Message d’origine :
_ De : rue_owner@lefourneau.net [mailto:rue_owner@lefourneau.net] De la part de Paco Bialek
_ Envoyé : mercredi 15 février 2006 22:32
_ À : RUE
_ Cc : FEDERUE
_ Objet : [rue] Intermittence mon amour…

Pas un jour depuis septembre 2002 où je n’angoisse pas pour l’avenir du régime d’assurance chômage des intermittents. J’ai trouvé l’énergie de lutter et de mobiliser mais je constate que nous sommes peu, bien peu en vérité à angoisser et réagir à cette angoisse.

Même si c’est aussi par intermittence que nous pouvons nous investir, le temps d’un front commun et uni est plus que nécessaire car le système est grignoté à chaque négociation.
_ Pourtant, on pense gagner un peu de répit grâce à quelques aménagements du protocole actuel, le mauvais, l’inique, celui qui est « dénoncé par tous », celui qui est néanmoins toujours vigoureux pour ne pas dire en vigueur; l’allocation transitoire est un de ces aménagements, elle a aidé près de 20 000 intermittent-e-s depuis sa mise en oeuvre par l’Etat, un fonds de 80 millions d’euros ayant été « débloqué » pour l’occasion.

C’est cuieux comme l’argent public peut surgir soudainement lorsque la pression sociale se fait sentir et qu’il faut calmer le jeu alors que les budgets sont dits hyper serrés, que nous sommes surendettés… bref, le budget de l’Etat a une réserve pour les coups durs, pour calmer la crise à coup de millions d’euros et d’effets d’annonce… Nos éminences grises jonglent avec les chiffres et jouent à la poupée avec Pierre, Paul ou Jacques… c’est le jeu politique en cours qui se fait avec nos impôts, qui plus est sous nos yeux.
_ La bourse de secours de la fièvre AFTeuse s’amaigrit cependant car nombreux sont les allocataires de ce fonds transitoire : pensez ! 20% des intermittents, 1 personne sur 5 !

Seulement, l’hémorragie n’est perceptible que si on s’intéresse de près au mal qui en est la cause. La pression sociale dont je parlais plus haut ne se fait pas vraiment sentir : « Pour l’instant, ça va, on est toujours indemnisés », « on a eu chaud même si ça fait 20 ans qu’on travaille pour le spectacle ou l’audiovisuel, même si on a eu l’impression de ne pas arrêter de l’année »…
_ On est virtuellement sorti du régime d’assurance chômage mais on a réussi à boucler en faisant le grand écart, au prix d’invraisemblables manipulations de chiffres et de dates. On est sous perfusion. Comme les grands malades en phase terminale ou les accidentés de la route (petite pensée au passage pour Erik Bouquet, toujours alité).

La cause du mal insidieux, c’est la volonté affichée de réduire notre nombre. Pour l’Exemple. Parce que nous sommes une verrue dans un monde de précarité et que ça ne se peut pas. Parce que nous sommes peu nombreux et que nous coûtons cher. Parce que nous sommes superflus en ces temps de disette sociale et économique et que c’est l’entreprise qu’il faut aider car c’est elle qui créé de la richesse. Pas les salariés. Pas les travailleurs. Pas nous. Surtout pas nous.

Persona non grata dans un monde dirigé par des club d’entreprises et des milliardaires qui sont bien contents parfois de se distraire en allant au spectacle ou au cinéma mais qui oublient systématiquement que leur plaisir a un prix qu’ils n’acquittent que très rarement au coût réel.
_ Les moins riches, les plus pauvres, les sans cartes-de-club mais qui vont au spectacle ou au cinéma de temps en temps comme beaucoup de français, ils sont comme les autres, ils sont bien contents mais peu conscients que le coût de leur place n’est pas réel et qu’il faut bien que quelqu’un paye quelque part dans cette chaîne économique : je vous le donne en mille, le régime d’assurance chômage.

