Procès des faucheurs volontaires de grenneville-en-beauce : 44 pas un de plus

En guise d’intro, nous pouvons préciser ce qui fait la spécificité du procès d’Orélans par rapport au précédent.
Tout d’abord, il faut préciser la situation quelque peu différente du procès d’Oreléans par rapport à ceux de Toulouse et de Rioms. Contrairement à ces deux premiers procès où seuls quelques miliants ont été poursuivit, à Orléans, le procureur est allé plus loine en poursuivant 44 militantEs (rappelons que le chef d’inculpation est dégradation grave de bien d’autrui en réunion, en l’occurrence une parcelle de 1800 m2 de maïs transgéniques).

Ensuite, c’est le contexte du procès qui change.Les tribunaux de Toulouse et de Riom avaient accepté en première instance la comparution volontaire des faucheurSEs, c’est-à-dire de poursuivre également à la fois ceux que le parquet voulaient poursuivre mais également ceux qui disait à la justice « nous aussi, on y était et on veut être également jugé. Les parquets avaient fait appel de ces décisions, et l’appel de Toulouse devait survenir le lendemain (ce qu’il a fait depuis en cassant la première décision, et en refusant la comparution des 222 faucheurSEs qui se solidarisaient avec les 9 inculpés). Donc, avant la décision de l’appel de Toulouse, les choses se présentaient a priori plutôt bien, le juge d’Orléans devant plus ou moins normalement s’aligner sur ceux de Toulouse et de Rioms.

Le procès qui a eu lieu à Orléans à été un procès sur la forme et non sur le fond. Sur la forme, dans le sens que ce qui était en jeu était de savoir si les 44 comparantEs volontaires allait être intégréEs au 44 prévenuEs. Demande à laquelle se refusait le parquet.

Tout d’abord il a fallu procéder à l’appel de tout le monde. Et faire l’appel de 88 personnes, ça prend du temps, au moins une heure et demie. Puis ce fut au tour de nos avocatEs de plaider pour l’inculpation des 44 comparantEs volontaires et leur intégration dans le procès (C’est intéressant de noter que c’est la défense qui plaide pour l’inculpation :).

Le plaidoyer à été technique donc je n’ai pas tout noté, et donc ce compte rendu sera très partiel et partial. Tout d’abord il a été demandé pourquoi certainEs étaient jugéEs et pas d’autres. Quels étaient les critères s’y tant bien même il y en avait ? Donc ceci était un manquement grave à l’égalité des personnes devant la justice, et donc en contradiction avec la déclaration des droits de l’homme.

D’autres arguments ont été avancés notamment que ce type de procès en acceptant d’incorporer les comparantEs volontaires créeraient du droit. Ce serait une vertu de ce procès, de créer du droit positif. Puis il a été argumenté que ce procès serait tronqué si tout le monde n’était pas incorporé dans le procès, car ce n’est pas la même chose quand une personne est accusée d’avoir détruit 200 épis de mais, et quand 200 personnes sont accusées d’avoir détruit un épi de mais.
Un autre argument a porté sur la circulaire Perben de Juin 2004. Cette dernière demande la plus grande fermeté contre les faucheurs. Et donc le parquet en ne poursuivant que quelques uns, instrumentalise le juge. L’enjeu de ce jugement était donc de savoir si le juge acceptait oui ou non que le pouvoir instrumentalise la justice… Devinez la réponse…

L’argument de force a été donné à travers la notion d’indivisibilité de l’action, c’est à dire que le délit n’aurait pas été commis sans la présence des autres, et du coup on ne peut diviser ses auteurEs. Si la responsabilité collective est une notion extérieure au droit française, la réactualisation de cette vieille notion d’indivisibilité de l’action (datant de la fain de la XIXème siècle….)permettrait une avancée au niveau juridique par rapport des actions collectives de désoboéissance civiles. La création d’un nouveau type de droit à ce niveau est un des enjeu forts de ces procès et de la question des comparants volontaires.

De plus, il est rappelé que le juge peut étendre les instructions judiciaires aux complices et co-auteurEs des délits, comme nous. Puis des arguments plus en termes de philosophie du droit et plus sur le fond on été avancé.

Ainsi que nous venons de toute la France et que nous étions responsables de nos actes, et que nous voulions que la justice nous le reconnaissent, que nous allions jusqu’au bout et que nous voulions habiter notre parole, ou encore qu’il s’agissait des premières formes de démocratie participative, ou encore que les essais de Monsanto a Grenneville-en-Beauce étaient illégaux car non conforme aux directives européennes de 2003… mais l’ensemble de ces arguments seront déployés lors du procès sur le fond.

