« Cachez ces violences policières que je ne saurais voir » : protégeons la liberté d’informer, refusons la proposition de loi Fauvergue?!

Mis a jour : le lundi 9 novembre 2020 à 13:39

Mot-clefs: Médias contrôle social
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Mis en discussion à l’Assemblée nationale la semaine dernière, le projet de loi de « sécurité globale » porté par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue a été « enrichi » de quelques articles par la majorité. Notamment, l’article 24 qui criminalise la diffusion d’images de policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Nous publions simultanément avec plusieurs titres de la presse indépendante (Bastamag, Reporterre…) une tribune appelant à s’opposer à cet article.

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« J’avais fait une promesse, qui était celle de ne plus pouvoir diffuser les images des policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux. Cette promesse sera tenue puisque la loi prévoira l’interdiction de la diffusion de ces images », résume Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, lorsque Jean-Jacques Bourdin l’interroge sur la proposition de loi (PPL) « Sécurité Globale ». Ce texte, les député·e·s LREM sont pressé·e·s de le faire passer, sans doute craignent-ils une levée de boucliers légitime pour défendre la démocratie. Sinon comment pourrait-on expliquer que cette loi fasse l’objet d’une procédure accélérée ? Quelle urgence, en plein confinement, justifie cette attaque liberticide ?

Déjà, en février dernier, Mediapart révélait que Christophe Castaner, à l’époque encore ministre de l’Intérieur, envisageait de « contrôler la diffusion de vidéos montrant les violences policières », reprenant ainsi les revendications des syndicats de police les plus liberticides. L’information avait déjà fait à l’époque bondir les défenseur·se·s des libertés publiques. Le ministre de l’Intérieur avait alors nié étudier une telle loi, affirmation pourtant démentie quelques heures après par ses propres services. Quelques semaines après, en mai, c’était au tour des député·e·s LR, Éric Ciotti en tête, de ressortir cette idée du placard. Sans succès.

Cette fois-ci, le texte pourrait bien être adopté. Derrière cette nouvelle attaque contre les libertés fondamentales : les député·e·s LREM, dont Christophe Castaner et Jean-Michel Fauvergue, deux ténors de la majorité présidentielle. Le gouvernement est clair, la proposition liberticide. L’article 24 prévoit en effet « un an d’emprisonnement et une amende de 45 000 € » pour sanctionner la « diffusion du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de police dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

 

Il en va du droit d’informer et d’être informé

Nous, journalistes en devenir, professionnel·le·s de l’information, syndicats de journalistes représentatifs de la profession, associations de défense des droits humains, avocat·e·s et usagers des médias, tenons à alerter l’opinion publique sur de telles menaces. Il en va de la liberté de la presse et, plus largement, du droit d’informer et d’être informé·e.

En effet, un flou persiste sur cette notion d’« intention » de « nuire à l’intégrité physique et psychique ». Cette partie de la loi vise sans doute à tenter de rassurer, mais nous sommes nombreux à ne pas être dupes. Toutes les personnes qui ont déjà filmé les forces de l’ordre le savent : ces dernières s’opposent régulièrement, souvent violemment, à la captation de leur image. Agressions, intimidations, garde à vue, destruction du matériel : les exemples ne manquent pas, les victimes nombreuses.

Pourtant, à ce jour, aucune loi particulière ne donne raison à de tels agissements : les forces de police et de gendarmerie n’ont pas de droit à l’image particulier lors des manifestations. Mais ne soyons pas naïfs, cette nouvelle disposition ne pourra que rendre l’opposition de la police encore plus systématique, plus violente, peu importe le sens souhaité par le législateur. Les dérives possibles avec un tel arsenal juridique sont inquiétantes. On connaît la puissance d’instrumentalisation et de lobbying des syndicats de police. Si cette loi passe, qui peut affirmer que ces derniers n’exigeront pas des réseaux sociaux, la censure de toutes images d’abus policiers ? Un tel scénario est d’autant plus à craindre que la loi française rend ces plateformes responsables des images « manifestement illicites » qu’elles ne censureraient pas après signalement.

