Lors des débats sur la loi de finances 2006, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 22 novembre un amendement introduisant une taxe-vignette sur les résidences mobiles.

Le projet est ancien. Pourtant, lors de son retrait en 2003, Monsieur Jean-Pierre Raffarin avait assuré d’une large consultation préalable avant toute mise en œuvre. Il est aujourd’hui adopté sans aucune concertation, avec un montant de 75 euros le mètre carré ! Même le ministre du Budget s’est ému de cette somme.

Il convient de remettre de la cohérence et de la logique dans cette affaire : en préalable, reconnaître la caravane comme un véritable habitat avant de la taxer comme telle. Reconnaître la caravane comme logement avec l’ensemble des droits afférents à une telle définition : accès aux prêts habitat pour l’acquisition, prise en compte dans les Plans locaux d’urbanisme, ouverture des droits à l’allocation logement, assurance habitat.

La Commission nationale consultative des Gens du voyage ne s’est pas réunie depuis trois ans. Son président, Monsieur le Sénateur Hérisson s’alerte d’un mouvement perceptible chez les Gens du voyage. Il invite à une concertation précipitée le 6 décembre, quatre jours avant l’ouverture des discussions au Sénat. Les associations de Voyageurs s’organisent aujourd’hui en front uni pour assurer une réplique conforme à la justice sociale et à la logique d’une véritable concertation.

Elles sont prêtes à une mobilisation massive à Paris, le lundi 5 décembre 2005, pour obtenir :

– le retrait pur et simple des dispositions inscrites dans la loi de finances 2006, qui prévoient d’instaurer cette forme de taxe-vignette sur les caravanes et les résidences mobiles ;
– la reconnaissance légale de la caravane comme habitat et l’accès aux droits qu’implique cette définition.

Ces avancées sont aujourd’hui indispensables et trouvent un large écho favorable auprès des familles des Gens du voyage, des organismes et institutions sociales, des associations engagées pour le logement et l’habitat, des organisations qui luttent contre les discriminations.

Il est du devoir et de l’honneur de l’Etat comme de la représentation nationale de respecter nos principes constitutionnels, notamment celui de l’égalité des citoyens devant l’impôt.

Le Collectif national des associations de Gens du voyage

(AFGVIF, ANGVC, ANGVNS, ASNIT, Fnasat-Gens du voyage, Goutte d’Eau, SOS Gens du Voyage, La Vie du Voyage…)

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MANIFESTATION

Les associations des Gens du Voyage (liste ci-dessous), réunies le 29 novembre 2005, se sont organisées en collectif pour protester contre la taxe d’habitation. Ce collectif a décidé à l’unanimité de manifester son désaccord total sur la « taxe vignette » de caravane.

Une manifestation aura lieu à Paris,
le lundi 5 décembre 2005.

Rassemblement Place de la République entre 11h et 12h.

Départ de la manifestation à 14h précises
(trajet République – Bastille)

Le collectif national des Gens du voyage.

Premières associations signataires : FNASAT- Gens du voyage, ANGVC, LA VIE DU VOYAGE, A.F.G.V.I.F, ASNIT, SOS GENS DU VOYAGE, ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE NOMADE ET SEDENTAIRE, GOUTTE D’EAU.