Retraites et rachat d’années d’études: propagande et réalité

Vous êtes fonctionnaire et vous avez fait des études avant de pouvoir le devenir. En principe, vous avez depuis décembre 2003 le droit de racheter les points de retraite correspondant à ces années d’études, autant en ce qui concerne la durée de l’assurance que la liquidation. Formidable, merci Raffarin… Bon, ne vous emballez pas trop vite!

Avant tout, faites un petit calcul. Combien peut d’après-vous coûter le rachat des cotisations de retraite de vos années d’études, ces années de vaches maigres où vous gagniez juste pour vous loger et casser la croûte? C’est bon, le calcul est fait d’après ce que vous jugez raisonnable? Super, passons à l’étape 2 .

: si vous êtes fonctionnaire, aller sur le site

Si vous êtes salarié, c’est à peu près pareil mais dans le régime général.

Sur le site du Ministère des Finances, à l’adresse précitée, on peut lire:

« { Ce simulateur, destiné aux fonctionnaires de l’État, vous permettra d’estimer le coût des cotisations que vous devrez acquitter si vous souhaitez racheter des périodes d’études.

Quelle que soit votre catégorie statutaire, vous pouvez racheter des périodes d’études accomplies :

– dans un établissement d’enseignement supérieur,

– une école technique supérieure,

– une grande école ou classe préparatoire à cette école.

Le rachat permet d’obtenir la prise en compte de ces périodes :

– comme des services de fonctionnaire titulaire, c’est-à-dire pour le calcul de la pension et pour augmenter la durée d’assurance,

– seulement pour augmenter la durée d’assurance,

– seulement pour le calcul de la pension, sans augmenter la durée d’assurance.

Le fonctionnaire peut racheter de 1 à 12 trimestres au maximum. Il ne peut racheter qu’un nombre entier de trimestres. Les trimestres rachetés ne doivent pas avoir donné lieu à une affiliation à un régime de retraite de base obligatoire.

Le versement des cotisations est effectué en une seule fois si la demande porte sur un trimestre. Si celle-ci porte sur plus d’un trimestre, le versement peut être échelonné.

Le calcul est effectué sans engagement du Service des Pensions et dépend de la validité des éléments que vous allez saisir. De la même manière ce Service n’est pas compétent pour répondre à des demandes concernant votre situation personnelle ou connaître les formalités à accomplir pour cette opération.

Dans ce cas, vous devez vous renseigner auprès du Service gestionnaire du personnel de votre administration.} »

Sans doute, vous n’êtes pas content de cette limitation à 12 trimestres si vos études ont duré plus longtemps, mais bon…

: Vous faites une simulation pour voir combien vous coûterait le rachat pour trois années d’études. Vous gagnez à présent un salaire acceptable, disons 3000 euros net (3700 brut) par mois sur 12 mois.

Vous rentrez donc dans le simulateur votre indice, disons 820 , et votre date de naissance, disons en 1948. A quelle somme vous attendez-vous?

Ce n’est pas possible, ils ont dû se tromper… Vous refaites l’opération, même résultat. Oui, c’est bien ça… Non, on hallucine…

Incroyable? Possible, mais c’est ce qui ressort des textes et du simulateur du Ministère des Finances. Vous pouvez obtenir des estimations analogues sur le site du CNRS:

D’autres ont vérifié :

– avec le simulateur du Ministère des Finances en rentrant les mêmes données et le résultat est
{{« Coût de votre rachat

Pour obtenir un supplément de liquidation uniquement : (environ) 49.000 €

Pour augmenter la durée d’assurance : (environ) 103.0000 €

Pour obtenir un supplément de liquidation et augmenter la durée d’assurance : (environ) 152.000 €  » }}

Oui, il faut payer plus de 50 mois de son traitement net actuel pour « obtenir un supplément de liquidation et augmenter la durée d’assurance » au titre de trois ans d’études. Notre interlocuteur écrit :

.

– à l’adresse du CNRS que citée plus haut. La page :

fournit des tableaux détaillés. Le rachat complet d’un trimestre d’études coûte, pour un agent né en 1948, presque 30% de son traitement annuel brut, soit environ 36% de son traitement net. Le rachat d’une année coûte donc 144% du traitement annuel net. Ce traitement est celui de la date de la demande de rachat, aucune confusion n’est possible.

Cette estimation est confirmée par les exemples numériques fournis dans la page :

Après réflexion, on pense à des fonctionnaires haut placés qui souhaiteraient rejoindre le secteur privé avec des revenus très élevés. Serait-ce pour eux que la loi a été faite?

On nous fait remarquer :

{« L’empressement du gouvernement pour accroître les revenus de la coupole des « décideurs » apparaît également à la lecture du rapport du Conseiller d’Etat Jean-Ludovic Silicani paru peu après la promulgation de ces deux décrets. Voir :

}

avec le commentaire :

D’autres interlocuteurs soulignent que :

{« ce n’est pas n’importe quel cadre supérieur qui pourra faire le rachat ou aura intérêt à le faire, car la somme (astronomique) à payer est calculée sur la base du salaire actuel.

Non,}

{, pour ceux qui sont pressés de partir à la retraite pour faire quelque chose d’autre de beaucoup plus juteux.

A remarquer que le passage d’énarques de la coupole de la fonction publique de l’Etat vers le privé est devenue un « classique ». Lire par exemple :
« Les Intouchables : Grandeur et décadence d’une caste : L’Inspection des Finances » de Ghislaine Ottenheimer, Albin Michel.

Aurait-on fait ces décrets uniquement quelques énarques et similaires ? Avec l’incroyable pouvoir de l’ENA et de ce genre de lobbies, ça ne serait pas si étonnant. »}

Ou encore que :

Indépendance des Chercheurs

indep_chercheurs@yahoo.fr

http://www.geocities.com/indep_chercheurs