[Breil] Témoignage du procès du 6 juillet

Mis a jour : le vendredi 27 juillet 2018 à 01:43

Mot-clefs: Répression / prisons centres de rétention quartiers populaires
Lieux: Nantes

Publié par le groupe: GroupLegal Team Nantes/Zad

Le 3 juillet 2018, Aboubakar, 22 ans, est assassiné par un CRS au cours d'un contrôle routier dans le quartier du Breil.

Dès la nuit du mardi et pendant presque une semaine, des émeutes éclatent au Breil et dans d'autres quartiers populaires (Dervallières, Malakoff, Bellevue, Beaulieu, Château de Rezé). Ces émeutes ont été marquées par une forte répression policiaire et judiciaire. Alors même que le policier est à peine placé en garde à vue, les premières comparutions immédiates répriment des personnes interpellées sur les lieux des émeutes.

Sur la semaine, la legal team a été mise au courant de 8 interpellations (parfois groupées) au Breil et aux Dervallières et d'énormément de contrôle d'identité, majoritairement par la BAC.

Le 6 juillet, trois hommes sont passés en comparution immédiates pour violences sur flics.

A notre connaissance, un mineur a également été interpellé sans que nous n'ayons connaissance des suites (car les procès des mineurs se déroulent à huit clos). Deux autres procès sont à venir en octobre et en mai.

Si vous êtes concerné par cette répression ou que vous connaissez des personnes qui ont besoin d'accompagnement judirique suite à une interpellation ou un procès dont nous n'avons pas connaissance, n'hésitez pas à appeler le 06 75 30 95 45

Témoignage du procès du 06 juillet 2018

Juge : Monchy
Procureur : Bonhomme
Avocate de la partie civile : Huppé pour : Recune et Daniel

Inculpés : B, M, J
Chefs d'accusation :
- violence sur personne dépositaire de l'autorité publique (pdap, les condés) sans ITT
- violence sur personne dépositaire de l'autorité publique (pdap, les condés) sans ITT
(Ce sont bien deux chefs d'accusation distincts puisqu'ils concernent deux événements différents, et quatre policiers en tout)

Circonstances des interpellations : 21h10. Boulevard du Massacre, le 04/07.

Deux voitures de la BAC (1 de Nantes + 1 de Rennes) interpellent 4 personnes (B, M, J et un mineur) dans un groupe d'une dizaine de personnes. Les BACeux disent ne pas avoir pu intervenir avant mais affirment les avoir repéré jetant des pierres en direction de BACeux et de GM en divers lieux. Ce soir-là, les différents PV de la soirée (BAC de Nantes, Rennes et GM) parlent d'un groupe de 8 à 12 personnes selon les versions, au sein d'une cinquantaine d'émeutier.e.s !

Les trois commises d'office conseillent à leur client respectif d'accepter la comparution immédiate, ce qu'ils font.

La juge étale alors les enquêtes sur la personnalité des inculpés, allant même parler de l'adoption de l'un ou du redoublement du CE2 de l'autre. S'en suit une explication par un BACeux appelé à la barre sur "ce qu'est une émeute". Ils vont jusqu'à se questionner sur la provenance des projectiles, y avait-il des gravas sur place ou ont-ils été importés du centre ville ? Le mystère reste entier. L'heure est alors aux insinuations quant à la présence d'un "groupe de l'ultra gauche nantaise bien connu de nos services prenant contact avec les jeunes". La juge rebondit en évoquant qu'il est réaliste d'imaginer que ces militants venus "servir leurs intérêts politiques" donneraient des ordres concernant les stratégies à adopter et fourniraient du matériel de défense. Là n'est pas la question, consciente de son écart sur ses fantasmes conspirationnistes, elle recentre le sujet sur les inculpés, forcés à rester debout durant toute l'audience.

Annie Huppé (avocate de la police nantaise) entre alors en scène. Elle affirme qu'il ne faut ici pas analyser la situation comme une réaction à la mort d'Aboubakar (qui n'est d'ailleurs jamais cité par son nom) mais bien de la même façon que ce tribunal traite les affaires de manifestation depuis 2016 (année qu'elle semble voir comme un tournant concernant ce type de situations). Elle insiste à juger ces personnes comme tout.e manifestant.e lambda.

A l'inverse, le procureur requiert une "peine exemplaire" pour une affaire qui est, d'après lui, indissociable de son contexte. Par ce conteste, il entend bien sur le débordement de violence et le saccage "dont sont victimes les quartiers" depuis quelques jours. Il veut y mettre fin et requiert pour ceci 4 mois fermes pour chaque inculpé.

Les trois avocates plaident la relaxe de leurs clients. Elles s'appuient notamment sur le manque d'éléments et les contradictions des PV versés au dossier. Elles rappellent également qu'il n'est nullement prévu au code de procédure pénal d'appliquer des peines exemplaire.

L'avocate de B. montre son incompréhension face à la double poursuite dont sont accusés les trois jeunes hommes, sachant que les faits ne sont rattachés qu'à un seul événement et pas deux. Elle pointe également qu'il paraît complexe voire impossible d'identifier avec autant d'assurance 4 personnes dans un groupe de 50 qui, d'après les témoignages, étaient tous habillés en couleurs sombres et avaient le visage dissimulé.

L'avocate de M. entame sa plaidoirie en recontextualisant les faits. elle relève l'ironie de 'appuyer les poursuites que sur les seuls témoigngages de pdap (flics) alors que l'un d'entre eux vient de tuer quelqu'un. Elle parle clairement de l'impunité policière et de la logique de la colère des jeunes. Elle rappelle que les masques ne servent pas uniquement à se dissimuler mais sont aussi défensifs contre les gaz lacrymogènes utilisés ce soir-là.

L'audience est suspendue pendant plus d'une heure pour le délibéré. La juge annonce ensuite que B, M et J sont reconnus coupables d'une infraction (violence sur pdap).

B et J sont condamnés à suivre un stage de citoyenneté obligatoire.

M est interdit de paraître à Nantes et sa métropole pendant 2 ans.

Ils sont tous les 3 condamnés à 4 mois de sursis (valables 5 ans) et doivent verser solidairement 300€ de dommages et intérêts à la partie civile (quatre policiers), ainsi que payer solidairement 700€ d'amende.

Commentaire(s)