Nous le savons tous : Facebook, YouTube et Twitter n’iront pas jusqu’au procès, ils préféreront supprimer toutes images désignées comme potentiellement sensibles. Vidéos de violences policières comprises, bien évidemment. Or, sans ces vidéos, la réalité des abus policiers resterait trop souvent invisibilisée, niée dans son existence même. Trop souvent, elle l’a été dans les quartiers populaires d’abord, puis dans les cortèges ou dans les différents lieux d’expression politique.

Ce sont nous, journalistes de terrain, associations de défense des droits et observateur·rice·s régulier·e·s de la police, qui les documentons et participons à les visibiliser, via nos enregistrements, diffusés sur les réseaux sociaux et les médias traditionnels. Les violences policières existent, nos images les attestent, les rendent réelles aux yeux de l’opinion. Ce alors même que les autorités françaises nient leur existence et persistent, une nouvelle fois, à vouloir invisibiliser.


La police doit agir sous la surveillance des citoyen.ne.s

C’est ce contre-pouvoir, nécessaire en démocratie, que le gouvernement et sa majorité parlementaire souhaitent enlever aux citoyen·ne·s, aux journalistes encore soucieux de dénoncer ce qui ne va pas dans nos sociétés. La police doit agir sous la surveillance des citoyen·ne·s. Même devant les smartphones ou les caméras, si le public le juge nécessaire pour notre démocratie. Sans ces outils, sans celles et ceux qui les braquent, combien de violences policières auraient été passées sous silence ? Bien souvent ces vidéos, qu’elles soient le fait de journalistes, de citoyen·ne·s ou directement des victimes des abus policiers, peuvent aussi constituer des éléments de preuve pour la justice, comme pour la mort de Cédric Chouviat ou d’Aboubakar Fofana. Avec cette loi, et sans ces vidéos, qui aurait entendu parler de Geneviève Legay, militante pacifiste de 73 ans, gravement blessée à la tête dans une charge policière d’une violence inouïe ? Qui aurait entendu parler d’Alexandre Benalla si notre confrère Taha Bouhafs n’avait pas diffusé son visage sur les réseaux sociaux ?

Aujourd’hui, la priorité du gouvernement n’est pas de résoudre le problème du lien entre la police et le citoyen, mais de s’attaquer à la diffusion du message, en condamnant journaliste, manifestant.e ou habitant.e des quartiers populaires. Leur politique ? « Cachez ces violences policières que je ne saurais voir ». Ne nous leurrons pas, ce projet de loi s’inscrit dans un contexte pré-électoral où la majorité présidentielle court après les quelques voix sensibles aux arguments sécuritaires. En accédant aux demandes de certains syndicats de police, le pouvoir souhaite rendre toujours plus difficile l’accès à une information indépendante donc dérangeante, sur le travail de la police.

Mais, devons-nous rappeler que la force publique, au service de tous, doit être observable en tout temps, par toutes et tous ? Dans un État démocratique respectueux du droit international et de la liberté d’informer, ce serait inutile. Inutile de rappeler au pouvoir, la nécessité de maintenir coûte que coûte ce droit comme le répètent l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de réunion et d’association ou encore la Fédération européenne des journalistes (FEJ) et le Centre européen pour la liberté de la presse et des médias (ECPMF), dans le code la liberté de la presse pour la police.

Alors que les manifestations et leurs observateur·trice·s sont de plus en plus réprimé·e·s, nous nous inquiétons de voir le gouvernement céder à ce point aux sirènes liberticides lorsque celui-ci aurait dû se tenir au chevet des 2000 manifestant·e·s blessé·e·s en 2019. Notons également que plus de 200 journalistes ont été empêché·e·s de travailler, blessé·e·s ou mis en garde à vue, depuis novembre 2018, lors d’opérations de maintien de l’ordre en France.

Filmer les agissements et les comportements des agents des forces de l’ordre, dans leur action, doit rester un droit !

Il en va de la liberté de la presse, de la liberté de manifester, de notre démocratie.

