AGCS : le double jeu du Commissaire Peter Mandelson

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Communiqué du Réseau National des élus et collectivités hors AGCS
_ Ivry, le 12 juillet 2005

Le Conseil général de l'OMC se réunit fin juillet à Genève pour examiner l'état d'avancement des prochaines négociations OMC et préparer la prochaine conférence ministérielle qui se tiendra à Hong Kong (décembre 2005), en particulier l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).
Une liste de 408 pages d'offres de libéralisation (privatisation) des services a été déposée par l'Union européenne suite à une réunion du Conseil des ministres concernés. La France, dans ce cadre, a notamment posé « fermement » une limitation concernant la participation étrangère au capital des entreprises nouvellement privatisées dans notre pays. Cela concerne EDF, GDF, La Poste, etc.

Suite à ce dépôt, nous apprenons que le Commissaire européen en charge - M. Peter Mandelson - a envoyé à l'OMC une note très confidentielle, qui a été opportunément communiquée au bureau du « Réseau national des élus et collectivités hors AGCS ». Cette note invalide totalement ces limitations en stipulant que l'ouverture, aux investisseurs étrangers, du capital de ces entreprises ne peut être inférieure à 51%. Par exemple, l'entreprise américaine UPS aurait le droit d'acquérir et de détenir la majorité absolue au sein de la Poste. Monsieur Mandelson formule donc des considérants qui entrent en conflit flagrant avec la position française affichée.

Cette situation est intolérable.

De deux choses l'une : ou bien la liste déposée par l'Union européenne a valeur officielle (bien que non discuté par les parlements) et dans ce cas le Commissaire doit être purement et simplement désavoué par la France ; ou bien cette note a été envoyée avec l'accord des gouvernements et dans ce cas le gouvernement français doit s'expliquer publiquement, en particulier devant tous les élus de la nation qui sont directement concernés.

En tout état de cause, le bureau du « Réseau national des élus et collectivités hors AGCS » réunit ce jour à Ivry tient à élever la plus ferme protestation contre ces méthodes absolument antidémocratiques et les propositions libre-échangistes formulées par le Commissaire européen.

Il demande instamment au gouvernement français, en particulier au premier ministre auquel il s'adressera spécifiquement, de se positionner clairement sur ce sujet qui concerne la vie directe de notre peuple ainsi que celle des autres pays européens.

Le bureau du « Réseau national des élus et collectivités hors AGCS »
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