Des travaux illégaux au Carnet… et un recours gracieux engagé

Mis a jour : le jeudi 5 novembre 2020 à 09:52

Mot-clefs: Ecologie Resistances
Lieux: carnet

Des travaux illégaux au Carnet… et un recours gracieux engagé par Notre Affaire à tous, MNLE Environnement, le collectif Stop Carnet et des riverain-ne-s de l’île du Carnet !

Le 20 octobre 2020, l’association MNLE Environnement, l’association Notre Affaire A Tous, le collectif Stop Carnet ainsi qu’une vingtaine de particuliers ont accompli le premier pas faire le recours contentieux.

Ce premier pas consiste en une lettre adressée au Préfet de la Région des Pays de la Loire  lui demandant de bien vouloir mettre en demeure le Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire de régulariser les travaux qui ont lieu sur le site du Carnet.
En faisant cette lettre les requérants s’exposent à un refus, ce refus pourra alors être attaqué devant le juge.

Pourquoi les travaux sur le site du Carnet doivent être considérés comme illégaux ?

Recours-carnet-medium

D’une part les travaux ont lieu sans déclaration de projet, au titre de l’article L 126-1 du code de l’environnement, la déclaration de projet est obligatoire afin de définir le projet comme étant d’intérêt général : 

“Lorsqu’un projet public de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages a fait l’objet d’une enquête publique en application du chapitre III du présent titre, l’autorité de l’Etat ou l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée.”

En l’espèce le projet Carnet rentre bien dans cette définition et comme celui ci ne fera pas l’objet d’un permis de construire une telle déclaration est essentielle. 

En effet le projet étant mené par le Grand Port il est dispensé de procédure au titre du code de l’urbanisme, néanmoins dès qu’un projet a une influence direct sur la qualité de l’environnement, celui ci doit faire l’objet d’une déclaration de projet. Cet acte permet de prévoir les installations et travaux qui auront lieu et donc possiblement d’émettre des contestations en amont de la réalisation. 

Or ce document est introuvable et le grand port lui même ne semble pas pouvoir répondre aux nombreuses demandes que nous avons faites. 

D’autre part l’autorisation dérogation espèces protégées a été obtenue pour un nombre d’espèces très faible. Or certaines espèces semblent avoir été mise de côté sans raison, elles seront manifestement impactées par le projet et les mesures ERC mises en place sont clairement insuffisantes. 

Ce sont notamment le campagnol, plusieurs chiroptères, la vipère aspic et 7 espèces d’oiseaux, qui malgré leur protection à l’échelle nationale se verront supprimés ou déplacés sans qu’aucune autorisation à ce titre n’ait été obtenue.

Ces documents sont des pré-requis au commencement des travaux. 

Donc les travaux de biotope, prélude au bétonnage, ont d’ores et déjà commencé dans l’illégalité.

Contact : 

MNLE Jean Paul Martel : jpmartel44[at]outlook.fr

NAAT Chloé Gerbier : gerbierchloe[at]gmail.com

Collectif Stop Carnet : stopcarnet[at]retzien.fr

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Note complémentaire de notre collectif :

Le collectif STOP CARNET remercie chaleureusement  Notre Affaire à tous et MNLE Environnement pour le travail remarquable qu’ils ont réalisé. 

Bravo pour leurs Études et analyses de textes ardus et de nombreux documents, merci pour leur clarté et leur concision. Un grand merci pour leur soutien humain et juridique sans faille à notre cause pour la préservation du Carnet.

Pour l’heure, et sans surprise, nous n’avons reçu aucune réaction  des associations environnementales LPO44, FNE Pays de la Loire et Bretagne Vivante qui ont « accompagné » le Grand Port de Nants St Nazaire dans le projet de destruction du Carnet. Dans notre lettre ouverte à ces associations publiées mi-Août, nous les invitions pourtant à rejoindre la lutte du côté juridique au côté de NAAT et MNLE Environnement… 

Pour rappel, des éventuels recours contre les « permis de construire » sur lesquels ces assos ont communiqué ne serviront strictement à rien ! 

Il faut bien différencier le projet d’aménagement du site et l’implantation des entreprises.

Dans un premier temps aura lieu « l’aménagement » – aimable euphemisme – de la zone de compensation puis du projet industriel. 

A partir de 2021,  550 000m3 de remblais recouvriraient 110hectares dont 51 hectares de zones humides, entrainant la destruction inexorable de l’ancienne ïle du Carnet.

Tout ce massacre dans une hypothétique installation d’entreprises dites  » Eco-technologiques  » . 

Sans compter que que le projet du Carnet est un projet clé en main. Sommes nous bien certains que les entreprises seront dans l’obligation de déposer un permis de construire ?

Pour l’aménagement initial prévu, il a suffi d’un simple arrêté préfectoral en 2017 permettant de multiples dérogations (dérogation à la loi sur l’eau, à loi littoral, aux espèces protégées, aux rejets d’Arsenic,…) détaillant tout le phasage des travaux sans aucun besoin de permis.

Chronique d’un désastre annoncé.. mais que nous avons pour l’instant pu stoppé avec la ZAD du Carnet et votre soutien, et qu’avec MNLE et NAAT nous commençons également à attaquer juridiquement.

