Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel libre

Mot-clefs: Archives
Lieux:

Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires.

Gnutux-medium
Pas de titre pour 4532



Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données) [2] ?

Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d'arguties aient eu raison des demi-mesures.

Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ?

« Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »

La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale.

Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique.

Références

[1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT [http://eucd.info/index.php?2005 /11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-
les-logiciels-non-equipes-de-mesures- techniques->http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures- techniques]


2] [Maay

3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes, ou la promotion ([http://www. culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm).

[!]le lien spip suivant n'a pas ete importe correctement dans oscailt: www.eucd.info [!]

5] [http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/ 177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors

À propos de la Free Software Foundation France

La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901 se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus à la société de l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales de la FSF France.

Contacts Presse

Loïc Dachary. E-mail : loic@gnu.org Tél : 01 42 76 05 49

Frédéric Couchet. E-mail : fcouchet@fsffrance.org Tél : 06 60 68 89 31

Christophe Espern. E-mail : cespern@eucd.info Tél : 06 03 60 05 20

Commentaire(s)

> > Pressions sur le gouvernement pour faire interdire ... la copie sur tout support numérique !

Apo33 fera une intervention sur Radio Alternantes

Jeudi soir de 19h50 à 20h30

pour expliquer les dangers de ce projet de loi

***************************

Débat Infokiosk B17

Les enjeux du projet de loi DADVSI

qui doit être voté avant la fin Décembre 2005

Samedi 10 Décembre 2005 à 15h à B17

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d’interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques,

toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d’amende), cette sanction s’appliquera à toute personne ‘non autorisée’

qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s’appliquera au fait de développer, de présenter ou d’utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l’éditeur.

...

---------

Communiqué FSF France :

_ « Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre »

Appel EUCD.info :

_ « APPEL:: DÉFENDONS NOS DROITS ET LIBERTÉS ! »

J'invite toutes les associations et tous les projets du libre, tous utilisateurs et développeurs de logiciels libres à relayer cet appel, à arborer les bannières EUCD.info sur leur site, etc. Protestez, diffusez, ripostez.

Revue de presse :

* [La loi DADVSI, un désastre pour le Logiciel Libre ?->http://www.pcinpact.com/actu/news/La_loi_DADVSI_un_desastre_pour_le_Logiciel_Libre_.htm

]

* Droit d'auteur: un amendement au projet de loi inquiète les défenseurs des logiciels libres

* DADVSI : un projet de loi met en émoi la communauté du libre

* Les partisans du libre enragent contre une proposition d'amendement au projet de loi sur le droit d'auteur

* Controverse : le logiciel libre sera-t-il interdit en France ?

* FSF France dénonce les pressions exercées pour interdire le logiciel libre

* Le libre contre la loi DADVSI

* Mobilisation contre la loi sur le droit d'auteur

* Les logiciels libres attaqués !

* DADVSI : Vers l'espionnage à domicile

* Mobilisation : les logiciels libres menacés en France ?

* DADVSI: la fin du reste de liberté numérique

* La loi DADVSI inquiète les Webradios et le libre

* Internet, défendons nos droits, agissez, réagissez, ne nous laissons pas fliquer

* Le gouvernement appuie l'interdiction du logiciel libre...

/.../

Côté web-radios :

Site de protestation : http://webradios-france.com

* Les webradios menacées par la DRM ?

* Un Artiste réagit au projet de Loi DADVSI

> > Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel libre

c'est quoi la frequence d'ALTERNANTES

> > Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel libre

Alternantes FM : 98.1