Intermittence : nouvelles données et propositions

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Ci-joint ci-dessous :

- Une invitation pour assister à la présentation publique de l'enquête sur l'intermittence ( suite ),
et une nouvelle mouture du manuel CAP intéressant pour s'informer et faire reconnaître ses droits face aux Conséquences de l'Application du Protocole du tristement 26 juin 2003.
- Les liens vers le manuel CAP (Conséquences de l'Application du Protocole) réactualisé.
- Les propositions de la CGT Spectacle dans le n 295 de septembre 2005 édité par la Fédération ( FNSAC-CGT ).

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Enquête sur l'intermittence


Présentation publique des premiers résultats statistiques
_ Vendredi 21 octobre à 11h00
_ à la Coordination des Intermittents et Précaires d'Île-de-France ( CIP-IDF )
_ 14 quai de Charente, 75019 Paris, M° Corentin Cariou
_ http://www.cip-idf.org

D'octobre 2004 à mars 2005, à la demande de l'AIP ( Association des Amis des Intermittents et des Précaires ), le laboratoire Matisse-Isys ( UMR CNRS ) a mené, en collaboration avec la CIP-IDF, une étude statistique et socio-économique sur les modalités d'emploi de travail et d'indemnisation des salariés intermittents du spectacle, financée par les régions Ile de France, Rhône Alpes, PACA et Bourgogne.
_ Un rapport de recherche* publié en juin 2005 présentait d'une part des simulations du fonctionnement des différents modèles d'indemnisation chômage et d'autre part les premiers résultats de l'exploitation des données qualitatives issues d'une enquête sociologique menée auprès de 1040 intermittents du spectacle ( indemnisés ou non ).

Vendredi 21 octobre, nous vous invitons à venir partager les premières données chiffrées issues de cette enquête sociologique.

Au menu, résultats statistiques autour des trois axes suivants :
- Comparaisons des revenus et analyses de l'évantail des salaires
- Salarié et employeur : un salariat hybride ?
- emploi et chômage : temporalités de l'intermittence

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Conséquences de l'Application du Protocole


Le manuel CAP (Conséquences de l'Application du Protocole) a été réactualisé avec les dernières directives et circulaires d'application de 2005, il est disponible en téléchargement sur le site de la coordination directement depuis la page d'accueil du site.


Pour le consulter directement en ligne :
http://www.cip-idf.org/IMG/html/Brochure-CAP-141005web.html
_ Pour le télécharger en version .pdf interactif :
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure-CAP-171005.pdf
_ ou cliquez ci-contre :


Rappel : Les permanences CAP ont lieu tous les lundis de 14h à 17h et les jeudis de 17h à 20h, à la coordination.
_ Si vous ne pouvez pas vous déplacer : Vous pouvez appeler pendant ces mêmes plages horaires au 01 40 34 59 74,
_ ou encore envoyer vos questions, témoignages par Courriel à : [cap at cip-idf.org->mailto:cap@cip-idf.org]

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Propositions de la CGT Spectacle
dans le n° 295 de septembre 2005 édité par la Fédération ( FNSAC-CGT )
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NOS PROPOSITIONS POUR LA REFORME DES ANNEXES 8 ET 10


Depuis de nombreuses années, notre Fédération et ses syndicats ont affirmé la nécessité d'une réforme en profondeur du système spécifique d'assurance chômage des salariés intermittents du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel. A cet effet, nous avons élaboré des propositions dont les premières remontent à 1993. Au terme de longues heures d'élaboration, de confrontations et de négociations avec la FESAC, nous avons conclu en 2000 un " Accord professionnel interbranche sur le dispositif spécifique d'assurance chômage des salariés intermittents du spectacle vivant et enregistré " qui devait contribuer aux discussions paritaires au sein de l'UNEDIC. Sans autre forme de procès, le MEDEF a refusé d'en débattre. Le 26 juin 2003, il a été conclu, au terme d'un simulacre de négociations, un protocole d'accord modifiant les Annexes 8 et 10 signé par le MEDEF et 3 centrales syndicales minoritaires qui est entré en vigueur à compter du 1· janvier 2004. Rejeté par la quasi-totalité des professionnels, cet accord est également contesté par tous les rapports qui ont été produits depuis cette date ( rapports Valade pour le Sénat, Paillé pour l'Assemblée Nationale, JP Guillot pour le Ministre de la Culture et de la Communication ). D'ici le 31 décembre 2005, la convention générale d'assurance chômage et toutes ses annexes, dont les 8 et 10, doivent être renégociées. Un large consensus s'est développé parmi les professionnels et les élus de la nation pour dire que cette re-négociation doit aboutir à un système intégré dans le régime interprofessionnel, assurant la mutualisation, l'égalité de traitement, la consultation des concernés, et la recherche de nouvelles sources de financement. C'est dans cette perspective que nous formulons un certain nombre de principes et de propositions afin de bâtir un système pérenne, équitable et efficient.