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Liste des signataires :

Organisations : Syndicat national des journalistes (SNJ) ; SNJ-CGT, syndicat national de journalistes ; ACRIMED, association de critique des médias ; Ligue des droits de l’Homme ; Malik Salemkour, président de la LDH ; Pierre-Antoine Cazau, Observateur, président de la section de Bordeaux LDH ; ATTAC France ; Raphaël Pradeau, Aurélie Trouvé et Maxime Combes, portes-parole d’ATTAC France ; Peuple Révolté ; Collectif de Convergence des Luttes ; Fondation Copernic


Les personnalités universitaires et en dehors du journalisme 
: Larrere Mathilde, historienne ; De Cock Laurence, historienne et enseignante ; Ludivine Bantigny, historienne ; Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS ; Silyane Larcher, chercheure au CNRS, Lévrier Alexis, MCF, historien de la presse ; Gilles J. Guglielmi, Professeur de droit public ; Pouget Grégoire, président de l’association Nothing2Hide ; Vergiat Marie-Christine, ancienne Eurodéputée ; Elliot Lepers, le Mouvement ; Smidt Chloe, observatrice des droits de l’homme ; Jérôme Graefe, juriste, observateur de l’Observatoire parisien des libertés publiques ; Avert Erik, universitaire ; Rain Simono, juriste

Rédactions et collectifs de photographes/journalistes :
Collectif REC, Reporters en Colère ; Kelaouiñ, collectif de journalistes pour la liberté d’informer en Bretagne ; Collectif Presse-Papiers ; Société Des Journalistes de LeMédia TV ; La rédaction de Reporterre ; La rédaction du journal Fakir ; La rédaction de Radio Parleur, le son de toutes les luttes ; La rédaction de La Meute, un média pour photographier le social ; La rédaction de Bastamag, média indépendant ; La rédaction de la Relève et la Peste ; Rapports de force ; Rue89Lyon ; Polka Magazine ; Collectif ŒIL ; Tendance Floue, collectif de photographes ; Collectif Prism ; Primitivi, télévision de rue ; La Mule du Pape, média indépendant ; Collectif Gerda

