Quelques remarques sur la loi Anti-squat

Mis a jour : le mercredi 27 janvier 2021 à 03:17

Mot-clefs: squat logement
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Nouveau communiqué de presse sur la loi Anti-squat.

Lorsque la crise du COVID continue à laisser de plus en plus de gens dans la rue, lorsque le parlement européen remarque la situation critique du logement qu'on vit aujourd'hui partout dans le continent, le gouvernement de Macron continue de passer des lois des plus en plus punitives envers les personnes sans-logement.

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Quelques remarques à prendre en compte sur cette loi:

1. UNE LOI CONTRE LE DROIT AU LOGEMENT:
Le domicile d'un propriétaire (ainsi que d'un locataire) a toujours été protégé par la loi. La "violation de domicile" est un délit pénal défini déjà par l'article 226-4 du code pénal. Le délit est sanctionné d'une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Violation_de_domicile_en_droit_français ). Dire que la loi anti-squat vise à protéger le domicile de chacun est un mensonge clairement mal-honnête, orienté à rend son discours confus et populiste. La loi anti-squat protège aux grands propriétaires qui maintiennent leur maisons vides lorsque d'autres personnes restent à la rue même en hiver. Le petit propriétaire est (et il a toujours été) bien protégé par la loi telle qu'elle est aujourd'hui, et s'il a quelque chose à craindre, ce n'est rien d'autre que les expulsions causées par les dettes ou les impayés dans des situations de crise comme celle-ci. Cette loi est un attentat contre le DROIT AU LOGEMENT, au profit des plus riches.

2. UNE LOI POUR UNE SUPERPUISSANCE DES PRÉFETS:
La loi anti-squat donne aux préfets le pouvoir d'appliquer la justice de sa propre main. Les expulsions ne seront plus commandées par un juge, mais par le préfet. Elle brise de cette manière le principe fondamentale de la division des trois pouvoirs de l'État en donnant au pouvoir exécutif (lequel est déjà assez confondu avec le législatif) les facultés du pouvoir judiciaire. Cette loi est un attentat aux bases même de la démocratie et aux différents pouvoir des différents agents de l'État.

3. LES SANS-LOGEMENTS SONT TOUJOURS SANS HÉBERGEMENT:
Le dernier paragraphe de ce communiqué de presse (2ème photo) est une honteuse foutage de gueule compte tenu de la réalité actuelle. Plus de 300 personnes sont aujourd'hui hébergées dans des squats à Nantes faute d'une proposition quelconque des institutions (soit de la mairie, soit de la préfecture).

--> On DEMANDE, donc, la suppression immédiate de cette loi et la mise en ouvre d'une vraie stratégie pour lutter contre la détresse de ceux qui se trouvent aujourd'hui sans aucune possibilité d'avoir un logement.

UN TOIT C'EST UN DROIT!
DROIT AU LOGEMENT!

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