• Assurer le maintien d'un régime spécifique d'assurance chômage des salariés intermittents du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma au sein de la solidarité interprofessionnelle.

• Garantir le versement d'un revenu de remplacement - et non pas de complément - pour les périodes de chômage.

• Instaurer une annexe unique qui garantisse l'égalité de traitement entre les artistes, les réalisateurs, les techniciens et les ouvriers engagés par intermittence.

• Déterminer les conditions d'affiliation en fonction de la durée légale du temps de travail, du SMIC et des plafonds de sécurité sociale.
Le salarié devra avoir cumulé au minimum 507 eh du travail effectif ou assimilé, dont au moins 338 eh ( soit les deux tiers ) dans les activités du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel, sous contrats à durée déterminée pour être indemnisé par l'annexe unique.

• Rechercher les droits sur une période de référence de 12 mois prenant en compte tout le travail effectué, avec une date anniversaire préfixe. Les droits sont ouverts pour un maximum d'un an, sauf pour les professionnels qui n'ont pas suffisamment travaillé pour ouvrir de nouveaux droits à leur date-anniversaire. Dans ce cas, le reliquat des indemnités ouvertes leur est servi.

• Assimiler les périodes de congés pour maladie, maternité et accidents de travail à raison de 5 heures par jour, que l'ayant-droit soit sous contrat de travail ou non.
Les congés payés et, sous certaines conditions, les heures de formation reçues ou dispensées sont également prises en compte pour l'affiliation.

• Maintenir le double décompte pour les cachets selon qu'ils sont groupés ou isolés déterminés selon les jours effectivement travaillés; les forfaits des réalisateurs étant assimilés à des cachets.

• Pour les salariés ayant cotisé dans plusieurs régimes ( régime général ou l'une de ses annexes ), détermination des règles de coordination et application du régime correspondant à la plus grande durée de travail déclarée.

• Garantir, autant que possible, une indemnisation équivalente pour un salaire et un volume d'activités annuel égaux et ce, quel que soit le mode de déclaration des activités salariées ( heures, cachets ou forfaits )*. A cet effet :
- Il est instauré une indemnité journalière minimale égale à un trentième du SMIC mensuel.
- Le calcul des allocations est déterminé à partir de la totalité des salaires perçus en tenant compte du nombre d'heures ou de cachets déclarés.
- Le plafonnement à 75 % du SJR est supprimé.
- L'indemnité journalière ne peut dépasser 75 % du plafond journalier de sécurité sociale.
- Lorsque le nombre de jours travaillés dans un mois donné pour un même employeur est supérieur à 22, il n'y a pas d'indemnisation pour ce mois.
- Le décalage mensuel est égal à 1 jour décalé par jour ou cachet travaillé ou par jour de congés payés.
- Un plafond du cumul mensuel salaires et allocations est instauré. Le versement de l'indemnité ne peut avoir pour effet d'amener le revenu mensuel total du bénéficiaire à dépasser le montant égal à 1,75 fois le plafond mensuel de sécurité sociale.
- La franchise annuelle est supprimée.

• Assurer le maintien des droits Assédic jusqu'à la retraite pour les allocataires ressortissants de l'annexe unique, âgés de 60 ans, lorsqu'ils justifient de 15 ans d'activités professionnelles salariées y compris les périodes indemnisées par les Assédic.

• Prolongation des droits pour les professionnels qui connaissent un " accident de carrière " sous réserve d'une certaine ancienneté dans la profession.

• L'accord d'application n 4 sur le chômage saisonnier ne s'applique pas aux allocataires de l'annexe unique.

• Pour permettre l'accès à l'Allocation Spécifique de Solidarité aux professionnels en fin de droits, les périodes de chômage indemnisées seront de nouveaux prises en compte.

• Le suivi du régime spécifique est assuré par l'ensemble des partenaires concernés dont les organisations professionnelles. Ces derniers veilleront tout particulièrement :
- A l'amélioration des outils d'analyse et de suivi.
- A l'homogénéisation des pratiques sur l'ensemble du territoire.
- Au contrôle effectif des procédures.
- Et à l'application des sanctions des pratiques irrégulières ou illégales.

• Pour tenir compte du recours constant à l'intermittence de l'emploi et garantir une égalité de traitement avec les autres salariés engagés sous CDD de droit commun ( qui bénéficient d'une prime de fin de contrat ), il est instauré un système de sur-cotisation patronale, étant précisé que l'assiette de cotisations sociales est rétablie en totalité pour l'ensemble des salariés relevant de l'annexe unique.

• Le financement du régime est aussi assuré en prenant en compte toute la richesse de l'entreprise, directe ou indirecte, créée par le salarié, ainsi que les retombées économiques générées par les activités .

* Le calcul actuel du SJR fait apparaître de fortes disparités entre les allocataires. Des solutions appropriées doivent donc être recherchées.

Pièces jointes

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