Signature journalistes : Taha Bouhafs, journaliste à Là-bas si j’y suis ; Valentin Gendrot, auteur de “Flic” ; Soudais Michel, Rédacteur en chef adjoint de Politis ; Debove Laurie, rédactrice-en-chef de La Relève et la Peste ; Mathieu Molard, rédacteur en chef de StreetPress.com ; Inès Belgacem, red-cheffe adjointe à StreetPress ; Rousseaux Agnès et Sophie Chapelle, journalistes à Basta ! ; Nicolas Mayart, journaliste au MédiaTV ; Jérémy Paoloni, photographe ; Maxime Reynié, journaliste, créateur de maintiendelordre.fr ; Ulysse Logéat, Photo-Reporter à Taranis News ; Wilfrid Estève, photographe et directeur de l’Agence Hans Lucas ; Alain Genestar, journaliste et directeur de publication de Polka Magazine ; Bruno Barbey, Photographe Magnum Photos ; Sebastião Salgado ; Olivier Culmann, photographe ; Louis Witter, photojournaliste ; Yann Levy, photojournaliste ; Stéphane Trouille, reporter vidéaste ; Martin Bodrero, journaliste co-fondateur de Radio Parleur ; Walid Salem, journaliste et directeur de publication Rue89 Bordeaux ; Alexis Kraland, journaliste ; Gaël Cérez, rédacteur en chef de Mediacités Toulouse ; Nnoman Cadoret, photoreporter – collectif ŒIL ; Julien Pitinome, photo reporter – collectif ŒIL ; Théo Giacometti, photojournaliste ; Hascoët Julie, photographe membre de l’agence Myop ; Lamoulère Yohanne, photographe ; Michele Gurrieri, directeur de la photographie ; Baya Bellanger, journaliste et réalisatrice de documentaire ; Jean-Marie Leforestier, journaliste à Marsactu; ValK, photographe ; Tixador Léo, graphiste à Le Média TV et journaliste ; Tulyppe, photo-journaliste ; Patrice Nice journaliste et photographe indépendant ; Fastre Sandra, photographe ; Estelle Ruiz, Studio Hans Lucas ; Sylvain Ernault, journaliste ; Blot Tiphaine, JRI ; Amanda Jacquel, journaliste indépendante ; Pauline Achard, journaliste à Liberation ; Toufik-de-Planoise, correspond local de presse Factuel.info – Radio BIP/Média 25 ; HARDOY, Matthias, journaliste ; Jeanne GOBIN, photojournaliste ; Ptak Guillaume, journaliste ; Théophile Pouillot-Chévara, Photojournaliste ; Alexandra Lassiaille, journaliste ; Baptiste Soubra, Photographe ; Lyafori Imane, Journaliste ; Léo Lefrançois, journaliste ; Daphné Deschamps, journaliste ; Thomas Clerget, journaliste ; Romain Boyer, photographe indépendant ; Lily Blue, photographe indépendante ; Eloise BAJOU, journaliste/photojournaliste ; Bastien Lion, journaliste ; Gaspard Flamand, journaliste ; Gazzoti Julie, photoreporter indépendante ; Marine Regini, journaliste ; Camille Estève, journaliste ; Clémentine Semeria, iconographe ; Ljubisa Danilovi?, photographe ; Thomas Baron, Photographe indépendant ; Maëlle Benisty, journaliste ; Julien Lormier photographe ; Christian Badger, photographe ; Thomas Hakenholz, vidéaste ; Cauhepe Pauline, Journaliste indépendante et photographe ; Escrihuela Méline, journaliste ; Anne Paq, photographe ; Louisa Benchabane, journaliste ; Clémentine Bonnet, photographe ; Kevin Piotrowski, journaliste ; Gabriel Pacheco, Photo-Reporter ; Mollé Nicolas, journaliste ; Auriane Duroch-Barrier, journaliste ; Philippe Borrel, auteur et réalisateur de films documentaires ; Lily Jaillard, journaliste ; Matthieu Chassain, pigiste ; Raphaël Kessler, photographe ; Stéphane Lavoisard, journaliste ; Pierre Salard, journaliste ; Liponne Nicolas, Photojournaliste ; Coissac Noémie photographe ; Crouzillat Hélène, réalisatrice ; Antoine de Raigniac, photojournaliste ; Maxime Buchot, journaliste ; Simon Abraham, journaliste ; Antoine Medeiros, journaliste ; Jean-Francois Fort, photographe ; Padovani Ugo, photographe ; Raillard Quentin, journaliste ; Justine Canonne, journaliste ; Antoine Atthalin, Resp. Communication Radio Parleur ; Tanguy H., journaliste ; Souteyrat Mathias, journaliste ; Vincent Kelner, journaliste ; Jean Saint-Marc, journaliste ; Gonon-Guillermas Georges, photographe ; Margaux Dzuilka, journaliste ; Etienne Cornec, journaliste ; Roche Mathilde, journaliste ; Fares El Fersan, photographe ; Rahmil David-Julien, journaliste ; Allag-Morris Safia journaliste ; Fares Lydia, photojournaliste ; Louis Claveau – JRI ; Laura poli, journaliste ; Marine Vlahovic, journaliste ; Bonhoure Matthieu, journaliste ; Maud Charlet, journaliste ; Emmanuel Davila, journaliste ; Dominique Faye, journaliste honoraire ; Aït Ouariane Maria, journaliste ; Coline Charbonnier journaliste ; Barriaux Céline, enseignante ; Hervé Bossy, photographe ; Pierre Isnard-Dupuy, journaliste ; Anne-Claire Veluire ; David Hury, journaliste et photographe ; Iliès Hagoug, journaliste ; Hélène Servel, journaliste indépendante ; Béatrice Turpin, JRI et réalisatrice de documentaires ; Hubinet Nina, journaliste ; Campitelli Nicolas, journaliste ; Sophie Eyegue, journaliste alternante ; Leïla Beratto, journaliste ; Thierry Noël-Guitelman, journaliste honoraire ; Benoît GILLES, journaliste ; Juliette Vincent Seignet, journaliste ; Clara Monnoyeur, journaliste ; Hélène Bourgon, journaliste ; Sandrine Lana journaliste ; Charlotte Machado, journaliste ; Christophe Noisette journaliste ; Minault Eve, réalisatrice de documentaires ; Julien Vinzent, journaliste ; Juliette Cabaço Roger, journaliste ; Gwenvael Delanoe, journaliste ; Zinzius Quentin, journaliste ; Carayol Rémi journaliste indépendant ; Nolwenn Weiler, journaliste ; Laura Diab, journaliste ; Alexis Montmasson, journaliste ; Romain Bouvet,journaliste ; Alexis Montmasson, journaliste ; Thomas Gropallo, journaliste ; Philippine Kauffmann, journaliste ; Simon Becquet, journaliste ; Valentin Monnier, journaliste ; Hadrien Degay Delpeuch, Graphiste & Musicien ; Chloé Dubois, journaliste indépendante (Collectif FOCUS) ; Matthieu Lacroix, photojournaliste ; William Zarour, directeur de production ; Pierre France, journaliste ; Slick Marie-Claude journaliste ; Lio Viry, journaliste ; Bourboulon Isabelle ; Larminach Guylaine – Auteur ; Hippolyte Radisson, journaliste ; Michel Desbordes, journaliste ;

