MOBILISATION CONTRE LA LOI LSQ

Vendredi 25 Février 2005 – Journée nationale d’action coordonnée – Mobilisation contre la LSQ

A Nantes nous appelons à un rassemblement à 17h30 devant la Gare Sncf (Côté Nord)

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Procès de François Thonier du 3 Février 2005 à Poitiers :
Le jugement a été mis en délibéré au 3 mars 2005

Pour plus d’info
http://www.ac.eu.org/article.php3?id_article=875
http://www.ac.eu.org/article.php3?id_article=881
http://www.ac.eu.org/article.php3?id_article=884

Signez et faites signer la pétition.

http://www.ac.eu.org/petition.php3?id_article=875

PÉTITION
Bouger est un droit, pas un délit !

François Thonier fut condamné, le 4 novembre 2004, à 2 mois de prison ferme et à payer 1570 euros (amende + dommages et intérêts). La condamnation est définitive.
Il risque une nouvelle peine de prison ferme à Poitiers, en appel, le 3 février.
Son crime : Il est RMIste. Résidant actuellement en Ariège, il rend visite à sa famille et à ses amis à Nantes et à Bordeaux sans payer le train…
Chômeurs, précaires, intérimaires, travailleuses pauvres, sans-papiers, comme tout être humain nous avons besoin et envie de nous déplacer : pour travailler, pour trouver du boulot, pour voir la mer ou sa grand-mère, pour se soigner …
Depuis novembre 2001, le simple fait de se déplacer sans billet dans les transports en commun (trains grandes lignes et banlieue mais aussi bus, métro, tram) expose les plus pauvres d’entre nous à des peines de prison qui peuvent aller jusqu’à 6 mois ferme et à 7500 euros d’amende.
La « loi de sécurité quotidienne » dite LSQ, votée sous le gouvernement Jospin le 31 octobre 2001 a valu à des centaines de voyageurs sans billet des peines de prison ferme et des amendes exorbitantes (à Paris, 1406 condamnations sur plainte de la SNCF, chiffres SNCF nov. 2004 ; à Lyon, 2 condamnations à 2 mois ferme -dont un invalide à 80%-, 3 condamnations à la prison avec sursis sur plainte de la Société Lyonnaise de Transport en Commun, chiffres SLTC, nov. 2004).
Les condamné-e-s sont, dans l’écrasante majorité, des pauvres : SDF, jeunes sans revenu, RMIstes, sans-papiers, demandeurs d’asile … qui n’ont de toute façon pas les moyens de payer leurs déplacements.
Là où les réductions tarifaires (voire la gratuité) existent, elles ne permettent de se déplacer qu’à l’intérieur d’une même région.
Quelle que soit notre situation au regard de l’emploi et du revenu, nous nous engageons à être solidaires en actes avec toutes les personnes qui sont traînées devant les tribunaux et à lutter jusqu’à l’abrogation de la loi de sécurité quotidienne.
Nous déclarons publiquement que nous continuerons à nous déplacer gratuitement à chaque fois que nous en aurons besoin. Nous assumons totalement d’avoir pris le train, le bus, le métro sans payer.

(Les procès coûtent cher. Envoyez vos chèques au « Comité de soutien à François Thonier – AC! Nantes – 21, allée Baco – 44000 Nantes » avec mention au dos Comité de soutien à François Thonier.)

http://www.ac.eu.org/petition.php3?id_article=875

François Thonier, militant pour la gratuité des transports publics.

François Thonier, militant associatif, RMIste, voyage sans débourser un centime depuis décembre 1997.

À cette date, sa voiture fut emportée à la fourrière à la suite d’une banale panne de carburant : François Thonier n’avait pas les moyens de payer un plein. La voiture fut détruite quinze jours plus tard, François n’ayant pas eu les moyens de la sortir de la fourrière.

Depuis, avec AC !, François Thonier milite pour la gratuité des transports publics, d’abord pour les chômeurs et précaires pour revendiquer la liberté de circulation, ensuite pour la population entière pour revendiquer le droit de vivre dans un environnement non pollué.

Depuis août 2002, François Thonier voyage gratuitement de manière légale dans les 8 départements de la région Midi-Pyrénées où le conseil régional a adopté une politique sociale envers les précaires.

Au-delà des « frontières » régionales, il est considéré comme délinquant.

Le 31 octobre 2001, le Parlement a voté la « loi de sécurité quotidienne » qui criminalise les personnes qui, comme François, empruntent les transports en commun sans ticket : elles sont passibles de 6 mois de prison et 7500 euros d’amende.

À ce titre, François Thonier fut condamné à 2 mois de prison ferme, 800 euros d’amende et 769,40 de dommages à la SNCF par la Cour d’Appel de Bordeaux le 4 novembre 2004, puis à 15 jours avec sursis assortis de 2 ans de mise à l’épreuve, 150 euros d’amende et 769 euros de dommage à la SNCF par le tribunal de la Rochelle.

