Ces derniers jours, on a eu droit à des pressions croissantes d’instances et « personnalités » de l’Union Européenne pour nous faire voter OUI, et ça ne semble pas se calmer. Elles s’accompagnent d’une propagande démagogique autour du textile « chinois » (mais c’est en réalité du textile occidental délocalisé, des capitaux occidentaux…), et de la « réaction des autorités françaises et européennes » comme quoi l’Union Européenne serait un grand rempart contre le dumping social, etc… C’est du pur mensonge.

Rappelons d’abord que pour l’Union Européenne, comme pour l’Organisation Mondiale du Commerce, il n’y a dumping que si les prix à l’exportation sont inférieurs à ceux pratiqués dans le pays exportateur. Ce qui rend les dispositions anti-dumping de la pure théorie dans le cas des pays à très bas salaires et standards sociaux, et élimine dans la pratique presque toutes les situations de dumping réel. Voir:

« La procédure anti-dumping est une procédure juridique engagée par l’industrie communautaire auprès de la Commission Européenne sous forme d’une plainte écrite et argumentée contre des exportateurs de pays tiers.

Elle est définie par le règlement du 22 décembre 1995 (Journal Officiel des Communautés Européennes du 6 mars 1996 – Règlement n°384) en accord avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (article VI de l’Accord Général).
Les décisions particulières qui s’écarteraient de ces règles sont contestables devant l’organe de règlement des différents de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Au regard de ces textes, le dumping est une notion juridique, dont les bases économiques sont définies de manière claire et précise.

Un produit est considéré comme faisant l’objet d’un dumping lorsque son prix à l’exportation vers la Communauté est inférieur au prix comparable, pratiqué au cours d’opérations commerciales normales, pour le produit similaire dans le pays exportateur (article 1.2). «  (fin de citation)

Ensuite, la dépêche AFP est très révélatrice:

« mercredi 18 mai 2005, 10h15

Textile: Pékin juge injustes les mesures prises par Washington et Bruxelles

(…)

Le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson a annoncé mardi son
intention de limiter à 7,5% la hausse des exportations chinoises vers l’UE de
tee-shirts et de fils de lin, qui ont augmenté de 187% et de 56% respectivement
au 1er trimestre 2005.

L’UE est « prête à aller plus loin » pour se protéger des importations de textiles
chinois, a affirmé pour sa part mercredi le président de la Commission
européenne José Manuel Durao Barroso à la radio Europe 1….

(…)

… Ces clauses de sauvegarde sont prévues par le protocole
d’accord sur l’accession de la Chine à l’OMC, mais elles ne sont imposables que
pour un an et seulement jusqu’au 31 décembre 2008. (fin de citation: avec ce dernier paragraphe, tout est dit…)

Il s’agit donc de simples mesures de transition vers la grand marché mondial de la main d’oeuvre qui, lui, sera irréversible si on laisse faire et, notamment, si on vote OUI au TCE qui est précisément un texte destiné à officialiser le dumping social.

Enfin, ces mêmes instances de l’Union Européenne et des différents Etats membres qui à présent n’arrêtent pas de nous submerger de messages appelant à voter OUI s’étaient montrées bien plus discrètes lorsqu’il s’est agi de signer, au cours de la dernière décennie, les accords avec la Chine et l’OMC qui ont conduit à la présente situation et qui resteront en application tant qu’on n’exigera pas la dénonciation de tous les traités antisociaux.

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