On ne le sait pas assez, on ne le répétera jamais assez : l’assurance chômage est le garant d’une créativité et d’une richesse culturelle. Tous les spectacles créés en France le sont en partie grâce à l’intermittence. Tous les films, documentaires et reportages sont produits en partie (en très grande partie parfois) grâce à l’intermittence. Des milliers d’emplois de permanents professionnels du spectacle, de la télé ou du cinéma existent parce qu’il y a des artistes et des techniciens qui vivent en partie grâce à l’intermittence.

Et beaucoup de monde trouve ça bien le spectacle, le cinéma, la télé… Et beaucoup de monde s’accordera pour dire qu’il faut que ça dure et qu’on doit éviter les saignées telles que celles qui nous fragilisent depuis quelques années maintenant. Il faut juste que ce monde sache. Qu’on arrête de se voiler la face.

Faisons le savoir. Que des logos sur nos plaquettes et nos affiches, sur nos lieux de représentations, dans les génériques des films le disent clairement : cette oeuvre a été créée grâce au soutien de l’assurance chômage des intermittents.

D’abord et avant toute autre aide publique ou privée, ce spectacle est soutenu par le régime de l’intermittence !

Qu’on exige des festivals qu’ils l’affichent aussi clairement sur leur programme, leurs affiches, leurs banderoles !

Que les artistes invités à la télé ou la radio ne partent pas sans avoir mentionné leur régime d’assurance chéri ! comme s’il s’agissait d’un coucou à sa vieille maman ou à sa dulcinée qui regarde en ce moment avec les enfants !

Que sur les murs des villes de nos festivals soient placardés des affiches 4 par 3 sur la nécessité furieusement vitale de l’intermittence pour les compagnies de rue !

Que les cirques fassent état du nombre d’intermittents qui travaillent pour eux, chevaux, chiens savants et tigre blanc compris !

Que les salles de spectacle arborent fièrement au dessus de leurs portes ouatées des devises définitives et incantatoires à la gloire de Dame Intermittence !

…

Excusez moi, je m’emporte…

L’intermittence est une béquille, une canne, un piedestal, une prothèse, une talonnette, … tout cela en même temps. Ce qui diffère c’est qui on est et l’endroit d’où l’on parle.

Paco

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On peut rajouter à cela qu’il y a 30.000 intermittents qui sont sortis de l’ARE l’an dernier. Si on enlève les 20.000 repêchés, il y en a quand même 10.000 sur le carreau. Sinon, l’AFT n’est qu’une béquille et pour moi, c’est l’antichambre du RMI. Dans les news, la proposition d’accord suite à la réunion du 14 à l’UNEDIC (en attente de la renégo des annexes et de la refonte du protocole) contient, entre autre saloperie l’impossibilité d’indemniser plus de 22 jours mensuellement. Ou passent les autres ? Quelqu’un à une idée ?

Yvon Thomas Le Guillerm [yvon.tlg@wanadoo.fr]

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Chers Camarades,

Sans attendre, nous vous adressons ci-joint le projet d’accord qui a été présenté par le MEDEF lors de la réunion paritaire du 14 février.

De nouvelles dates de réunions paritaires ont été arrêtées :
– la 1ère, le 22 février à 14 h 00,
– la 2nde ( conclusive ), le 8 mars à 14 h 30.
Ces deux réunions se dérouleront au siège du MEDEF.

Bien amicalement,

Jean Voirin
_ 14/02/2006**

( petite précision sur le détail des deux astérisques qui sont accolés à la date. Dans le langage partenaires sociaux cela veut dire que ce document est une deuxième mouture [ il y a donc eu une première que le medef et certains partenaires asociaux ont eu entre les mains, mais pas le syndicat CGT, pouquoi !?.] ).