François a fait appel de cette dernière condamnation. Il est convoqué devant la Cour de Poitiers le 3 février à 14 h.

Voici l’explication qu’il entend donner aux juges :

« Je suis condamné alors que je n’ai causé aucun tort à personne pas plus qu’à la société. Bien au contraire, je m’efforce de remplir au mieux mes responsabilités de citoyen et de père de famille (et de grand père). Je tiens aussi à défendre toutes les personnes qui, comme moi, sont victimes d’une répression pour le seul motif qu’elles ont un revenu insuffisant pour financer leurs déplacements.

En prenant le train sans billet et en occupant une place disponible (la plupart du temps, les trains Corail n’ont un taux d’occupation que de 20 à 60 %), je ne pénalise personne, je ne cause aucun surcoût à la SNCF. Je voyage sans causer aucun coût supplémentaire, ni en énergie, ni en pollution, ce qui n’est pas le cas de ceux qui se déplacent en automobile, même s’ils pratiquent le co-voiturage.

Je ne fraude pas car je ne cherche pas à tromper. Souvent, je vais voir les contrôleurs dès le départ du train, ce qui peut être l’occasion de discussions intéressantes :parfois je rencontre des contrôleurs soucieux d’écologie qui, très vite, reconnaissent les bienfaits d’une gratuité accordée par étapes à l’ensemble de la population, d’autres fois, il faut jusqu’à deux heures de discussion pour arriver à en convaincre un. Dans la majorité des cas, l’accord se fait sur la gratuité pour les faibles revenus.

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme tout comme le Préambule de la Constitution de notre République garantissent en principe un revenu décent à tous les citoyens. Or, comme plusieurs millions de personnes en France, je ne dispose que d’un revenu inférieur au seuil de pauvreté et ceci depuis dix ans.

Il est intéressant de constater que ces textes ont été écrits et votés à une époque où la pénurie régnait en Europe, alors qu’aujourd’hui, nous sommes dans une période d’abondance (mais aussi de gaspillage effréné et absurde).

Dans ces textes, la garantie de revenu s’applique même aux personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas travailler.

Pour ma part, je remplis pleinement mon « devoir de travailler » au sens d’activités économiquement et socialement utiles : aide à des agriculteurs bio, participation à du jardinage associatif, aide à la construction de maisons écologiques, articles pour des revues associatives, activités de formation à l’écologie et à l’économie, aides diverses dans les réseaux SEL.

La majorité de ces activités, je les exerce à titre bénévole, les autres dans le cadre d’échanges sans argent :repas, gîte, unités SEL.

Je considère que je paie ma place en exerçant des activités d’utilité sociale et en vivant de façon écologique et solidaire.

Je viens d’achever une formation de formateur qui m’a coûté 50 euros par mois pendant 4 ans. J’ai financé moi-même plusieurs stages (en particulier en permaculture et agriculture bio) car je compte continuer à exercer une pleine activité utile bien au-delà de 65 ans. À 62 ans, je suis en excellente santé grâce à une grande hygiène de vie.

Ce type d’existence est pour moi un choix éthique : agir là où je sais que je serai le plus utile autant à la société où je vis qu’à l’ensemble de l’humanité. Je ne postule que pour des emplois dont l’utilité sociale me paraît incontestable. Je considère donc que j’apporte à la société une contribution qui vaut bien ma part du revenu national (théoriquement environ deux fois le SMIC).

En voyageant gratuitement de la façon la plus écologique et la plus économique, je ne fais que reprendre -sans léser qui que ce soit- une toute petite partie de revenu dont je suis spolié : je ne suis en rien un fraudeur mais quelqu’un qui a payé ses déplacements avec une valeur réelle et non avec une monnaie (l’euro) dont je conteste la légitimité autant que l’utilité économique (car créée par des capitalistes privés sous forme de dette avec intérêts pour le profit financier de quelques-uns plutôt que par des pouvoirs politiques démocratiques pour permettre la production, la diffusion et la répartition des biens économiques réels).

D’autre part, mes voyages en train entre Nantes et les Pyrénées me sont nécessaires pour remplir à la fois mes devoirs de père et de citoyen responsable soucieux de l’avenir de l’humanité, les deux étant liés puisque mes projets d’éco-village sont au service des générations futures.

Un aller-retour mensuel me coûterait 150 euros à prélever sur mes 367 euros de RMI. Or, c’est la somme que je donne comme participation à l’entretien de ma fille (16 ans) car sa mère, aide-soignante à 3/4 temps, a du mal à boucler son budget.

Par ailleurs, rien que pour mon loyer, je dois ajouter 128 euros à mon allocation logement. Je ne pourrais pas vivre si je ne me procurais pas une grande partie de ma subsistance par échanges.