Nous sommes la Loire qui se défend !

Link_go https://stopcarnet.fr/2020/10/28/des-travaux-illegaux-au-carnet-et-un-recours-gracieux-engage-par-notre-affaire-a-tous-mnle-environnement-le-collectif-stop-carnet-et-des-riverain-ne-s-de-lile-du-carnet/

Commentaire(s)

> Le projet du Carnet à l’arrêt pour un an, mais la lutte continue !

https://stopcarnet.fr/2020/11/07/communique-le-projet-du-carnet-a-larret-pour-un-an-mais-la-lutte-continue/

Le collectif STOP CARNET prend acte du communiqué du Grand Port Nantes St Nazaire informant qu’il retarde d’un an les travaux sur le Site du Carnet.

Cette décision fait suite à l’avis négatif du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel quant au bien fondé de la gestion environnementale du Grand Port sur l’ancienne île du Carnet

Le collectif s’étonne que le Grand Port sorte soudain de plusieurs mois d’un pesant et étonnant silence pour annoncer benoîtement vouloir se conformer aux recommandations du conseil scientifique.

Les conclusions de ce Conseil sont malheureusement de l’ordre purement consultatif. Il ne peut qu’émettre des avis et recommandations dont les promoteurs tiennent rarement compte.

Pourquoi en serait il autrement quant au site du Carnet.

Le collectif, bien que soulagé de ce sursis d’un an, reste à ce titre des plus circonspects et extrêmement vigilant.

Il n’est nulle question ici de victoire mais d’une respiration, qui peut être bénéfique soit pour la lutte soit pour le Grand Port.

Le collectif s’en explique :

La lutte menée courageusement et pacifiquement depuis des mois contre le projet du carnet a porté un éclairage qui n’est guère à porter au crédit du Grand Port. Les voix dissonantes, les soutiens sont de plus en plus nombreux. Les politiques, les décideurs s’interrogent à juste titre.

Le 20 octobre notre Collectif, l’association Notre Affaire à tous le MNLE et des particuliers ont déposé auprès de la Préfecture un recours gracieux afin que le Préfet mette en demeure le Grand Port de préciser certains points obscurs, voire illégaux du projet de l’aménagement du Carnet.

D’autre part, par quel tour de passe passe sur les 116 espèces menacées, seule une vingtaine ont été prises en compte.

Ces éléments portés à l’attention du plus grand nombre sont fort embarrassants pour le Port.

Le Grand Port par cette soudaine « allégeance » aux recommandations du Conseil Scientifique pourrait ainsi ne pas perdre la face. Les relevés faunisques et floristiques seraient un prétexte pour sortir la tête haute de cette situation délicate. Ainsi pourrait-il par la suite enterrer discrètement ce projet qui n’aurait jamais dû voir le jour.

La seconde hypothèse, la plus probable, serait son souhait de poursuivre le carnage au Carnet.

Depuis 10 ans, le Grand Port s’évertue à vendre une une belle vitrine verte, en trompe l’oeil, fort dc la caution verte complaisante d’associations environnementales.

La lutte menée par le Collectif et la Zad du Carnet, l’éclairage médiatique, a singulièrement défraichi, la couleur de cette vitrine.

Il est donc vital pour le Grand Port que cette vitrine retrouve tout son lustre vert pour lui permettre d’aller jusqu’au bout de son projet destructeur.

Une opportunité s’offre à lui : profiter des avis du Conseil Scientifique et affirmer, la main sur le coeur qu’il se pliera à ses recommandations.

Notre Collectif est parfaitement conscient que sous prétexte de mener à bien les relevés sur le terrain, le risque d’évacuation de la ZAD est avéré.

Il rappelle que le Grand Port a obtenu en 2017 toutes les autorisations et dérogations pour mener à bien son projet écocidaire à l’encontre du site du Carnet *.

Rien ne lui interdira sous prétexte de relevés faunisques et floristiques d’investir l’île du Carnet et de mener à bien la première phase, à savoir les travaux des mesures compensatoires et « l’aménagement » des 110 ha.

Aménagement qui consiste en la destruction massive et inéluctable des zones humides, de la faune et la flore s’y épanouissant, des remblaiements monstrueux sur tout le site.

Tout ce massacre organisé sans qu’aucune entreprise n’ait encore candidaté et posé ses valises..

Notre Collectif réaffirme gravement et clairement la décision de continuer la lutte jusqu’à l’abandon définitif et acté du projet du Grand Port.

L’Estuaire est à l’agonie du fait du gaspillage productiviste et d’une compétitivité sauvage du lobby portuaire.

Pour rappel, dans les années 70 le Grand Port avec la complicité des pouvoirs publics a comblé le bras du Migron qui faisait l’insularité de l’ïle du Carnet

Le Collectif entend stopper l’appétit insatiable du Grand Port. Il ira jusqu’au bout pour sauver l’Estuaire, pour sauver la Loire, pour sauver l’île du carnet.

Nous sommes la Loire qui se défend.

Le Collectif Stop Carnet

stopcarnet@retzien.fr

https://stopcarnet.fr/

*Cf l’arrêté préfectoral de 2017 à retrouver par ici :

https://stopcarnet.fr/le-projet-du-grand-port/documents-sur-le-projet/