Souriez ! vous êtes (toujours +) surveillées… !

La Cnil autorise la surveillance des réseaux P2P…

Au cours de sa séance du 24 mars 2005, la CNIL a
autorisé, en application de l’article 9-4° de la loi de 1978 modifiée en août 2004, le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (Sell) à mettre en œuvre un traitement automatisé de détection des infractions au code de la propriété intellectuelle. Il est donc autorisé à repérer, par des procédés automatiques, les internautes qui s’échangent illégalement des fichiers protégés par le droit d’auteur.
Pour la première fois de son existence, la CNIL cède aux pressions financières et ouvre grande la porte à toutes les dérives quand à la surveillance de nos faits & gestes sur internet…

– Il peut adresser dans un premier temps des messages de prévention aux utilisateurs pris sur le fait. «Ces messages ne seront envoyés qu’aux internautes téléchargeant ou mettant à disposition des logiciels de loisirs appartenant au catalogue d’un éditeur de logiciels, dont le Sell défend les intérêts», précise la CNIL. Ces messages ne doivent servir qu’à rappeler quelques principes de base aux utilisateurs de logiciels P2P. «La Commission s’est assurée que l’envoi de ces messages ne donnera lieu à aucune conservation d’informations de la part du Sell», poursuit la Cnil. «Ainsi, l’adresse IP des internautes à qui le message est adressé ne pourra pas être conservée, ni utilisée pour dresser un procès verbal d’infraction.»
«C’est un procédé qui ne nécessitera aucune intervention des fournisseurs d’accès à internet», précise à ZDNet Christophe Pallez, secrétaire général de la Cnil. Le système mis au point par le Sell «utilisera directement les fonctions même du logiciel peer-to-peer pour envoyer ces messages instantanés. Dans ce cas, il n’y a pas de raison de garder l’adresse IP des internautes concernés, car c’est un processus assez général, qui concernera de nombreuses personnes.»

– Dans un deuxième temps, le Sell poura collecter ces données «dans des cas limités, caractérisés par la gravité de l’infraction». Les adresses IP «ne seront recueillies que dans le seul but de permettre la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations et ne pourront acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d’une procédure judiciaire».

« C’est le Sell qui nous a fourni ses critères et qui a fixé un seuil

], que nous ne pouvons pas divulguer, mais cela fait partie du système qui nous a été présenté », explique Christophe Pallez à ZDNet. « C’est en connaissance de ces critères que la Commission a donné son autorisation.» Par ailleurs, le Sell a indiqué à ZDNet qu’il avait l’intention de ne [se consacrer qu’aux «gros poissons». Une fois devant la justice, ils risquent jusqu’à trois de prison et 300.000 euros d’amende. La Cnil prétend naturellement qu’elle surveillera l’utilisation de ces nouveaux fichiers. Seuls « des agents assermentés par le ministère de la Culture pourront être chargés de la mission de surveillance des réseaux et de constitution de fichiers d’infractions. /…/ La Commission sera très attentive au fonctionnement de ce premier système afin de pouvoir le comparer avec les autres processus de détection, qui lui seront soumis très vite par la Sacem ou les producteurs de musique. » Christophe Pallez affirme, par ailleurs, que « les ayants droit s’engagent à ne collecter que les données les concernant, et donc à ne réaliser aucun échange de fichiers d’infractions avec ceux de la musique ou du cinéma. » «Le système est complexe à mettre en oeuvre et paramétré pour viser des cas bien définis, cela compliquerait leur tâche plus qu’autre chose » de collecter d’autres données.

En France, les deux principales sociétés pouvant prétendre à collecter ces données se nomment Advestigo et Co Peer Right.
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«Une telle décision serait (…) un majestueux bras d’honneur au groupe Article 29 (**), qui a clairement rappelé en janvier dernier que la recherche pro-active d’infractions est une activité réservée aux autorités judiciaires», lance la Ligue dans son communiqué. «Elle démontrerait que la Cnil est désormais soumise aux multinationales et ne protège plus les citoyens.»
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La mise en place de fichiers d’infraction par les sociétés d’auteurs a été instituée par la loi du 6 août 2004, validée ensuite par le Conseil constitutionnel. «La Cnil défend les libertés individuelles et nous lui demandons comment [mettre en place un procédé automatique] et ne pas déraper», précise Jean-Claude Larue, délégué général du Sell. Sell qui dispose déjà d’une demi douzaine-d’agents assermentés par le ministère de la Culture, conformément à la loi. Il poursuit en précisant « L’année dernière nous avons obtenu une cinquantaine de condamnations, pour environ 300.000 euros [de dommages et intérêts].» /…/

Tout ce joli monde semble oublier qu’en plus d’être une nouvelle entrave à la liberté individuelle & la vie privée qu’ une taxe est appliquée sur tous les cd vierges achetés, et que l’argent retombe dans les poches de ces fameux « spoliés » !!!

