————-
Communiqué de la Fédération CGT Spectacle
ANNEXES 8 ET 10 : MAIS QUI A DIT ?

A l’occasion de la deuxième réunion de négociations sur la convention générale d’assurance chômage qui a eu lieu le 23 novembre, il a été annoncé qu’une réunion paritaire sur les annexes 8 et 10 aurait lieu le mardi 13 décembre à 17 heures au siège du MEDEF sous réserve de la conclusion d’ici cette date de la nouvelle convention UNEDIC.
_ Compte tenu des échéances fixées, à savoir le 31 décembre 2005, nos craintes sur une pseudo négociation des annexes 8 et 10 sont de plus en plus probables.
Et pourtant, l’on nous avait dit…

« … Les étapes qui seront nécessaires n’ont rien de dilatoire. Elles vous indiqueront, au contraire, ma détermination et ma méthode pour avancer, pas à pas, selon un calendrier annoncé et précis, chacun d’entre vous devant pouvoir vérifier, à tout moment, la qualité et l’authenticité des engagements que je prendrai devant vous ».

_ Conseil national des professions du spectacle, 19 avril 2004.

« … Pour laisser aux partenaires sociaux le temps de négocier, le gouvernement propose la création, à titre provisoire, d’un fonds spécifique, pour faire face aux difficultés que rencontrent les professionnels suite à l’application des nouvelles règles d’indemnisation… . »

_ Propositions pour l’emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel, Conférence de presse, 5 mai 2004.

« Je ne suis pas sourd et aveugle à ce qui est en train de se passer. Je suis conscient qu’il y a eu des injustices, même si elles n’étaient pas voulues. L’Etat a fait un geste en s’impliquant dans le règlement de la situation et jette ainsi les bases d’un nouveau système d’indemnisation, mais qui ne peut se bâtir en quelques semaines. Je demande aussi aux intermittents de prendre en compte le changement d’attitude du gouvernement et l’ampleur de nos propositions. La sortie de crise est possible si tout le monde fait preuve de bonne volonté ».

_ Interview, Le Parisien, 10 mai 2004.

« La mission que j’ai confiée à Jean-Paul Guillot vise à aider l’ensemble des acteurs concernés à construire un système pérenne, équitable et viable d’indemnisation du chômage… »

_ Conseil national des professions du spectacle, 30 septembre 2004.

« Nous aurions pu rester les bras croisés. Nous aurions pu être sourds et aveugles, cela n’a pas été notre cas, et pour faire avancer les choses, un fonds d’urgence a été mis en place. Il a fonctionné à la date prévue ».

_ Interview, LCP, Parlement Hebdo, 6 novembre 2004.

« Dès ma prise de fonction, je me suis employé à créer les conditions de sortie d’une crise qui avait tourné à une véritable guerre de tranchées. Le dialogue indispensable a été rétabli et nous avons compris que, seule, une initiative du Gouvernement était de nature à aider les partenaires sociaux à rechercher et à trouver des solutions à la crise endémique du régime d’assurance chômage des artistes et techniciens ».

_ Débat d’orientation sur le spectacle vivant et les métiers artistiques à l’Assemblée nationale, 9 décembre 2004.

« En attendant la négociation nécessaire d’un nouveau protocole, j’ai indiqué qu’il n’y aurait pas d’espace vide et que l’Etat prendrait ses responsabilités. Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place un fonds transitoire. Ce fonds prend en charge l’indemnisation des artistes et techniciens qui effectuent leurs 507 heures en 12 mois. Ce fonds prend également en charge l’indemnisation des personnes en congé de maladie pour une durée supérieure à 3 mois et prend en compte les heures de formation dispensées par les artistes et techniciens à hauteur d’un maximum de 120 heures. 2005 n’est pas la réplique de 2004, mais une étape vers la construction d’un nouveau système. Il nous faut passer d’un protocole d’accord contesté, portant seulement sur l’assurance-chômage, à un protocole d’accord portant sur l’emploi culturel, impliquant l’Etat, les collectivités territoriales, les organisations du secteur et les confédérations. Mon objectif politique est de conforter le régime de l’intermittence, au sein de la solidarité, interprofessionnelle. Je me battrai comme un lion si quiconque s’avisait d’en remettre en cause l’existence ».

_ Conseil national des professions du spectacle, 17 décembre 2004.