C’est bien un état de nécessité, une nécessité bien plus impérieuse qu’une nécessité matérielle, une nécessité morale qui fait que je voyage sans argent.

Pour moi, il est hors de question que je vive en désaccord avec ma conscience. Cela me semble une nécessité évidente alors que l’humanité n’a jamais été aussi en danger qu’actuellement.

La destruction de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre par gaspillage des combustibles fossiles dérèglent le climat et menacent de plus en plus la vie humaine.

Au niveau des villes, la pollution sonore comme celle de l’air, jointes au stress des encombrements, nuisent de plus en plus gravement à leurs populations.

L’entière gratuité et le développement des transports publics urbains peuvent améliorer considérablement leur vie.

Le ferroutage combiné au principe « produire et consommer localement » peuvent obtenir des effets comparables au niveau du transport des marchandises.

Cela implique l’établissement d’une véritable économie orientée vers le bien-être des personnes et non plus vers les profits financiers.

J’agis en solidarité avec tous ceux qui voyagent sans billet pour des raisons de faibles revenus voire de totale absence de revenus : je pense en particulier aux jeunes.

Cette année, j’ai fait pendant 5 mois de l’accueil social auprès des plus dévaforisé-e-s. J’ai pu voir l’aggravation des conditions de vie d’un nombre croissant de jeunes et la légitime montée de leur colère.

Une étude sociologique récente (parue en 2004) a montré que la mobilité était un facteur essentiel d’insertion sociale.

La gratuité des transports publics pour les chômeurs et précaires ne serait certainement pas plus coûteuse que de les laisser voyager dans des véhicules mal entretenus avec tous les risques de pollution et d’accident qui en découlent.

Pour les personnes à faibles revenus, le délit de « fraude habituelle » n’est qu’une injustice supplémentaire qui aggrave leur situation.

Jusqu’à quand nous traitera-t-on d’assistés ? Quels sont les vrais assistés ? »

Pour joindre François Thonier : thonier.francois@voila.fr
Pour joindre le comité de soutien : soutien.ft@free.fr

(Pour demander et signer l’appel, adressez-vous à :
– à AC! Nantes (comité de soutien à François Thonier)
21 allée Baco, 44000 Nantes
– -ou à soutien.ft@free.fr
– ou signez l’appel en ligne sur le site d’AC ! à http://www.ac.eu.org)

(Les procès coûtent cher. Envoyez vos chèques à Comité de soutien à François Thonier, AC! Nantes, 21 allée Baco, 44000 Nantes ; Chèques à libeller à l’ordre d’AC ! Nantes, mention au dos : « Comité de soutien »).

Article paru dans le bulletin d’AC! Nantes actualisé

François Thonier préfère le train.

RMIste, militant associatif multiple, François Thonier s’est installé en Ariège où conformément au contenu de son contrat d’insertion, il développe un projet portant sur la création d’un éco-village.

François entretient des liens familiaux, sociaux et humains. C’est ainsi que régulièrement, pratiquement une fois par mois, il entreprend un voyage sur quelques jours qui lui permet de rencontrer ses amis à Bordeaux, ses enfants et ses petits-enfants à Nantes, sa vieille maman et son frère à Tours, ensuite il retourne à ses activités en Ariège.

Quoi de plus banal, en somme, me direz-vous ! Pas de crimes, pas de délits, quel intérêt ?

Eh ! bien, détrompez-vous. Selon le législateur François menace votre sécurité quotidienne. Ne vous fiez pas à son sourire, à son air affable, ni même à ses cheveux blancs ; c’est un délinquant…

Eh ! oui, François, écologiste plus vrai que nature, utilise les transports en commun. Il prend le train et il prend le train sans billet. Une fois, c’est une infraction, 11 fois c’est un délit sévèrement sanctionné par la loi LSQ (Loi sur la Sécurité Quotidienne) élaborée par le gouvernement Jospin et votée le 15 novembre 2001 par le PS (Parti Socialiste). Et c’est au nom de cette loi inique que, depuis le début de l’été 2002, l’on condamne à de lourdes amendes et que l’on emprisonne : les chômeurs, les précaires, les immigrés, les pauvres, tous ceux qui ne peuvent pas payer, ceux qui ont déjà bien du mal à survivre avec les revenus de misère que sont le RMI, l’ASS et le plus souvent les indemnités de chômage.

Des peines de prison allant jusqu’à 6 mois ferme ont été prononcées. Il n’y a pas longtemps encore, un handicapé, SDF depuis l’age de 15 ans, a pris le métro de Lyon une fois de trop. Alors qu’il se rendait dans un lieu d’hébergement, il a été contrôlé par les agents de la TCL (Transports en Commun Lyonnais), interpellé par la police, condamné par le Tribunal correctionnel à 2 mois de prison ferme et écroué immédiatement. De source syndicale (Sud Rail), on estime que 15 ou 20 procès de ce genre ont lieu tous les mois.