Etudiant.e.s en journalisme : Quentin Saison, photographe pour Hans Lucas ; Juliette Moinet-Marillaud, photographe ; Laurent Agbezouhlon ; Kilian Le Bouquin ; Théo Borne ; Lisa Noyal, ; Christophe Hosebian-Vartanian ; Alice Labro-Terrier ; Martin Esposito, journaliste vidéo ; Quentin Danjou ; Alexandre Keirle ; Agathe Marty ; Romane Parrado ; Multeau Zoé ; Emma Saulzet ; Chloé Lavoisard ; Alicia Feras ; Juliette Thoman ; Chazal Marion ; Elisa Zanetta ; Benjamin Watelle ; Em Rivet ; Fanny G ; Éléonore Pointeau ; Durieu, An Nam, ; Rose-Amélie Bécel ; Morgan Prot ; Julia Pellegrini ; Joël Miranda ; Pechkechian Laure ; Delcourt Maïa ; Maio Valentin ; Emma Challat ; Lou Momège ; Lauryne Guignard ; Pauline Roussel ; Rémy Adrian ; Larcade Flavien ; Loek Aurélie ; Marjolaine Roget ; Maxime Dubernet ; Bouraoui Alice ; Bensana Jean ; Emilie Jullien ; Dounia Mahieddine ; Surmaire Léa ; Solène Guili ; Klervie Vappreau ; Léo Roussel ; Aouregan Texier ; Armand Patou ; Myriam Aloegninou ; Guiomard Morgane ; Thomas Imbert ; Tom Bertin ; Trihan Lucile ; Rania Gabel ; Inès Khiari ; Maëllyss Hedin, ; Gilles Bénédicte ; Marthe Dolphin ; Lerond-Dupuy Juliette ; Marine Ledoux ; BERGE-CIA Pierre ; Quentin Bral ; Lucile chaussoy ; Justine Brichard ; Corentin Alloune ; Julie Malfoy ; Chrystal Delfosse ; Julien Errard ; Pauline Gardet ; Emilien Roy ; Essindi Ivan ; Bastien David ; Pieragnoli Héloïse ; Eva Massy ; Nolwenn Autret ; Leslie Larcher ; Kron Pierre ; Tanguy Roman Clavelloux ; Angèle Delbecq ; Eléa Morel ; Isma Le Dantec ; Héloïse Bauchet ; NOURY Mara ; Amel Zakian Gow ; Germain Baslé ; Léa Dandois ; Lena Gomez ; Chloé Cenard ; James-Nicolas de Sade ; Marguerite De Lasa ; Juliette Bourgault ; Mélodie Taberlet ; Cousin Victor ; Jules Pilorge ; Leproux Tiphaine ; Tovmassian Mariam ; Lucile Perrone ; Louis Haeri ; Colin Ancel ; Jeanne Spicarolen ; Papeghin Marie-Stella ; Charles Fandre ; Inès Sabatier ; Selli, Manon ; Camille Bluteau ; Bertille Dreuillet ; Solène Gardré ; Alizée Chebboub ; Hillairet Sashah ; Lolla Sauty ; Valentin Garnier ; Mathieu Barrere ; Alice Bouviala ; Nina Droff ; Nicolas Portnoi ; Léopold Picot ; Mehdi Laghrari ; Léo Da Veiga ; Juliette Coulais ; Elio Bono ; Le Coz Yohann ; Gueuti Célia ; Mathis Boronat ; Baudé Maël ; Sort Marius ; Saligot Guillaume ; Germain Michelet ; Emeriau Colyne ; Merlin Lambert ; Laudet Esther ; Myriam Renaud ; Fabien Briand ; Célia Consolini ; Sarah Ziai ; Charlotte Joyeux ; Lison Bourgeois ; Sionneau Efflam ; Valentin Stoquer ; Valentin Machard ; François Boyer ; El-Hassan Moulay ; Violette Vauloup ; Marie Gasnier ; Kevin Helies ; Wassila ; Marine Veillé ; Koupaïa Rault ; Moal Morgane ; THEO Bessard ; Anna Bonnemasou Carrere ; Ophélie Boussadoun ; Marine Salaville ; Floriane Padoan ; Romane Rosset ; Pénélope Navarro ; Anastasia Nicolas ; Jeanne Le Bihan ; Laura Le Strat ; Maxime Asseo ; Raphaël Lardeur ; Thibault Lacoux ; ; Théo Putavy ; Pauline Senet ; Philippine Thibaudault ; Timéo Guillon ; Eléa Tymen ; Margaux Harivel ; Juliette Brossault ; Émilie Tollet ; Oriane Cuenoud ; Alexis Souhard ; Stéphane Duprat ; Aziliz Peaudecerf ; Aurore Thibault, photographe