« Personne, je crois pouvoir vous le dire, n’est plus que moi mobilisé pour la construction d’un système pérenne, personne n’est plus que moi conscient que tout n’est pas réglé. L’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises publiques et les entreprises privées, nous sommes tous d’une manière directe ou indirecte des employeurs d’intermittents et chacun a à balayer devant sa porte. Ce n’est pas à l’UNEDIC de financer l’intégralité de la politique culturelle de la France. Je souhaite que les partenaires sociaux interprofessionnels puissent offrir toutes les garanties qu’au 1er janvier 2006 au plus tard, les nouvelles dispositions d’un accord que j’appelle de mes vœux seront opérationnelles ».

_ Conseil national des professions du spectacle, 29 mars 2005.

« Il faut avoir le courage de dire que la solidarité interprofessionnelle est essentielle aux artistes et aux techniciens. Il faut avoir le courage de dire qu’après un certain nombre de contrôles, après la délimitation plus précise du périmètre des annexes 8 et 10, les conditions spécifiques des artistes et des techniciens légitiment un système spécifique. Je ne vois pas – compte tenu de toutes les précautions et des dispositifs mis en place par le Gouvernement – ce qui s’opposerait à une reprise des discussions avant l’été, entre les partenaires sociaux compétents ».

_ Réponse à une question d’actualité posée par Christian Kert, député des Bouches du Rhône, 31 mars 2005.

« Je souhaite qu’avant l’été s’ouvrent des discussions pour préparer le nouveau système. L’Etat ne restera pas sourd et aveugle, et les bras croisés, c’est un engagement que j’ai pris, et jusqu’à présent j’ai tenu tous les engagements que j’ai pris ».

_ Interview, BFM, le 31 mars 2005.

« Toutes les confédérations ont solennellement affirmé leur engagement unanime de maintenir un régime spécifique d’assurance chômage des artistes et des techniciens dans la solidarité interprofessionnelle. Les confédérations, unanimement, ont confirmé leur engagement de mettre en place un nouveau régime qui soit effectivement opérationnel au 1er janvier 2006. Les confédérations ont accueilli favorablement la proposition d’une phase de travail au niveau professionnel, animée par Jean-Paul Guillot, pour éclairer et nourrir la négociation qui se tiendra au niveau interprofessionnel. L’effort de vous rendre compte, à chacune de nos séances, de l’avancement de nos travaux est le meilleur gage de notre volonté de progresser ensemble ».

_ Conseil national des professions du spectacle, 22 juin 2005.

« Toutes les conditions sont réunies pour que puisse se dérouler avec succès, entre les confédérations, dans le calendrier qu’elles ont fixé, avec tous les approfondissements techniques nécessaires, la négociation sur le régime spécifique d’assurance chômage des artistes et techniciens, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2006. Je suis en mesure de vous confirmer, avec leur accord, que ce calendrier sera tenu et que les premiers travaux techniques débuteront dans la dernière semaine du mois de novembre ».

_ Conseil national des professions du spectacle, 16 novembre 2005.

Paris, le 28 novembre 2005

———-

Rendez-vous en Régions

ANGERS SFA Pays de Loire Jeudi 1er décembre 2005 à 11 h 00
_ Rassemblement devant le Medef Angevin à l’occasion du 3ème et avant – dernier !!! rendez-vous de négociation sur la convention chômage à Paris… en attendant que soit abordée la question de nos annexes ! Manifestons notre solidarité pour l’ensemble des précaires et chômeurs dont nous sommes aussi !

TARBES SAMSO Jeudi 1er décembre 2005
_ Action, Rendez vous à 10 h 00
à la Bourse du Travail, Place des Droits de l’Homme – Bd du Martinet

TOULOUSE AG Toulousaine Mercredi 7 décembre à 14 h 00
_ Action, Rendez-vous à préciser
_ 4ème journée de négociation à l’Unedic, ..  » mangez des sucres lents ( on ne sait jamais ), entraînez vous à courrir ( pour éviter les déchirures musculaires et autres crampes ), faites-vous beau pour passer à la télé ( nous avons eu beaucoup de presse écrite et télé pour l’action à la Drac, ils seront donc surement là à nouveau ), évitez les vestes en cuir noir et les lunettes de soleil ( on peux vous confondre avec les RG ), prévenez vos enfants qu’ils rentreront seuls de l’école, pensez à fermer le gaz en partant, couvrez-vous, ( à la drac nous n’avions plus de chauffage le soir ! ), et surtout surtout surtout .. soyez nombreux !.. « 

——–

Jour de Colère par Anita Perez

Les négociations sur nos droits piétinent avec le risque de voir se proroger le fameux protocole d’accord du 26 juin 2003.

