Cette Base-élèves est un système de saisie et de gestion informatiques par Internet de tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Il est appelé à être généralisé en septembre 2006. Cette « base élèves » prévoit que toutes les données (familiales, sociales, scolaires et identitaires) concernant les élèves soient transférées par les directeurs d’école à l’IEN, à l’IA, puis au Rectorat pour terminer au fichier national de l’Education Nationale via Internet .

Alors que l’air du temps est au sécuritaire, tous les discours de gestion de l’Education Nationale ne nous ôteront pas de l’esprit qu’un tel outil de fichage des élèves est dangereux car il n’y a aucune assurance sur l’utilisation d’un tel fichier disponible sur le web…. Login et mots de passe ne sont en rien des sécurités comme l’explique le livre de Jacques Henno, « Tous fichés », paru aux éditions Télémaque.

Autre élément qui ne laisse aucun doute sur les objectifs avoués ou non de cette Base: que cachent ces items Réseau, Nationalités? …..

Autant d’éléments qui amènent les remarques suivantes:

– La divulgation et l’utilisation d’informations strictement privées peuvent s’avérer dangereuses dans cette période du « tout sécuritaire ». La divulgation, d’informations privées, si elle se révélait effectivement demandée, ne représente-t-elle pas pour nous un risque de dérive vers d’autres utilisations « extra-scolaires » ? A ce jour, personne ne peut répondre par la négative.

– La centralisation des données est soi-disant motivée par des besoins statistiques. En quoi l’introduction d’une logique de fichage de type comptable motivée par un besoin de statistiques toujours plus important peut-il être utile aux besoins éducatifs, pédagogiques des jeunes ?Cela laisse-t-il encore la possibilité aux enseignants d’une approche humaine de chaque situation ?

Sous un anodin instrument de gestion , se cache la mise en oeuvre des objectifs de la Loi Organique relatives aux Lois de Finances (LOLF), favorisant le passage d’une « Culture de moyens à une culture de résultats ».

Toutes ces mesures sont à rapprocher du « rapport Benisti », commandé par le gouvernement concernant le risque des « comportements déviants » des enfants dès leur plus jeune âge, notamment en rapport avec la langue maternelle ; qui amalgame « délinquance » et « familles issues de l’immigration », qui propose une « culture du secret partagé » et qui a fortement inspiré la loi sur la délinquance du Ministre de l’Intérieur et les lois Perben II qui considèrent comme potentiellement délinquante toute « personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles » donc à signaler à la police via le maire.

A ce jour, peu de réactions hostiles en France.

Dans le milieu enseignants, des réactions se font dans quatre départements pilotes (14, 61, 66 et 12). Les syndicats départementaux y appellent à la vigilance, mais aucune réaction encore au niveau national. Sud Education Aveyron, qui l’an passé a empêché la création de personnel relais dans les écoles au services des commissaires de police , appelle au boycott de cette expérimentation. Mais il faut aller plus loin: il faut un mouvement d’ampleur dénonçant le fichage systématique de la population.

Un peu d’historique pour apprécier la situation:

Eté 2004

, la nouvelle loi Informatique et Liberté est votée avec un objectif: revoir à la baisse les prérogatives de la CNIL, libéralisant et privatisant ainsi le fichage de la population. Cette loi retire à la CNIL ses pouvoirs de sanction et de veto en matière de fichiers policiers, et légalise la création, par les sociétés de perception de droits d’auteurs, de fichiers d' »auteurs présumés d’infraction ».

Dans la foulée:

en septembre 2004

, à Rennes, l’Inspection d’Académie a envoyé un courrier aux directeurs(trices) des écoles pour retrouver la présence d’un élève. Le courrier ne mentionnait pas le motif de la recherche. Un directeur a répondu. C’est ainsi que Randy, 6 ans, élève de l’école Georges Clemenceau où il venait de faire son entrée au cours préparatoire, s’est retrouvé en centre de rétention avec sa mère, déboutée du droit d’asile et expulsable.

En octobre 2004

, à Metz, deux enfants de trois et six ans sont emmenés avec leurs parents au centre de rétention de Lyon. La police avait demandé aux enseignants de les retenir à l’école après l’heure de la sortie pour pouvoir venir les enlever sans provoquer trop d’émoi.

-A Nantes, des gendarmes sont passés dans plusieurs écoles, sans avoir préalablement averti les directeurs(trices). Ils étaient à la recherche d’un enfant étranger. L’Inspecteur d’Académie envoie des courriers dans les écoles publiques et privées pour rechercher des élèves, tous étrangers .

Le 30 novembre 2004

, Thyde Rosell et Jean-Marc Raynaud, militants et enseignants de l’Education Nationale comme de l’école libertaire « Bonaventure », ont été placés en garde à vue , la police les accusant d’avoir accueilli et hébergé entre 1998 et 2001, au sein de l’école Bonaventure puis à leur domicile, un enfant, 8 ans à ce jour, enfant dont les parents ont été arrêtés le 3 octobre .

Le 12 décembre 2004

, la « Base élèves » reçoit l’aval de la nouvelle Cnil.

En février 2005

, le projet Sconet , base de fichages des élèves des collèges et lycées est lancé avec notamment rentrées de données sur les sanctions des élèves, leurs présences, les règlements des cantines,…

En septembre 2005

, la Base élèves est expérimenté dans des écoles.

En janvier 2006

, la base Sconet démarre dans les collèges et Lycées…..

Et ce 17 janvier 2006

, l’Inspection Académique de l’Oise envoie ce courriel aux proviseurs des lycées et lycées professionnels:

{Mesdames et Messieurs les proviseurs de lycées et lycées professionnels,
_ Lors du prochain comité d’administration régionale sera abordée la question des élèves de nationalité étrangère sous menace de reconduite à la frontière. un bilan doit être transmis à cette fin à Madame le Recteur pour le vendredi 20 janvier.
_ A la demande de Monsieur l’inspecteur d’académie, il serait souhaitable de disposer d’un bilan départemental sur la question. Vous serait-il possible de m’indiquer (par courrier électronique) :
_ 1) le nombre d’élèves mineurs susceptibles, de part la situation de la famille, de faire l’objet d’une telle mesure et scolarisés dans votre établissement (et dont vous auriez connaissance bien entendu).
_ 2) pour les élèves majeurs sous la menace d’une reconduite à la frontière, leurs noms, nationalités et résultats scolaires.
_ En vous remerciant par avance
_ Harald Renout
_ chef de la division de la scolarité
_ inspection académique de l’Oise.}

{{Qui peut encore croire que ceux qui alertent sur ces risques de fichage se font de vaines craintes….

Il faut réagir:

Les enseignants ne sont pas des flics !

Il faut alerter la population, notamment les parents d’élèves.

A leur insu, et avec la collaboration du monde de l’éducation, un fichage de leurs enfants se prépare….

Appeler à la vigilance, c’est insuffisant; il faut appeler à la désobéissance civile pour que les enseignants refusent de cautionner ce fichage et ne soient pas les rouages d’une politique sécuritaire aujourd’hui, et fasciste demain.}}