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Commentaire(s)

> Sécurité globale : la police fait la loi

source : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/

La loi « sécurité globale » a été adoptée hier en commission des lois de l’Assemblée nationale (relire notre première analyse de la loi). Un premier constat s’impose aux personnes qui ont suivi l’examen du texte : une ambiance singulière, lugubre et fuyante. Un silence de plomb rompu seulement par divers éclats de rires du groupe LREM, incongrus et parfaitement indécents compte tenu de la gravité du texte examiné. Certains diront qu’il faut écrire la loi d’une main tremblante. Alors tremblons.

Le RAID dans l’Assemblée

Cette loi illustre la méthode législative propre aux États policiers : la police écrit elle-même les règles qui définissent ses pouvoirs.

D’abord, littéralement, l’auteur principal du texte, Jean?Michel Fauvergue (LREM), est l’ancien chef du RAID, de 2013 à 2017. Il est l’un des deux rapporteurs du texte. À travers lui et, depuis son pupitre en commission des lois, la police a pu imposer son autorité.

Quand la députée Danièle Obono (LFI) s’inquiète pour nos libertés fondamentales, Fauvergue lui reproche de « déverser [son] fiel sur la société française » – car, comprenez-vous, critiquer la police, c’est critiquer « la France ». Voyant Obono insister, il lui intime même : « Allez prendre vos gouttes ! ». Sans doute voit-il le « débat parlementaire » comme un champ de bataille où il est exclu de négocier avec l’ennemi, tout en se permettant de reprocher à Obono de « voir la société de façon binaire entre les « gentils » et les « méchants »».

Pensées interdites

Cette négociation impossible s’est aussi traduite dans l’attitude de l’autre rapporteure du texte, Alice Thourot. Chaque fois qu’un amendement proposait de limiter ne serait-ce qu’un tant soit peu les nouveaux pouvoirs de la police, elle restait cloîtrée dans une unique et lancinante réponse, se résumant à : « Cette disposition a été demandée par la police, il faut l’adopter telle quelle ».

Elle n’est sortie de ce mutisme intellectuel que pour demander aux députés d’arrêter d’envisager des hypothèses où la police abuserait de ses nouveaux pouvoirs, car de telles pensées seraient insultantes pour la police. Entre ces « crimepensées » et le slogan choisi par Thourot pour cette loi, « protéger ceux qui nous protègent », 1984 est à l’honneur.