Grâce à la lutte et à la persévérance, le Ministre de la Culture, donc le gouvernement a ouvert un fonds provisoire devenu transitoire qui a  » adoucit  » les conséquences du protocole. Dans le même temps le Comité de suivi ( élus de gauche et de droite, la CGT, la coordination, la SRF, SUD et d’autres ) a travaillé à un projet, a obtenu la nomination d’un expert indépendant – JP Guillot -, a rédigé un projet de loi etc…

L’énergie, le travail et la détermination ont marqué ces derniers mois ( on peut plutôt parler d’années ), pourtant aujourd’hui nous risquons de voir le protocole d’accord prorogé ( ce protocole a été jugé inique, inefficace par toutes les parties, mis à part ses auteurs la CFDT et son allié le MEDEF ) !

Comment supporter tant de mépris et d’arrogance ?
Mépris pour nous salariés, mépris pour les élus.
Mépris pour la parole des experts, mépris pour l’argent du contribuable qui a financé leurs travaux.

Le Ministre de la Culture, lui, est frappé d’amnésie, le projet de loi semble enterré sous de monceaux de mauvaise foi et de tractations en tous genres…

Comment supporter de tels reniements ?

Peut être aurait-il fallu refuser toutes les promesses, refuser les aménagements du protocole, et continuer à réclamer son abrogation totale.
A force de petits aménagements notre colère s’est peut être émoussée et la lutte a perdu de sa force ( cela faisait bien sûr partie de la stratégie du gouvernement… )
_ Peut-être que nous n’avions pas le choix ( ? )
_ Nous avons joué le jeu de la concertation.
_ Nous avons voulu construire, proposer, nous battre pour … et ne plus lutter contre.
_ Si nous perdions aujourd’hui ce serait grave, bien au delà des conséquences sur nos droits sociaux et les conditions d’exercice de nos métiers – ce serait une atteinte à la démocratie qui pèsera sur l’avenir.

Pendant ce temps les négociations sur les conventions collectives s’accélèrent, tout se précipite… ( cf rapport GUILLOT ).
_ C’est bien sûr positif, mais attention les producteurs, nos employeurs, pour la plupart déjà responsables en partie de la situation ne peuvent admettent des conventions qu’au rabais.
_ La négociation pour l’extension de la convention collective de la production cinématographique étudie les intitulés de fonctions et là, le SNTPCT – syndicat de salariés – propose de rajouter  » cinéma  » à chaque intitulé, exemple :

– Filière Réalisation :
_ Réalisateur cinéma, Réalisateur documentaires cinéma,
_ Réalisateur films d’animation cinéma,
_ Réalisateur deuxième équipe cinéma, 1er Assistant réalisateur cinéma, Second Assistant réalisateur cinéma,
_ Scripte cinéma,
_ Directeur de dialogues (coach)

– Filière Montage :
_ Chef monteur cinéma,
_ 1er Assistant monteur cinéma, 2ème Assistant monteur cinéma

Alors toujours la même idéologie  » séparer « ,  » subdiviser  » : réalisateur ne suffit pas, n’est-ce pas ?
_ Il faut que l’on rajoute cinéma ! Pourquoi ? puisqu’il s’agit de la convention du cinéma .. sans doute pour bien marquer la différence, différence hiérarchique ? différence de qualification ?
_ Différence dont les producteurs profiteront .. pour différencier les salaires !
_ Mais ce syndicat en rajoute : Réalisateur cinéma et Réalisateur documentaires cinéma, là encore subdivisons, .. séparons les salariés, .. et hop ! une catégorie de plus, cela sert au moins les intérêts des producteurs …

Plus grave encore dans le document qui sert de base à la négociation on peut lire pour le Montage dans la colonne propositions :
– MONTAGE IMAGE DE CINEMA
_ Chef monteur image
_ Assistant monteur image
_Attaché au montage image ***

– MONTAGE SON DE CINEMA
_ Monteur son
_ Assistant monteur
_ Attaché au montage son ***

Devinez qui fait cette proposition ? Je n’ai pas la réponse ( rien n’est précisé dans le texte ), mais je sais à qui profite la division.
_ Ainsi le monteur son cinéma sera moins payé que son collègue chef monteur image cinéma !
_ Eh oui il n’est plus chef ! Mais peut-être sera-t-il mieux payé que le chef monteur image téléfilm
( pourtant chef ) et mieux sûrement que le chef monteur image documentaire…

Alors on bouge !

