Fichage et traque des personnes en exil : bientôt une nouvelle étape

Mis a jour : le mardi 2 juillet 2019 à 14:55

Mot-clefs: immigration
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Commençons par un rappel : ce gouvernement a été élu sur la promesse d'être un rempart face à l'extrême droite. C'est pourtant lui qui a fait voté la loi Asile et Immigration, légalisant la détention d'enfants en centre de rétention. C'est également lui qui a mis en application la circulaire Collomb, un pas de plus vers la surveillance généralisée des exilé.e.s. Cette circulaire permets aux agent.e.s de la préfecture et à l'OFII de se rendre au sein des hébergements d'urgence pour recenser les personnes selon leurs situations administratives, transformant ainsi des lieux d'accueil inconditionnel en lieux d'identification et de tri. Il semble que cette circulaire ne se soit pas révélée assez efficace pour la machine à expulser.

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Ainsi une nouvelle étape en préparation a été révélée hier par Le Monde. Les services du 115 devront mensuellement communiquer l'identité des personnes hébergées et l'endroit où les trouver. Au delà d'une dérive autoritaire générale dans ce pays, qui vise à toujours plus contrôler et enfermer, l'Etat mise probablement sur le fait qu'une partie des concerné.e.s, par crainte de voir débarquer la police, cessera de faire appel au 115. Quant aux personnes demandeuses d'asile bénéficiant de l'ADA, ridicule allocation mensuelle, il sera possible de leur supprimer (au moins en partie) cette aide au motif qu'elles sont (occasionnellement) hébergés.

Les intérêts sont nombreux pour le gouvernement. Il pourra tricher sur les chiffres et laisser croire à une baisse de la saturation des services d'hébergement d'urgence. Gain économique, évidemment. Facilitation du travail de la machine à expulser. Mais c'est aussi la possibilité d'imposer dans les imaginaires sa toute puissance, celle qui permets le contrôle des corps. Ne doutons pas que si nous laissons passer ce projet, de nouvelles lois toujours plus abjectes viendront le compléter.

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Ci dessous, l'article complet du Monde (https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/29/le-115-devra-bientot-transmettre-la-liste-des-refugies-qu-il-heberge_5483118_3224.html )

« Le gouvernement planche sur un projet qui renforce l'échange d'informations entre l'hébergement d'urgence et l'office de l'immigration.

Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, et la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, préparent une instruction interministérielle visant à renforcer l'échange d'informations entre la plate-forme d'urgence pour les sans-abri (115) et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). D'après le projet de texte, que Le Monde s'est procuré, le gouvernement veut relancer la dynamique de la « circulaire Collomb » du 12 décembre 2017. Celle-ci avait provoqué une levée de boucliers des associations d'hébergement et de solidarité parce qu'elle essayait d'organiser le contrôle du statut administratif des migrants dans l'hébergement d'urgence. Le Conseil d'Etat, saisi par les associations, avait encadré sa mise en œuvre.

Un an et demi après, le projet d'instruction entend généraliser la transmission d'informations entre le 115 et l'OFII. Le premier devra ainsi « communiquer mensuellement à l'OFII la liste des personnes hébergées », qu'il s'agisse de demandeurs d'asile ou de réfugiés. Des réunions devront ensuite se tenir au niveau des départements, entre l'OFII et le 115, « sous l'autorité du préfet », pour examiner leur situation. L'idée étant notamment de mieux orienter les demandeurs vers des dispositifs d'hébergement dédiés.

Jusque-là, la circulaire Collomb prévoyait que les préfectures envoient des équipes mobiles dans les structures d'hébergement d'urgence afin de recueillir ces informations. Mais les visites étaient conditionnées à l'accord de l'hébergeur et au consentement des personnes. « Ça a marché doucement », constate un cadre de l'administration. « Ça a été un échec », tranche Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe 870 associations et organismes de lutte contre l'exclusion. Il cite l'exemple de Paris, où « onze centres d'hébergement d'urgence ont été visités, dans lesquels 10 % des ménages avaient accepté de rencontrer les équipes. Cela a débouché sur six relogements, aucune orientation vers le dispositif d'hébergement pour demandeur d'asile et aucune régularisation, donc le résultat est très faible. »

Selon l'instruction interministérielle en préparation, chaque 115 départemental transmettra désormais à l'OFII un fichier comprenant l'identité des demandeurs d'asile et des réfugiés hébergés, ainsi que le lieu où ils se trouvent.

A terme, une interconnexion des fichiers des deux administrations est envisagée. L'objectif est de mieux orienter les personnes vers « des prestations qui leur sont dédiées », c'est-à-dire vers le dispositif national d'accueil (DNA) ou le logement de droit commun pour ceux qui ont déjà obtenu le statut de réfugié. D'après une estimation récente, 11 000 demandeurs d'asile et 8 000 réfugiés se trouveraient dans l'hébergement d'urgence. Cette situation est notamment due au sous-calibrage du DNA, qui ne permet d'héberger qu'un demandeur sur deux. Elle résulte aussi des difficultés d'accès au travail et au logement et donc à l'autonomie des réfugiés. Difficile d'imaginer comment, dans ce cadre contraint, l'Etat arrivera à faire sortir les migrants des centres du 115.

Mais le projet d'instruction ne se limite pas à cette ambition puisqu'il prévoit aussi le transfert des migrants recherchant une protection internationale et déjà enregistrés dans un autre Etat membre les « dublinés » - vers le pays en question. Il planifie en outre la « préparation au retour des déboutés du droit d'asile . Ces derniers ont « vocation à quitter le territoire », rappelle le projet d'instruction, et la coopération entre le 115 et l'OFII doit permettre d'organiser leur éloignement.

Les acteurs associatifs voient là une mise au pas de l'hébergement d'urgence par le ministère de l'intérieur. « Le principe d'inconditionnalité de l'accueil est clairement remis en question », estime Florent Gueguen, qui dénonce aussi une atteinte au secret professionnel. « Les travailleurs sociaux n'ont pas à communiquer sur la situation administrative, de santé ou familiale des personnes hébergées, dit-il. La confidentialité est un pilier de la déontologie du travail social. » « Appeler le 115 deviendra un piège, redoute Katya Benmansour, juriste de la FAS. Cela va alimenter les campements de rue. »

Une préoccupation budgétaire est également à l'oeuvre. Alors que les fonds alloués au versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) ne cessent d'augmenter (450 millions d'euros en 2019), l'échange d'informations entre le 115 et l'OFII doit permettre de suspendre son attribution en partie pour ceux qui ne sont pas à la rue. »

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