François Thonier, lui, est tombé sous le coup de 2 procédures presque en même temps. Interpellé une première fois en février 2002 à Bordeaux, il a été jugé et condamné par le tribunal correctionnel de cette ville à 800 euros d’amende et à payer 769,40 euros de dommage à la Sncf. Compte tenu des « déjà embastillés » pour les mêmes faits, cette condamnation aurait pu lui paraître clémente et l’inciter à rentrer dans le rang des bons pauvres, ceux qui savent rester humbles et soumis. Mais François a une âme de militant, il a aussitôt fait appel de ce jugement en solidarité avec tous ceux qui ne peuvent pas payer. Ce premier procès en appel a eu lieu le 30 octobre 2003 en l’absence de François et de son avocat qui n’avaient pas été prévenus et il a été condamné à 2 mois de prison ferme. Lorsqu’il a, a posteriori, eu connaissance de cette condamnation, François a pris … le train pour Bordeaux et avec l’aide de son avocat fait casser ce jugement sans difficulté puisque les droits de la défense n’avaient pas été respectés. Il a donc été rejugé en appel le 9 septembre 2004. Le procureur a de nouveau requis 2 mois de prison ferme, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2004 et le 4 novembre 2004François a de nouveau été condamné à deux mois de prison ferme et aussi à payer amendes, dommages et intérêts et frais de procédures.

Deuxième procédure – François a aussi été descendu du train à La Rochelle le 2 février 2004 et interpellé par la police. Suite à quoi il a été jugé en première instance le 13 septembre 2004 par le Tribunal correctionnel de La Rochelle. Là, le procureur n’a pas requis de peine de prison mais une amende, plus des dommages à verser à la Sncf (Il n’a pas été prévu par le législateur que celle-ci transporte les pauvres gratis). Le juge est allé plus loin que les requêtes du procureur puisqu’il a condamné François a 15 jours de prison avec sursis assortis de 2 ans de mise à l’épreuve, à verser les dommages réclamés par la SCNF et 150 euros de frais de justice.
François a fait appel de cette décision, il sera rejugé à Poitiers le 3 février prochain à 14h00.

Ce n’est pas fini – le 16 septembre 2004 François est à nouveau interpellé par la police en gare de Nantes puis emmené au commissariat central pour y être auditionné. Une fois de plus, François avait indûment occupé un des nombreux siège vide que transporte quotidiennement la Sncf sur tout le Réseau Ferré de France (RFF).Affaire à suivre…

François n’est pas seul. Les voyageurs sans billet sont des milliers, chômeurs, précaires, RMIstes qui exercent leur droit à la mobilité.
La mobilité correspond à un besoin fondamental et c’est le rôle du service public d’assurer les besoins fondamentaux de tous. A quoi servirait-il de défendre un service public qui condamnerait les pauvres à regarder passer les trains ou à la prison.
La mobilité, c’est un facteur de mixité et de cohésion sociale. La loi LSQ criminalise les pauvres et fabrique jour après jour l’apartheid social.

François n’est pas seul. Un comité de soutien a été constitué dès 2002. Organisations et Individu-e-s se sont déjà mobilisé-e-s à maintes reprises, en allant soutenir François lors de ses procès LSQ ainsi que Marlène, jeune femme de 22 ans, poursuivie, elle aussi, pour délit de fraude d’habitude. Nous avons été présent-e-s quand il le fallait devant et dans les gares, devant le train de Bordeaux, devant le train de Lille et bien sûr dans les tribunaux (Bordeaux, La Rochelle, Nantes).
Nous sommes et nous resterons mobilisé-e-s jusqu’à ce que nous obtenions : la relaxe de François Thonier, l’arrêt de toutes plaintes contre les usagers socialement précaires, l’amnistie de toutes les amendes déjà prononcées, l’abrogation de cette loi indigne : la loi LSQ, et… la gratuité des transports.

Si vous voulez rejoindre le comité de soutien, ou tout simplement en savoir plus sur les actions qui seront menées dans un avenir proche, ou encore apporter votre soutien financier à cette lutte, vous pouvez prendre contact avec nous :

Comité de soutien à François Thonier
c/o Bellamy 17
17 rue Paul Bellamy
44000 NANTES
Tél : 02.40.89.51.99/06.77.21.31.22. Email : soutien.ft@free.fr

P.N.

Soutien Financier

Les procès coûtent cher. Envoyez vos chèques au « Comité de soutien à François Thonier – AC! Nantes – 21, allée Baco – 44000 Nantes » avec mention au dos Comité de soutien à François Thonier.

Signez et faites signer la pétition.

http://www.ac.eu.org/petition.php3?id_article=875