Rassemblement Pour le droit au logement des gens du voyage

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- Rassemblement Pour le droit au logement des gens du voyage
- Non à une taxe injuste
- Mercredi 14 décembre
- 18 heures
- Préfecture de Loire Atlantique
Pour le droit au logement
_ des gens du voyage

Non à une taxe injuste



Le vote par l'assemblée nationale d'un texte créant une pseudo « taxe d'habitation » pour les résidences mobiles est révélateur non seulement de l'incompréhension mais encore du mépris que certains élus manifestent envers les « gens du voyage ».

D'un montant exorbitant (une caravane de taille moyenne serait taxée de 1100 euros), cette taxe a été votée sans aucune consultation préalable (la commission consultative ne s'est pas réunie depuis 3 ans) et alors que les gens du voyage sont victimes :

· du non respect de la loi du 5 juillet 2000 (qui oblige les communes de plus de 5000 habitants à réaliser des terrains d'accueil et prévoit la réalisation de terrains familiaux),

· d'une réduction continuelle de leurs possibilités d'installation (articles de Plans locaux d'urbanisme interdisant le stationnement des caravanes, refus de vente de terrains)

· d'une discrimination à l'accès à l'habitat (impossibilités d'obtention de prêts ou de logements en locatifs).



Le droit au logement doit s'appliquer pour les familles des « gens du voyage »


Nous demandons aux pouvoirs publics :

· Le retrait de l'amendement créant une taxe d'habitation

· La reconnaissance de la caravane comme logement avec l'ensemble des droits liés à cette définition : accès aux prêts à l'accession, à l'allocation logement, aux assurances…avant d'envisager toute taxation

· Le respect de la loi du 5 juillet 2000 et l'application du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de Loire Atlantique

· La réalisation de terrains familiaux et l'inscription dans les PLU de la possibilité d'installation de caravanes dans des conditions réglementées

· La réunion de la commission consultative départementale de Loire Atlantique qui ne s'est pas réunie depuis 2 ans



Les associations signataires appellent à un rassemblement devant la Préfecture de Loire Atlantique

Mercredi 14 décembre à 18 heures.



Signataires :

ADGVC 44 (Association des Gens du Voyage Catholiques), ADVS (Association pour le Droit de Stationner et de Voyager), Vie du Voyage, CSF 44, FAPIL (Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement), GASPROM, LDH, MRAP, « Une famille, un toit », …

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