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PROJET D’ACCORD DU …. RELATIF AUX REGLES DE PRISES EN CHARGE
DES PROFESSIONNELS INTERMITTENTS DU CINEMA, DE L’AUDIOVISUEL, DE LA DIFFUSION ET DU SPECTACLE PAR LE REGIME D’ASSURANCE CHOMAGE

Souhaitant prendre pleinement en compte la particularité d’exercice de l’activité des salariés relevant du champ d’application des annexes 8 et 10, tout en respectant les principes directeurs du régime d’assurance chômage,

Attentives aux négociations en cours des conventions collectives dans les branches du spectacle et désireuses de soutenir les objectifs de professionnalisation du secteur, sans compromettre les situations individuelles,

Déterminée à renforcer la lutte contre les abus et les fraudes,

Attachées au retour à l’équilibre financier du régime d’assurance chômage,

Prenant acte de la mise en place par les Pouvoirs Publics du fonds transitoire,

Vu l’accord du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes VIII et X relatives aux professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle,

Les parties signataires sont convenues des dispositions ci-après.

Article 1 – Conditions de prise en charge des salariés relevant du champ d’application de l’annexe 10 par le régime d’assurance chômage

Pour tenir compte des modalités d’exercice particulier de leur activité par les salariés relevant du champ d’application de l’annexe 10 et des efforts de professionnalisation engagés, ouvrent droit au bénéfice des intéressés à une durée d’indemnisation de 8 mois.

– 507 heures d’activité déclarée sur la période des 10,5 mois précédant la fin du contrat de travail considéré
– ou, à défaut, 507 heures d’activité déclarée sur la période des 11 mois précédant la fin du contrat de travail considéré et 5070 heures au cours des 105 mois précédant la fin du contrat de travail considéré.

Article 2 – Situation des salariés âgés relevant du champ d’application des annexes 8 et 10

Les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continueront d’être indemnisés jusqu’à l’âge auquel une pension de vieillesse au taux plein peut leur être accordée et au plus tard jusqu’à 65 ans s’ils justifient :

– de 15 000 heures d’activité déclarée au titre des annexes 8 et 10 dont 2 700 heures dans les 3 dernières années,
– et de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.

Article 3 – Incidence de la maternité, de l’adoption, des accidents du travail et de la maladie sur les conditions d’affiliation

1. Sont assimilées à du temps de travail pour le calcul des 507 heures d’activité déclarée requises pour l’ouverture aux droits à l’indemnisation, les périodes :

– de congés maternité situées en dehors du contrat de travail à raison de 7 heures par jour,
– d’indemnisation par la sécurité sociale accordées à la mère ou au père adoptif à raison de 7 heures par jour,
– d’accident de travail se prolongeant à l’issue du contrat de travail, à raison de 7 heures par jour.

2. Les périodes de maladie situées en dehors du contrat de travail sont neutralisées pour allonger d’autant la période de référence des 10, 10,5 ou 11 mois. L’examen des droits en vue d’une réadmission est effectué lorsque l’allocataire le demande ou, à défaut, lorsqu’il a épuisé la durée d’indemnisation qui lui a été accordée.

Article 4 – Prise en compte des heures d’enseignement

La limite de 55 heures pour la prise en compte des heures d’enseignement dispensées par les artistes est portée à 70 heures pour les allocataires de l’annexe 10 de plus de 50 ans.

Article 5 – Salaire journalier de référence

Le salaire journalier de référence est égal au quotient du total des rémunérations soumises aux contribution de l’assurance chômage au titre de la période de référence précédant la fin du contrat de travail par la durée d’activité déclarée, exprimée en heures et convertie en jours sur la base de 7 heures par jour.

Article 6 – Calcul de l’allocation journalière

Le montant de l’allocation journalière servie aux allocataires relevant des annexes 8 et 10 est égal à 57,4 % du salaire journalier de référence tel que défini à l’article 5 ci-dessus ou, si ce montant est supérieur, à 40,4 % du salaire journalier de référence auquel s’ajoute une partie fixe égale à 10,25 euros.