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– La police demande les log à indy Paris
– le FBI fait pression sur indymedia

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=35387

http://www.france.attac.org/r70
http://www.rsf.org/article.php3?id_article=8240

http://www.indymedia.org/fr/2004/10/112245.shtml
http://www.indymedia.org/fr/2004/10/112143.shtml
http://www.indymedia.org/fr/2004/10/112090.shtml
http://www.indymedia.org/fr/2004/10/112050.shtml

http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=196&session

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– Annonce de la mise en place d’un système de carte à puce pour la CNI : Carte d’identité Payante et obligatoire !

Le programme « identité nationale électronique sécurisée » (Ines) est lancé est a été approuvé par Jean-Pierre Raffarin. Dès 2007, la carte nationale d’identité intègrera une puce électronique contenant les données biométriques de son titulaire et … redeviendra payante ! Elle deviendra obligatoire dès 2010. Le passeport intégrera lui aussi une puce électronique dès 2006. Un dispositif qui sera étendu dès 2008

Ce projet vise à « simplifier les démarches administratives et à lutter contre les fraudes à l’identité ». Cela devrait rendre les documents en question « infalsifiables ».

La puce de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) stockera les informations classiques concernant le détenteur (nom, adresse…), mais aussi sa photo et ses empreintes digitales numérisées, voire l’empreinte de son iris et une signature électronique.

Ce document, institué par décret (no 55-1397) le 22 octobre 1955, perdra donc son caractère « facultatif » tel qu’il était implicitement défini dans l’article 2 du dit décret : « La carte nationale d’identité est délivrée sans condition d’âge par les préfets et sous-préfets à tout Français qui en fait la demande. » Jusqu’à présent, c’est au un citoyen d’en faire la demande, la carte d’identité ne lui est pas imposée.

Dès 2006, une puce électronique équipera aussi les passeports français. Ce dispositif sera étendu aux permis de conduire et aux cartes de séjour à partir de 2008.

Ces nouveaux documents suscitent de nombreuses interrogations relatives au manque de fiabilité des systèmes de reconnaissance des données biométriques et aux risques (piratage, détournement des données…) liés à la centralisation des données dans de grands fichiers nationaux. L’avant-projet de loi instituant cette réforme de la gestion de l’identité nationale sera prochainement adressé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Son avis n’est toutefois que consultatif.

http://www.petitcolas.net
http://www.adae.gouv.fr/
http://www.cnil.fr/
[http://www.quechoisir.org/Actualite.jsp;jsessionid=A62592C7589D4C5608305876E4302559.tomcat-1?id=Ressources:Articles:BB0129EB8FA68E23C1256FE4002D4BDA&catcss=ACT]

– Passeports « sécurisés » !

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Articles parus sur indymedia :
jeudi 31 mars 2005 : SESAM OUVRE TOI !
mardi 12 avril 2005 : LES SPYWARES DU GIE SESAM VITALE

Autre article « plus explicatif » : www.webzinemaker.com

L’ADAS : kesako ?
« Pourquoi l ‘ADAS ?
Nous sommes quelques patients d’un médecin déconventionné qui n’acceptons pas de ne plus être remboursés de ses actes. Nous avons créé l’ADAS pour chercher à comprendre pourquoi, dans le conflit Sécu-Médecins, nous sommes pris en otages. Et surtout, QUI est responsable de cette prise d’otages ? Très vite, il nous est apparu qu’il nous fallait nous renseigner sur les raisons du déconventionnement de nos médecins:
– Indépendance professionnelle.
– Respect de notre vie privée par le respect du secret professionnel.
– Libre choix du médecin.
– Maintien de revenus corrects et permettant d’entretenir et de moderniser les cabinets médicaux.

Nous interrogeons donc les 2 partis. »

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Lundi 11 avril 19h30 : début de la semaine antividéosurveillance
Durant la semaine, retrouvez chaque jour le compte rendu des actions !
Pour en savoir plus : Souriez vous êtes filmés
et la semaineantivideosurveillance
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[http://souriez.info/mot.php3?id_mot=36]
[http://www.ficam.fr/front-fr/IN/INNO/nouveautes_consult.php?num=73]
[http://www.nodula.com/article_du_mois141.html]
[http://www.iris.sgdg.org/documents/lopsi.html]
[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0200114L]
[http://www.freenix.fr/netizen/800/806.html]

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[http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39130604,00.htm]

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– Le délire islamophobe
– les « dangereux » illuminés

http://www.samizdat.qc.ca/
http://www.sectes-infos.net/
http://www.cfjd.org/
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Sources :
–www.zdnet.fr/
– La CNIL
– La ligue Odebi
– http://perso.wanadoo.fr/metasystems/BigBrother.html