Procès du 5 novembre 2018
quartier du Breil suite à l’assassinat d’un jeune par la police
Deux personnes inculpées pour refus signalétique, refus ADN, violence sur flics sans ITT, rebellion, refus de se soumettre à l’alcotest, ivresse sur voie publique
Ces deux personnes étaient venues au quartier du Breil en soutien aux habitants depuis la ZAD, les RG ont prévenu les flics sur place de leur présence, et dès leur arrivée ils se font controler et arrêter.
Le proc M. Lecat est très remonté contre « ces anti-système qui prennent la police pour une bande rivale, qu’il faut défendre ce sytème de la menace que constituent ces voyous qui veulent prendre le pouvoir » pour les deux il requière 4 mois de sursis pour violence et rebellion, interdiction de manifester pendant 3 ans en Loire-Atlantique et une execution provisoire de manifester même s’il fait appel et 2 mois de sursis pour refus signalétique et ADN.
La defense
Plaide la relaxe pour le refus de signalétique.
Plaide la relaxe pour la violence, il n’y a pas de condamnation pour « intention de violence », la violence doit être effective.
Plaide la relaxe pour le refus d’ADN en argumentant que l’inscription au FNAEG est inconventionelle, qu’elle va à l’encontre du respect de la vie privée, qu’il n’y a pas de recours effectif contre, qu’il n’y a pas de modulation de la durée de conservation.
Plaide la relaxe pour la rebellion, seul le procès verbal la mentionne mais les vidéos des flics vont à l’encontre.
Plaide la relaxe pour l’état d’ivresse.
Plaide la relaxe pour l’interdiction de manifester puisqu’ils ne se trouvaient pas à une manifestation.
Le proc utilise son droit de réplique contre la défense du refus d’ADN (il a une tendance à souvent utiliser sont droit de réplique).
La salle étant pleine de proches, la juge Monchy n’ayant pas vu les vidéos, (et peut être pour d’autres raisons) le rendu aura lieu le 15 novembre à 14h.