[Anti-Rep] Rendus des comparutions immédiates Nantes et St Nazaire (semaine du 16 au 22 avril 2018)

Mis a jour : le dimanche 27 mai 2018 à 18:18

Mot-clefs: Répression anti-repression
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Publié par le groupe: GroupLegal Team Nantes/Zad

Voici les rendus des comparutions immédiates de cette semaine. Les comptes rendus détaillés ne vont pas tarder.

COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 16 AVRIL 2018 À NANTES

Président : LEHORS Rémi
Ass : ROUILLON Véro et BAUFRETON Catherine
Procureur : LECAT Pierre

Affaire 1 :
J. arrêté le 13 avril à Vigneux pour violences n'excédant pas 8 jours d'ITT, refus d'ADN et d'empreintes
Avocat Vallée
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : maintien en détention jusqu'à son procès le 18 mai

Affaire 2 :
L. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l'autorité publique.
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : placé sous contrôle judiciaire (interdiction de paraître à Nantes) jusqu'à son procès le 23 mai

Affaire 3 :
E. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l'autorité publique.
RENDU : COUPABLE : 6 mois de prison avec sursis + inscription au casier B2 + 150€ de dommages et interets pour le flic + 500€ (pour le flic article 475-1)

Affaire 4 :
P. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l'autorité publique.
RENDU : COUPABLE : 5 mois de prison avec sursis + interdiction de paraître en Loire Atlantique pendant 6 mois + 2x150€ de dommages et interets + 500€ (pour le flic article 475-1)

Affaire 5 :
L. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l'autorité publique.
RENDU : COUPABLE : 5 mois de prison avec sursis + 127€ de frais de justice

Affaire 6 :
Y. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l'autorité publique.
Avocat : Huriet
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : placé sous contrôle judiciaire (interdiction de paraître en Loire Atlantique) jusqu'à son procès le 24 mai.

Affaire 7 :
A. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour rébellion et violence sur personnes dépositaires de l'autorité publique.
Avocat : Huriet
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : placé sous contrôle judiciaire (interdiction de paraître en Loire Atlantique) jusqu'à son procès le 22 mai. Le tribunal fait droit à la demande d'informations supplémentaires (vidéo)

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COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 17 AVRIL 2018 À SAINT NAZAIRE

Président : DUPIRE Pierre
Assesseur.euses : SAINT RAMON Hélène et FERALI Dominique
Procureure : CANOVAS LAGARDE Sylvie

Affaire 1 :
E. arrêté le 13 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours

RENDU : COUPABLE : 4 mois avec sursis + 140h de TIG sous 18 mois + 500€ par flics de dommages et intérêts (soit 1000€) + 800€ (dommages et intérêts au titre de l'article 475-1) + interdiction de présence en Loire Atlantique + Obligation de formation

Affaire 2 :
L. arrêtée le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique
Parties civiles : BRILLAND Anthony, FONTEIX William, GRAND René, LEPAUX Sébastien, LESUEUR Yoan

REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE.
Placés sous contrôle judiciaire jusqu'à son procès le 24 mai. Bois Guillaume. Interdiction de présence en Loire Atlantique sauf pour ses études. Pointage quotidien.

Affaire 3 :
L. arrêté le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et refus d'ADN et d'empreintes

O. arrêtée le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et transport de substance dangereuse et produit incendiaire

N. arrêté le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et port d'arme blanche.

RENDU : COUPABLES (même peine pour tou.te.s) : 8 mois de prison avec sursis + interdiction de Loire Atlantique pendant 18 mois. La question des dommages et intérêts est renvoyée sur intérêts civils au 28 juin 2018.

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COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 17 AVRIL 2018 À NANTES

Affaire 1 :
Q. a été arrêté le 15/04 sur la Zad, pour violence sur personne dépositaire de l'autorité publique (sans ITT). Il accepte la comparution immédiate.

RENDU : COUPABLE : 8 mois fermes et 5 ans d'interdiction de présence en Loire Atlantique. Sans mandat de dépôt. La peine sera appliquée en Belgique.

Affaire 2 :
J. a été arrêté le 14/04 à la manif à Nantes, vers 19h par la Bac. Il comparait pour outrage, rébellion, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et apologie du terrorisme. Il accepte la comparution immédiate.

RENDU : COUPABLE : 12 mois de prison dont 6 avec sursis avec mise à l'épreuve (SME). La mise à l'épreuve comprend des obligations de soin, travail et domicile. Il part avec mandat de dépôt.

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COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 18 AVRIL 2018 À NANTES

Affaire 1 :
A. a été arrêté le 16/04 sur la ZAD, vers midi sur le chemin de Suez. Il passe au tribunal pour violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et refus de fichage.

Il refuse la comparution immédiate. Et est placé en détention préventive jusqu'à son procès le 9 mai 2018.

Affaire 2 :
F. a été arrêté le 16/04 sur la ZAD. Il comparait pour violence sur personne dépositaire de l'autorité publique (3 jours d'ITT), outrage, rébellion et port d'arme de catégorie D. Il reconnaît le port d'arme et accepte la compa.
RENDU : COUPABLE : 8 mois fermes (sans mandat de dépôt), 5 ans d'interdiction de présence en Loire Atlantique, 700€ de dommages et intérêts pour le flic, 600€ (art. 575-1)

A suivre ...

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