Trois député·es

Ne laissons ici aucun doute : le rôle historique du Parlement et du droit est précisément d’envisager des hypothèses où les institutions abuseraient de leur pouvoir afin d’en limiter les risques. Mais il n’y avait plus hier qu’une poignée de députés pour s’en souvenir. Saluons-les pour leur étrange baroud d’honneur. Danièle Obono, déjà citée, l’ancien marcheur Paul Molac et le centriste Philippe Latombe qui, devant les barrières dressées par la police au sein même de l’Assemblée nationale, a fait tomber les masques, rempli d’amertume, avouant que « les députés ne servent à rien ». Et en effet, ils n’auront servi à rien.

Alors que le sujet de cette loi, dont le processus d’adoption est – rappelons le – d’une rapidité exceptionnelle, touche à nos libertés publiques et nécessiterait une discussion solennelle et sérieuse de la part des parlementaires, nous avons à l’inverse pu observer une absence criante de la mesure de la gravité des enjeux, chaque augmentation de pouvoir de la police étant votée comme une simple formalité administrative.

La police autonome

Ce débat, tant sur sa forme que sur son fond, aura démontré que la police est une institution politique autonome, avec son agenda et ses idéologies propres qu’elle entend défendre elle-même. Les discussions sur l’article 21 sur les « caméras-piétons » l’ont parfaitement illustré.

Les députés de droite ont martelé qu’il fallait que cet article 21 permette aux policiers de publier les vidéos prises par leur caméra portative afin de « rétablir la vérité », ou plus exactement d’établir « leur vérité » dans la « guerre des images », et de justifier les violences policières filmées par les journalistes et la population. La police n’est donc plus uniquement chargée de protéger la population contre les infractions. Elle est aussi destinée à faire de la communication politique au même titre qu’un parti politique ou qu’un journal militant – les armes et les hélicoptères en plus.

Un chien-fou en liberté

Le gouvernement et sa majorité parlementaire ont toujours dû laisser à la police certaines libertés en contrepartie de la protection armée offerte contre les débordements populaires. Mais ce rapport de force semble largement déraper. Sur la forme, on pourrait se demander ce qu’il reste de l’indépendance du pouvoir législatif, soumis de fait à la police et à ses lobbyistes élus.

Sur le fond du texte aussi, le rapport de force semble basculer brutalement en faveur de la police. L’article 24 de la loi, qui conduira en pratique à empêcher la population et les journalistes de filmer et de diffuser les images de violences policières, fera disparaître un contre-pouvoir fondamental dans l’équilibre des institutions. Car la documentation des abus policier dans les médias, par la presse et la population, permettait de les contenir un minimum, ce qui arrangeait bien les autres pouvoirs. Si le contre-pouvoir de la presse devait sauter, plus grand-chose n’empêcherait la police de verser dans l’arbitraire le plus total.

Les amendements de la police

Hier, l’agenda a bel et bien été dicté par la police. Les seuls amendements sérieux à avoir été adoptés sont ceux qui accroissent les pouvoirs de la police.

Sur les articles qui nous intéressent, un premier amendement « vise à étendre aux polices municipales les avancées permises par le présent article en matière de caméras individuelles » (notamment la transmission en temps réel au centre de commandement, où les images pourront être analysées automatiquement). Un deuxième ensemble d’amendements allonge la liste des finalités permettant la surveillance par drones (lutte contre les rodéos urbains et les petits dealers notamment).

Enfin, la seule modification apportée à l’article 24 sur la diffusion d’images policières sonne comme une provocation : l’article 24, qui interdit toujours la diffusion du visage et d’autres éléments d’identification des policiers, permet désormais de diffuser des images illustrant leur matricule – ce fameux RIO dont l’absence est justement si souvent déplorée… Réagissant aux vives oppositions, notamment celle de la défenseure des droits, contre l’atteinte à la liberté d’informer constituée par cet article, l’ancien chef du RAID a été définitif : « nous voulons que les agents ne soient plus identifiables du grand public ».
La suite

Le texte sera examiné par l’ensemble des députés à partir du 17 novembre. Vous pouvez appeler ou écrire aux élus d’ici là via l’outil ci-dessous.

Nos espoirs principaux seront peut-être à placer dans le Sénat et le Conseil constitutionnel, qui ont une place singulière dans les rapports de force entre les institutions et sont récemment parvenus à réduire à néant les initiatives du gouvernement, notamment en s’opposant à la loi Avia.