Dans ce projet de loi, le républicain Lamar Smith (Texas) et le démocrate Howard Berman (Californie), proposent que le FBI permette aux ayants droit d’adresser aux « pirates » un message d’avertissement marqué du sceau du Bureau fédéral aux contrevenants. Ils invitent également le département de la Justice à former spécialement des agents pour la lutte contre le piratage informatique et le « vol de propriété intellectuelle » et à réaliser des campagnes publiques dénoncant le piratage.

Un des buts est également d’encourager le partage d’informations entre les différents services: forces de l’ordre, Fournisseurs d’Acces à Internet et ayants droit, afin de mieux lutter contre lui. Lamar Smith, co-auteur du projet, s’était illustré l’année passée en proposant une loi permettant aux majors d’utiliser tous les moyens, quels qu’ils soient, pour supprimer les réseaux peer-to-peer. Le sénateur républicain de l’Utah, Orrin Hatch, est même allé plus loin en suggérant que les ayants droit pourraient attaquer directement les ordinateurs contenant du contenu sous copyright.

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