Retraites et rachat d'années d'études: propagande et réalité

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{{Sans doute, on a là une illustration de toute la démagogie dont le gouvernement Raffarin est capable.
Si vous lisez sa propagande, c'est formidable: on peut à présent racheter les points de retraite des
années d'études. Mais lorsqu'on examine de près le contenu des décrets, on tombe sur un incroyable
mensonge institutionnel: les barèmes sont tels, que personne sauf éventuellement des gens "haut placés"
ne peut se permettre un tel rachat. Voir de près les décrets de 2003 1308 et 1310 (26 décembre 2003).}}
Vous êtes fonctionnaire et vous avez fait des études avant de pouvoir le devenir. En principe, vous avez depuis décembre 2003 le droit de racheter les points de retraite correspondant à ces années d'études, autant en ce qui concerne la durée de l'assurance que la liquidation. Formidable, merci Raffarin... Bon, ne vous emballez pas trop vite!

Avant tout, faites un petit calcul. Combien peut d'après-vous coûter le rachat des cotisations de retraite de vos années d'études, ces années de vaches maigres où vous gagniez juste pour vous loger et casser la croûte? C'est bon, le calcul est fait d'après ce que vous jugez raisonnable? Super, passons à l'étape 2 .

Etape 2
: si vous êtes fonctionnaire, aller sur le site



Si vous êtes salarié, c'est à peu près pareil mais dans le régime général.

Sur le site du Ministère des Finances, à l'adresse précitée, on peut lire:

"{ Ce simulateur, destiné aux fonctionnaires de l'État, vous permettra d'estimer le coût des cotisations que vous devrez acquitter si vous souhaitez racheter des périodes d'études.

Quelle que soit votre catégorie statutaire, vous pouvez racheter des périodes d'études accomplies :

- dans un établissement d'enseignement supérieur,

- une école technique supérieure,

- une grande école ou classe préparatoire à cette école.

Le rachat permet d'obtenir la prise en compte de ces périodes :

- comme des services de fonctionnaire titulaire, c'est-à-dire pour le calcul de la pension et pour augmenter la durée d'assurance,

- seulement pour augmenter la durée d'assurance,

- seulement pour le calcul de la pension, sans augmenter la durée d'assurance.

Le fonctionnaire peut racheter de 1 à 12 trimestres au maximum. Il ne peut racheter qu'un nombre entier de trimestres. Les trimestres rachetés ne doivent pas avoir donné lieu à une affiliation à un régime de retraite de base obligatoire.

Le versement des cotisations est effectué en une seule fois si la demande porte sur un trimestre. Si celle-ci porte sur plus d'un trimestre, le versement peut être échelonné.

Le calcul est effectué sans engagement du Service des Pensions et dépend de la validité des éléments que vous allez saisir. De la même manière ce Service n'est pas compétent pour répondre à des demandes concernant votre situation personnelle ou connaître les formalités à accomplir pour cette opération.

Dans ce cas, vous devez vous renseigner auprès du Service gestionnaire du personnel de votre administration.}"

Sans doute, vous n'êtes pas content de cette limitation à 12 trimestres si vos études ont duré plus longtemps, mais bon...

Etape 3
: Vous faites une simulation pour voir combien vous coûterait le rachat pour trois années d'études. Vous gagnez à présent un salaire acceptable, disons 3000 euros net (3700 brut) par mois sur 12 mois.

Vous rentrez donc dans le simulateur votre indice, disons 820 , et votre date de naissance, disons en 1948. A quelle somme vous attendez-vous?

Résultat: plus de 150.000 (cent cinquante-mille) euros pour le rachat complet de vos points de retraite de ces trois années.


Ce n'est pas possible, ils ont dû se tromper... Vous refaites l'opération, même résultat. Oui, c'est bien ça... Non, on hallucine...

Le rachat des cotisations de retraite pour trois années d'études, en vue d'obtenir un supplément de liquidation et augmenter la durée d'assurance, vous coûte plus de quatre années de votre traitement net.


Incroyable? Possible, mais c'est ce qui ressort des textes et du simulateur du Ministère des Finances. Vous pouvez obtenir des estimations analogues sur le site du CNRS:



D'autres ont vérifié :

- avec le simulateur du Ministère des Finances en rentrant les mêmes données et le résultat est
{{"Coût de votre rachat

Pour obtenir un supplément de liquidation uniquement : (environ) 49.000 €

Pour augmenter la durée d'assurance : (environ) 103.0000 €

Pour obtenir un supplément de liquidation et augmenter la durée d'assurance : (environ) 152.000 € " }}

Oui, il faut payer plus de 50 mois de son traitement net actuel pour "obtenir un supplément de liquidation et augmenter la durée d'assurance" au titre de trois ans d'études. Notre interlocuteur écrit :
« On ne veut vraiment pas que les fonctionnaires puissent s'en servir, sauf grosse combine »
.

- à l'adresse du CNRS que citée plus haut. La page :



fournit des tableaux détaillés. Le rachat complet d'un trimestre d'études coûte, pour un agent né en 1948, presque 30% de son traitement annuel brut, soit environ 36% de son traitement net. Le rachat d'une année coûte donc 144% du traitement annuel net. Ce traitement est celui de la date de la demande de rachat, aucune confusion n'est possible.

Cette estimation est confirmée par les exemples numériques fournis dans la page :



Mais dans ce cas, QUI A INTERET A UN TEL RACHAT?


Après réflexion, on pense à des fonctionnaires haut placés qui souhaiteraient rejoindre le secteur privé avec des revenus très élevés. Serait-ce pour eux que la loi a été faite?

On nous fait remarquer :

{« L'empressement du gouvernement pour accroître les revenus de la coupole des "décideurs" apparaît également à la lecture du rapport du Conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani paru peu après la promulgation de ces deux décrets. Voir :



}

avec le commentaire :

« Une belle démonstration de l'évolution de la pensée institutionnelle, si on pense que Jean-Ludovic Silicani préside une sous-section du Contentieux du Conseil d'Etat chargée des litiges de la fonction publique. »


D'autres interlocuteurs soulignent que :

{« ce n'est pas n'importe quel cadre supérieur qui pourra faire le rachat ou aura intérêt à le faire, car la somme (astronomique) à payer est calculée sur la base du salaire actuel.

Non,}
c'est fait vraiment pour les combines à grosses promotions
{, pour ceux qui sont pressés de partir à la retraite pour faire quelque chose d'autre de beaucoup plus juteux.

A remarquer que le passage d'énarques de la coupole de la fonction publique de l'Etat vers le privé est devenue un "classique". Lire par exemple :
"Les Intouchables : Grandeur et décadence d'une caste : L'Inspection des Finances" de Ghislaine Ottenheimer, Albin Michel.

Aurait-on fait ces décrets uniquement quelques énarques et similaires ? Avec l'incroyable pouvoir de l'ENA et de ce genre de lobbies, ça ne serait pas si étonnant. »}

Ou encore que :

« Si je gagne 3000 euros net par mois, et que j'ai une perspective de retraite qui s'annonce maigre mais j'ai pu épargner les 150.000 euros, je dispose de possibilités de placement bien meilleures que de bâcler cet argent dans trois années de retraite qui ne changeront pas grand-chose à ma situation. Et je reste propriétaire de mon épargne. Les propositions de Raffarin sont une moquerie vis-à-vis des petits épargnants. »


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