Anita Perez – Chef Monteuse

Note, *** attaché = stagiaire; c’est sans doute une proposition des employeurs.
Attaché, vous avez dit attaché …

——–

Les Mardis c’est permis ! CR du 22/11

Vous voulez agir ou avez une action à proposer ? Vous avez un problème avec une administration ? Vous voulez prendre la parole au mégaphone dans un quartier populaire ou une Assedic ? Vous n’avez rien à faire le mardi après midi ? Vous voulez faire monter la pression pendant la négociation de l’assurance-chômage ?
Rendez-vous pour Paris tous les mardi à 13h00 devant la CFDT, au métro Belleville ( avec la participation d’ AC ! Paris air libre, RTO-Résistance au travail obligatoire, et de la Coordination des intermittents et précaires d’île de France ).

Mardi 22 novembre 2005 : compte rendu

Comme la semaine dernière, l’entrée du syndicat cogérant la destruction des droits sociaux est gardé par un groupe unitaire CFDT-RG. Demain c’est la deuxième réunion de pseudo-négociations de l’assurance chômage au Medef, et il faut bien protéger ses futurs signataires contre les précaires, chômeurs, intermittents, qui ont l’impertinence de se retrouver ici chaque mardi…
_ Nous informons justement les passants du boulevard Belleville du rassemblement et action du lendemain devant le Medef pour faire pression sur les négo, et lisons quelques textes au mégaphone avant de partir en ballade.
_ Aujourd’hui nous allons faire la tournée des ASSEDIC et ANPE pour informer les usagers sur la négo et les possibilité d’agir, et éventuellement aider collectivement des usagers qui rencontreraient des problèmes avec l’administration.
_ A l’Assedic Vicq D’Azir ( spécialisée dans les intermittents ), le sous-directeur préfèrerait que nous informions à la sortie de son antenne, mais il fait froid et nous préfèrons largement informer les usagers à l’intérieur.
_ Dans un coin, une annonce indique : « CASTING : on recherche de jeunes acrobates ( filles et garçons ) pour une prise de photo RÉMUNÉRÉE ( débutants acceptés )» RÉMUNÉRÉE est en gras : une annonce pour un boulot rémunéré à l’Asssedic deviendrait l’exception ?
_ Juste à coté, l’ANPE St-Louis propose des formations de « ramoneurs fumistes », mais refuse à une usagère qui vient de réussir le concours d’entrée à l’école d’aide-soignante de prendre en charge cette formation choisie. L’ANPE, comme la mission locale lui conseillent même d’attendre d’avoir 25 ans pour entrer dans le dispositif RMI et obtenir un financement pour une formation de son choix – aide-soignante – ou pas…

Un tour de métro gratuit ( le mardi c’est permis ) et nous arrivons à Gambetta.

Nous continuons notre tournée d’information à l’ANPE Stendahl ( 10 rue des prairies ), où pour une fois le panneau d’information réservé au mouvements de chômeurs et précaires – normalement obligatoire dans tous les ANPE – existe et est visible, rappelant même aux usagers leur droit de se faire accompagner à chaque rendez-vous ( il faut dire que dans cette ANPE, la CGT Anpe est fortement présente ). Nous restons une bonne demi-heure , puisque de nombreux usagers viennent nous poser les questions auxquelles ils n’ont pas trouvé de réponse ( combien de temps pour toucher le RMI, où trouver des cours d’alaphabétisation, quelles aides d’urgence quand on n’a plus rien à manger ). Nous en retrouverons d’ailleurs quelques uns dans nos permanences les jours suivants.
_ Pas très loin, à l’Assedic Stendahl ( 74 rue Stendahl ) nous rencontrons une ex-salariée de la DASES, Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé. Ayant refusé le renouvellement de son contrat à cause de désaccords concernant son travail,et ne souhaitant pas enchainer les cdd sans embauche à la clé, elle risquait de ne pas avoir d’allocations chômage car la DASES ( son employeur donc ) avait signalé son « refus volontaire » de signer un nouveau contrat, et faisait pression pour lui faire signer une déclaration comme quoi elle refusait son renouvellement de contrat. Ce qui aurait pu être assimilé à une démission sans droits au chômage. Rappelons que sur Paris c’est la DASES qui salarie les travailleurs sociaux qui gèrent les allocataires du RMI et des Assedic. Sic.

Pour finir, nous faisons un petit tour à l’espace insertion et à la CAPI du 20ème arrondissement ( tous deux au 2ème étage du 96 rue Orfila. ). La plupart des travailleurs sociaux ont déjà fini de travailler et l’étage est assez peu occupé avant notre arrivée. Nous rencontrons tout de même la directrice de la CAPI.
La CAPI gère plus de 2200 allocataires du RMI, mais selon sa directrice pas un n’a de problème avec ses services. Facile à dire en l’absence des concernés…

Prochaine ballade mardi 29 novembre à 13 h et mardi 6 décembre à 13 h devant la CFDT. (Paris, mais vous pouvez le faire ailleurs !)