Les avocats de Monsanto étaient là pour le fond et donc 44 ou 88 ils s’en tripatouillaient la choupinette, enfin ils l’ont pas dit comme ça.

Le procureur s’attendait à cette argumentation déjà développée aux procès de Toulouse et Riom. Pour lui, il fallait se situer sur le droit et rien que le droit, et non le droit social ou le militantisme. Il veut joindre cela au fond (ce qui veut dire qu’il ne voulait pas que le juge tranche tout de suite et qu’il examine cela après avoir écouter l’ensemble des faits et jugé sur le fond. Bref, de prendre une décision sur la forme (comparution volontaire )en même temps que sur le fond (jugement des faits).). Il accuse les comparants volontaire de ne vouloir que ralentir ou bloquer la machine judiciaire. Pour lui cette demande n’empêche pas de juger les 44. Car pour lui on ne sait pas si les comparantEs volontaires étaient déjà présentEs (ne riez pas svp). Donc voilà les arguments pour joindre la demande au fond.

De plus, pour ce qui est de la demande en elle-même, pour qu’il y ait comparution volontaire des personnes, il faut qu’elles soient poursuivies par le parquet. Or le parquet ne poursuit pas les 44 comparantEs volontaires. Donc, selon le procureuer, ils ne peuvent comparaitre.
Le procureur rapelle également que pour juger, il n’y a pas besoin que l’ensemble des personnes ayant commis un délit soient présentes. Il faut alors écarter les comparantEs volontaires. Il trouve aussi que transformer le tribunal en tribune politique, c’est mal. Les avocats lui rappelleront quand même qu’il semble que c’est d’abord Perben, un politique, qui intrumentalise la justice en demandant aux juges de juger avec la plus grande sévérité les faucheurs volonatires, mais bon…
Enfin pour lui, la stratégie des faucheurSEs est une stratégie de l’impunité, pour que les gens soit moins condamnés (on comprend pas ou est l’impunité lorsque des gens ayant commis un délit demande à être poursuivi).

Après une pause pour délibérer et manger, le juge a rejeté la demande des comparantEs volontaires et a suivi le procureur. On peut se demander d’ailleurs si il n’était pas au courant du résultat de l’appel de Toulouse.

L’affaire sera jugée sur le fond le 27 octobre 2005, mais d’ici là nous aurons sans doute fait appel.

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En tant que faucheurSEs volontaires, et là comparantEs volontaires, des choses m’ont touché durant cette journée. Désolé si ce témoignage est un peu confus. Tout d’abord sur l’organisation des faucheurSEs. Tout est fait pour que l’on se sente rassuré. C’est pas forcément évident lorsqu’on est à son premier procès de se retrouver devant le tribunal. Bien qu’en étant convaincu de ses opinions et de la justesse du combat, lorsque la répression devient palpable, on peut être tenter par le sauve qui peut. Et là, même si ça peut nous traverser l’esprit, on n’en a pas envie. Et cela pour plusieurs raisons.

Premièrement parce que tout le monde assume ses actes, et se retrouve dans le même bain. Il y a alors une force collective ou tout le monde sait que même en cas de conséquences juridiques ce ne sera pas juste une peine qu’on reçoit dans l’indifférence générale. Alors que la plupart du temps, nous sommes plus ou moins condamné à être dans la défense des acquis (chose essentielle et légitime mais dans la position inconfortable de celui qui se défend), ici, l’action est l’affirmative et mpodifie de manière subtantielle la façon d’envisager la politique et les choses… Assurément, la joie et la force s’y trouvent mieux à leur aise…

Deuxièmement, et c’est lié au premier point, chacunE porte chacunE. Parce qu’on sait qu’on se retrouve touTEs dans le même bain, les défenses face à ces événements sont prévues. Le fait d’avoir un soutien juridique impliqué dans le processus politique est important.

Enfin l’information circule pas trop mal, et nous savons ce qui va se passer. Donc on ne sent pas esseulé. Je pense que ce dispositif de sécurité est pour beaucoup de la réussite des actions.

Une autre chose qui m’a touché, c’est la sortie du tribunal, lorsque dehors nous attendait ces centaines de personnes. Quand on sort, on ne se sent pas seul. Les applaudissements et la solidarité des gens nous aident beaucoup. Par exemple, lorsque j’ai été appelé à la barre pour dire mon nom, j’ai eu du mal à parler, j’avais la gorge nouée. Parce que c’est impressionnant de se retrouver sous le regard d’un juge et d’un proc.

Alors là de sortir et de voir tous ces gens, ça fait chaud au coeur. On se sent vraiment légitime. D’autant plus que lorsqu’on lutte on est souvent dans le doute de savoir si ça sert à quelque chose ce que l’on fait, avec la question toujours de savoir si les gens n’en ont pas rien à foutre. Et bien là non. On sent que notre combat est juste, et légitime. Bref que l’on pas prêt de ranger la faucille au placard. Il est donc très important que les gens soit là lors des procès pour soutenir ceux qui y passent.