Article 7 – Allocation minimale

Le montant de l’allocation minimale est égal au montant de l’allocation minimale du régime général.

A titre transitoire, le montant de l’allocation minimale est maintenu au niveau atteint à la date de signature du présent accord jusqu’à ce que le montant de l’allocation minimale du régime général atteigne ce niveau.

Article 8 – Nombre de jours indemnisables au cours d’un mois

Il ne peut être indemnisé au titre des annexes 8 et 10 plus de 22 jours au cours d’un même mois.

Article 9 – Jours de chômage attestés

Les jours de chômage non attestés (c’est-à-dire ceux n’ayant pas donné lieu à une inscription sur la liste des demandeurs d’emploi) ne sont pas pris en compte pour la détermination du point de départ du délai de franchise.

Article 10 – Numéro d’objet

Un numéro d’objet préalable à tout recours au contrat à durée déterminée dans les professions relevant des annexes 8 et 10 sera inscrit sur les contrats de travail des artistes et techniciens. Ces numéros, donnés « ab initio », permettront de vérifier la légitimité du bénéfice des annexes 8 et 1 0 pour les salariés concernés.

L’Unédic et les organisations professionnelles compétentes établiront, avant le 30 juin 2006, la liste des codes correspondants, ainsi que les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif.

Article 11 – Lutte contre les abus

1. Le centre de recouvrement national est rendu obligatoire pour tous les employeurs relevant du présent protocole.

2. Les périodes de travail qui n’ont pas été déclarées donnent lieu à signalement au Préfet et à suspension du versement des allocations dans les conditions prévues par le décret
n° 2005-915 du 2 août 2005 et de ses textes d’application.

3. Afin de lutter contre les fraudes ou fausses déclarations, le travail dissimulé et les recours abusifs aux annexes 8 et 10, l’Unédic intensifiera ses investigations et contrôles relatifs à la mise en oeuvre de ces annexes notamment sur le fondement de l’article L. 122-1-1-1 du code du travail (Ordonnance n° 2005-882 du 2 août 2005) et engagera systématiquement les poursuites qui s’imposent en cas de fraudes ou fausses déclarations.

Article 12 – Fonds transitoire

Les signataires du présent protocole demandent aux pouvoirs publics le maintien du fonds transitoire mis en place par la Convention du 1er juillet 2004 entre l’État et l’Unédic.

Article 13 – Entrée en vigueur

Le présent protocole s’applique aux bénéficiaires des annexes 8 et 10 dont la fin de contrat de travail prise en considération pour une admission ou une réadmission est postérieure à la date d’entrée en vigueur.

Les dispositions du protocole d’accord du 26 juin 2003 relatif à l’application du régime d’assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle et de ses avenants qui ne sont pas modifiées par le présent accord demeurent en vigueur pour la durée de ce dernier.

Article 14 – Durée de l’accord

Le présent protocole est conclu pour une période d’un an reconduite en l’absence d’un nouveau protocole adopté après l’extension des accords de branche étendus dans les professions relevant du champ des annexes 8 et 10.

Union Régionale de la Fédération des Syndicats Cgt du Spectacle Poitou-Charentes

SFA
_ (syndicat français des Artistes)
_ http://www.sfa-cgt.fr
_ FRANCIS LEBARBIER:06.07.79.99.95

SYNPTAC
_ (Syndicat des personnels techniques et administratifs)
_ http://www.synptac-cgt.com
_ MICHAEL PETIT 06.22.15.43.61

SNTR
_ (syndicat national des techniciens et réalisateurs)
_ http://www.sntr.fnsac-cgt.com
_ FREDERIC MOUSSON : 06.89.27.34.14

SNAP
_ (syndicat national des artistes plasticiens)
_ ANNE BERTHOMME : 06.10.77.00.93

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INTERM44 :

Liste de diffusion des intermittents des Pays de la Loire.

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