UNE EUROPE PLUS DEMOCRATIQUE…

-Le TCE donne

plus de pouvoirs au Parlement européen (PE),

élu au suffrage universel (art. I-20). Dorénavant, il votera les lois dans la quasi-totalité des cas (I-34, III-396…) et contrôlera le budget (articles III-403 à III-409). Le Parlement est mis sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres dans l’attribution des fonctions législative et budgétaire (le Parlement européen est co-décisionnaire avec le Conseil européen).

Donc, en votant oui au TCE, les citoyens augmenteront leur pouvoir de contrôle, puisque ce sont eux qui élisent directement les députés qui siègent au Parlement européen.

Le président de la Commission européenne

émanera de la majorité du parlement élu, il sera responsable devant lui et pourra être renversé par une motion de censure votée par 2/3 des parlementaires (art. I-26, I-27).

Le TCE renforce le rôle des Parlements nationaux,

qui peuvent intervenir dès le début des discussions sur les textes législatifs (art. I-11, protocole n°1) et bloquer un texte proposé par la Commission si ce texte ne respecte par le principe de subsidiarité.

Les votes sur les lois au Conseil des Ministres seront publics

(art. I-47). Jusqu’à présent, ces séances se déroulent à huit clos (certains gouvernements peuvent donc déclarer publiquement prendre telle position et voter le contraire au Conseil, comme a fait la France sur les brevets logiciels). La transparence des travaux au Conseil permettra ainsi aux Parlements nationaux de mieux suivre les propositions de leur gouvernement au Conseil.

… ET UN FONCTIONNEMENT PLUS SIMPLE ET PLUS EFFICACE

-Le TCE

remplace tous les traités par un seul texte.

Le TCE

clarifie les domaines de compétences entre l’UE et les Etats membres

(art. I-11, Protocoles n°1 et2). Le TCE

simplifie les instruments et les procédures

, à la fois en réduisant leur nombre et en utilisant un vocabulaire plus compréhensible (art. I-34, III-396, IV-444).

-Le TCE

augmente le nombre de décisions qui seront prises à la majorité qualifiée.

Actuellement, la prise de décision est difficile car il est difficile d’obtenir un vote à l’unanimité des 25 pays, un seul pays peut bloquer la décision.

[1] [2] [3]
*

-Le TCE

assure une présidence stable pour le Conseil européen

(art. I-22) Le Président du Conseil sera élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée, pour un

mandat de deux ans et demi,

renouvelable une fois. Cet allongement permettra une plus grande continuité et une plus grande cohérence des travaux du Conseil (actuellement, changement de présidence tous les 6 mois)

*
[1]

Liste des articles qui passent à la majorité qualifiée : I-24, 37 ; III-141, 179, 184, 187, 223, 236, 263, 265, 266, 267, 272, 273, 275, 276, 280, 300, 311, 382

[2]

Majorité qualifiée avec « frein de secours » : III-136, 270, 271

[3]

Liste des nouveaux articles à la majorité qualifiée : I-9, 24, 32, 47, 54, 60 ; III-122, 127, 176, 196, 254, 256, 281, 282, 284, 285, 312, 321, 398

POUR UN OUI DE COMBAT CONTRE LE TRAITE DE NICE !