juridique qu’on connaît
(perquisition de l’appartement de Christophe T., mise en garde à vue, puis mise en
examen de l’intéressé) le samedi 28 janvier au matin.

Selon nos informations toujours (restant à confirmer), cette procédure juridique
aurait été, dans un premier temps, «annulée» pour «vice de forme». Elle a été
«relancée» «en vertu d’un réquisitoire introductif en date du 20 avril 2006 de M. le
Procureur de la République» (selon les termes de la convocation d’Yves Barraud en
première comparution). Yves Barraud – Président de l’association APNÉE – devrait
comparaître en correctionnelle d’ici trois à quatre mois. Mais le déroulement de
cette affaire nous laisse penser qu’à travers Yves Barraud, c’est Actuchomage qui
est visé :

– La «dénonciation anonyme» du message de «Radiateur» n’est peut-être pas le fait
d’un internaute lambda comme le laisse entendre le dossier d’instruction. Avouons
que le concours de circonstances nous est particulièrement défavorable : Cet
internaute lambda a identifié un message posté parmi les 20.000 que comptent nos
forums. Il a été en mesure «d’apprécier» le caractère délictueux de son contenu – ce
qui n’est pas à la portée du premier venu – et d’en informer dans les meilleurs
délais les services de police concernés (en l’occurrence – semble-t-il – le
commissariat de Saint-Nazaire).

– Visiblement, le traitement juridique de cette affaire a été un temps annulé pour
vice de procédure (dont nous ne connaissons pas exactement la nature), ce qui aurait
pu conduire à un «classement sans suite». L’affaire a été relancée «en vertu d’un
réquisitoire introductif en date du 20 avril 2006 de M. le Procureur de la
République».

– À la lecture du dossier d’instruction, la défense de Christophe T. («Radiateur»)
pourrait s’appuyer sur son état psychologique «perturbé» au moment des faits. Il
pourrait alors bénéficier de «circonstances atténuantes». Yves Barraud, Directeur de
la publication Actuchomage, était, lui, en parfaite possession de ses facultés
d’analyse et d’appréciation, ce qui ne plaide pas en sa faveur.

Par ce communiqué, nous dénonçons une affaire qui pourrait avoir d’autres fins que
de sanctionner un message de quelques lignes posté par Christophe T. («Radiateur»)
et resté en ligne sur Actuchomage à peine 48 heures. Notre engagement militant
touche des sujets très sensibles qui sont au cœur des enjeux sociaux et politiques
et qui concernent des millions de chômeuses, chômeurs, précaires et salarié-E-s.

Notre indépendance de ton et d’analyse dérangerait-elle ?

Nous le pensons, car cette mise en examen vient sanctionner une erreur
d’administration éditoriale qui reste marginale au regard du contenu du site
Actuchomage. Si le message mis en ligne par Christophe T. («Radiateur») a été vu par
un nombre insignifiant d’internautes (entre 20 et 30 à notre connaissance), ses
répercussions pénales pourraient être fatales à notre engagement militant.

Un communiqué d’APNÉE/Actuchomage/Rénovation Démocratique

(1) Yves Barraud est Président de l’association APNÉE – Alternatives Pour une
Nouvelle Économie de l’Emploi – qui édite Actuchomage. Cette association déclarée en
juin 2004 à la Préfecture de Police de Paris compte aujourd’hui plus de 2.400
sympathisants et membres actifs. Yves Barraud est mis en examen au titre de
«Directeur de la publication» du site Actuchomage et donc de responsable du contenu
mis en ligne. L’intéressé tient à préciser : «Actuchomage est un site associatif
donc l’expression d’un engagement collectif auquel participent des centaines
d’intervenants de manière ponctuelle ou régulière. Les orientations éditoriales sont
prises collégialement après en avoir débattu dans le stricte respect de la charte de
l’association APNÉE.»

Nos forums font l’objet d’une surveillance quotidienne assurée par plusieurs membres
de l’association qui, pour des raisons évidentes de disponibilité, est un peu
relâchée le week-end. Le caractère expéditif de la procédure engagée contre nous et
contre le dénommé « Radiateur » a pris de vitesse notre capacité à réagir face à ce
type de contributions que nous ne cautionnons évidemment pas. Notre engagement 100%
bénévole sur Actuchomage ne nous permet malheureusement pas d’assumer une
administration du site 24h/24 avec vigilance et réactivité».

Source :
http://www.actuchomage.org/modules…