Après sa condamnation par la CEDH, la France s’obstine dans sa volonté de réprimer le boycott d’Israël

Mis a jour : le vendredi 20 novembre 2020 à 11:54

Mot-clefs: Racisme Répression Resistances antifascisme libérations nationales
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Le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France dans une affaire d’appel au boycott de produits israéliens. Cette décision vient contredire la jurisprudence de la Cour de cassation et c’est une victoire politique importante pour tous les militants anticolonialistes. La juridiction européenne a jugé à l’unanimité que la France a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression.

 Dans sa décision, elle rappelle que cet article « ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général. Par nature, le discours politique est souvent virulent et source de polémiques. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance. » Par ailleurs, le texte de la CEDH cite également un rapport de l’ONU de 2009 qui souligne qu’« en droit international, le boycottage est considéré comme une forme légitime d’expression politique, et que les manifestations non violentes de soutien aux boycotts relèvent, de manière générale, de la liberté d’expression légitime qu’il convient de protéger ».

Face à ce sévère camouflet, le gouvernement français s’entête dans sa politique qui tente de réprimer les appels au boycott des produits israéliens. Ainsi, le ministère de la Justice a adopté le 20 octobre dernier une dépêche adressée aux procureurs consacrée « à la répression des appels discriminatoires au boycott des produits israéliens ». Le document rappelle que les circulaires Alliot-Marie et Mercier sont toujours en vigueur ce qui est une incitation à poursuivre ceux qui appellent au boycott des produits israéliens. Dans un récent article, le magistrat Ghislain Poissonnier et le professeur Franck Dubuisson soulignent que la dépêche est « rédigée de manière ambigüe, elle tente à tout prix de sauver l’interprétation de la loi de 1881 retenue en 2015 par la Cour de cassation, selon laquelle l’appel au boycott de produits originaires d’un Etat constitue un délit de presse. L’arrêt de la CEDH énonce pourtant que ce type d’appel est, en principe, couvert par la liberté d’expression et ne peut comme tel être considéré comme une incitation à la discrimination. Il ne peut constituer une infraction que si sont dument constatés des actes ou des propos racistes, antisémites ou violents qui feraient « dégénérer » l’appel au boycott. Comme n’importe quelle action politique qui s’accompagne de propos ou d’actes racistes ou discriminatoires. »  

Ils poursuivent en rappelant que « la circulaire entretient un flou entre appel au boycott des produits israéliens et antisémitisme, sans préciser clairement ce qui pourrait faire basculer l’un vers l’autre. On lit ainsi que le caractère antisémite d’un appel au boycott pourrait se déduire du seul « contexte » de celui-ci, sans que l’on explique ce que cela pourrait concrètement recouvrer (page 2). Dans l’éventail des peines que les procureurs pourraient proposer, la circulaire évoque le fait que des stages de citoyenneté adaptés aux auteurs de propos antisémites (organisés au Mémorial de la Shoah, au Struthof ou au Camp des Miles) le sont également pour les militants appelant au boycott des produits israéliens (page 3). La confusion entretenue est pourtant, là encore, contraire à l’approche retenue par la CEDH. »

Cette prise de position du Ministère de la Justice est dans la droite ligne du soutien de la France à l’apartheid israélien. Cette politique est à l’œuvre parce qu’Israël a toujours été un poste avancé des impérialistes occidentaux dans cette région du monde et que le boycott de cet État criminel est devenu une « menace stratégique » pour celui-ci. Ainsi, les gouvernements français ne cessent de multiplier les tentatives d’intimidations pour tenter de réduire au silence le mouvement de solidarité avec la Palestine. Force est de constater que leur stratégie est un échec ! D’autant plus que l’arrêt de la CEDH fera jurisprudence indépendamment des circonvolutions juridiques des supporters de la politique israélienne. Le Collectif Palestine Vaincra appelle à ne pas se laisser intimider et à intensifier le boycott d’Israël, des produits israéliens et de toutes les entreprises qui soutiennent cet État raciste et colonial !

https://palestinevaincra.com/2020/11/apres-sa-condamnation-par-la-cedh-la-france-sobstine-dans-sa-volonte-de-reprimer-le-boycott-disrael/

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