En bref, parmi les nombreuses choses que je retiens de cette belle journée (il faisait beau….), c’est d’une part, cette dimension de solidarité tangible et vivement ressentie et la production d’un dispositif de sécurité collective qui neutralise l’individualisation du pouvoir et de la répresssion .

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CertainEs peuvent se demander quel est l’intérêt de demander la comparution volontaires de plusieurs dizaines de militants, et donc qu’ils prennent le risque de se voir condamner ? C’est à cette question que nous allons tenter de répondre.

Sur les premiers fauchages d’OGM se sont abbatus une repression féroce aboutissant à des peines de prison. Il s’agit par cette méthode de la comparution collective de lutter contre la criminalisation du mouvement social, et notamment une de ses armes : l’individualisation de la répression, c’est-à-dire d’en prendre un ou deux ou trois et les condamner durement, histoire de faire peur aux autres. Ainsi quand on revendique une action à un certain nombre les peines sont moins lourdes, et c’est redonner son aspect collectif à une action collective. Ce n’est pas la meme chose d’être inculpé pour avoir faucher 200 épis de blés à un, que d’avoir fauché un épi de blé à 200.

C’est donc une manière de reprendre du pouvoir sur nos vies, et de ne plus être broyé par la répression après une action, et décider de ne plus militer. C’est aussi de la solidarité en actes, de ne pas laisser les copains/copines s’en prendre plein la gueule alors qu’on était nous meme à l’action.

Deuxièmement ce type d’action permet de poursuivre l’action dans les tribunaux, et les transformer en tribunes. Ne pas oublier que les raisons de l’action seront dévelloppées dans le tribunal, et donc la nocivité des OGM en sera plus que montrer du doigt.

Enfin, la comparution volontaire à pour but de créer du droit, ou de nouveaux droits. En effet, si les tribunaux reconnaissent la comparution volontaire à l’initiative des individus, les stratégies de criminalisation de dirigeantEs syndicaux ou encore de militantEs de bases sera de plus en plus difficile à mettre en oeuvre.

Ainsi nous avons quatre mouvements à l’oeuvre : une lutte contre la criminalisation du mouvement social, une lutte pour créer du droit, un mouvement de solidarité et une lutte militante qui se poursuit dans les tribunaux.

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Avant les photos de cette journée, quelques liens :

– Comité de soutien aux faucheurSEs de Pithiviers
– FaucheurSEs volontaires
– Le point sur les procès
– Vous aussi devenez unE faucheurSEs volontaires

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8h30 : Les faucheurSEs volontaires et des sympathisantEs partent en direction du tribunal en cortège.

Tout le monde est au pas de course, comme notre ardeur

ChacunE y va de sa pancarte

Le tribunal est bouclée par la police. La peur sans doute d’une action de fauchage des géraniums !?

Du coup les slogans continuent.

Un peu d’ambiance du matin

Idem

Petit jeu : retrouver les défenseurs de Monsanto. Indice ils sont en bleus :)

La police filtre les entrées et ne laissent passé que les prevenuEs et les comparantEs volontaires

Ca y est nous sommes touTEs prets a rentrer. C’est pas pour cela que nous arretons de scander « OGM non, non et non !!! »

Ce que reprennnent l’ensemble des 200 personnes présentes à ce moment là.

Un petite vue de l’interieur du tribunal. Pas de banderolle mais des tee-shirt. Là Monsanto doit se sentir un peu seul, l’ensemble de la salle est occupée par des faucheurSEs :)

Après plusieurs heures de débat les faucheurSEs sortent. Il est dejà 13h. Le délibéré est pour 14h30.

TouTEs les faucheurSEs se vetissent de blanc avant de rejoindre la foule qui les attend.

La foule est importante. Ca fait vraiment chaud au coeur de se sentir soutenu et de voir que le combat qui est mené peut toucher autant de personnes. Merci à TouTEs !!!

Après quelques photos…

On part en manif, faucheurSEs en tête.

Pendant que les faucheurSEs prennent la tête de la manifestation, les gens s’écartent pour nous laisser passer, en applaudissant.

Plus de mille cinq cent personnes défilent dans Orléans, de tous milieux, de toutes organisations.

Sur la place du Martois, des affiches sur les ogm sont accrochées

Puis Jean-Emile Sanchez (porte parole de la confédération paysanne) prend la parole pour expliquer aux gens ce qui s’est dit dans le tribunal et plus sur les OGM

Ecouter vous aussi le discours

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